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2c2a - Page 15

  • CCAA, un conseil de communauté au pas de charge.

    14 points à l'ordre du jour, dont le débat des orientations budgétaires, et au final un conseil parmi les plus courts pour sa durée.

     

    Les délégués communautaires étaient-ils pressés de renter chez eux?

    Les points présentés étaient-ils présentés et défendus avec conviction?

    La répétition des réunions lasserait-elle les élus ?

    Il y avait probablement un peu de tout cela pour expliquer une réunion sans débat et sans opposition.

    Tous les points ont été votés à l'unanimité, et les questions, souvent de détail, se sont comptés sur les doigts d'une main pour toute la soirée.

     

    2c2a,conseil de communauté,vouziersAprès la présentation des décisions du bureau prises en délégation du conseil de communauté, les compte-rendus des précédents conseils ont été approuvés.

    Deux changements ont été validés, au sein du bureau et de l'EPIC.

    Le gros morceau devait être le débat d'orientation budgétaire. Mais faute de combattants (ou au moins de débatteurs), ce point s'est résumé à une présentation de chiffres, sans présentation d'une orientation nouvelle ou d'un dossier particulier.

    Le problème de l'augmentation des taux d'imposition a été remis à plus tard, étant donnée les incertitudes sur les décisions ministérielles (devenir de l'ex taxe professionnelle en particulier)

    Dans l'ensemble, le budget ne pose pas de gros problème d'équilibre, la situation au sortir de 2010 étant qualifiée de satisfaisante.

     Pour la zone d'activité de Vouziers, on a appris que Leclerc réduisait sa demande de terrains de 7 à 3 ha, des porteurs de projets s'étant retirés. L'explication donnée est la longueur de l'attente, et une situation économique où l'engagement des porteurs de projets est "moins violent".

    Les travaux de réseaux pris en charge par la commune de Vouziers  pour la zone communautaire feront l'objet d'un fond de concours de la part de la 2C2A, à hauteur de 83.600 euros.

    Les entreprises Fège, ARE, Jaquin et Fayolle seraient candidates à l'achat de parcelles sur la zone.

     

    Un autre point financier a autorisé le président à engager des dépenses avant le vote du budget, afin de ne pas stopper toutes les activités.

     

    Concernant les déchets ménagers, les marchés publics pourront être lancés, et un programme de prévention sera signé avec l'ADEME. Il a été confirmé l'abandon de l'idée du ramassage au porte à porte  du tri sélectif : ce sont les conteneurs qui seront encore utilisés.

     

    En tourisme, le plan de financement pour la partie ludique du PAD a été légèrement modifié.

    La convention de moyen avec l'office de tourisme a été renouvelée.

     

    Pour le personnel communautaire, quelques modifications techniques ont été votées.

     

    En ce qui concerne l'habitat, un diagnostic thermique sera effectué pour les logements communautaires (et les logements communaux pour ceux qui voudront se rattacher à cette initiative).

     

    Le contrat Pays/ Région a été finalisé et légèrement modifié pour au total consommer la totalité des crédits alloués.

     

    Les fouilles archéologiques complémentaires sur la zone de Vouziers ont été attribuées pour une somme qui ira de 300.000 à 400.000 euros suivant ce qui résultera des recherches. Un seul organisme a répondu, et sans concurrence la note est salée.

     

    Le point sur la convention d'occupation de la piscine par le club nautique a été retiré pour la deuxième fois, ce dernier se faisant tirer l'oreille pour accepter de payer la somme demandée.

    La convention de transfert du Cerfe à l'université a été approuvée.

    Un point a été ajouté à l'ordre du jour, concernant la délégation de maîtrise d'ouvrage du giratoire à créer pour la sortie de la future zone d'activité, au niveau de la route de Sainte-Marie. La 2C2A fera les travaux pour le conseil général, qui restera le financeur.

     

    2c2a,conseil de communauté,vouziers

     

  • La 2C2A s'intéresse aux projets vouzinois

    Un contrat de développement pour la période 2011-2013 doit être signé prochainement par la Communauté de Communes et la Région.

     

    Afin de recenser et de valider les projets en cours sur son territoire, la 2C2A s'adresse aux acteurs locaux. Nous reproduisons ci-dessous leur dernier courrier concernant ce sujet.

     

    OM-decheteries-580x130.jpg

     

     

     

    Vous avez reçu en décembre 2010 un formulaire concernant le recensement territorial. Ce recensement a pour vocation de mieux connaître les projets des différents acteurs locaux afin de garantir un meilleur accompagnement et une meilleure structuration des politiques d’aménagement et de développement du territoire en lien avec les projets identifiés.

