Edouard Philippe : une fuite en avant contre les libertés

Communiqué LDH

Le Premier ministre a ouvert, ce lundi 7 janvier une nouvelle surenchère sécuritaire face à des mouvements sociaux qui persistent. En visant les casseurs, les mesures envisagées portent de lourdes menaces sur la liberté de manifester et la liberté d’opinion de toutes et tous.

Le poison de l’état d’urgence poursuit ces effets liberticides et le Premier ministre annonce le retour de la responsabilité collective qu’avait instituée la loi « anticasseurs », de sinistre mémoire. Les mesures adoptées par le Sénat, et qui seraient portées et aggravées par le gouvernement, s’en inspirent grandement. Plus de pouvoir administratif, moins de justice, moins de libertés.

Pologne : les manifestants ne baissent pas les bras

Publié le 25.06.2018 par Amnesty International.

En Pologne, les manifestations sont sévèrement réprimées par la police. Mais le peuple polonais résiste ! Reportage.

Quand Julia, 60 ans, a repris connaissance dans une rue du centre de Poznan en 2016, elle était allongée dans une flaque d’eau. Quelqu’un était assis sur elle et des gens autour criaient : « Laissez-la ! »

Quelques heures auparavant, elle avait quitté son travail pour rejoindre une manifestation contre une proposition d’interdiction presque totale de l’avortement en Pologne, la première à laquelle elle participait depuis les années 1980.

À présent, Julia ne savait pas ce qui l’avait heurtée à la tête.

Elle a vite été informée par trois jeunes femmes que les coupables étaient deux policiers. Ses blessures l’ont obligée à se mettre en arrêt maladie pendant quatre jours.

Julia a déposé une plainte contre la police, mais le parquet du district de Poznan a classé l’affaire sans suite, en invoquant un manque de preuves.

Personne n’a encore été amené à rendre des comptes pour les violences commises à son encontre.

 

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009

Le procès d’Alain Pojolat, procès du droit de manifester

Article de "Politis"

Membre du NPA, Alain Pojolat doit comparaitre devant la justice le 22 octobre pour avoir appelé à maintenir deux manifestations pro-palestiniennes interdites.

C’était en juillet dernier : alors que les bombardements israéliens faisaient plusieurs centaines de morts sur la bande de Gaza, Alain Pojolat avait déposé à la Préfecture, au nom de plusieurs organisations, deux demandes de manifestations en soutien au peuple palestinien. Ces deux manifestations, prévues pour les 19 et 26 juillet, avaient, par la suite, été interdites par le gouvernement au prétexte qu’elles comportaient des risques de « débordement ».

Pour les deux manifestations, les organisateurs avaient alors saisi en urgence le tribunal administratif pour contester l’interdiction, mais ce dernier avait rejeté leur recours. Alain Pojolat, porte-parole du NPA, s’était dit stupéfait par l’interdiction et avait, malgré cela, appelé à manifester. En fait, de l’avis de nombreux observateurs, c’est l’interdiction gouvernementale qui a enflammé le débat. Ainsi, le quartier Barbès, aux environs duquel s’était tenue la manifestation du 19 juillet, avait été le théâtre d’affrontements entre forces de l’ordre et manifestants. Quant à la manifestation du 26 juillet, elle s’était terminée par 70 interpellations tandis que 34 personnes étaient placées en garde en vue.

Il faut néanmoins signaler qu’entre ces deux manifestations interdites, une troisième, cette fois-ci autorisée, avait été organisée à l’appel du « Collectif national pour une Paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » et s’était déroulée dans le calme. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait alors expliqué que le choix d’autoriser ou non une manifestation se ferait « au cas par cas ». Une décision largement critiquée, notamment par Omar Alsoumi, membre du Youth Palestinian Movement, qui avait estimé que « le gouvernement est en train d’interdire un droit fondamental, et crée une division entre des citoyens qui seraient légitimes à s’exprimer et d’autres non ».

Le 29 juillet, Alain Pojolat était mis en examen et de nombreuses organisations s’élevaient pour dénoncer cette inculpation. Le NPA en premier lieu, avait appelé, dès le 30 juillet, « l’ensemble des forces démocratiques, associations, syndicats, partis et tous celles et ceux qui sont attachés à la liberté d’expression à réagir contre cette tentative d’intimidation ». Par ailleurs, une pétition, hébergée sur le site de pétition24.net, était lancée par l’écrivain Gérard Delteil. Intitulée « Nous exigeons la relaxe d’Alain Pojolat », elle a recueilli 2.794 signatures. Alain Pojolat a également bénéficié du soutien de l’Union Juive Française pour la paix, et d’Attac, qui avait rappelé le 6 aout que « manifester est un droit constitutionnel (et que) l’interdiction de manifestation doit être exceptionnelle ». « Mettre en examen le dépositaire, concluait Attac, est démocratiquement inacceptable. »

Le procès d’Alain Pojolat débute mercredi 22 octobre au Tribunal de Grande Instance de Paris. En France, participer à une manifestation interdite ne fait pas l’objet d’un délit. En revanche, le fait de l’organiser peut être passible d’une peine de six mois de prison et de 7.500 euros d’amende, or Alain Pojolat est celui qui a déposé les demandes de manifestations en son nom à la Préfecture. Il est donc considéré comme le seul responsable. Le verdict sera-t-il aussi inique que le chef d’inculpation ?