François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden

Pétition signée par la LDH
En juillet prochain, le visa d’Edward Snowden arrivera à expiration en Russie. Nul ne sait alors ce qu’il adviendra de lui dans le contexte international tendu qui est celui d’aujourd’hui.

 

Nous, intellectuels, philosophes, chercheurs, essayistes, journalistes, mais avant tout citoyens engagés, demandons à François Hollande, président de la République, à Manuel Valls, Premier ministre, et à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, de l’accueillir, sans tarder, sous le statut de réfugié politique en France, pays des droits de l’Homme et de la liberté de la presse. La France, pays des droits de l’Homme et de la liberté de la presse, a une obligation particulière à l’égard d’Edward Snowden car sa constitution prévoit que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la république ». Les révélations d’Edward Snowden ont montré que les collectes massives d’informations par la NSA, concernant des citoyens du monde entier, dépassaient le cadre de la lutte nécessaire contre le terrorisme ou contre les autres risques géopolitiques. Lanceur d’alerte, Snowden a permis d’informer le grand public de ces dérives, en plaçant l’intérêt général et l’ éthique au-dessus de la raison d’Etat. Désormais, dans de nombreuses nations démocratiques, un débat est engagé sur la légitimité des écoutes et la nécessité de les encadrer par des dispositions légales et internationales. Avec le développement des nouvelles technologies de communication, cette réflexion est salutaire et urgente. Pour toutes ces raisons, il est indispensable d’accueillir Edward Snowden dans un véritable Etat de droit, afin qu’il puisse se défendre et participer au débat sur le renforcement des libertés publiques.

Voir la liste des premiers signataires en cliquant ici

Face à la violence et la haine…

La Ligue des droits de l’Homme s’incline devant la mémoire des victimes de l’attentat meurtrier commis au musée juif de Bruxelles. Ce drame combine l’odieux de l’antisémitisme et l’horreur d’une stratégie aussi tragique qu’insupportable. Avec sa part d’horreur, il alimente les inquiétudes les plus légitimes de l’opinion publique, comme les instrumentalisations les plus dangereuses.

On observe en effet, dans la société française, une libération et une instrumentalisation de la haine : la parole antisémite s’est libérée comme jamais depuis la Deuxième Guerre mondiale, et focalise des convergences qui vont de l’extrême droite à certaines mouvances musulmanes fanatiques. Désinhibée, elle flambe sur Internet, se pose en victime et se targue d’être une opinion comme une autre.

Cette montée d’antisémitisme est d’autant plus dangereuse qu’elle accompagne la montée en puissance d’autres haines, d’autres violences.

Dans ce contexte, la multiplication des appels à la cantonade à lutter contre tous les « djihadistes potentiels » risque d’alimenter les amalgames les plus irresponsables, et les tensions les plus dangereuses.

La LDH rappelle à la réalité des mesures prises par les pouvoirs publics en matière de sécurité publique. Elle les appelle à redoubler d’efforts en matière de lutte contre l’antisémitisme, et contre toute tentative de stigmatisation de quelque communauté que ce soit. Elle invite les citoyennes et citoyens français, toutes celles et ceux qui vivent, étudient et travaillent en France, à faire preuve de calme et de détermination face à toutes les manifestations de violence et de haine.

(N B : le dessin ci-contre n'appartient pas à l'article de la LDH, il a été ajouté en illustration par le rédacteur du blog.)

Nouvelle relaxe, il est temps d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme se félicite de la relaxe prononcée par la cour d’appel de Montpellier à l’encontre des trois militants s’inscrivant dans la campagne dite « Boycott-Désinvestissement-Sanctions » (BDS) ayant fait l’objet de poursuites pour incitation à la haine raciale. Il leur était reproché d’avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre d’une dénonciation de la colonisation, le 15 mai 2010, dans un magasin Carrefour.

Comme pour d’autres affaires similaires, la Ligue des droits de l’Homme réaffirme que ces poursuites étaient non seulement injustifiées mais extrêmement choquantes, l’acte de ces militants ne pouvant une seule seconde être considéré sérieusement comme une incitation à la haine antisémite. Plus généralement, la LDH refuse que toute critique de la politique des gouvernants israéliens et tout acte d’opposition aux graves violations des droits de l’Homme, dont ces gouvernants se rendent coupables depuis des années, soient taxés d’antisémitisme : cet amalgame est non seulement insultant pour les citoyens qui émettent ces critiques mais extrêmement dangereux, y compris pour la lutte contre la haine antisémite que la LDH mène depuis son origine même.