    Communes, associations et autres acteurs de l'Argonne Ardennaise ont été invités à faire connaître, par l’intermédiaire d'un questionnaire, les différents projets émergeant au sein de leur commune ou à l’échelle du territoire. Tous les projets de développement ou d'aménagement, publics comme privés, peuvent être présentés.

    De plus, un travail a été engagé entre la 2C2A et la Région Champagne-Ardenne pour la définition de la prochaine contractualisation 2011-2013. Nous devrions travailler activement et concrètement à l’élaboration de cette nouvelle contractualisation au court du 1er trimestre 2011. Ainsi, ce recensement sera un outil pour l’élaboration du nouveau contrat : les priorités du territoire seront définies en fonction des besoins identifiés. Il est donc important que vous nous fassiez remonter vos projets. Des précisions vous seront apportées au fur et à mesure de l'avancée de cette démarche.

     Télécharger le questionnaire au format word (remplissable pour envoi par email) ou au format pdf (à imprimer)

    Date limite de retour : 30 janvier 2011

     Si votre projet n'est pas encore précis, vous pouvez vous contenter d'indiquer les informations disponibles à ce jour. En revanche, s'il est très abouti, il est recommandé de compléter le questionnaire par un dossier complet de présentation.

     

  • Piscine de Vouziers, déchets ménagers, tourisme : la suite du conseil de communauté

     

     

    L'assemblée a siégé pendant 3 heures hier soir, certains points faisant débat.


    La suite de l'ordre du jour amenait à parler de la piscine, pour différents aspects :

    -Le renouvellement de la convention qui lie la ville de Vouziers et la 2C2A pour la prise en charge du fonctionnement. Une convention, a été signé en 2000, pour une durée de dix ans. Il était prévu qu'à cette échéance, une nouvelle piscine serait opérationnelle.

    Une nouvelle convention est signée pour 4 ans, avec rupture de plein droit à l'entrée en service du nouvel équipement.

    Le texte reprend presque à l'identique l'ancienne convention.

    -Les tarifs 2011 ont été approuvés, à l'identique de ceux votés par le conseil municipal de Vouziers. Le retard de ce vote (qui survient après le 31 décembre 2010) ne devrait pas avoir de conséquences : le directeur de la 2C2A a rappelé les circonstances exceptionnelles, et le fait que la compétence légale restait à la ville de Vouziers.

    -Une convention avec le club nautique a été évoquée, mais son étude a été reportée. Le club nautique de Vouziers va devoir payer pour l'utilisation de l'équipement. Afin de laisser aux dirigeants le temps de s'adapter, cette convention, sera présentée à un prochain conseil. A terme, le club devra payer environ 10.000 euros par an pour utiliser la piscine, avec une montée en charge sur 4 ans. Espérons que les autres clubs sportifs n'auront pas à payer pour l'utilisation des équipements municipaux.

    --Enfin la participation financière à certains investissements 2010 a été votée. Il s'agit là encore de l'application de la convention ville-2C2A.

    Le sujet de la piscine et de la mise en service du nouvel équipement dans quelques années a soulevé quelques inquiétudes dans la salle. Des délégués ont demandé si le coût de démolition de la piscine actuelle serait supporté par la 2C2A, et si le personnel municipal serait repris par la communauté de communes.

    Le président et le directeur ont rappelé que la 2C2A n'avait pas la compétence piscine, et que seule la convention signée avec la ville l'engage. En conséquence, dès que le nouvel équipement fonctionnera, la 2C2A ne s'occupera plus de l'ancien site. La ville aura toute compétence pour le bâtiment (démolition, transformation,...). Le personnel ne sera pas repris automatiquement, pour les mêmes raisons : il reste de compétence municipale. Le président a déclaré que le personnel actuel avait pleinement vocation à être réembauché dans la nouvelle configuration à venir, quelle qu'en soit la forme juridique.

     

    Photo ci-dessous : le bureau détendu en début de conseil.

     

     

    2c2a12.2010 003.jpg

     

     

    Le point suivant traitait des déchets ménagers, et a été l'objet de nombreuses questions et demandes d'explication de la part des délégués.

    Le conseil a adopté le principe de la rationalisation de la collecte des Ordures Ménagères (O.M.).

    Le territoire est partagé actuellement en plusieurs secteurs relevant soit du privé soit de la gestion directe.

    Il est prévu de tout gérer en direct, à la fin des contrats actuels. Ceci implique l'achat de camions de ramassage plus importants (26 tonnes).

