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Que reste-t-il du Grenelle de l'environnement?

Les suites du Grenelle de l'environnement devaient être mises en textes législatifs dans une phase nommée Grenelle 2.

 

Il apparaît de plus en plus que les grandes envolées du Grenelle 1 ont du mal à se traduire dans les faits.

arton1767.jpgOn doit en premier rappeler que pendant toute cette procédure, le nucléaire a continué à se développer. Ce secteur, pourtant essentiel dans une vision écologique, a été écarté des négociations. Sarkozy en a profité pour faire passer ses projets de centrales type EPR (Penly, Flamanville), malgré les très gros problèmes rencontrés par AREVA en Finlande sur une centrale de ce type.

Le projet ITER a également été mise en place récemment. Il s'agit d'étudier la faisabilité d'une centrale fonctionnant sur le pricipe de la fusion thermo-nucléraire. Ce chantier gigantesque, qui associe de nombreux partenaires dans le monde, connaît actuellement des difficultés de financement considérables.

 

Ensuite, on a eu droit au vaudeville sur la taxe carbone. Cette mesure a été présentée comme révolutionnaire par notre président, qui la mettait au niveau de l'abolition de la peine de mort. Cette taxe carbone constituait également le socle du pacte écologique de Nicolas Hulot, que le candidat Sarkozy avait signé.

Devant les réticences du patronat, cette nouvelle fiscalité a été abandonnée du jour au lendemain.

 

Une autre mesure phare du Grenelle de l'environnement était la mise en place d'une trame verte et bleue qui devait permettre de maintenir et  même développer la biodiversité sur le territoire.

Le parlement vient de réduire demanière considérable la portée de cette décision.

Voici l'analyse faite par la FNE:

 

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages. contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous. Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.


En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des 293144010.jpgengagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région. Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire. En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.


On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

députés et sénateurs de la CMP ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduirte la loi grenelle 1.

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.


France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.


Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que les parlementaires n’aient pas donné à la TVB le poids qui aurait permis un réel changement dans la façon de mener les grands projets progressant ainsi dans un développement plus équilibré et la résilience des territoires.

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