Sotchi : des barreaux derrière les anneaux

A une semaine de l’ouverture des Jeux olympiques (JO) d’hiver de Sotchi, Action des Chrétiens contre la torture (ACAT-France), Amnesty International France (AIF), la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Inter-LGBT et Russie-Libertés se mobilisent.

Samedi 1er février, près de 200 personnes se sont retrouvées pour dénoncer ce que le faste des JO ne peut masquer ; une situation alarmante en matière de droits humains en Russie où manifester, informer, militer s’avère de plus en plus risqué, où les minorités sexuelles sont stigmatisées et victimes de violence, où le racisme et la xénophobie alimentent la violence.

Jeudi 30 janvier, une délégation d’Amnesty International s’était rendue à Moscou remettre aux autorités russes une pétition signée par plus de 336 000 personnes dans le monde pour demander la fin du harcèlement de la société civile.

  Répression des manifestations

2012 : modification de la loi réglementant les manifestations de rue imposant de nouvelles restrictions aux événements publics et de nouvelles sanctions aux organisateurs. En 2012, près de 4 000 personnes ont été arrêtées lors de 200 manifestations à Moscou et dans la région de la capitale.

En 2013, malgré un nombre de manifestations en nette diminution, plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées.

La tendance s'est poursuivie après le début de l'année 2014: un rassemblement pacifique organisé en solidarité avec les « prisonniers de Bolotnaïa » dans le centre de Moscou a été dispersé le 6 janvier 2014. Au moins 28 participants auraient été arrêtés, puis relâchés par la police.

De petits rassemblements de rue pacifiques, « non autorisés », ont été régulièrement dispersés par la police avec des moyens souvent injustifiés ou disproportionnés. Aucune plainte n'a fait l'objet d'une enquête effective.

 Restriction de la liberté de parole et de l'information

 Une nouvelle loi de fin décembre prévoit le blocage immédiat des sites Internet comportant des informations jugées « extrémistes » par le parquet. Une nouvelle étape dans la dérive liberticide russe en matière de liberté de l’information en ligne : à aucun moment la procédure de blocage des sites ne sera désormais contradictoire. Le propriétaire du site concerné ne sera informé du blocage qu’a posteriori par l’hébergeur, et tenu de supprimer sans délai les contenus incriminés.

Novembre 2012 : adoption d’une loi obligeant les ONG recevant des fonds de l'étranger et engagées dans des activités très généralement qualifiées de « politiques » à s'enregistrer comme des « agents étrangers ». Plus d’un millier d’inspections ont ainsi eu lieu courant 2013. Plus de cinquante organisations ont reçu des avertissements officiels et plusieurs d’entre elles font l’objet de poursuites. Cinq organisations ont été condamnées au versement d’une amende, parmi elles deux ont eu gain de cause en appel. Au moins trois autres ont cessé d’exister.

 Discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

 Juin 2013 : promulgation d’une loi discriminatoire interdisant la « propagande en faveur des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs». Au moins 3 personnes ont été condamnées à des amendes.

2013 : un militant LGBT qui avait manifesté seul contre les discriminations, dans la ville de Kazan, a été inculpéde « propagande ». 10 manifestations pacifiques LGBT ont fait l’objet d’agressions violentes homophobes. Au cours de l’une d’elle, un activiste a perdu un oeil. L'église orthodoxe russe, en lien étroit avec le pouvoir, manifeste de plus en plus fréquemment une homophobie active.

Ces lois liberticides mettent en péril la lutte contre les épidémies de VIH/SIDA et d’Hépatite C en Russie : En dix ans, lenombre de séropositifs y est passé de 100 000 à plus d'un million dont seul 25% ont accès à des traitements.

 Stigmatisation et exploitation des migrants 

 La xénophobie et le racisme, en montée constante en Russie, en partie provoqués par le discours des autorités souvent intolérant et discriminatoire, conduisent à de véritables pogroms dans diverses régions de la Russie et à une exploitation en toute impunité des milliers des migrants. Chaque année, plusieurs dizaines de personnes trouvent la mort dans les rues de Russie suite à des agressions racistes.

 

 Recours à la torture

Le recours à la torture et aux mauvais traitements est présent à tous les stades de la chaîne pénale russe, depuis l’arrestation jusqu’à l’exécution de la peine en colonie pénitentiaire. Malgré les espoirs suscités par des réformes en cours, ce phénomène perdure grâce à l’impunité et à l’absence de volonté politique au plus haut niveau de prévenir et réprimer la torture.

