Projet de loi « asile et immigration » : un texte dangereux

Publié par Amnesty International le 07.02.2023 | Mis à jour le 03.11.2023

 

Depuis 30 ans, les textes relatifs à la politique migratoire de la France se succèdent et ont toujours les mêmes conséquences : le recul des droits des personnes exilées et la détérioration de leurs conditions d’accueil. Le contenu de ce nouveau projet de loi est considérablement aggravé par rapport à sa version initiale. 

Notre priorité : le respect des droits humains de tous et toutes.

Voici un décryptage de certaines des mesures proposées. 

L’aide médicale d’État (AME) supprimée et remplacée par une aide d’urgence 

 Ce que propose le gouvernement 

Le gouvernement envisage la suppression de l‘aide médicale d’État, dans le cadre de ce nouveau projet de loi. 

L'AME est un dispositif qui permet actuellement aux personnes en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Le gouvernement souhaite le remplacer par une aide médicale d’urgence qui ne permettrait plus le remboursement d’un grand nombre de soins et donc en réduirait l’accès pour les personnes les plus précaires. 

 Nos demandes 

Nous nous opposons fermement au démantèlement de l’AME. Cela représenterait un véritable danger pour la santé des personnes en situation irrégulière et aurait une incidence sur la santé publique en général. 

L‘enfermement des enfants exilés interdit aux moins de 16 ans  

 Ce que propose le gouvernement 

Après l’enfermement de milliers d’enfants en raison de la situation administrative de leurs parents, après neuf condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme et après des années de campagne des associations, le gouvernement envisage dans cette loi d’interdire enfin l’enfermement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention administrative (CRA).

Aussi, cette mesure concerne les CRA, mais, comme nous le redoutions, elle ne concerne pas les locaux de rétention administrative (LRA) et les zones d’attente.

Donc des enfants continueront d'être enfermés dans des lieux de privation de liberté.  

 Nos demandes 

C’est mieux qu’actuellement mais ce n’est pas assez. Nous demandons l’interdiction de l’enfermement de tous les mineur·es, c’est-à-dire des enfants de moins de 18 ans. Le fait que les mineurs de 16 à 18 ans ne soient pas concernés par la mesure est tout bonnement contraire au droit international. 

Nous restons aussi préoccupés par les déclarations du ministre de l’Intérieur souhaitant exclure les enfants de Mayotte de cette interdiction. En 2021, 3 135 enfants ont été enfermés en centre de rétention et 76 en France hexagonale, selon La Cimade. 

Israël : les groupes armés palestiniens doivent rendre des comptes pour les atrocités commises

Publié le 12.10.2023 par Amnesty International

Nous avons enquêté sur l’escalade des violences depuis une semaine dans la région. Après avoir analysé des vidéos et récolté des témoignages, nous publions notre première synthèse de recherches depuis le 7 octobre. Voici ce que nous dénonçons. 

 

Le Hamas (Mouvement de la résistance islamique) et d’autres groupes armés palestiniens ont bafoué de manière flagrante le droit international et fait preuve d’un mépris effrayant pour la vie humaine, en se livrant à des crimes cruels et brutaux, notamment des exécutions sommaires de masse et des prises d’otages, et en procédant à des tirs de roquettes aveugles sur Israël. Les éléments de preuve continuent d’affluer sur les horreurs qui se sont déroulées dans le sud d’Israël et nos équipes poursuivent leurs investigations en vue de déterminer toute l’ampleur des crimes relevant du droit international.

« Les informations étayées concernant les crimes de guerre commis par Israël n’excusent pas les actes abominables des groupes armés palestiniens et ne les dispensent pas de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, à savoir respecter les principes fondamentaux d’humanité et de protection de la population civile » a réagit Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

Des attaques illégales

Nous avons analysé des vidéos effrayantes du premier jour des attaques, le samedi 7 octobre. 

Les attaques contre Israël ont débuté par un barrage de tirs de roquettes depuis Gaza, suivi d’une incursion du Hamas et de groupes armés palestiniens en Israël.

Des milliers de roquettes ont atterri dans plusieurs régions au centre et dans le sud d’Israël, atteignant même Tel-Aviv. Ces attaques illégales ont tué à la fois des Israélien·ne·s et des Palestinien·ne·s. Elles ont aussi frappé des villages palestiniens non reconnus dans la région du Néguev/Naqab, faisant au moins six morts, dont cinq enfants. Ces populations marginalisées vivent déjà dans des situations précaires, sans possibilité de s’abriter.

