Vers une société sans services publics ?

Soirée débat organisée par la Ligue des Droits de l’Homme

le mardi 9 octobre 20H30 à Vouziers

au C.P.R rue de l'Agriculture

 

La suppression des services publics se fait dans le silence et la discrétion. Celle-ci n’est-elle pas un facteur aggravant des inégalités entre riches et pauvres, entre la ville et la campagne, quand ces services désertent des zones géographiques importantes ?

 

Les services publics sont pourtant garants de la cohésion sociale et de l’égalité de traitement des citoyens. L’action publique ne doit-elle être considérée que comme une charge ? Le citoyen est-il usager ou client ?

 

Pour débattre de ces questions cruciales dans notre arrondissement, la section vouzinoise de la Ligue des Droits de l’Homme invite, mardi 9 octobre à 20h30, au Centre Polyvalent Rural de Vouziers, deux personnalités fortement investies sur ce sujet, Patrick TASSIN et Gérard ASCHIERI.

 

Patrick TASSIN Gérard ASCHIERI

 

Patrick TASSIN, Ardennais, enseignant de lycée professionnel, militant syndical à la CGT, représente les organisations syndicales de salariés au CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental de Champagne-Ardenne) qu’il préside depuis 2007. Le CESER regroupe au niveau régional des membres de la société civile (représentants des employeurs, des salariés, des chambres consulaires, du secteur associatif, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la protection sociale...). Son rôle, consultatif, consiste à émettre des propositions au Conseil Régional qui peut aussi solliciter l’avis du CESER sur des dossiers dont il est à l’initiative.

Parmi ses réalisations, le CESER a rendu le 11 avril 2011, en partenariat avec l'INSEE, une étude régionale consacrée aux activités économiques de proximité.

 

Tandis que Patrick TASSIN apportera son expertise des réalités locales et sa connaissance des spécificités de notre milieu rural, Gérard ASCHIERI enrichira le débat de sa vision nationale de l’évolution des services publics. Professeur agrégé de lettres notoirement connu, Gérard ASCHIERI a été secrétaire général de la FSU, puissant syndicat de l’Enseignement dont il préside toujours l'Institut de recherches.

Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental National, il représente ce conseil à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Enfin, membre du Comité Central de la LDH, Gérard ASCHIERI est l'auteur du chapitre intitulé « Face à la crise, la solidarité : garantir les droits et investir dans le service public » de l’édition 2012 de l’ouvrage collectif publié par la LDH : L'Etat des droits de l'Homme en France.

 

Alors que les politiques d’austérité se succèdent, La Ligue des Droits de l’Homme vous invite à venir nombreux mardi soir au CPR manifester votre soutien aux services publics, garants des droits fondamentaux des populations rurales.

Conférence-débat sur les services publics

 

Gérard Aschieri

Gérard Aschieri a été secrétaire général de la FSU (Fédération syndicale unitaire), première fédération de personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de 2001 à février 2010. Bernadette Groison lui a succédé.

Ancien élève de l'Ecole normale supérieure (1972), il est agrégé de lettres (1974). D'abord professeur au collège Delaune à Bobigny (1978), il enseigne les lettres classiques depuis 1985 au lycée Albert-Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis).

Secrétaire national du Snes à partir de 1978, il est responsable du secteur situation des personnels de la FSU à partir de 1993 puis prend la direction de la fédération à partir de 2001.

Il est l'auteur de "Réussir notre école" (2006).

 

Patrick Tassin

Voici sa présentation sur son blog :

Au fait, je ne vous ai pas dit : au départ, je suis devenu prof après avoir raté mon entrée dans le monde patronal (Ouf !!!). Et au bout de quelques années, j'ai décidé de me compliquer l'existence en entrant dans une organisation solidaire et humaniste : la CGT. Là, j'ai eu en charge, en Champagne-Ardenne, une équipe d'une soixantaine de militants régionaux de la CGT qui donnent de leur temps dans le (vaste) domaine de l'emploi, de la formation et de l'enseignement. Tout un programme. Au cas où ça interesserait, au titre de mes responsabilités syndicales, je suis devenu vice-président, puis président du CESR  (si, si, ça existe !) de Champagne-Ardenne depuis novembre 2007.

