Vouziers et la 2C2A : l'heure des choix.

Depuis  leur élection à  la direction ses affaires de la commune, les membres de la liste de Yann Dugard ont connu deux périodes.

Dans un premier temps, juste après les résultats, il y a eu une phase d'euphorie qui a commencé par la fête de la victoire le soir même des élections. Ce temps où l'on savoure pleinement son succès s'est poursuivi jusqu'à l'installation officielle du nouveau conseil et l'élection du Maire.

Puis les obligations légales et règlementaires se faisant pressantes, il y a eu une phase d'installation et de prise en main de l'outil que constitue la collectivité locale. Outre les contacts informels avec les différents acteurs locaux, cette phase s'est traduite lors du deuxième Conseil Municipal par le vote du budget et l'installation des commissions municipales.

On peut considérer que jusque-là, ces décisions découlaient  de la logique de la campagne électorale et des contraintes imposées par le calendrier.

Cette semaine s'ouvre une nouvelle phase (tout va très vite), au cours de laquelle des choix importants engageant le déroulement de tout le mandat vont devoir être faits.

L'équipe municipale va devoir rapidement montrer des  changements concrets dans la vie des Vouzinois pour ne pas laisser retomber le courant  de sympathie né lors de la campagne. Il sera donc nécessaire de hiérarchiser les propositions et promesses du programme et les traduire dans une délibération budgétaire.

Le dynamisme ne nécessite pas  un vote  dans un budget, il n'est pas pour autant aisé à instaurer. L'équipe annonçait dans son programme qu'il était possible de faire de Vouziers "une ville attrayante, vivante et dynamique", le tout avec "des choses simples et peu coûteuses". On a largement entendu, lors de la campagne des municipales, que le problème des centres-villes touchait des agglomérations comme Châlons-en-Champagne, Troyes ou Langres. Tous les centres-villes doivent faire face à un triple défit, avec les centres commerciaux de périphérie, le commerce électronique et, bien entendu, la crise économique. On n'a pas de raison de douter de la bonne volonté de l'équipe en place, mais il semble que les moyens  locaux pour relever ce triple challenge soient assez limités.

Le programme de Yann Dugard annonçait également : "Dans ce projet, des dossiers devront être menés avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.

Ce sont les élus que vous désignerez qui la formeront et qui en seront les principaux acteurs"

(...)Nous ne sommes pas les partenaires de la Communauté de commune de l'Argonne Ardennaise, nous en sommes les acteurs. (...) C'est vous qui choisirez demain celles et ceux qui auront à réaliser cette mission".

Ces phrases montrent l'importance de la 2C2A qui a en charge de plus en plus de secteurs vitaux pour les habitants du territoire, Vouziers compris(économie, tourisme, ordures ménagères, nouvelle piscine,...).

Ces affirmations annoncées dans le programme de la liste "Vouziers autrement" dénotent une volonté de s'impliquer plus dans le fonctionnement de la 2C2A. Mais jusqu'où pourrait aller cet engagement nouveau ? Le nouveau maire de Vouziers n'est plus marqué du sceau "élu de gauche" qui lui rendait inaccessible la place de président de la Communauté de Communes. Depuis sa création, celle-ci est présidée par un maire issu de la périphérie (Monthois, Olizy, Grandpré). Ce qui est tout à fait  le droit des délégués communautaires, mais est à l'opposé de ce qui se constate dans la majorité des intercommunalités.

Ce renouvellement des équipes sera-t-il l'occasion de voir le maire de la ville chef-lieu occuper le poste de président, et redonner ainsi à Vouziers le rôle de "ville phare du Sud-Ardennes"?

Yann Dugard ambitionne-t-il cette place qui lui donnerait des moyens supplémentaires pour mettre en place ses projets pour Vouziers, ou se contentera-t-il de la place de vice-président qu'occupait son prédécesseur ?

Réussira-t-il une deuxième campagne éclair, à l'égal de celle qui a fait tomber Claude Ancelme, pour s'imposer à la tête de l'intercommunalité  face aux anciens élus qui ne laisseront facilement leur place?

