Réforme territoriale : le dit et le non dit

Encore une réforme "indispensable" annoncée par Nicolas Sarkozy : à se demander comment la France pouvait bien exister avant son arrivée.

 

La réforme territoriale s'attaque à l'organisation des collectivités locales, sous couvert de bon sens, mais avec beaucoup d'arrière-pensées très politiques. Les mesures annoncées sont nombreuses et complexes, on peut cependant  faire quelques remarques sans entrer dans le détail ni être complet.

 

La réforme n'a pas le courage d'annoncer la fusion des départements et des régions, ce qui aurait nécessité une modification de la constitution. Le risque d'un rejet était trop fort pour aller ouvertement jusque là. La fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux (ils deviennent conseillers territoriaux) aboutira à moyen terme au même résultat, les choses se feront lentement d'elles mêmes par cette réforme des élus.

 

Le mode d'élection de ces nouveaux conseillers territoriaux n'est pas neutre. Ce sera le scrutin uninominal à un tour. Ce type de scrutin favorise les gros partis, comme par exemple l'UMP qui regroupe pratiquement toute la droite. Dans ce type d'élections, le candidat en tête même s'il n'obtient que 30% des voix est élu. Si ses trois opposants font chacun 20%, ils ne peuvent compter sur un deuxième tour pour se regrouper.

 

Les "pays" vont disparaître : cet échelon local est assez méconnu, mais c'est le seul qui tentait de réunir des élus et des représentants de la vie civile ( associations, entreprises, etc). C'est vrai qu'ils ne coûtaient pratiquement rien puisqu'ils étaient principalement un lieu de réflexion, et ne disposaient pas d'un budget. Ils avaient aussi l'inconvénient d'avoir été créés par D Voynet.

 

L'intercommunalité devient obligatoire. Les préfets vont devoir achever la carte des communautés de communes en couvrant l'ensemble du territoire. Pour une structure qui est sensée représenter  un lieu de réflexion et de vie partagés entre des communes, s'y retrouver de manière forcée et obligatoire est pour le moins curieux, si ce n'est paradoxal.

 

Comme pour toute réforme l'essentiel tient dans les moyens fournis pour sa mise en oeuvre. La suppression de la taxe professionnelle et la baisse des compensations financières de l'Etat vont mettre les collectivités territoriales en difficulté.

Organisation nouvelle ou pas, des structures sans réels moyens financiers ne pourront impulser des politiques avec un impact fort sur leur territoire.

 

moratoire sur les exportations de matières nucléaires

Greenpeace mène une campagne contre l'exportation de déchets nucléaires vers la Russie.Vous pouvez écrire au ministre en vous connectant sur leur site.

Voici un extrait de leur communiqué :

 

 

Alors qu’un navire affrété par Areva quitte ce vendredi Le Havre pour St-Petersbourg, Greenpeace demande au gouvernement français un moratoire sur les exportations de matières nucléaires.

 

Le départ de ce navire en direction de la Russie illustre une fois de plus le bien-fondé de nos revendications. Nous ne connaissons que partiellement le contenu de ce cargo et ne savons pas ce qu’il deviendra une fois arrivé à destination. Comme d’habitude, les réponses manquent. Au lendemain des scandales concernant le stockage de déchets nucléaires en Russie et la découverte de kilos de plutonium « perdus » à Cadarache, il est intolérable que les industriels du nucléaire, EDF et Areva, continuent en tout impunité ce trafic. Il est inacceptable que ces entreprises et le gouvernement français agissent toujours dans la plus grand opacité quand il s’agit de nucléaire.

Avec nous, demandez plus de transparence et un débat sur le nucléaire qui n’a jamais eu lieu au grand jour. Écrivez au ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, pour lui demander que le gouvernement décrète un moratoire sur les exportations de matière nucléaires jusqu’à ce que les enquêtes en cours aboutissent et que nous en sachions plus sur le circuit de ces déchets

 

Algues vertes : l'Etat affiche son impuissance

Depuis des décennies, l'Etat laisse se développer en Bretagne une pollution des cours d'eau, qui aboutit à la prolifération d'algues vertes.