Appliquer le droit international, c’est bien sûr respecter les droits du peuple palestinien, aujourd’hui victime d’un déni d’existence par les autorités israéliennes et la communauté internationale. C’est, d’ores et déjà, appliquer à la lettre la loi de l’Union européenne et permettre à chacun de distinguer entre les produits fabriqués en Israël et ceux fabriqués dans les colonies qui peuvent légitimement faire l’objet d’un boycott.

La cour d’appel de Montpellier confirme ainsi le refus de la justice d’être instrumentalisé. La LDH renouvelle sa demande qu’il soit retiré les circulaires dite Alliot-Marie du 12 février 2010 et Mercier du 15 mai 2012 enjoignant au Parquet d’engager systématiquement des poursuites.

Paris, le 20 mai 2014

Grand marché transatlantique » : empêcher la régression des droits et le contournement de la démocratie

Communiqué LDH

La Commission européenne s’est engagée depuis plus d’un an, dans des négociations avec les Etats-Unis, sur un projet de traité (dit Tafta) portant sur le commerce et sur les flux financiers transatlantiques.

Le processus d’élaboration de ce Traité est inquiétant. D’abord, du point de vue démocratique : non seulement la Commission européenne a commencé à négocier en mars 2013 sans aucune légitimité, le mandat pour le faire ne lui ayant été conféré qu’en juillet 2013, mais les tenants et aboutissants de la négociation sont entourés d’une opacité incompatible avec tout contrôle démocratique sérieux sur ce qui se prépare au nom de plus de cinq cent dix millions de citoyens. Ainsi, aucun projet ni document précis n’ont été ni publiés ni même mis à la disposition du Parlement européen. En revanche, la Commission européenne va jusqu’à chiffrer à l’euro près le montant d’un prétendu bénéfice que chaque Européen retirerait de ce Traité, et les gouvernements banalisent le processus, comme s’il était sans grands enjeux.

Cette façon de faire qui tend à la désinformation aboutit à exclure les citoyens, les parties prenantes de la société civile et à laisser champ libre aux représentants des lobbies et des grandes entreprises transnationales. Elle jette un doute sérieux sur les buts recherchés par les négociateurs.

Il y a plus préoccupant. Ce qui a fini par transpirer du projet permet de le caractériser comme un outil de soumission de la démocratie vis-à-vis des acteurs financiers et entrepreneuriaux. De fait, il s’agit non seulement d’abaisser des droits de douane, au demeurant déjà très faibles, mais surtout, au titre de la suppression des « obstacles non tarifaires » au commerce et à l’investissement, de soumettre toute législation protectrice des salariés, des producteurs, des consommateurs, de l’environnement, de la santé publique, etc., aux bons vouloirs d’un « Conseil de coopération réglementaire », qui n’est responsable devant aucun citoyen. Corrélativement, toute entreprise pourrait attaquer un Etat devant un mécanisme ad hoc de règlement des différends pour paralyser le fonctionnement d’un service public, d’une entreprise publique, ou l’application d’une politique publique qui gênerait ses intérêts commerciaux ou financiers.

Ce Traité vise clairement à court-circuiter les pouvoirs démocratiquement légitimes pour faire les lois et les juridictions indépendantes et impartiales chargées d’appliquer le droit. L’objectif est de subordonner l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux aux intérêts commerciaux et financiers. Certes, la France a obtenu que les biens culturels soient pour le moment retirés du mandat de la Commission européenne. Mais cette exclusion n’est ni certaine ni définitive et les normes sociales, sanitaires et environnementales sont, elles, menacées d’un alignement sur la protection la plus faible des salariés, des consommateurs et de l’ensemble de la population.

La Ligue des droits de l’Homme considère qu’un tel projet, qui engage l’avenir de tous les citoyens européens, ne saurait être poursuivi sans un débat sérieusement informé, contradictoire et public. Elle appelle les citoyennes et les citoyens à se saisir de cet enjeu, à interpeller l’ensemble des candidats aux prochaines élections européennes sur ce que sera leur vote, le jour où ce texte sera soumis pour approbation ou rejet au prochain Parlement européen. Car la crise de confiance entre l’Union et ses citoyens ne peut que s’aggraver, tant que les gouvernants de l’Europe ne prendront pas au sérieux la garantie des droits fondamentaux et les conditions minimales de l’effectivité démocratique. Le 25 mai, le pouvoir de les y contraindre sera entre nos mains à toutes et tous.

Processus de paix Israël – Palestine… La colonisation continue, la France regarde ailleurs !

Communiqué de la Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre
Pour donner une réelle chance d’aboutir au processus de paix, la France et l’Union européenne doivent rendre la colonisation politiquement et économiquement beaucoup plus coûteuse pour Israël.