Le conseil de communauté va choisir cette semaine son équipe dirigeante pour les 6 ans à venir . Nous serons vite fixés sur les ambitions de Yann Dugard, et sur ses possibilités de les mettre en œuvre au sein de la 2C2A.

 

Budget 2014 de la 2C2A : vote de confiance pour l'équipe sortante

Ce soir se tenait à la salle des fêtes de Vouziers le dernier vote de budget pour le conseil de communauté de la 2C2A avant le renouvellement des conseillers qui aura lieu en même temps que celui des conseillers municipaux en mars prochain.

Ces élections expliquent la date avancée par rapport aux années précédente de ce vote, qui a eu lieu avant que les comptes de l'année 2013 soient arrêtés. Il existe donc des marges d'incertitude qui seront comblées par le vote ultérieur de délibérations modificatives. Ce vote permettra à l'équipe qui sera élue en mars de se mettre au travail avec un cadre déjà tracé et sans faire perdre une année de fonctionnement à la communauté.

Ce conseil a failli ne pas se tenir puisque le nombre de conseillers nécessaire n'était pas réuni 15 minutes après l'heure officielle de début de la séance. Grâce au téléphones portables, le rappel a été sonné est le quorum a été atteint et même dépassé de une unité.

La séance était donc consacrée principalement au vote du budget 2014.

Le premier point concernait les taux d'imposition. L'équipe dirigeante proposait de les laisser inchangés. Les délégués ont approuvé à l'unanimité cette non augmentation, qui laissait penser que la gestion de la collectivité ne montrait pas de ponts faibles cette année.

Dans la foulée, les différents (sept ) budgets étaient présentés les uns après les autres.

En premier, le budget déchets ménagers qui se monte à plus de 2 millions d'€ en fonctionnement. L'investissement laisse des marges de manœuvre pour des achats futurs (renouvellement du matériel).

Le président Signoret a profité de l'occasion pour faire le point sur les performances locale dans ce domaine. Le tonnage des ordures résiduelles diminue ( 177 Kg/habitant en 2013 contre 210 en 2012) alors que le tri sélectif s'améliore ( 60.6 Kg/habitant en 2013 contre 56 Kg/habitant en 2012). Le président a vu dans ces chiffres la validation de ses choix, il s'est réjoui des "résultats très très performants sur le territoire". Celui-ci se situe en troisième position au plan départemental pour le tri, devant la communauté des crêtes pré-ardennaises par exemple.

Ce budget a été adopté à l'unanimité.

Il en a été de même pour le budget suivant qui concernait le Parc Argonne Découverte (ex Nocturnia). Ce vote unanime est une première sur ce point qui a fait longtemps se crisper les positions des votants communautaires, tant le déficit semblait plomber la 2C2A. Aujourd'hui, le déficit existe toujours, mais il diminue et semble soutenable, surtout intégré à l'ensemble du budget qui s'équilibre sans grosses difficultés. Si le fonctionnement reste déficitaire, l'investissement pourrait ne plus l'être à moyen terme (si le conseil ne décide pas d'autres investissements dans l'avenir proche).

Les  4 autres budgets, y compris celui de la future piscine communautaire, passaient dans la foulée et voyaient tous un vote unanime en leur faveur.

Il ne restait plus que le budget général a adopter. Malgré ses plus de 5 millions de fonctionnement et 1,8 million d'investissement, il était adopté en quelques minutes, sans qu'aucune opposition réelle ne se manifeste.

La 2C2A verra ses dotations préservées, grâce aux choix faits en cours d'années (fiscalité professionnelle de zone)

Il restait quelques points à l'ordre du jour de cette soirée qui étaient adoptés rapidement eux aussi. On retiendra que pour un lot non encore attribué de la construction la future piscine (la plomberie) l'entreprise Thirion a été  choisie avec un montant qui reste dans le cadre des prévisions.

