Mercredi 18 septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution exigeant qu’Israël mette fin à sa présence illégale dans les territoires palestiniens occupés dans un délai de 12 mois. Cette résolution adoptée indique clairement que l’occupation des territoires palestiniens occupés par Israël depuis 57 ans, en violation flagrante du droit international, ne peut plus continuer.
Ce texte présenté par l’État de Palestine s’appuyait sur un avis consultatif rendu en juillet par la CIJ, qui a estimé que la présence continue d’Israël dans les territoires palestiniens occupés était illicite et que les colonies devaient être retirées le plus rapidement possible. La résolution a été adoptée par 124 votes pour, dont la France, 43 abstentions et 14 voix contre, dont celles des États-Unis et d’Israël.
Suite à ce vote, notre secrétaire générale Agnès Callamard a immédiatement réagi : « Israël doit mettre en œuvre cette résolution immédiatement en retirant ses forces de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est annexée illégalement, et de la bande de Gaza, occupées depuis 1967. Les autorités doivent également évacuer tous les colons de Cisjordanie occupée, y compris de Jérusalem-Est, et annuler l’annexion de ce territoire en droit comme dans la pratique. »
L’obligation légale de cesser une occupation illicite
Cette résolution donne raison aux demandes de longue date du peuple palestinien et de nombreux pays du monde, en faisant suite à l’avis consultatif historique de la CIJ en juillet 2024 qui confirmait qu’Israël a l’obligation légale de cesser son occupation illicite des territoires palestiniens occupés et sa discrimination systémique contre la population palestinienne.
Depuis plusieurs décennies, cette occupation illégale a entraîné de l’injustice, des bains de sang et des souffrances à grande échelle pour les Palestiniens et Palestiniennes. Au cours des 11 derniers mois, les violations systématiques des droits humains qui caractérisent l’occupation brutale par Israël et son système d’apartheid se sont intensifiées considérablement.
Parallèlement, Israël a intensifié sa campagne oppressive contre la population palestinienne en Cisjordanie occupée, par le biais de ses opérations militaires meurtrières accompagnées de dommages considérables sur les infrastructures civiles, d’homicides illégaux, d’un recours croissant aux arrestations arbitraires, à la torture et à d’autres mauvais traitements, tandis que la violence des colons prolifère en toute impunité et déplace des Palestiniens et Palestiniennes.
Nos demandes
La mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée générale est un tournant critique pour la communauté internationale. C’est pour quoi nous demandons que :
- les États, y compris les alliés d’Israël, doivent veiller à ce que les autorités israéliennes mettent en œuvre cette résolution et mettent fin à leur mépris persistant pour le droit international et les droits humains, ainsi qu’aux injustices historiques commises contre les Palestiniens et Palestiniennes.
-les États tiers cessent immédiatement toute forme d’aide ou d’assistance qui contribue à maintenir cette occupation illicite, notamment en arrêtant les transferts d’armes à Israël et tous les échanges commerciaux avec les colonies illégales.
-les États tiers soutiennent la création des deux mécanismes préconisés dans la résolution, l’un pour faire l’état des lieux de tous les dommages causés par l’occupation militaire israélienne, et l’autre pour traiter les violations par Israël de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
-les mécanismes de justice soient dotés de ressources efficaces pour amener les responsables présumés à répondre des leurs actes, rendre justice aux victimes sans délai et mettre fin au système d’apartheid imposé par Israël à tous les Palestiniens et Palestiniennes dont les droits sont entre ses mains.