 

Le préfet des Côtes d'Armor, informe ses supérieurs dans un rapport qui se voulait confidentiel (des choses à cacher ?). Il confirme que les

pratiques agricoles sont la cause principale du phénomène, et constate qu'au niveau où les choses sont arrivées, il devient difficile de faire marche arrière.

Avec un cynisme total, il en conclut que l'Etat doit mener une politique d'affichage, c'est à dire basée sur la communication et non pas sur l'action.

Avec de tels choix, le problème risque d'empirer très rapidement, et d'atteindre des niveaux qui seront intolérables pour les Bretons.

La FNE réagit à ce rapport, et conteste les solutions "radicales" et irréalistes du préfet, qui mènent  par leur excès caricatural à proposer finalement de ne rien faire:

 

Pourtant des solutions existent

La responsabilité du phénomène des marées verte est collective, partagée entre agriculture, assainissement urbain et tourisme, industrie, particulièrement agroalimentaire et politique conduite par l’Etat. La solution ne pourra donc être que collective. Tout comme le préfet nous considérons que seule une révolution des pratiques agricoles permettra d’endiguer le phénomène. Mais au-delà de la stigmatisation d’une profession en particulier c’est bien l’ensemble du modèle économique et social qu’il faudra revoir en profondeur pour réussir à réduire d’au moins 40% les effluents arrivant à la mer d’ici 2012, engagement pris par l’ensemble des parties prenantes, y compris les organisations professionnelles agricoles, lors du Grenelle de la Mer.

Si l’action doit être drastique pour être efficace il faut se méfier des solutions radicales au point d’être caricaturales. Dans son rapport, le Préfet des Côtes d’Armor évoquerait par exemple « l’arrêt total de l’agriculture sur le bassin versant avec une conversion totale des terres en prairies fauchées mais non fertilisées ».

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE : « Il n’est pas question de stopper l'activité agricole ! La résolution du problème des algues vertes devra en revanche passer par un nouveau projet pour l'agriculture bretonne, comme l'agriculture bio et de Haute Valeur Environnementale (HVE), caractérisée par une faible dépendance aux intrants (engrais, énergie, aliments du bétail,...) et une place laissée à la nature (prairies naturelles, haies, bosquets,...). Dimensionnée en cohérence avec les capacités d'absorption du milieu, cette agriculture, liée au terroir, impacte faiblement l'environnement et permet le maintien de l’agriculture, de l’activité et du tissu social. FNE renouvelle sa demande d’une concertation entre les acteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux pour élaborer un plan global. »

Par ailleurs, il nous semble réducteur de focaliser uniquement sur la contribution de l’agriculture, minimisant de fait celle liée à la fréquentation touristique et aux pratiques de certaines collectivités et de certains habitants (assainissement, produits lessiviels et effluents organiques) ou celle de l’industrie.

Agir maintenant.

Pour Christian Garnier, vice président de FNE, « FNE a mis sur la table du Grenelle de la mer la nécessaire réduction des rejets agricoles industriels et urbains, et notamment des produits lessiviels des ménages et des entreprises. Le temps n’est plus aux tergiversations, au renoncement, ni à « l’affichage d’une politique volontariste », mais à l’action. S’il faut inventer « un nouveau modèle économique », il est plus que temps de s’y engager effectivement, en s’appuyant au besoin sur les propositions réalistes portées depuis des années par les associations de défense de l’environnement ! La question des algues vertes doit être un chantier exemplaire de la concrétisation du Grenelle de la Mer. »

A boire et à manger

Pourquoi faire simple ?

Dessin du Canard Enchaîné

Auxon, le maire rate son retour

Parmi les  deux communes retenues pour l'enfouissement des déchets nucléaires, se trouvait le village d'Auxon dans l'Aube.