    Afin de rationaliser la collecte, le passage en conteneurs pour chaque foyer est programmé. Ces conteneurs seront capables d'être visualisé par le camion de ramassage, au moyen d'une puce électronique. Ceci est en vue du passage à une tarification incitative, qui tiendra compte du nombre de sortie des conteneurs, et éventuellement de leur poids.

    Des délégués ont demandé des renseignements sur le service. Concernant les impayés, ceux-ci ne dépassent pas 3% du total, alors que la procédure de recouvrement n'est pas close.

    De même pour le coût du service, le président a rappelé que ce budget était de par la loi en équilibre financier, et que chaque habitant voyait ses déchets enlevés et traités pour le prix d'un paquet de cigarettes par mois.

    Manifestement agacé par la multiplications des mises en cause sur des points parfois secondaires, il a affirmé qu'il n'avait pas de leçons de gestion à recevoir, en particulier dans ce domaine.

    4 votes contre et 4 abstentions ont souligné ces tensions.

    Les tarifs 2011 ont été voté avec les mêmes réserves. En voici le tableau :

     

    MODALITES DE FACTURATION DE LA REDEVANCE

     

    Facturation des particuliers ( RP : Résidence principale)

     

     

    Rappel 2010

    Montant de la redevance 2011

    par semestre

    RP de 1 personne

    78,50 €

    81,00€

    40,50 €

    RP de 2 personnes

    154,50€

    1 59,00 €

    79,50 €

    RP de 3 personnes

    21 9,50 €

    226,00 €

    11 3,00 €

    RP de 4 personnes

    272,00 €

    280,00 €

    1 40,00 €

    RP de 5 personnes

    304,00 €

    31 3,00 €

    156,50€

    RP de 6 personnes et plus

    31 5,00 €

    324,50 €

    1 62,25 €

    Résidences secondaires

    1 20,00 €

    123,50€

    61,75€

    Facturation des professionnels

     

    NOMENCLATURE

    Rappel 2010

    coût de la redevance 2011

    Agriculteurs

    60,00 €

    61,00€

    Artisan du bâtiment (plombier, maçon, couvreur...)

    62,00 €

    62,00 €

    Prof libérale et bureau

    62.00JE

    64,00 €

    Boulanger

    1 24,00 €

    1 28,00 €

    Restauration rapide

    124,00€

    128,00€

    Restaurant

    3,50 €/couvert

    3,60 €/couvert

    Bar, pub, brasserie, tabac

    80,00 €

    82,50 €

    Supérette > 200 m2

    620,00 €

    639,00 €

    Boucherie/charcuterie/traiteur

    1 24,00 €

    1 28,00 €

    Alimentation générale, supérette < 200 m2

    340,00 €

    320,00 €

    Coopérative agricole

    62,00 €

    64,00 €

    Garagiste, mécanique agricole, mécano soudure

    1 86,00 €

    1 92,00 €

    Fabrique, Usine métallurgique

    240,00 €

    247,00 €

    Discothèque

    1 86,00 €

    1 92,00 €

    Activité commerciale autre que celles cités précédemment

    62,00 €

    64,00 €

    Hôtel, gîte et chambre d'hôtes

    10€/ch

    10,30€/ch

    Centre d' Aide au Travail

    300,00 €

    309, 00 €

    Site Touristique (nocturnia)

    700,00 €

    721, 00 €

    Parc de vision

    310;00€

    320,00 €

    Nestlé

    2200 €

    2266,00 €

    IME dricourt

    3200 €

    3296,00 €

    VNF

    1100€

    11 33,00 €

    EDPAMS Belleville

    8500 €

    8755,00 €

    Salle de Sport de Bairon

    600 €

    61 8,00 €

    Base départementale Bairon

    2700 €

    2781 ,00

    Baignade et site de Bairon

    2700 €

    2781 ,00 €

    Campings

    10 €/ emplacement

    10,30 €/em placement

    Campings (prestations supplémentaires)

    2 €/emplac /Pass supp

    2,10 €/empl/pass supp

     

     

    En dernier point, des questions relevant du tourisme ont été abordées. Elles ont soulevé moins de débats et ont été votées sans problèmes.

     

    Le budget de l'office tourisme dépend maintenant de la 2c2a, il a été voté à l'unanimité (102.000 euros en fonctionnement, dont la moitié en charges de personnel).

    Il a été question également du Parc Argonne Découverte (ex Nocturnia), dont les horaires d'ouverture pour la prochaine saison ont été validés.