Traité budgétaire européen. Et les droits sociaux ? Et la démocratie ?

Texte d’analyse de la LDH
La présentation au Parlement français du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG), début octobre, inscrit au centre de l’actualité nationale les mécanismes de la construction européenne. Au-delà du débat somme toute conjoncturel, sur sa ratification, ce traité soulève de légitimes inquiétudes, que la Ligue des droits de l’Homme partage avec beaucoup de citoyens en Europe.

Le texte en question est un traité international et non un traité européen. Son adoption ne requiert pas l’unanimité des Etats membres ; le soutien de douze pays suffira à sa mise en application. Ce système exclut toute garantie de contrôle du Parlement européen. Elaboré pour mettre en place des prêts européens à des pays n’ayant plus d’accès à un taux raisonnable au marché pour financer leurs déficits publics, le traité impose à ces pays des calendriers automatiques, contraignants et extrêmement rapides pour des retours aux équilibres macroéconomiques. Un simple retard de ces rythmes d’ajustement se traduit par des sanctions financières également automatiques et immédiates. Cette mécanique est tout entière construite autour d’une pseudo-rationalité économique, elle traduit un primat du libéralisme économique qui exige des gouvernements qu’ils portent atteinte aux droits sociaux, et ouvre la voie à de graves régressions démocratiques.

C’est cette double régression des droits – sociaux et démocratiques – qui est à l’œuvre en Grèce, au Portugal et en Espagne. Elle se traduit partout par une explosion de pauvreté, un regain d’exclusion, des limitations portées à la délibération démocratique. Elle conduit de surcroît à une impasse économique, et accroît les risques de dérives politiques. Alors que les questions d’intérêt général au niveau européen sont souvent occultées ou instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales, la crise économique et sociale peut alimenter des dérives antidémocratiques dans les opinions publiques. Nul n’imagine clairement le scénario d’un éclatement possible de la zone euro, ni l’ampleur de ses répercussions, probablement très négatives, y compris pour les pays les plus prospères de l’Union.

Pour toutes ces raisons, la LDH s’inquiète de cette réponse structurelle aux déséquilibres économiques de la zone euro. De récentes décisions de financer au niveau européen des investissements à potentiel économique de croissance sont, de fait, bienvenues ; mais elles ne porteront leurs fruits qu’au fil des années, alors que l’angoisse sociale se développe dans le présent. Ce décalage dans le temps est très préoccupant et significatif, une fois de plus, d’une certaine conception qui fait du social un sous-produit de la politique économique.

Le traité de Lisbonne affirmait pourtant avec justesse que « le projet européen vise au bien-être de nos sociétés [et] promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres ». Cela est encore plus vrai dans la crise actuelle. La Ligue des droits de l’Homme souhaite que les politiques mises en place soient à la hauteur de cet objectif de cohésion et de solidarité et répondent directement, et dans l’urgence, aux situations sociales dramatiques que produit la crise. Au risque que l’avenir européen ne soit pas partagé par l’ensemble de ses résidents.

Considérant que, dans le temps court qui est celui des marchés financiers, une politique économique automatique symbolisée par la « règle d’or » ne produit que crise et instabilité, elle affirme que c’est la démocratie qui donne de la stabilité et que la construction européenne n’a d’avenir que dans l’effectivité de l’accès aux droits fondamentaux, économiques, sociaux et démocratiques, dans la mise en œuvre de solidarité par-delà les frontières nationales.

La Ligue des droits de l’Homme estime qu’il y a grand besoin de débats publics et entend y prendre part à partir de ses préoccupations : la défense des droits sociaux et démocratiques, la solidarité. Au-delà d’une approche exclusivement centrée sur l’acceptation ou le refus du TSCG, vision qui aurait le défaut majeur de mélanger des réponses politiques fort hétérogènes, elle travaillera à mettre en débat les conditions d’une construction européenne fondée sur le progrès social et sur l’égalité des droits civiques et sociaux, à l’opposé des politiques d’austérité et des accords de compétitivité, qui ont en général pour conséquence une concurrence destructrice de tous contre tous.