Ce fut donc une bonne soirée pour le président et son équipe. Francis Signoret a donné rendez-vous aux délégués en février pour un dernier conseil, au cours duquel le compte administratif sera voté, et un bilan de la mandature sera tiré par les responsables de la communauté de communes.

Cette proposition attirera-t-elle un peu plus de délégués ? Quelques opposants viendront-ils rompre la belle unanimité qui s'est manifestée ce soir ? Nous le saurons dans quelques semaines.

 

.

Ardennes : l'intercommunalité du Préfet était la bonne

Nous sommes en démocratie, ne l'oubliez pas, et ce sont donc les citoyens qui décident les orientations qui organisent leur vie.

 

Ils peuvent exprimer leur choix directement ou indirectement par l'intermédiaire de leurs élus. Pourtant, sur des problèmes fondamentaux, ils se trouvent parfois exclus ou totalement marginalisés.

 

Par exemple une conférence vient de se tenir sur l'organisation de la santé dans notre région : le saviez-vous ? En fait ce n'est pas très grave si votre avis n'a pas été pris en compte, puisqu'en fait c'est le directeur de l'ARS qui prend les décisions. On a en particulier appris que le bloc opératoire de l'hôpital de Rethel ne pourrait effectuer que des actes ambulatoires, c'est à dire des interventions qui ne nécessitent pas de séjour hospitalier. Ce bloc était déjà menacé de fermeture pour insuffisance d'actes opératoires, avec une telle mesure son activité ne pourra que baisser. Et son avenir s'en trouve assombri à court ou moyen terme (après 2012 ce sera mieux).

 

Dans un autre domaine, les communauté de communes, le préfet consulte et prend l'avis des élus. Mais ceux-ci peuvent changer la proposition initiale du Préfet à condition de voter pour un amendement avec une majorité des 2/3.

66% des voix se portant sur un choix alternatif, c'est quasiment impossible. D'ailleurs pourquoi 66% et pas 50, ou 75 ? Dans la réalité, le choix du Préfet s'impose donc à tous sous le couvert d'une concertation.

Ainsi la grande communauté d'agglomération ardennaise (Sedan plus Charleville) ne verra pas le jour. De même Revin ne rejoindra pas les communes de la vallée et sera avec Rocroi et le plateau.

En ce qui concerne la 2C2A, le périmètre ne sera pas modifié, la proposition d'inclure Attigny et Tourteron a été retirée. Elle avait vu l'opposition de ces cantons se manifester, ce qui la rendait peu crédible.

Le schéma adopté sera donc celui du Préfet sur les choix principaux. Une fois encore la coopération intercommunale sera subie par certaines communes, et non pas la résultante de projets communs. Ce n'est pas la meilleure méthode pour faire travailler ensembles des territoires et des élus.

Cohérence multipolaire

Le gouvernement a décidé une réforme territoriale qui implique des modifications importantes dans les regroupements de communes.

 

En effet, toutes les communes doivent désormais faire partie d'une intercommunalité, et les regroupements doivent avoir une taille minimum de 5000 habitants.

Ce débat ouvert, les responsables de la 2c2a en ont profité pour lancer une idée : intégrer les cantons d'Attigny et de Tourteron à leur communauté. La logique avancée pour justifier ce changement est la cohérence du territoire, ces deux cantons faisant partie de l'arrondissement de Vouziers et du bassin de vie du chef-lieu.

Rappelons que le territoire actuel de la 2c2a vient d'une proposition du préfet de l'époque de sa création, et que les élus ou habitants locaux n'avaient pas été consultés sur ce périmètre( qui devait prendre le nom de communauté de communes de l'Argonne vouzinoise). Pire, devant l'échec de sa première proposition, le préfet avait proposé aussitôt un autre choix ,sans le canton de Vouziers. Choix qui avait été validé pour donner la première mouture de la 2c2a.

