2C2A ; les décisions du conseil

En dehors de la passe d'armes relatée dans la note ci-dessous, le conseil de communauté a pris plusieurs décisions lors de la réunion de jeudi .

On peut en retenir quelques unes, qui auront des répercussions pratiques pour les habitants du Vouzinois .

La communauté de communes exerce la compétence "Ordures ménagères" depuis le premier janvier . C'est donc elle qui a la charge du ramassage et du traitement des O.M. (traitement qu'elle délégue à Valodéa, qui s'occupe de toutes les communes ardennaises) .

Il convenait de fixer les modalités de facturation de ce service aux habitants et professionnels du territoire (ainsi que pour les services publics)

Le principe de la redevance étant décidé, la facturation se base sur le nombre d'habitants du foyer .

Pour une personne le montant annuel sera de 76 euros, il sera de 150 euros pour deux personnes, 213 euros pour trois personnes, donc un tarif dégressif en fonction de la composition du foyer .

Des cas particuliers sont prévus : résidence secondaire, étudiant scolarisé à l'extérieur . Les professionnels et services publics verront le service facturé, ce qui sera une nouveauté pour certains .

Ce nouveau mode de facturation va en favoriser certains, et en défavoriser d'autres : il y aura des mécontents . Comme nous l'avons déjà écrit, à terme (court ou moyen ?), la facturation devra tenir compte de la production de chacun : cela sera plus juste et encouragera à ne pas produire trop de déchets .

 

On retiendra également que le conseil communautaire a approuvé l'achat de la collection du musée de l'outil, créé et géré par Monsieur M Martin à Brecy-Brières . Ce musée comporte une collection de plus de 1500 objets, en rapport avec l'activité agricole .

Il y a eu 8 abstentions et 8 votes "contre" à cette délibération .

La collection pourrait trouver place à Nocturnia, dans un bâtiment dédié qui est à construire .

Il ne vous aura pas échappé que ce musée n'a que peu de lien avec le concept de Nocturnia (la nature, la nuit) . Un nouveau nom serait à l'étude pour le site, si vous avez une idée, faites suivre ..

maladie d'Alzheimer

La maladie d'Alzheimer est un problème majeur de santé pour notre pays . Son développement parmi les personnes âgées pose aussi des questions de prise en charge économique des traitements médicamenteux et des prises en charge de la personne .

Il y a également le probmème des proches de la personne atteinte, qui sont touchés à plusieurs titres quand cela arrive .

La 2C2A organise le 15 janvier prochain une réunion sur ce thème : ce sera l'occasion de vous informer et de poser les questions que vous avez à ce sujet .

Intérêt communautaire

Notre (d'intétêt au moins départemental) confrère "L'Union" rend compte ce jour du conseil de communauté de la 2C2A . Il titre sur le "mystérieux intérêt communautaire" dont il a été question lors des débats .

La discussion a eu lieu au moment du vote de subventions à différentes associations, pour lesquelles le bureau et la commission des finances avaient donné un avis négatif . (voir notre note de jeudi)

Des explications ont été demandées par un délégué, et la réponse du responsable de la commission des finances (Michel Colin, maire de Contreuve) a été : "manque d'intérêt communautaire ".

Il faut bien admettre que la 2C2A ne peut pas subventionner toutes les associations, à moins de donner 20 euros à chacune, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens .

D'ailleurs les statuts de la 2C2A précisent dans l'article 2.9 :(la compétence est prise pour le) soutient matériel et humain à des associations culturelles, sportives, sociales, économiques et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la Communauté de Communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire .

Le cadre est donc assez bien tracé, reste à définir ce qui sera compté comme "manifestations qui auront une portée à l'échelle du territoire" .

Lors du précédent mandat, ces questions étaient traitées par une commission sociale et culturelle, présidée par Marie-Françoise Geille, maire de Noirval . Ce même problème avait été soulevé, et la commission avait mis au point une grille d'évaluation qui essayait d'objectiver par différents critères cet intérêt communautaire . Cet outil avait le mérite d'exister et a pu fonctionner sans provoquer de difficultés majeures au sein ou en dehors de la 2C2A.