Predator Files : la catastrophique défaillance de la règlementation du commerce de la surveillance

Publié le 05.10.2023 par 1Amnesty International

L’alliance Intellexa, réseau européen d’entreprises de surveillance, dont fait partie une entreprise française, aurait contourné les réglementations de l’Union Européenne pour vendre ses produits à des États autoritaires. Voici l’une des révélations de l’enquête « Predator files » menée par le réseau de médias  European Investigative Collaborations (EIC) avec l’assistance technique d’Amnesty International. Une vaste enquête qui révèle les défaillances colossales de la réglementation du commerce de la surveillance.

 

Après un an d’enquête, les journalistes du réseau European Investigative Collaborations (EIC), révèlent comment les dirigeants d’entreprises auraient vendu le logiciel de surveillance extrêmement invasif appelé Predator à plus de 25 pays. Certains l’auraient utilisé pour porter atteinte aux droits humains, à la liberté de la presse et aux mouvements sociaux. L’'enquête montre comment les sociétés qui commercialisent Predator fonctionnent librement dans l’ombre, sans être contrôlées ou contraintes de rendre des comptes.

Extrêmement puissant, le logiciel Predator est l’un des produits phare de l’alliance Intellexa, dont fait partie l’entreprise française Nexa Technologies. Hautement invasif, le logiciel Predator serait, selon l'enquête d'EIC, vendu et utilisé sans contrôle. L’enquête des « Predator files »  menée par 15 médias révèle aussi l’ampleur tentaculaire du secteur de la surveillance numérique à l’échelle mondiale.

Mediapart, l’un des médias fondateurs du réseau d’enquête European Investigative Collaborations (EIC), révèle ce jeudi 5 octobre le premier volet des « Predator Files » focus sur la France. L’enquête est à retrouver sur le site de Mediapart. Les révélations des médias s’étaleront durant une semaine.

Des visas pour la liberté des femmes afghanes persécutées

Communiqué d'Amnesty International

Depuis qu'ils ont pris le pouvoir en août 2021, les talibans mènent une véritable guerre contre les femmes et les filles afghanes en restreignant dramatiquement leurs droits. Cette campagne de persécution fondée sur le genre est organisée, généralisée et systématique. Au regard de notre analyse juridique, elle pourrait constituer un crime contre l'humanité.  

Pourtant, ces vingt dernières années, les femmes afghanes occupaient des postes à responsabilité, des fonctions politiques, allaient à l’école et à l’université, dirigeaient leurs propres entreprises, et travaillaient dans un grand nombre de secteurs.  

❌ Désormais, leur droit à travailler est gravement compromis.

❌ Les filles sont exclues de l’école au-delà du primaire et sont interdites d’inscription à l’université.

Ces interdictions visent à les invisibiliser de l’espace public et de la société.

❌ En plus d’avoir perdu l’accès à l’éducation et à l’emploi, les Afghanes ne peuvent plus se déplacer librement, s’exprimer sans craindre de représailles, ni choisir les vêtements qu’elles portent en public.

Crise humanitaire à Lampedusa : le reflet de politiques défaillantes

Publié le 15.09.2023 pae Amnesty International

En deux jours, des centaines d’embarcations de fortune sont arrivées sur l’île de Lampedusa, en Italie. Plus de 6 000 personnes étaient présentes à bord. Face à ce nouveau drame, la réponse des autorités italiennes est très insuffisante. Tout comme la solidarité européenne.

 

Un nourrisson âgé de cinq mois seulement a perdu la vie au large de Lampedusa, dans la confusion des opérations de débarquement menées par les garde-côtes italiens. Sa mère, une mineure guinéenne, a été sauvée avec les 45 personnes avec lesquelles elle voyageait sur une embarcation partie de Sfax, en Tunisie. 

L’agitation était telle à Lampedusa ces dernières heures que l’attention s’est vite déportée de ce drame : en deux jours, plus de 6 000 personnes sur plus d’une centaine d’embarcations ont débarqué sur l’île par leurs propres moyens ou avec l’assistance des garde-côtes.

Ces personnes proviennent pour la plupart de pays subsahariens. Nombre d’entre elles sont mineures.

Elles sont parties depuis la Libye, touchée récemment par le cyclone Daniel, et surtout depuis la Tunisie. 

Des moyens d’accueil insuffisants

Les nombreuses personnes qui ont débarqué à Lampedusa ces dernières heures sont confrontées à l'insuffisance de l'intervention de l'État italien.