 

  Suite à l'amnistie déclarée à l'occasion de la journée de la Constitution, le 12 décembre 2013, ou à une grâce présidentielle, certains prisonniers politiques ont été remis en liberté. Si ces libérations étaient très attendue par la société civile en Russie et à l’étranger, cette loi d'amnistie est davantage un effet de communication qu’un véritable tournant vers un système judiciaire efficace et indépendant.

Les libérations emblématiques des Pussy Riot et de Mikhail Khodorkovsky interviennent à quelques mois de la fin de leur peine, alors que la plupart des prisonniers de l'affaire Bolotnaïa sont restés derrière les barreaux et risquent très prochainement de lourdes peines d’emprisonnement.

Le climat politique en Russie laisse craindre un nouveau durcissement de la répression après les festivités olympiques.

Les militants de Greenpeace amnistiés

Communiqué de Greenpeace en date du 18.12.2013, concernant ses militants accusés d'hooliganisme pour avoir combattu les forages pétroliers dans l'Arctique.

Nous venons de l’apprendre : le décret d’amnistie qui doit être voté cette après-midi par la Douma inclut les 30 de l’Arctique !

La situation est quelque peu exceptionnelle puisque ne peuvent, en théorie, être amnistiés que les individus qui ont déjà été condamnés, ce qui n’est pas le cas des 30 de l’Arctique. Ils sont accusés de hooliganisme, mais n’ont pas été condamnés par un tribunal russe. Le décret d’amnistie a donc nécessité un amendement incluant les personnes accusées, mais non condamnées, comme c’est le cas pour les 30 de l’Arctique.

Dès que le décret d’amnistie aura été voté, la procédure judiciaire à leur encontre sera définitivement terminée et les charges de hooliganisme qui pèsent sur eux seront abandonnées. Ils pourront quitter le pays et rejoindre leurs proches dès qu’ils auront obtenus le visa de sortie.

Nous ne pouvons masquer un certain soulagement, mais nous sommes loin de la célébration. Les 30 de l’Arctique n’auraient jamais dû être confrontés à cette situation, accusés de hooliganisme et détenus en prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

Le combat pour l’Arctique doit continuer ! Avec vous.

Merci pour votre soutien.

30 de l’Arctique : tous libérés, mais pas disculpés

Communiqué de Greenpeace

Aujourd’hui, le dernier des 30 de l’Arctique à avoir obtenu une libération sous caution, l’Australien Colin Russell, a pu quitter le centre de détention de Saint-Pétersbourg et rejoindre ses proches.

Bien qu’ils aient à présent tous été libérés, ils n’ont toujours pas pu quitter la Russie et de lourdes accusations pèsent toujours sur eux.

Abandon des charges de piraterie ?

Pendant plusieurs semaines, les 30 de l’Arctique ont été poursuivis pour piraterie et pour hooliganisme. Des accusations disproportionnées qui peuvent conduire respectivement à 15 ans et 7 ans de prison. Aujourd’hui, les charges de hooliganisme ne sont toujours pas levées, mais il semblerait que les charges de piraterie aient quant à elles été abandonnées.

En effet, il aurait dû être formellement notifiés par écrit aux 30 de l’Arctique qu’ils n’étaient plus poursuivis pour piraterie. Cela n’a pas été fait. Cependant, au cours des dernières auditions, il nous est apparu assez clair que le Comité d’investigation ne souhaitait plus maintenir l’accusation de piraterie. Désormais, les 30 de l’Arctique feraient face à une accusation pour hooliganisme uniquement, pouvant conduire à 7 ans de prison.

L’épopée juridique n’est pas terminée

Conformément à la décision prise par le Tribunal international du droit de la mer vendredi 22 novembre, la Russie doit procéder à la mainlevée de l’Arctic Sunrise et autoriser les 30 à quitter le territoire. Pour cela, les Pays-Bas doivent prouver par une garantie bancaire qu’ils ont la somme de 3,6 millions d’euro en réserve, sans avoir à la verser.
Une fois que les Pays-Bas auront fourni cette garantie, la Russie devra immédiatement procéder à la mainlevée de l’Arctic Sunrise et autoriser les 30 de l’Arctique à quitter le territoire.