    La prestation proposée au restaurant  s'oriente vers de la restauration rapide, afin d'économiser sur le poste du responsable cuisine.

    Les embauches de personnels pour la saison 2011 ont été votées.

    En question diverse, une taxation d'office a été validée pour les professionnels qui ne remplissent le déclaratif concernant la taxe de séjour.

  • 2C2A : des terrains à vendre sur la zone de Vouziers.

    La zone d'activité de Vouziers devient peu à peu une réalité.

     

    Ce projet de la communauté de communes a mis des années à prendre forme, il va finalement bientôt voir le jour. Le conseil de communauté de ce soir a validé le plan de financement (presque) définitif. Ce qui permet de fixer un prix pour les terrains et d'envisager des signatures de promesses de vente à courte échéance.

    La séance de ce début d'année aurait du se dérouler fin décembre, les conditions météorologiques en ont décidé autrement. Deux reports ont décalé ce conseil en janvier.

    Le quorum était largement atteint pour débuter l'étude des nombreux points à l'ordre du jour.

    L'ordre du jour a débuté par des points d'ordre technique,votés à l'unanimité :

    • En administration générale, le départ de Pierre Carbajo a entraîné l'élection de nouveaux membres dans les différentes instances.
    • Pour le personnel communautaire, des demandes de subvention ont été approuvées pour deux postes ( chargé de Pays et animateur ORAC).
    • En ce qui concerne les marchés publics, le bureau a choisi par délégation les attributaires pour deux dossiers :

                        -Pour la conduite du chantier "piscine", ce sera le bureau "Mission H2O", spécialisé dans ce domaine.

                        - Pour les documents d'objectifs des zones Natura 2000, l'association "Le Renard, le conservatoire du patrimoine et la LPO se partagent les 3 lots.

    • Le quatrième point concernait l'économie et la future zone d'activités de Vouziers. Le prix de revient est pratiquement connu, et les subventions pratiquement toutes validées. (le département n'a pas encore fait de réponse définitive) Cela permet de connaître le coût résiduel pour la 2C2A, soit plus de 2 millions d'euros avec les charges financières . Cette participation s'ajoute aux différentes subventions (état, région, département) qui se montent à  plus de 3 millions d'euros. Le prix de vente a été calculé pour rendre l'opération neutre pour les finances de la collectivité : ce prix  de vente serait modulé sur trois zones, en fonction de leur situation.

              On aurait une zone haute à 13 euros du m², une zone moyenne à 11 euro/m² et une zone basse à 9 euros/m².

     

    2c2a 01.2011 017.jpg

    Sur ce plan de la future zone, le rond-point en bas à droite correspond au carrefour de la route de Sainte-Marie. La route en rouge est la voie existante qui rejoint le centre Leclerc et la rue du Blanc-Mont. Les voies en gris sont à créer. L'ovale orange représente la zone haute, le carré jaune la zone moyenne et le rond vert la zone basse. La future aire pour les gens du voyage se trouvera au-dessus de cette zone basse, derrière le bassin d'orage.

    D'autres points concernant les déchets ménagers, le tourisme et la piscine ont été abordés, nous y reviendront demain.

  • 2C2A : faute de quorum, des babas au rhum.

    Le conseil de communauté avait déjà dû être repoussé pour cause de routes impraticables.

     

    Ce soir, il s'agissait donc d'une séance de rattrapage, certaines délibérations devant être prises avant le 31 décembre. La date tardive dans l'année et l'approche des fêtes ont découragé nombre de délégués à la communauté de communes. Quelques dizaines étaient présent ce soir dans la salle de fêtes de Vouziers, pas assez pour que la réunion se déroule valablement.

    Les responsables ont rapidement compris que le quorum ne serait pas atteint, et il n'y avait pas de plan B, malgré les téléphones portables.

    2c2a.12.2010 003.jpg

    Un quart d'heure d'attente, et beaucoup de chaises vides.

     

    Cette dernière séance de l'année devait se terminer par un verre et quelques petits fours. Il aurait été regrettable de laisser perdre toutes ces marchandises. Les présents ont donc discuté un verre à la main, le temps de distribuer les pains surprise et les petits gâteaux.

    Il faudra prévoir une troisième réunion avant la fin de l'année, pour voter dans les délais les tarifs des prestations communautaires. En principe, cette deuxième réunion peut délibérer valablement, même si le quorum n'est pas atteint.

     

    2c2a.12.2010 010.jpg

    Un petit tour au buffet, et le président est vite reparti de la salle des fêtes.

     

     

     

     

  • Sur une pente glissante

    La 2C2A tente de sortir depuis plusieurs années de la position délicate dans laquelle elle se trouvait.

