Encore une réforme "indispensable" annoncée par Nicolas Sarkozy : à se demander comment la France pouvait bien exister avant son arrivée.
La réforme territoriale s'attaque à l'organisation des collectivités locales, sous couvert de bon sens, mais avec beaucoup d'arrière-pensées très politiques. Les mesures annoncées sont nombreuses et complexes, on peut cependant faire quelques remarques sans entrer dans le détail ni être complet.
La réforme n'a pas le courage d'annoncer la fusion des départements et des régions, ce qui aurait nécessité une modification de la
constitution. Le risque d'un rejet était trop fort pour aller ouvertement jusque là. La fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux (ils deviennent conseillers territoriaux) aboutira à moyen terme au même résultat, les choses se feront lentement d'elles mêmes par cette réforme des élus.
Le mode d'élection de ces nouveaux conseillers territoriaux n'est pas neutre. Ce sera le scrutin uninominal à un tour. Ce type de scrutin favorise les gros partis, comme par exemple l'UMP qui regroupe pratiquement toute la droite. Dans ce type d'élections, le candidat en tête même s'il n'obtient que 30% des voix est élu. Si ses trois opposants font chacun 20%, ils ne peuvent compter sur un deuxième tour pour se regrouper.
Les "pays" vont disparaître : cet échelon local est assez méconnu, mais c'est le seul qui tentait de réunir des élus et des représentants de la vie civile ( associations, entreprises, etc). C'est vrai qu'ils ne coûtaient pratiquement rien puisqu'ils étaient principalement un lieu de réflexion, et ne disposaient pas d'un budget. Ils avaient aussi l'inconvénient d'avoir été créés par D Voynet.
L'intercommunalité devient obligatoire. Les préfets vont devoir achever la carte des communautés de communes en couvrant l'ensemble du territoire. Pour une structure qui est sensée représenter un lieu de réflexion et de vie partagés entre des communes, s'y retrouver de manière forcée et obligatoire est pour le moins curieux, si ce n'est paradoxal.
Comme pour toute réforme l'essentiel tient dans les moyens fournis pour sa mise en oeuvre. La suppression de la taxe professionnelle et la baisse des compensations financières de l'Etat vont mettre les collectivités territoriales en difficulté.
Organisation nouvelle ou pas, des structures sans réels moyens financiers ne pourront impulser des politiques avec un impact fort sur leur territoire.
toujours en deuxième année de licence en droit, le voilà en passe de devenir un des « aménageurs » les plus précoces de la V e République, s’il accède à la présidence de l’EPAD en décembre. Il succéderait ainsi au président sortant, Patrick Devedjian, lequel avait succédé lui-même à Nicolas Sarkozy à partir de 2007. Mais au moins ces derniers pouvaient-ils justifier d’une expérience de président d’assemblée départementale. Jean Sarkozy n’a été élu conseiller général de Neuilly-sud qu’en mars 2008.
principes mis en cause : l'obligation d'un financement généralisé et non contrôlé à l'élève, et ce pour le seul bénéfice des établissements d'enseignement privé avec une inégalité entre citoyens, la libre administration des collectivités locales, l'appréciation de la recevabilité financière des propositions de loi (Article 40 de la Constitution, principe constitutionnel de laïcité, un financement a priori des établissements privés.... Ces députés s'engagent donc, dès maintenant à déposer un recours constitutionnel : « ... Le recours devant le Conseil constitutionnel, nous le déposerons, soyez-en sûrs. » a déclaré Jacques DESALLANGRE.
La "petite phrase" de Michel Rocard "La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde"avait fait grand'bruit au moment de sa publication.
Jean-Luc Warsmann assure que cette suppression n'avait été critiquée par personne tout au long du travail parlementaire, sous contrôle du ministère. Il assume cette décision, en disant qu'une dissolution n'est pas très efficace dans ce cas, et que d'autres peines existent.
pour contrer J-Paul Bachy. Est-ce vraiment une promotion pour le député dont l'avenir à souvent été annoncé comme brillant?
autrement.