Depuis le dernier renouvellement du conseil de communauté, cette commission n'existe plus . Son champ d'action est repris au sein de la commission des finances . Est-ce le meilleur endroit pour traiter ces domaines ?

Dans cette configuration ou dans une autre, il faudra de toutes façons redéfinir des règles claires et acceptées par la majorité, sinon ce type de questions reviendra régulièrement devant l'assemblée communautaire .

Les délégations à la 2C2A

C'est hier soir que les délégations des vice-présidents de la 2C2A ont été définies :

Claude Ancelme, premier vice-président, sera en charge des questions économiques .

Michel Colin sera le responsable des finances  (+ vie sociale et culturelle) .

Frédéric Mathias s'occupera de l'aménagement du territoire et du Pays .

Jacques Bouillon prend la délégation tourisme et communication .

Dominique Guérin s'occupera de l'environnement et du développement durable .

Jean-Claude Etienne change de responsabilité pour gérer les travaux et les questions d'habitat .

 

Cette équipe est largement renouvelée par rapport à celle du mandat précédent . Elle n'est pas forcément homogène, car elle est formée en fonction de caractéristiques géographiques (cantons), plus que politiques . Ce n'est pas un défaut insurmontable, si un projet crédible et une gestion démocratique entraînent le soutien du conseil de communauté et des habitants du territoire .

Pour juger le fonctionnement de cette nouvelle équipe, la mise en place du projet du président concernant la prise de compétence "ordures ménagères" sera un premier test . 

 

tant qu'on SEM

Dans l'entretien qu'il donne aujourd'hui dans "l'union, F. Signoret, le nouveau président de la 2c2a confirme ce que nous avons écrit ici : pour augmenter les dotations de l'Etat, il souhaite que la communauté de communes prenne la compétence ordures ménagères .

Si cela se fait , cela ne sera pas suffisant pour équilibrer les comptes . Du côté dépense, le président lance la piste d'une SEM pour gérer Nocturnia . Il s'agit d'une société d'économie mixte, avec donc une part de privé, qui est plus souple pour gérer des équipements, en particulier qui reçoivent du public .

F. Signoret évoque une SEM qui aurait pour vocation de prendre la gestion de plusieurs équipements de loisirs ardennais . Cette piste avait déjà été exploré, sans aboutir . Pour mener à bien cette idée, il faudrait que le département devienne un partenaire important, surtout au niveau finances .

Les  responsables du Conseil Général sont-ils sur cette longueur d'onde ? 

Une solution pour la 2c2a :les ordures

Le nouveau président F. Signoret a évoqué une piste à explorer pour aider à résoudre les difficultés de la communauté de communes : prendre la compétence "ordures ménagères" .

Quand une communauté prend une compétence, elle devient entièrement responsable du domaine défini à la place des communes . Cela ne peut se réaliser qu'avec l'accord du conseil de communauté, mais aussi avec celui de la "majorité qualifiée" des communes .

Si une telle prise de compétence était effective, il faut savoir que comme toutes les autres, la communes de Vouziers n'aurait plus aucun regard direct sur ce ramassage .

La principale difficulté serait d'harmoniser les systèmes de collecte et de financement . C'est sur ces points qu'il y a eu échec lors d'une tentative de prise de compétence, lors du précédent mandat . On peut le regretter, car l'état "récompense" ceux qui vont dans ce sens par un coefficient d'intégration fiscale majoré, et donc des dotations financières augmentées . Si une telle décision avait été prise à ce moment, c'est plusieurs centaines de milliers d'euros qui seraient rentrés dans les caisses de la 2c2a .

 

 

 

2c2a,les vice-présidents

L'élection des vice-présidents a pour particularité de prévoir un poste par canton, plus un pour la ville de Vouziers . Pour celle-ci, on retrouve donc le maire C. Ancelme en tant que premier vice-président .

Les deux candidats battus à la présidence sont élus : F. Mathias pour le canton de Le Chesne et J-Claude Etienne pour celui de Buzancy .

On retrouve aussi M.Colin  (maire de Contreuve) pour le canton de Vouziers,  J. Bouillon pour le canton de Monthois et  D. Guérin pour celui de Machault .

Le Bureau compte  en plus 2 représentants par canton, et 5 pour Vouziers .