Un report pour la fermeture des petits blocs.

Roselyne Bachelot vient d'annoncer que le décret annonçant l'arrêt des blocs de chirurgie faisant moins de 1500 actes ne sera pas publié tout de suite.

 

Le gouvernement a prévu de fermer tous les sites qui n'arrivent pas à la moyenne de 1500 actes sur la période 2009-2011.

Pour Vouziers cela ne change rien, puisque la chirurgie est déjà fermée(regroupement avec Rethel pour sauver l'activité !)

Le site de Rethel, qui est donc seul à pratiquer la chirurgie au sein du GHSA ,(Groupe Hospitalier Sud-Ardennes) n'atteint pas ce niveau. Pour 2009, dernier chiffre connu, on compterait 917 actes avec séjour hospitalier, soit bien loin de l'objectif fixé.

Ce report peut être pris comme une bonne chose, cela laissera le temps à certains de faire leur preuve.

Pourtant, le ministère semble vouloir persister dans le même cadre, puisqu'un responsable déclare :

 

Interrogé sur une date de publication, un porte-parole a répondu que le ministère attendrait "le temps qu'il faudra pour réexpliquer le pourquoi" de ces fermetures.

"La ministre a pris conscience qu'il y avait encore un besoin d'explications" et va lancer une mission d'information "à la rentrée", a-t-il ajouté, précisant aussi que le principe de ces fermetures n'était pas remis en cause."

Un besoin d'explication est en effet utile, mais le gouvernement devrait prévoir également de la concertation, et entendre les arguments de ceux qui sont opposés à cette réforme.

Il est vrai que 2012 sera une année électorale au niveau local (cantonales), et qu'étant donnée la situation difficile de l'UMP, il n'était pas urgent de rajouter un sujet de mécontentement.

Enregistrements chez Bettencourt : la légalité de la diffusion confirmée

 

L'affaire Bettencourt est passée d'une affaire privé à un scandale public, suite aux enregistrements pratiqués par le majordome.

 

La nature de ces propos intéresse la vie publique, puisque les enregistrements relatent les liens entre les familles les plus riches et le personnel politique actuel et passé.

Les révélations sur l'embauche de l'épouse d'Eric Woerth et sur les liens qu'il entretenait  avec l'entourage de Liliane Bettencourt en tant que trésorier de l'UMP sont édifiantes.

La cour d'appel vient confirmer que les journalistes pouvaient porter  ces enregistrements à la connaissance du public .

Reste à espérer que la justice ose utiliser au mieux ces éléments, le fait qu'un juge indépendant n'ait pas été nommé ne va pas dans ce sens.

Voici le commentaire du Figaro sur ce jugement d'appel.

 

 

"C'est une confirmation, la cour d'appel a considéré que les journalistes avaient justement fait leur travail. C'est très important pour la presse, la vie publique et la suite de cette affaire", a salué Me Jean-Pierre Mignard, un des avocats de Médiapart. Mme Bettencourt et M. de Maistre avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait des retranscriptions écrites et audios des enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire par son ancien majordome, révélées mi-juin. Ils réclamaient également plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation.

Me Mignard a rappelé que les journalistes avait distingué les conversations relevant de la vie privée et n'avaient publié que celles relevant de l'intérêt général: l'existence de possibles fraude fiscale et conflit d'intérêts touchant le ministre Eric Woerth ainsi que le financement de partis politiques. "Nous constatons que sur tous ces aspects, le débat public est né" depuis mi-juin, a affirmé l'avocat à l'AFP.

14 juillet 2010 : la fête nationale française, fête de l’impunité ?

 

Lettre ouverte au président Français, Monsieur Nicolas Sarkozy
Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH)

 

par Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Jean-Pierre Dubois, président de la LDH
Sidiki Kaba et Patrick Baudouin, présidents d’honneur de la FIDH
Michel Tubiana et Henri Leclerc, présidents d’honneur de la LDH

 

Monsieur le président,

 

Le 14 juillet, vous allez présider les célébrations de la fête nationale française qui, cette année, ont été placés sous le signe du cinquantenaire des indépendances des anciennes colonies françaises en Afrique.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses 164 organisations membres et en particulier son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH), sont gravement préoccupées par le fait que les délégations de certains pays invités aux festivités du 14 juillet puissent comprendre des personnes responsables de graves violations des droits de l’Homme, notamment des personnes mises en cause dans des instructions ouvertes devant la justice française pour de tels faits ; et qu’elles bénéficient d’ une immunité juridique à laquelle elles n’ont pas droit.

 

L’usage de l’immunité de juridiction, garanti notamment par la Convention de Vienne de 1969, – réservée aux chefs d’États et aux ministres d’affaires Étrangères et aux membres des ambassades dont la circulation est essentielle aux relations internationales – a progressivement été détourné de son sens afin de leur permettre d’échapper à leur responsabilité pénale pour les crimes de torture susceptibles d’être poursuivis sur le territoire français.