Cette décision est une mesure provisoire. Un tribunal arbitral statuera sur le fond de l’affaire et décidera par la suite si oui ou non les Pays-Bas ont agi en violation du droit russe. Si tel était le cas, la somme déposée en garantie sera effectivement versée à la Russie en compensation. D’autre part, si les deux parties parviennent à un accord et que cet accord implique que les 3,6 millions soient versés à la Russie, alors il en sera ainsi. Ceci étant, il est peu probable que la somme soit versée à la Russie. Cette dernière ayant rejeté la compétence du TIDM, elle n’a pu présenter aucun de ces arguments, et, à ce stade, ne semble pas s’impliquer outre mesure dans la procédure arbitrale.

Les 30 de l’Arctique ne sont donc pas complètement sortis d’affaire. Nous continuons, avec vous, à faire tout notre possible pour que l’accusation absurde dont ils font encore l’objet soit définitivement abandonnée et que les 30 puissent rentrer chez eux.

Dessin de Xavier Gorce

Onze Prix Nobel de la Paix interpellent Vladimir Poutine au sujet des 30 de l’Arctique

Onze lauréats du Prix Nobel de la Paix, dont l’archevêque Desmond Tutu, ont écrit une lettre commune au président russe Vladimir Poutine pour témoigner leur soutien aux membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise (28 militants de Greenpeace International, un photographe et un caméraman freelance) actuellement détenus à Mourmansk et inculpés de piraterie.

 

Dans cette lettre, les lauréats de la prestigieuse récompense appellent le président Poutine à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les charges disproportionnées retenues contre les 30 membres d’équipage soient abandonnées, et pour qu’ils soient traités dans le respect de la législation russe et du droit international.
Décrivant l’Arctique comme un « trésor précieux pour l’humanité », les signataires soutiennent les efforts réalisés pour protéger le pôle Nord contre la voracité de l’industrie pétrolière et les dérèglements climatiques.

Objet : Il faut abandonner les charges de pirateries retenues contre les « 30 de l’Arctique » et les libérer immédiatement

Monsieur le Président Vladimir Poutine,

Nous vous écrivons pour vous demander de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les charges disproportionnées de piraterie retenues contre 28 militants de Greenpeace International, un photographe et un caméraman freelance, soient abandonnées, et pour que toute autre inculpation soit conforme à la législation russe et au droit international. Nous sommes persuadés que vous partagez notre souhait de respecter le droit de manifester pacifiquement.

Comme vous le savez, les 30 membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise ont été arrêtés le 19 septembre dernier, lorsque les autorités russes ont abordé le bateau de Greenpeace manu militari en mer de Pechora. L’équipage, qui comporte des ressortissants russes et de nombreuses autres nationalités, menait une action de protestation pacifique et non violente.

Nous avons été touchés de vous entendre déclarer, le 25 septembre, que vous ne pensiez pas que les membres de l’équipage de Greenpeace étaient des pirates. Comme vous le savez, les militants de Greenpeace n’étaient pas armés et ont employé uniquement des moyens pacifiques pour manifester leur opposition aux activités d’exploitation pétrolière qui menacent l’Arctique.

L’exploitation du pétrole de l’Arctique est une entreprise dangereuse et à haut risque. Une marée noire dans ces eaux gelées aurait des conséquences catastrophiques pour cette région dont la beauté unique a jusqu’ici été préservée. Les répercussions à long terme pour les populations qui habitent la région, ainsi que pour des espèces déjà vulnérables, seraient désastreuses. Le risque d’une telle catastrophe est omniprésent, et l’industrie pétrolière n’y est pas suffisamment préparée.

Il faut également considérer l’impact de l’exploitation du pétrole de l’Arctique sur le climat. Que ce soit dans l’Arctique ou sur le reste de la planète, les dérèglements climatiques sont une menace pour l’humanité toute entière. Cependant, ce sont les plus vulnérables qui paient le prix de l’incapacité à agir des pays industrialisés. Il est temps de nous départir des combustibles fossiles et d’engager une transition vers des énergies sûres, propres et renouvelables.

Nous demandons instamment à tous les États de prendre toutes les mesures possibles pour protéger ce précieux trésor de l’humanité, tout en s’efforçant de mettre un terme à notre dépendance au pétrole. Votre pays étant l’un des plus directement concernés, nous vous demandons personnellement, Monsieur le Président, de prendre la tête des efforts accomplis dans ce sens.