 

La proposition des élus de la 2c2a a fait réagir les responsables de la communauté de communes des crêtes préardennaises, qui comporte les cantons convoités. Il est évident que ce territoire se trouverait affaibli par ce départ ( 25 % des habitants d'après les responsables communautaires). Ils craignent que ce départ soit en plus le signal d'autres demandes de la part de communautés riveraines.

Ils se défendent par une argumentation curieuse : D'une part ils mettent en cause la pertinence de l'identité de l'arrondissement de Vouziers  d'autre part ils revendiquent la réalité d'un territoire multipolaire pour eux-même.

 

La demande des élus de la 2c2a a peu de chances d'aboutir. Le préfet a fait une proposition de schéma départemental dans laquelle le territoire de la 2c2a est inchangé (voir ci-dessus). Et même si le préfet insiste sur le fait que c'est la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui va trancher, les jeux sont faussés : la CDCI va statuer à partir de la proposition préfectorale, et ses amendements doivent être votés à la majorité des 2 tiers. Comme ce changement risque de faire l'effet d'un pavé dans la mare, il semble difficile d'imaginer plus de 66% de votants favorables .

D'autant que la commission aura des choix délicats à valider, en particulier pour l'agglomération de Charleville et pour la vallée de la Meuse.

 

Si les choses restent en l'état, on peut cependant noter que l'arrondissement de Vouziers, un des plus petits de France, sera définitivement affaibli et encore plus difficilement défendable dans la perspective possible et même probable d'une réforme des préfectures et sous-préfectures.

2C2A : un conseil qui prend le temps de réfléchir

A la salle des fêtes de Vouziers, peu de décisions ont été prises ce jour.

 

Le conseil de communauté de la 2C2A devait être réuni pour annuler une décision concernant la taxe d'habitation. D'autres décisions plutôt formelles ont été prises, mais la plus grande partie de la soirée a été consacrée à  l'information des délégués.

Le nouveau sous-préfet a assisté à la séance.

 

Le premier point traité revenait sur la décision de créer des abattements pour la taxe d'habitation.  Un débat avait eu lieu lors du précédent conseil, montrant la complexité liée au transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les communes et communautés de communes.

L'Etat s'étant rendu compte( un peu tard) de l'étendu des questions que posait sa réforme, il s'est engagé à présenter un mécanisme de transfert qui serait neutre pour tout le monde. La décision prise par la 2C2A ne s'imposait donc plus, et cette délibération a été annulée.

 

Le conseil a confirmé le versement d'un fond de concours à la commune de Buzancy, pour compenser la perte de la taxe de séjour qu'elle percevait avant la prise de compétence communautaire.

 

 

La 2C2A va mettre en place un nouveau portail internet, au service du territoire.

Il a été présenté ce soir, mais l'absence de connexion n'a pas permis une vision en direct de ce nouvel outil. Vous pourrez le découvrir  dans les prochains jours ( www.2c2a.com ).

Le site sera organisé selon 5 entrées qui correspondent aux 5 types de visiteurs attendus (habitants, touristes, entrepreneurs,élus et collectivités, amoureux de la nature ).

Il sera plus réactif et plus vivant que le site actuel.

La présentation a été faite par Sophie Bettig, qui est en charge de la communication à la 2C2A.

Le montant du projet est de 15 540 euros, avec une aide de 50% dans le cadre de l'accord avec la Région .

 

Ensuite, a été validé le lancement de l'appel d'offre pour des fouilles archéologiques supplémentaires sur la future zone communautaire de Vouziers. Ces fouilles sont obligatoires, suite aux traces relevées lors du diagnostic préventif.

 

Le conseil a  également validé l'adhésion de la 2C2A à la CADEV (Champagne Ardenne développement).

 

Le gros morceau de la soirée a été la présentation des conclusions de l'étude sur l'avenir des collectes d'ordures ménagères.

Des choix sont à faire rapidement, en particulier sur la mise en place d'une redevance incitative.

Le passage du ramassage par bac sera très probablement adopté, avec une harmonisation des collectes sur tout le territoire.