Nos organisations, qui sont constituées dans plusieurs affaires en cours devant la justice française et visant des ressortissants de pays invités, formulent donc officiellement, la demande qu’elles ont faite à l’occasion du Sommet de Nice en mai dernier, de rendre publique la composition des délégations étrangères invitées à l’occasion du 14 juillet afin que la fête nationale française ne soit pas la fête de l’impunité et que comme cela s’est déjà déroulé par le passé, de présumés responsables de violations des droits de l’Homme cités nommément dans des affaires instruites en France ne puissent abuser d’une quelconque immunité avec la complicité des autorités françaises.

Ce ne serait pas le moindre des paradoxes qu’ à l’occasion de la célébration des valeurs de la République, celles-ci soient bafouées par la présence de tortionnaires, dictateurs et autres prédateurs des droits de l’Homme, et qu’en lieu et place de les poursuivre, la France les honore.

 

En outre, l’examen actuel, par l’Assemblée nationale du projet de loi d’intégration en droit français des dispositions du statut de la Cour pénale internationale (CPI) devrait anéantir toutes possibilités d’action intentées par les victimes et les associations pour faire juger sur le territoire français les auteurs étrangers de crimes de guerre, crimes contre l’Humanité et crimes de génocide.1

La France ne peut, dans le même temps, annoncer devant les États parties réunis à la conférence de révision du statut de la CPI à Kampala qu’aucun territoire ne doit être un sanctuaire de l’impunité ; et par ailleurs inviter des personnes accusées de graves violations des droits de l’Homme aux festivités du 14 juillet ; et ajouter à cette complaisance un projet de loi rendant quasi-impossible leur poursuite devant des tribunaux français pour les crimes internationaux les plus graves.

 

Afin que la fête nationale française ne soit pas synonyme de fête de l’impunité, nos organisations vous appellent solennellement à rendre publique la liste nominative des représentants des délégations étrangères invitées au 14 juillet afin que le peuple français sache qui bénéficie de cet honneur, et le cas échéant, de permettre à la justice française, encore en capacité juridique de le faire, de poursuivre les personnes devant lui rendre des comptes plutôt que les associer au défilé qui commémore le 212^e anniversaire de la Révolution française et dans un peu plus d’un mois le même anniversaire de la déclaration du 24 août 1789.

Nous vous demandons aussi d’intervenir auprès des parlementaires de votre majorité qui s’apprête à faire de notre pays une terre de quasi-impunité pour les criminels contre l’Humanité. Nul ne comprendrait, ici, comme partout dans le monde que la France se détourne de son histoire.

Service de radiothérapie de Guéret : le fossé entre l'Etat et les élus se creuse

 

A Guéret l'unique service de radiothérapie du département doit fermer.

 

Ce service n'atteint pas le chiffre de patients fixé par le gouvernement pour maintenir son activité.

On connaît bien ce type d'argument,  qui a fait fermer la maternité du GHSA et menace le service de chirurgie du même groupement hospitalier sud-Ardennes.

La Creuse est un département rural et peu peuplé, commme les Ardennes. Les élus locaux avaient proposé un regroupement avec une clinique privée, et ils demandent que soit pris en considération la situation spécifique de leur département.

Malgré des promesses, le service a été fermé en juin. Tous les élus locaux ont décidé de rompre les relations avec l'Etat, et menacent de démissionner en bloc si aucune solution n'est trouvée.

 

Voici ce que relate le maire de Guéret, d'après l'AFP:

Lors d'une réunion samedi, les édiles ont décidé à l'unanimité des présents (2/3 des maires, leurs autres étant excusés) de "ne plus participer à aucune réunion ou commission avec les services préfectoraux" et plus généralement, de ne plus collaborer en rien avec les services de l'Etat, a expliqué M. Vergnier.

"Une clause de revoyure à la mi-septembre" permettra d'étudier la possibilité d'une démission collective si aucune solution n'était trouvée d'ici là, a-t-il ajouté, expliquant qu'un projet de continuité du service par la biais d'un partenariat public-privé avait été rejeté par le ministère.

Les élus ont également adopté d'autres motions prévoyant notamment un recours devant le conseil d'Etat contre la décision du tribunal administratif de Limoges de rejeter un référé suspension contre la fermeture introduit par l'Association des maires et adjoints de la Creuse.

 

Avec les mesures déjà prises, celles annoncées et celle qui viendront de la politique de rigueur, on n'a pas fini de vivre des situations de ce genre. Les choix politiques vont se traduire par la disparition de services à la population, avec des conséquences particulièrement visibles et destructrices en milieu rural.

