Une solution pour la 2c2a :les ordures (16/04/2008)

ordure.jpgLe nouveau président F. Signoret a évoqué une piste à explorer pour aider à résoudre les difficultés de la communauté de communes : prendre la compétence "ordures ménagères" .

Quand une communauté prend une compétence, elle devient entièrement responsable du domaine défini à la place des communes . Cela ne peut se réaliser qu'avec l'accord du conseil de communauté, mais aussi avec celui de la "majorité qualifiée" des communes .

Si une telle prise de compétence était effective, il faut savoir que comme toutes les autres, la communes de Vouziers n'aurait plus aucun regard direct sur ce ramassage .

La principale difficulté serait d'harmoniser les systèmes de collecte et de financement . C'est sur ces points qu'il y a eu échec lors d'une tentative de prise de compétence, lors du précédent mandat . On peut le regretter, car l'état "récompense" ceux qui vont dans ce sens par un coefficient d'intégration fiscale majoré, et donc des dotations financières augmentées . Si une telle décision avait été prise à ce moment, c'est plusieurs centaines de milliers d'euros qui seraient rentrés dans les caisses de la 2c2a .

 

 

 

21:03 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : 2c2a, ordures ménagères | |  Facebook | |  Imprimer |