     

    Finances en berne, projets bloqués, direction contestée, on constatait il y a quelque temps que la 1262975510.jpgcommunauté de communes de l'Argonne ardennaise faisait du sur-place : cela patinait dans les rouages, et plus rien n'avançait.

     

     

    Tout n'est pas réglé, mais un souffle d'optimisme semble faire redémarrer les mécanismes. Les finances sont beaucoup moins préoccupantes, Nocturnia perd son image négative (les 2 choses sont liées), la validation du pôle d'excellence rurale peut déboucher sur des réalisations intéressantes. L'équipe dirigeante est donc confortée, l'opposition devenant très diluée.

     

    Francis Signoret  et son entourage n'ont manifestement pas voulu prendre le risque de remettre leur collectivité sur une pente glissante. Ils ont prudemment annulé le conseil de communauté qui devait se tenir ce soir. Il est vrai qu'avec les conditions climatiques, on aurait pu retrouver en fâcheuse posture si ce n'est la  totalité de la 2C2A, tout du moins un certain nombre de ses délégués lancés sur les routes verglacées.

    Le conseil est donc reporté à la semaine prochaine, il faudra bien voter les tarifs avant la fin de l'année.

  • 2C2A : un nouveau site internet

    Pour Vouziers et le Vouzinois, la communauté de commune de référence est la 2C2A.

     

    La commune de Vouziers a rejoint quelque temps après sa création la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise. A ce moment là, cette démarche était volontaire pour l'essentiel, il faut cependant se souvenir que quelques communes se sont trouvées embarquées sur le navire malgré leur refus exprimé.

    Désormais, il devient obligatoire d'adhérer à une communauté de communes, et chaque préfet va procéder à un redécoupage, pour ne laisser qu'un nombre réduit de collectivités de ce type par département.

    La 2C2A ne devrait pas être concernée, étant donné sa taille (le nombre de communes qui la composent et sa superficie en font une des plus importantes du pays).

    Carte-territoire-280x280.pngAu fil des années, l'adhésion tardive de Vouziers et de son canton laisse de moins en moins de traces dans le fonctionnement quotidien de la collectivité. Nul doute que les réformes en cours, qui renforcent encore cet échelon, ne feront qu'accentuer cette fusion entre les communes de départ et celles qui sont arrivées plus tardivement.

    Un signe parmi d'autres de cette homogénéisation, se trouve dans la création d'un nouveau site pour la 2C2A. Sa mise en place n'a pas donné lieu à l'éternelle querelle "de la ville et de la campagne", il semble qu’un consensus se soit établi sur sa nécessité.

    Le site ne revient sur le côté "historique" de la création de la 2C2A, et on peut le regretter car cela donne un éclairage sur certains choix initiaux, et même sur certains comportements qui perdurent encore.

    Il est également dommage que les comptes rendus des conseils de communauté ne soient plus disponibles en ligne, les délibérations prises sont accessibles, mais elles ne représentent pas la richesse d'un débat démocratique.

    En dehors de ces critiques (points qui peuvent être corrigés, dans la mesure où les responsables le souhaitent), il faut reconnaître que ce site est plus agréable que le précédent. Le mieux est d'ailleurs de s'en rendre compte par soi-même, sur 2c2a.com

     

    Le site nous apprend, entre beaucoup d'autres choses, que le rapport d'activité de la 2C2A est disponible. Nous reviendrons sur ce rapport dès que le conseil municipal de Vouziers s'en sera saisi. En effet le code des collectivités prévoit, comme modalité démocratique, un débat au sein de chaque conseil sur le travail fait par les délégués communautaires, qui sont élus parmi les conseillers.

     

    Voici l'article de loi en question :

     

    Article L5211-39 En savoir plus sur cet article...

    Modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 40

    Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la logo2C2A.jpgdemande de ce dernier.

     

    Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

     

    Quand on voit l'importance croissante des décisions prises (développement économique, ordures ménagères, tourisme, bientôt piscine et terrain des gens du voyage, ...), on se rend compte de l'importance de ce retour vers  la collectivité de base que représente la commune.

    La réforme votée ne met pas en place d'élection directe des délégués communautaires par les citoyens.

    Le seul contrôle que possède donc l'électeur est celui qu'il a sur les conseillers municipaux qui siègent à la communauté de communes. Pour qu'il puisse faire jouer le contrôle démocratique, le citoyen de base doit avoir au minimum des informations sur l'activité de l'établissement comme le dit la loi, mais aussi sur le positionnement de ses élus.