Car pour avoir des chances de réussir, une politique de sortie de crise doit être comprise et soutenue par les citoyens, rendus capables de faire démocratiquement le bilan des efforts et de leur répartition dans le temps et entre les catégories sociales d’une part, des finalités et des résultats attendus d’autre part. C’est ainsi qu’elles et ils seront disponibles pour y contribuer, et non par la coercition d’une politique automatique obligatoire qui produit toujours plus de privilèges pour les plus riches et toujours moins de droits pour les autres. Un débat citoyen sur la crise de l’euro, celle de l’Europe et sur les moyens d’en sortir est donc éminemment nécessaire. La Ligue des droits de l’Homme entend y tenir toute sa place.

Paris, le 24 septembre 2012.

Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable

Communiqué commun LDH, Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, SAF et Syndicat de la magistrature
Une réforme en profondeur est nécessaire, urgente et réaliste.
Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’Homme, la Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d’identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l’Intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l’efficacité des forces de l’ordre.

 

Dans sa proposition n° 30, François Hollande s’est engagé à « lutter contre le délit de faciès » dans les contrôles d’identité, grâce à « une procédure respectueuse des citoyens ».

Cet engagement essentiel, à haute portée symbolique, doit nécessairement être mis en œuvre pour faire face au problème des contrôles au faciès. En effet, l’engagement du Président est intervenu après des années, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publié de nombreux rapports mettant en lumière les dérives des contrôles d’identité en France, y compris le contrôle au faciès.

Ces dérives dégradent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les victimes de ces contrôles d’être considérées comme des citoyens de seconde zone. En outre, dans de nombreux cas, ils sont attentatoires à plusieurs libertés et droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, droit à la sûreté, droit à la protection de la vie privée et à la non-discrimination.

La proposition n° 30 du Président représente un engagement de faire respecter l’état de droit et de rétablir un juste équilibre entre la capacité pour les agents de remplir leurs missions tout en assurant la protection des libertés fondamentales. Il représente aussi un engagement de restaurer la sérénité entre police et population et d’améliorer la sécurité de tous.

La position exprimée par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures à mettre en place pour mener à bien cette réforme des contrôles d’identité, est particulièrement regrettable et inquiétante. D’autant que cette prise de position intervient après un débat public réducteur focalisant principalement sur les récépissés de contrôle, véhiculant de fausses idées sur ceux-ci et alors qu’aucune expérimentation n’a été menée.

Les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police. Pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu’un ensemble de mesures sont nécessaires.

La délivrance d’un récépissé après un contrôle constitue en effet un élément important d’un dispositif visant à réduire les contrôles au faciès, mais elle ne sera pas suffisante. Une réforme plus globale est nécessaire : réforme de la loi encadrant les contrôles d’identité (article 78-2 du Code de procédure pénale), suivi des contrôles par les superviseurs et cadres policiers, rencontres régulières entre les citoyens/habitants, la police et les élus pour discuter de la pratique des contrôles, formation amenant les agents à réfléchir sur les objectifs des contrôles d’identité et à en user avec discernement.

Au sein d’un tel dispositif, la mise en place des récépissés de contrôle rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués, de même qu’elle permettra d’en finir avec la situation anormale qui perdure à ce jour, à savoir l’absence de toute trace matérielle, de tout enregistrement physique des contrôles d’identité. Avec ces documents, conçus pour éviter tout fichage, l’institution policière aura un appui objectif pour démontrer l’absence de discrimination ou de harcèlement dans l’exercice de ses pratiques dans la mesure où lesdits documents pourront confirmer les raisons objectives de chaque contrôle.

Afin de développer un dispositif approprié, il est impératif que les divers acteurs concernés — associations, experts, élus locaux, magistrats et avocats, ainsi que le ministère de la Justice — soient consultés et impliqués.

Nos organisations appellent le gouvernement à respecter l’engagement n° 30 du Président et, sans attendre, à mettre en œuvre une véritable consultation.