La fin des contrats de ramassage en cours devrait aboutir au passage à la régie directe pour tous, afin de réaliser des économies d'échelle et de cohérence.

Les économies envisagées devraient équilibrer les augmentations attendues, en particulier celles liées à la mise en place de bacs.

Aucune décision n'a été prise lors de ce conseil, qui était une étape de présentation.

L'assemblée a montré son intêret, en posant des questions nombreuses. L'avenir de la société Copel et les problèmes d'hygiène ont entre autres été abordés.

Début 2011, des choix devront être validés pour les années à venir. Nous aurons donc l'occasion de revenir en détail sur les évolutions dans ce domaine.

 

 

Mais où sont les conseils d'antant ?

Il y avait pourtant du monde ce soir à la salle des fêtes de Vouziers .

Le programme paraissait intéressant (vote des budgets), mais rien n'y fit, l'ambiance ne réussit pas à monter, au fil d'une séance sans réel débat.

 

On se souvient de joutes oratoires au cours desquelles la polémique enflait au même rythme que le déficit de Nocturnia.

Mais les tribuns ont pris du recul, et les finances de la communauté retrouvent un certain équilibre. Alors nous avons eu le droit à une séance très technique, sans opposition marquée, une soirée plutôt tranquille pour les responsables de la 2C2A.

 

Le compte administratif a été présenté, mais pas voté, faute à un problème informatique dans les services de l'Etat, qui n'étaient pas en mesure de présenter leur compte de gestion.

Le vote des différents budgets n'a posé aucun problème, ils ont tous été approuvés à l'unanimité.

L'évolution de la situation comptable de Nocturnia a été présentée sur diapositives.

 

Les taux augmenteront de 2%, seule proposition qui a entrainé 8 votes contre et 8 abstentions.

Une autre proposition avait été soumise au bureau, qui aurait porté l'augmentation des taux à 7%, pour anticiper le coût de la construction et de la gestion d'une nouvelle piscine. Cette option n'a pas été retenue par le bureau.

 

Diverses questions techniques complétaient l'ordre du jour, parmi les quelles on retiendra:

• Le vote d'une convention avec l'office de tourisme. Celui-ci devrait être classé une étoile.
• Le principe du transfert à l'Université Champagne-Ardenne du CERFE.Il devrait être effectif à la rentrée de septembre prochain
• Le résultat de l'appel d'offre pour les déchèteries cantonales (le problème du site du canton de Buzancy reste entier). Une bonne nouvelle pour la trésorerie de la 2c2a, l'entreprise choisie a présenté une offre inférieure aux estimations.

 

2C2A : les orientations budgétaires

Ce soir se tenait à la salle des fêtes de Vouziers un conseil de communauté.

 

 

En introduction, le président Francis Signoret faisait un point sur les finances de la structure intercommunale. Il en ressortait au global un compte de clôture positif, ce dont s'est bien sûr réjouit le maire de Grandpré. Les comptes de la 2c2a ont longtemps été une préoccupation de ses dirigeants, sans qu'une solution soit trouvée.

 

Francis Signoret a resserré les dépenses (des postes existants au sein de l'administration ne sont pas pourvus), le déficit de Nocturnia est un peu à la baisse, les dotations augmentent grâce à la prise de compétence ordures ménagères.

 

Le premier point devait être le gros morceau de la soirée : le débat d'orientation budgétaire. En fait, il n'y eu point de débat. Le vice-président en charge des finances a présenté toute une série de chiffres, qui constituaient un premier jet de l'écriture du budget.

Les projets annoncés sont dans la continuité de ceux de 2009 (zone industrielle et commerciale de Vouziers, terrain pour les gens du voyage, déchèteries mobiles en particulier).

Peut-être un peu abasourdis par tous les chiffres, les conseillers présents ne sont pratiquement pas intervenus.