Le candidat de droite battu

Dans les Yvelines se déroulait ce jour une élection législative.

La circonscription est celle de Christine Boutin, et se situe habituellement à droite. La candidate Europe-Ecologie, Anny Poursinoff, soutenue par le PS est élue au deuxième tour avec près de 52 %.

C'est donc un sérieux revers pour l'UMP, et une députée de plus pour EE.

Voici, repris de L'Express, la réaction de Jean-Luc Mélenchon

 

De son côté, le président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a estimé que les "électeurs (avaient) saisi l'occasion de donner une baffe magistrale à la droite et à Nicolas Sarkozy, dans un de ses fiefs les mieux assurés".

"Ce résultat prend une signification nationale incontestable dans le contexte de crise morale qui frappe le pouvoir", a-t-il poursuivi dans un communiqué, en ajoutant: "Pour moi cette élection anticipée est donc aussi une réponse anticipée à ce que va dire le président (lundi) soir".

Il s'est félicité, en outre que "l'appel des candidats du Front de gauche au rassemblement de la gauche au deuxième tour" ait été "bien entendu et bien suivi d'effet".

Qu'il reste

Nous avons dit dans une précédente note que pour Eric Woerth, cela commence à faire beaucoup. Depuis d'autres déclarations de témoins jettent encore plus le doute sur son action de ministre du budget et sur celle de sa femme employée pour gérer la fortune de madame Bettencourt.

 

Malgré cela, il continue d'avoir la confiance du président et le soutien de l'UMP. Eric Woerth proclame son innocence et exclut de démissionner.

Et bien qu'il reste à son poste! Si toutes ces révélations sont fausses, le soufflé va retomber rapidement.

Après tout, si le trésorier de l'UMP peut gérer d'une main les finances de son parti et de l'autre celle de la France, c'est probablement parce que les militants du parti présidentiel n'ont d'autre ambition que de servir tous les Français.

 

Pourquoi voir un conflit d'intérêt entre ses activités de ministre et celles de son épouse. Un inspecteur des impôts ne peut avoir compétence dans un secteur où travaillerait son conjoint en tant que responsable de gestion d'un patrimoine.

L'article 432-12 du code pénal réprime le fait  pour une personne dépositaire de l'autorité publique, de conserver un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans une entreprise dont elle a la charge d'assurer la surveillance (...).On doit supposer que le ministre n'est pas dépositaire d'autorité publique, ou bien qu'il n'a aucun lien d'intérêt avec son épouse, ou alors qu'il n'était pas en charge de surveiller les finances des grandes fortunes.

 

Nous continuons à penser qu'au delà du côté légal, c'est le versant politique et moral qui est le plus grave dans cette affaire. Reverser plusieurs dizaines de millions à la plus grande fortune de France, quel exemple éclatant des choix politiques de l'UMP.

 

Alors oui, qu'il reste, comme incarnation ministérielle d'une politique au service des plus riches. Dans les 25% de Français qui approuvent encore les choix de Sarkozy, il probablement possible d'en convaincre quelques uns de changer d'avis.

Cela commence à faire beaucoup.

Dans le cas d'Eric Woerth, la droite crie au lynchage médiatique.

 

Mais les faits sont là, et personne ne les conteste. Quand il était ministre du budget, Eric Woerth a été très proche de Madame Bettencourt, la première fortune de France.

Proche au point de diner avec elle, de recevoir de sa part un don pour un parti parfaitement inconnu qui soutient Eric Woerth dans sa vie politique locale.

Il faut ajouter qu'il décore personnellement  de la légion d'honneur le conseiller financier de cette dame (sauf erreur de notre part, un conseiller financier a pour rôle principal de faire payer le moins d'impôt possible aux personnes qui s'adressent à lui).

Et madame Woerth est embauchée dans la société qui gère une parie de la fortune de madame Bettencourt.

Dans tout cela, il n'y aurait rien d'illégal, le ministre n'y a vu aucun problème, pas même un conflit d'intérêt.

On se demande bien pourquoi sa femme démissionne de son poste, peut-être que cela montre un petit malaise.

N'oublions pas que pendant ce temps, le ministre reste trésorier de l'UMP : responsable du budget du pays et du budget d'un parti, est-ce vraiment compatible?

 

En fait tout cela n'est pas très grave (!!??), il suffirait qu'il démissionne, et tout serait réglé.

Un fait est beaucoup plus représentatif du fonctionnement de notre société sous ce gouvernement : c'est le remboursement de 30 millions d'euros à madame Bettencourt, dans le cadre du bouclier fiscal.

Voila une mesure dont on voit très clairement l'utilité.

Et on comprend pourquoi Nicolas Sarkozy en fait une mesure phare de sa présidence, et ne veut absolument pas revenir dessus.