Comme des millions de personnes à travers le monde, nous suivons de près cette affaire et attendons que les autorités russes abandonnent les accusations de piraterie, traitent les « 30 de l’Arctique » dans le respect du droit international, réaffirment le droit de manifester pacifiquement et redoublent d’efforts pour protéger l’Arctique.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Archevêque Desmond Tutu, Afrique du Sud (Prix Nobel 1984)
Betty Williams, militante pour la paix en Irlande du Nord (Prix Nobel (1976)
Oscar Arias Sánchez, ancien président du Costa Rica (Prix Nobel 1987)
Jody Williams, militante pour la paix aux Etats-Unis (Prix Nobel 1997)
Leymah Gbowee, militante pour la paix au Libéria (Prix Nobel 2011)
Tawakkol Karman, militante pour la paix au Yémen (Prix Nobel 2011)
Rigoberta Menchu Tum, militante pour les droits des peuples autochtones au Guatemala (Prix Nobel 1992)
Mairead Maguire, militante pour la paix en Irlande du Nord (Prix Nobel 1976)
Shirin Ebadi, avocate et ancienne juge iranienne (Prix Nobel 2003)
José Ramos-Horta, ancien président du Timor Leste (Prix Nobel 1996)
Adolfo Pérez Esquivel, artiste et défenseur des droits humains en Argentine (Prix Nobel 1980)

Lettre de Greenpeace à François Hollande

Objet: Libération des membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise détenus en Russie

Monsieur le Président,

Notre droit de manifester pacifiquement est en danger. Il s’agit de la plus grave atteinte contre nos activités pacifiques depuis que les services secrets français ont coulé le Rainbow Warrior en Nouvelle-Zélande, en 1985.
Les trente membres d’équipage de l’Arctic Sunrise (28 militants ainsi qu’un cameraman et un photographe freelance) ont été inculpés de piraterie à Mourmansk, en Russie, les 2 et 3 octobre 2013. Leur seul crime est d’avoir une conscience qui les a poussés à protester pacifiquement contre l’exploitation pétrolière en Arctique. Les forages pétroliers mettent en péril cet environnement unique et fragile. Ils contribuent également à aggraver les changements climatiques, au moment où le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) tire le signal d’alarme et nous conseille, afin d’éviter un emballement catastrophique du climat, de ne pas exploiter la grande majorité des réserves d’hydrocarbures.
Dès le 18 septembre, les autorités ont réprimé de façon disproportionnée notre protestation non-violente. Ce jour-là, nos militants ont tenté d’escalader la structure externe de la plateforme Prirazlomnaya pour dénoncer des activités de forage imminentes, en mer de Pechora.
Les gardes-côtes russes ont lancé à notre poursuite leurs canots pneumatiques, avec à leur bord des agents cagoulés. Ils ont percuté et tailladé nos zodiacs, menaçant nos militants à l’aide d’armes à feu et d’armes blanches. Ils ont tiré des coups de semonce avec des armes automatiques. Le lendemain, notre bateau l’Arctic Sunrise était illégalement saisi en-dehors des eaux territoriales russes.

Les accusations de « piraterie » formulées à l’encontre de nos militants sont pour le moins stupéfiantes, d’autant plus que le président russe Vladimir Poutine lui-même a affirmé la semaine dernière que nos militants n’étaient pas des « pirates ». De nombreux experts juridiques ont clairement indiqué que la saisie de l’Arctic Sunrise était illégale au regard du droit international. Amnesty International, Human Rights Watch et de nombreuses autres organisations de la société civile ont également condamné les charges retenues contre les 30 Défenseurs de l’Arctique : « Ces accusations absurdes sont complètement infondées. […] Elles tournent en dérision le système judicaire russe ».
Le droit de manifester pacifiquement, mais aussi l’esprit-même du droit international, sont en jeu dans cette affaire. Aussi, votre intervention personnelle est-elle indispensable.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir apporter votre soutien aux militants, et notamment à Franceso Pisanu, ressortissant français incarcéré à Mourmansk. Nous estimons que les démarches suivantes de votre part contribueraient de façon cruciale à libérer nos militants et à préserver le droit à la manifestation non-violente :
• obtenir un entretien privé avec l’Ambassadeur de Russie pour lui faire part de vos vives préoccupations concernant cette situation ;
• transmettre au président Poutine votre inquiétude ;
• affirmer publiquement que les activités de protestation non-violentes ne sauraient être considérées comme des « actes de piraterie ».
Je me tiens à votre disposition pour toute information supplémentaire, ainsi que pour une conversation téléphonique ou un rendez-vous si votre agenda le permet. Je vous remercie par avance de votre soutien au nom des trente Défenseurs de l’Arctique et de leurs familles et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Save the Artic – libérez les activistes de Greenpeace

Greenpeace poursuit depuis des mois une campagne contre l'exploitation de pétrole dans l'Arctique.