 

Il y a eu malgré tout une question de Françoise Cappelle sur l'évolution des taux d'imposition. Le président lui a répondu que cette question n'était pas tranchée, car il manquait des éléments. En effet la participation du conseil général au financement de la zone d'activités de Vouziers et à celui de la piscine communautaire n'est pas connue. Le vote des budgets est d'ailleurs autorisé jusqu'à la date du 15 avril cette année, à cause de l'incertitude générée par les réformes des collectivités locales (taxe professionnelle en premier lieu).

Il faudra donc attendre fin mars pour savoir si les taux d'imposition communautaires vont changer, F. Signoret indiquant qu'à l'heure actuelle il pense qu'ils ne bougeront pas.

 

En deuxième point, le conseil de communauté a validé le budget voté par l'EPIC (qui gère le tourisme en remplacement de l'association qui était en charge de l'office de tourisme)

Un vote également unanime, sans remarques particulières.

 

En troisième lieu, le conseil a autorisé des dépenses pour 2010, en attendant que le budget soit voté.

 

Un quatrième point concernait l'administration générale.

Des postes étaient à pourvoir dans des commissions pour des représentants du canton de Monthois. Une place n'a pas trouvé preneur et sera à revoir (commission travaux et habitat)

 

Un appel à candidature est lancé pour une nouvelle tranche de pôles d'excellence rurale.

La 2c2a souhaite s'y inscrire, sur le thème des énergies renouvelables. Un dossier est à monter rapidement.

Il reposerait principalement sur la relance de la filière bois, sur le parc éolien de Machault, sur une construction HQE (Haute Qualité Environnementale) pour la future piscine. Il y aurait en complément un axe sur le développement local (construction d'un bâtiment pour héberger des entreprises innovantes dans ce secteur) et un volet communication (point info énergie, ...).

A l'unanimité le conseil s'est montré favorable à la présentation du dossier auprès des responsables du dispositif "Pôles d'Excellence Rurale".

 

Le point suivant concernait le personnel, en particulier l'embauche pour la saison de Nocturnia.

 

En sixième point était évoqué le terrain pour les gens du voyage.

Les marchés ont été mis en concurrence en deux lots.

Le lot n°1, a été attribué à Effiage (VRD)

Le lot n°2 (bâtiments) est infructueux, une relance de la consultation sera refaite.

 

Il a fallu attendre le septième point pour que la salle s'anime un peu.

Il concernait les relais de Services Publics, que la Préfecture pousse à installer dans les territoires.

L'Etat souhaite donc faciliter l'accès aux services publics, mais il fait faire le travail par d'autres selon ses propres modalités.

 

Des conseillers ont soulignés que le poids financier devait être nul pour la 2c2a au départ, ce n'est plus le cas à l'arrivée. De même la durée sera de trois ans, alors que la possibilité d'un an renouvelable avait été évoquée.

Le terme d'arnaque de la part de l'Etat a été prononcé par un délégué, terme que le président à jugé excessif.

Françoise Cappelle a posé la question de la suite après ces 3 ans, car après les financements ne sont plus assurés par l'Etat. Cela dépendra du bilan et de la volonté de la collectivité lui a répondu le président.

Il y a eu 7 abstentions sur ce vote, pas de contre.

 

L'assemblée étant bien réveillée, le climat fût également agité pour le dernier point.

Il s'agissait de débattre des déchèteries modulables à implanter dans les cantons. Pas de problèmes pour les horaires d'ouverture (en gros un jour par canton plus un samedi sur 5) mais il y eu un blocage sur l'implantation.

 

Pour le canton de Buzancy, deux versions se sont affrontées, et derrière elles deux hommes F. Signoret et J-Claude Etienne.

Le président présentait un choix d'emplacement à Thénorgues, alors que le maire de Buzancy argumentait en faveur d'une implantation sur la zone de Buzancy.

Cela ressemblait beaucoup à un règlement de compte personnel entre les deux hommes, qui furent adversaires pour la présidence de la 2c2a.

 

Finalement le débat fût soumis au vote. Par 46 voix pour Thénorgues, 28 abstentions et 11 voix pour Buzancy, le président triomphait du vice-président : la hiérarchie était respectée.