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Intérêt communautaire

Notre (d'intétêt au moins départemental) confrère "L'Union" rend compte ce jour du conseil de communauté de la 2C2A . Il titre sur le "mystérieux intérêt communautaire" dont il a été question lors des débats .

La discussion a eu lieu au moment du vote de subventions à différentes associations, pour lesquelles le bureau et la commission des finances subv.jpgavaient donné un avis négatif . (voir notre note de jeudi)

Des explications ont été demandées par un délégué, et la réponse du responsable de la commission des finances (Michel Colin, maire de Contreuve) a été : "manque d'intérêt communautaire ".

Il faut bien admettre que la 2C2A ne peut pas subventionner toutes les associations, à moins de donner 20 euros à chacune, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens .

D'ailleurs les statuts de la 2C2A précisent dans l'article 2.9 :(la compétence est prise pour le) soutient matériel et humain à des associations culturelles, sportives, sociales, économiques et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la Communauté de Communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire .

Le cadre est donc assez bien tracé, reste à définir ce qui sera compté comme "manifestations qui auront une portée à l'échelle du territoire" .

Lors du précédent mandat, ces questions étaient traitées par une commission sociale et culturelle, présidée par Marie-Françoise Geille, maire de Noirval . Ce même problème avait été soulevé, et la commission avait mis au point une grille d'évaluation qui essayait d'objectiver par différents critères cet intérêt communautaire . Cet outil avait le mérite d'exister et a pu fonctionner sans provoquer de difficultés majeures au sein ou en dehors de la 2C2A.

Depuis le dernier renouvellement du conseil de communauté, cette commission n'existe plus . Son champ d'action est repris au sein de la commission des finances . Est-ce le meilleur endroit pour traiter ces domaines ?

Dans cette configuration ou dans une autre, il faudra de toutes façons redéfinir des règles claires et acceptées par la majorité, sinon ce type de questions reviendra régulièrement devant l'assemblée communautaire .

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