 

La mobilisation des associations locales et de la population a forcé le conseil municipal a revenir sur son choix d'être candidat à un site d'enfouissement.

Le maire de la commune n'a pas accepté ce changement d'avis de ses conseillers et il a démissionné du conseil. Une nouvelle élection a eu lieu pour remplacer les conseillers manquants.

L'ancien maire s'est présenté, espérant retrouver une légitimité populaire. Hélas pour lui les électeurs l'ont désavoué et ce sont les opposants qui sont élis.

C'est un avertissement pour les élus des communes qui vont être retenues par l'ANDRA pour remplacer les deux premières : les habitants de nos campagne ne sont pas prêts à accepter l'implantation d'une poubelle nucléaire chez eux.

 

Voici le compte-rendu de L'Est Eclair:

 

Dimanche, les habitants d'Auxon étaient appelés aux urnes pour élire quatre nouveaux conseillers municipaux suite à la démission, l'été dernier, de Jean-Louis Caillet (photo ci-contre), après les différends apparus sur l'implantation d'un nouveau centre d'enfouissement des déchets radioactifs.
Deux listes s'opposaient : celle de Jean-Louis Caillet, maire démissionnaire avec trois conseillers également démissionnaires, et celle de l'opposition menée par Sandrine Burgevin.
Le dépouillement a permis de relever 471 votants, 11 bulletins nuls et 460 exprimés.
Sandrine Burgevin a obtenu 269 voix, Christelle Rousseau 252, Richard Bonnet 241 et Francis Druminy 237. Ils sont tous élus.
Jean-Louis Caillet a obtenu 202 voix, Jean-Pierre Grigis 202, Pierre Domagala 200 et Christian Berlot 198.
La nouvelle équipe municipale se réunira en fin de semaine afin d'élire un nouveau maire.

 

 

 

Edvige, le retour !

Communiqué LDH

 

Deux décrets signés le jour de la… sainte Edvige viennent empêcher le législateur de jouer son rôle constitutionnel de protection des libertés, alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi encadrant la création des fichiers de police. Cette manœuvre en dit long sur le mépris des droits du Parlement que l’on disait vouloir revaloriser.

Sur le fond, ces deux décrets, même s’ils traduisent certains reculs face à la mobilisation de 2008 (renonciation au fichage de la vie sexuelle et

au mélange des finalités dans un même fichier), sont entachés des mêmes violations des libertés fondamentales que leurs prédécesseurs.

Ils vont même plus loin dans la méconnaissance des libertés et de l’égalité en prévoyant le fichage de « l’origine géographique » de personnes suspectes aux yeux de la police : chacun comprend que cette notion indéfinissable, qui ne renvoie ni à la nationalité ni au domicile, est à l’origine « ethnique » ce que les « Auvergnats » sont aux Maghrébins dans le vocabulaire ministériel, et permet un fichage au faciès.

On retrouve de plus le fichage des enfants dès l’âge de 13 ans, alors que la Convention internationale sur les droits de l’enfant, ratifiée par la France, protège les mineurs de toute assimilation aux personnes majeures jusqu’à l’âge de 18 ans. Et une fois encore il s’agit de ficher non de jeunes délinquants mais des enfants que le « ressenti » d’un policier aura tenu pour « susceptibles » de le devenir, au mépris de toute présomption d’innocence.

Enfin, les deux décrets permettent le fichage des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales : est tenu pour dangereux ou incompatible avec la candidature à un emploi l’exercice même par les citoyens de leurs libertés constitutionnelles.

La Ligue des droits de l’Homme, membre du collectif « Non à Edvige », appelle dès aujourd’hui à une mobilisation aussi massive que l’an dernier pour obtenir le retrait de ces deux décrets et le vote d’une loi protégeant les libertés fondamentales contre le fichage abusif.