A l’heure où les discussions de paix sous l’égide des Etats-Unis arrivent à échéance, sans que de véritables progrès aient été accomplis, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine constate que le processus de Paix se trouve dans l’impasse. Ses membres appellent la France à adopter dès à présent des mesures concrètes pour lutter contre la colonisation, et ainsi peser sur les discussions.

Sur le terrain, la colonisation se poursuit à un rythme effréné, mettant en péril le processus de paix et la viabilité d’un futur Etat palestinien. En effet d’après le Bureau central des statistiques d’Israël, la construction de colonies en Cisjordanie a augmenté de 123% en 2013 par rapport à 2012, et le gouvernement israélien a récemment approuvé l’implantation de la première colonie depuis les années 1980 à Hébron. Le 1^er avril dernier, il a annoncé la relance d’un appel d’offre pour la construction de 708 logements à Jérusalem-Est. Cette provocation a fortement contribué à l’enlisement des négociations, de l’avis même de John Kerry.

Jusqu’à présent, sous prétexte de soutenir l’initiative diplomatique américaine, la France et l’Union européenne sont restées en retrait du processus, laissant la colonisation se poursuivre au détriment du droit international et de leurs propres engagements à le faire appliquer. Cette position est d’autant plus intenable que 53% des Israéliens pensent que seule une combinaison de mesures incitatives et dissuasives pourrait convaincre leur gouvernement et la Knesset d’accepter un accord de paix basé sur la solution des deux Etats.

Plusieurs gouvernements européens, y compris ceux réputés « proches d’Israël », ont déjà adopté des mesures concrètes pour lutter contre la colonisation. Par exemple, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont publié des directives d’étiquetage pour les produits issus des colonies, ainsi que des avis publics destinés à décourager les activités commerciales et les investissements dans les colonies. L’Allemagne impose même une clause territoriale dans sa politique de coopération scientifique avec Israël qui exclut les colonies.

Pour Claude Léostic, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine : « L’étiquetage des produits des colonies à l’attention des consommateurs, l’inclusion d’une clause territoriale dans tous les accords de coopération bilatérale avec Israël et la publication d’un avis public à l’attention des entreprises décourageant les activités commerciales et les investissements dans les colonies sont autant de mesures concrètes que le gouvernement français peut prendre pour accompagner le processus de paix en faisant passer un message clair : oui à une solution de deux Etats basée sur les frontières de 1967, non à la colonisation et l’occupation ».

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, demande au gouvernement français d’être cohérent avec ses nombreuses déclarations sur l’illégalité des colonies et de s’inspirer de ses voisins européens.

Des parlementaires français se sont déjà largement mobilisés sur ce dossier et ont interpellé le ministre des Affaires étrangères sur la politique de la France à l’égard des colonies israéliennes, présentant ainsi pas moins d’une quarantaine de questions écrites et engagements à ce sujet durant les six derniers mois.

Le gouvernement français ne peut plus rester sourd à l’appel de la représentation nationale, et fermer les yeux sur la colonisation israélienne de la Palestine, qui, comme le refus israélien de libérer les prisonniers palestiniens, mène à une impasse. Il doit prendre, comme ses partenaires européens, des mesures concrètes pour y mettre un terme.

Hénin-Beaumont : la démocratie hors les murs ?

Communiqué commun LDH, Licra, Mrap et SOS Racisme
Entre les deux tours des municipales, Marine Le Pen déclarait, dans un entretien au journal Le Monde, « les associations doivent être mises au pied du mur, en leur disant qu’elles ne doivent pas intervenir dans le débat politique ». Dans la foulée de son élection comme maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois est passé à l’acte en expulsant la section de la LDH de la ville du local qu’elle occupait précédemment, tout comme d’ailleurs le Secours populaire.

Le tout nouveau maire a justifié de son geste en arguant qu’il n’avait aucune raison de ménager une association qui avait combattu et combattait ses idées. L’incident illustre la conception qu’a le Front national de la confrontation d’idées : celles qui lui sont favorables sont bienvenues, les autres sont « mises au pied du mur », voire hors les murs…

Convaincus que la défense des libertés et de la démocratie est indivisible des valeurs que nous défendons ensemble et des combats communs contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie et toutes les discriminations, nous en appelons à la vigilance et à la mobilisation de toutes et tous.

Nous invitons les citoyennes et les citoyens, à Hénin-Beaumont comme partout ailleurs, à ne pas se laisser impressionner, à dénoncer et condamner les mesures de haine et d’exclusion, à placer sous leur protection commune les droits et libertés qui sont le cœur battant de la démocratie.