Les médecins et autres professionnel·les de la santé et les médiateur·ices sont en nombre insuffisant pour répondre aux besoins, de sorte que les personnes qui arrivent, après avoir voyagé sur des embarcations de fortune dans des conditions très difficiles, sont contraintes d'attendre parfois plusieurs heures au soleil pour obtenir une première prise en charge et un transfert dans des bus de la Croix-Rouge au hotspot de Contrada Imbriacola.

Ce sont les forces de l’ordre qui gèrent la situation à l'embarcadère de Favarolo. La Guardia di Finanza y a lancé une charge contre un groupe de personnes exilées. Les images qui y ont été filmées sont indignes.

Entre-temps, le seul centre d’accueil de Lampedusa a largement dépassé son seuil de saturation : plus de 6 000 personnes y sont présentes pour une capacité de 400 places, ce qui engendre une forte promiscuité entre hommes, femmes et personnes mineures. Pour tenter de remédier à la situation, des transferts sont organisés, y compris par des navires militaires, vers d'autres régions italiennes. 

(...)

Venir en aide aux Afghanes, cibles de la « guerre contre les femmes » des talibans

Tribune,publié le 28.08.2023 par Amnesty International

Depuis le 27 août 2021, date de fin du pont aérien entre Kaboul et la France, les libertés se sont drastiquement réduites et le pays vit désormais sous une chape de plomb, dans une illusion sécuritaire et une répression féroce à l’encontre de tous ceux qui contestent le régime en place.

Depuis, surtout, le nouveau régime mène une guerre sans merci contre ce qui semble représenter le danger le plus redoutable à ses yeux. Un ennemi omniprésent en Afghanistan, mais vulnérable, sans arme, et en grande partie abandonné de la communauté internationale : la femme afghane.

Un potentiel crime contre l’humanité 

Ce à quoi nous assistons, en effet, est une véritable campagne de persécution organisée, généralisée et systématique, fondée sur le genre. Un des pires systèmes de domination mis en place dans le monde au niveau étatique pour contrôler et effacer l’existence des femmes dans l’espace public. Cette « guerre contre les femmes », comme nous l’avons qualifiée dans notre rapport publié en mars 2023, pourrait ainsi constituer, selon notre analyse, un crime contre l’humanité, dont les auteurs, nous l’espérons, devront répondre un jour devant les juridictions nationales ou internationales.

20 ans d’avancées pour les droits des femmes phagocytées par les talibans

La faillite de l’État afghan, notamment dans l’arrière-pays où ses missions régaliennes (santé, éducation, sécurité) n’étaient plus assurées, est sans doute à l’origine du retour des talibans au pouvoir. Mais depuis plus de vingt ans, toute une génération de filles avait pu avoir accès – au moins dans la capitale et dans les grandes villes – à un minimum d’éducation, à un travail dans la fonction publique ou même à la direction de sociétés privées.

Au Soudan, la population confrontée à des horreurs inimaginables

Extraits de l'article d'Amnesty International publié le 03.08.2023

Depuis le 15 avril 2023, le Soudan est en proie à un violent conflit opposant les deux principales forces armées du pays. Attaques délibérées et aveugles, pillages systématiques, violences sexuelles… Nous publions un nouveau rapport pour dénoncer l’ampleur des violations et des crimes de guerre commis à travers le pays.

Partout au Soudan, les civil·es sont confrontés chaque jour à une horreur inimaginable. Alors qu’une lutte acharnée opposent les Forces d’appui rapide (RSF) et les forces armées soudanaises (SAF) pour le contrôle du territoire depuis le 15 avril 2023, nous dénonçons les atteintes massives aux droits humains commises contre la population civile. 

Les deux principales forces armées du pays qui s’opposent, mènent des attaques aveugles et délibérées contre des civils. Ils n’hésitent pas à cibler des bâtiments publics (hôpitaux, églises…), des infrastructures humanitaires et se livrent à des pillages.  

Des gens sont tués chez eux ou alors qu’ils cherchent désespérément de la nourriture, de l’eau et des médicaments. Ils sont pris entre deux feux quand ils s’enfuient, et abattus délibérément lors d’attaques ciblées.  

Des dizaines de femmes et de filles n’ayant parfois pas plus de 12 ans ont été violées et soumises à d’autres formes de violence sexuelle par des belligérants des deux camps. Il n’y a pas d’endroit sûr.