Cette région particulièrement fragile fait l'objet de convoitises du fait de la présence possible des gisements pétroliers. Mais les conditions météorologiques rendent les forages particulièrement vulnérables et les secours souhaitables seraient très difficiles à mettre en œuvre. Une marée noire prendrait un tour rapidement catastrophique dans ces conditions.

L'association demande le soutien le plus large afin d'obtenir la libération de ses militants-activistes. Nous reprenons ci-dessous leur demande :

 

Le 18 septembre au matin, deux activistes de Greenpeace International ont été arrêtés alors qu'ils protestaient contre les projets de forages en Arctique sur une plateforme de Gazprom, la Prirazlomnaya, en mer de Pechora. Ils ont été détenus sur un bateau des autorités russes pendant une nuit, sans que les charges retenues ne soient clairement énoncées, et sans représentant légal.

Le jour suivant, 19 septembre, la garde russe a, de manière totalement illégale, abordé le navire de Greenpeace, l'Arctic Sunrise, alors qu'il se trouvait en dehors des eaux territoriales russes et a arrêté 30 membres d'équipage, sous la menace d'armes à feu. Tous les membres d'équipage ont été détenus sur le bateau, sous la surveillance de gardes armés, pendant que l'Arctic Sunrise se faisait remorqué jusqu'à Mourmansk. Une fois parvenus à destination, l'équipage a été conduit dans des centres de détention, où ils sont retenus et interrogés par les autorités russes. Nous demandons la libération immédiate de nos activistes et membres d'équipage, le retrait des forces russes de notre bateau, et un arrêt des forages en Arctique.

Envoyez un message à l'ambassade de Russie

en cliquant sur le lien ci-dessus vers le site de Greenpeace

L’Arctic Sunrise pris d’assaut par les gardes russes

La campagne de Greenpeace qui luttait contre l'exploitation de l’Arctique provoque une réaction disproportionnée et condamnable de la Russie. Voici le communiqué de l'association en réaction à cet assaut armé.

Cet après-midi, des gardes russes, armés, ont pris d’assaut l’Arctic Sunrise, le brise-glace de Greenpeace International, qui se trouve en mer de Pechora.

 Ils ont procédé à l’arrestation des 25 membres d’équipage et activistes qui se trouvaient à son bord à la suite d’une manifestation pacifique menée contre les activités de forage d’une plateforme pétrolière de Gazprom en Arctique.

Au moment de l’abordage, l’Arctic Sunrise se trouvait à une distance de trois milles nautiques de la plateforme Prirazlomnay, dans le périmètre légal imposé, dans les eaux internationales. Les coordonnées au moment de l’abordage (69-19-53N : 57-16-53E) confirment que le bateau se trouvait au sein de la Zone économique exclusive (ZEE) russe.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer autorise les bateaux étrangers à naviguer sans entrave dans les ZEE d’un autre État. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer liste deux raisons d’abordage d’un navire : 1) suspicion de violation de la législation sur la pêche. 2) des preuves substantielles de pollution à l’environnement marin.

Cet abordage des gardes-côtes russes est donc illégal .

 Les gardes-côtes ont abordé le bateau de Greenpeace à partir d’un hélicoptère et au moyen de cordes. Ils ont ensuite encerclé les militants, les rassemblant sur l’héliport. D’autres militants enfermés dans la salle de radio ont indiqué avoir vu leurs collègues se faire arrêtés et être maintenus à genoux avec des armes à feu pointés sur eux.

 L’ensemble de l’équipage a été arrêté, et nous sommes extrêmement inquiets.
Hier déjà, des militants de Greenpeace ont été arrêtés lors d’une action de protestation sur la plateforme du géant pétrolier russe Gazprom. Voir notre billet : La Russie défend Gazprom au péril de l’Arctique. Deux d’entre eux, Sini et Marco, sont toujours détenus sans inculpation à bord d’un navire des gardes-côtes.

 Suivez les dernières mises à jour et envoyez vos messages de soutien, à Sini, Marco, Francesco membre français de l’équipage, et à tous les autres sur le site Action 4 the Arctic

 Cet abordage illégal d’un bateau de contestation pacifique montre que le gouvernement russe est prêt à prendre des mesures extrêmes pour dissimuler au public les activité dangereuses auxquelles se livre Gazprom en Arctique. Greenpeace est une organisation pacifique. Ce niveau d’agression n’est en rien proportionné avec la nature de nos actes.

L'Arctic Sunrise à quai (photo d'archive)