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

Note d’information de la LDH
La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

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De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

Hommage à Mouloud Aounit

Communiqué LDH
La LDH s’incline devant la mémoire de Mouloud Aounit, ancien secrétaire général, puis président et président d’honneur du Mrap.

Mais cette marque de respect ne suffit pas à rendre compte de ce que tous ceux et toutes celles qui refusent le racisme et l’antisémitisme lui doivent.

Mouloud Aounit, c’est un condensé de l’histoire de l’après-guerre d’Algérie en France, dans ce qu’elle a de plus vivant, de plus fort et de plus exigeant. Succédant à la direction du Mrap à une génération qui avait lutté les armes à la main pour la liberté et contre les collaborateurs et le nazisme, Mouloud Aounit a pris à bras le corps les nouveaux défis d’une société qui rejetait et rejette encore ceux et celles qui, venus du passé colonial de la France, sont relégués aux marges, qu’ils soient sans-papiers, jeunes des banlieues ou tout simplement français. Ceux et celles à qui on continue de nier jusqu’à leur nationalité, pour ne retenir que leur origine ou leur religion. Ce combat nous l’avons mené ensemble en même temps qu’il fallait continuer à ne rien concéder aux vieux oripeaux du racisme et de l’antisémitisme, parfois revêtus de nouvelles apparences mais toujours aussi meurtriers. A l’inverse des campagnes haineuses et violentes dont il a été l’objet, il faut rendre hommage à l’action permanente de Mouloud Aounit en faveur d’une réponse non communautaire aux manifestations de racisme et d’antisémitisme. Ces dernières années n’ont fait que rendre encore plus nécessaire ce refus de la stigmatisation et de la division entre Français, entre étrangers, devenus la marque de fabrique d’un gouvernement qui avait oublié jusqu’à l’éthique de la République.

Ce combat ne s’arrêtera pas avec la mort de Mouloud Aounit. Nous lui devons de le poursuivre. A sa famille, à ses proches, aux militants du Mrap, la LDH et ses militants présentent leurs condoléances et les assurent de leurs sentiments fraternels.

Paris, le 13 août 2012

Lutte contre le mal-logement : le chantier est ouvert mais l’urgence sociale appelle des réponses immédiates

Communiqué : Le Collectif des associations unies a rencontré une deuxième fois la Ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot qui a montré une forte volonté d’action, à travers une série d’annonces relatives au logement : produire du logement très social réellement accessible, renforcer les moyens financiers pour atteindre l’objectif de 150 000 logements sociaux, relever la loi SRU de 20 à 25%, encadrer les loyers dans le parc privé, mobiliser les logements vacants…

 

Dans l’attente de la mise en œuvre effective des mesures annoncées par la Ministre, le Collectif des associations unies a néanmoins rappelé les urgences qui requièrent des réponses immédiates. Tout doit être mis en œuvre pour que personne ne se retrouve à la rue : stopper toutes les expulsions locatives, sortir de la gestion saisonnière des personnes à la rue, mettre fin à la destruction des squats et des bidonvilles, appliquer la loi sur les aires d’accueil des gens du voyage et sur le droit au logement opposable !

 

Alors que les budgets vont être prochainement arbitrés, le collectif rappelle que la défense des plus vulnérables doit rester la priorité et exige des engagements politiques et financiers dans la durée, en particulier dans un contexte de paupérisation croissante des ménages. A ce propos, le collectif fait part de son inquiétude quant à la faiblesse des marges de manœuvres budgétaires liées à la politique de l’hébergement et du logement et espère qu’une attention particulière et un réel engagement y seront accordés.

 

Les associations ont pris acte qu’une mission a été confiée par la Ministre à la DIHAL (la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées) pour mettre sur pied, en concertation avec les associations, un plan quinquennal sur l’hébergement et l’accès au logement, qui réponde aux besoins des personnes sans abri et mal logés tout au long de l’année. Le Collectif des associations unies propose que ses 5 axes d’engagements et 37 propositions pour une nouvelle politique du logement y soient intégrés avec une pluri-annualisation des objectifs et des budgets, à la hauteur de la détresse des personnes.

 

Paris, le 5 juillet 2012

Les 33 associations du Collectif