Paris, le 8 avril 2014

Pour commander ce livre, cliquer ici

Municipales, c'est notre affaire!

A 3 semaines du scrutin, la campagne électorale n'a pas encore débuté à Vouziers. Les programmes des deux listes pressenties ne sont pas connus, donc pas de débat démocratique entre elles ou avec les citoyens. La Ligue des Droits de l'Homme qui s'intéresse à la citoyenneté au sens large fait des propositions pour ouvrir le débat sur des thèmes municipaux et de vie quotidienne à partager entre tous.

Pour mettre hors jeu électoral une conception haineuse d’un « tous contre tous », pour inciter l’ensemble des citoyen(ne)s à participer aux prochaines échéances municipales, il faut convaincre que ces élections représentent de véritables enjeux. Pour ce faire, un jeu de sept tracts a été conçu. Destinés à une large diffusion, ils visent à montrer que c’est aussi à l’échelle de la cité qu’il y a un déficit de représentation, une insuffisante prise en compte de la diversité, des perspectives insuffisantes pour la jeunesse, de multiples problèmes de logement et d’accès aux soins, une misère croissante… Ces tracts sont l’occasion pour la LDH de développer des propositions, chacun d’entre eux aborde un thème spécifique, mais tous proposent aussi un texte commun « Municipales : notre affaire ! » Au total, ils dessinent les contours d’une ville telle que toute résidente, tout résident, peut la souhaiter.

Ma ville, ma vie, je la veux… accueillante
Toute politique municipale se doit de garantir à chacun et à chacune une égale liberté de conscience. Il revient aussi aux municipalités de faire respecter la neutralité du service public et de veiller à ce que le droit du travail, quand il s’applique à l’entreprise privée, garantisse l’égalité de traitement et la non-discrimination. Etablir et faire respecter ces droits, c’est aussi la meilleure façon de combattre l’intégrisme, tous les intégrismes…

Ma ville, ma vie, je la veux… démocratique
Aujourd’hui, tout le monde constate que la démocratie fonctionne mal et, qu’à tous les échelons, elle doit être améliorée. A l’échelon local, tous les résidents et toutes les résidentes doivent pouvoir voter, peser sur l’utilisation des impôts locaux, faire entendre leur voix, participer plus directement à la vie de la cité…

Ma ville, ma vie, je la veux… fraternelle
Nos élu(e)s doivent veiller à ce que, dans la cité, aucun groupe ne soit discriminé en raison de ses origines, de sa précarité sociale, de son sexe. Toute population en souffrance ou qui connaît des difficultés particulières doit se voir proposer aide, écoute, accueil dans une structure…

Ma ville, ma vie, je la veux… juste
Une ville « juste » doit favoriser l’accès au droit de toutes et tous. C’est le rôle des Maisons du droit ou des Points d’accès au droit qui doivent exister partout. Il ne revient pas aux élu(e)s de favoriser des formes de justice privée, avec des initiatives du type « Voisins vigilants ». Quant aux relations police-citoyens, la création d’un récépissé de contrôle d’identité pourrait contribuer à les améliorer. C’est une proposition que soutient de la LDH.

Ma ville, ma vie, je la veux… libre
Aujourd’hui, beaucoup de villes sont dotées de caméras de vidéosurveillance, sans que l’efficacité de ces outils soit démontrée. Ces dispositifs impliquent des restrictions aux libertés et des atteintes à la vie privée. La LDH a toujours défendu l’idée que les importants crédits consacrés par l’Etat et par les villes à la vidéosurveillance seraient mieux utilisés s’ils permettaient le développement d’une police de proximité et un vrai travail de prévention. Quant aux fichiers municipaux, il appartient aux élu(e)s d’être vigilants pour en éviter la multiplication…

Ma ville, ma vie, je la veux… ouverte
Vivre dans une ville « ouverte », c’est vivre dans une cité où le va et vient entre la discussion et la décision est favorisé. Des lieux de confrontation doivent donc permettre le débat autour de tout ce qui concerne la vie de la cité, et notamment autour de la fiscalité locale. Des écoles ouvertes aux parents, une médiathèque, un centre social, une maison pour tous, sont autant de lieux qui réduisent les inégalités, créent du lien social et combattent le repli sur soi.

Ma ville, ma vie, je la veux… solidaire
Il revient donc aux municipalités de mener une politique foncière et ambitieuse, d’assurer une prise en charge diversifiée de la jeunesse et d’assurer un accès aux soins garanti à toutes et à tous. Elles doivent aussi soutenir les associations parce que celles-ci constituent un maillon essentiel de la cohésion sociale.