Conseil municipal de Vouziers mardi 16 février

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 16 février 2016 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour

Adoption du compte rendu du conseil du 8 décembre 2015

Affaires financières

• Orientations budgétaires 2016 ;
• Logement communal (retenue sur caution) ;
• Annulation d’une consignation dans le cadre de l’expropriation du bâtiment industriel situé 11 rue du Blanc Mont (projet déposé sur table) ;
• Création de tarifs.

Affaires générales

• SEAA :

- Approbation du projet d’augmentation du capital social et modification de la  composition du CA ;

- Approbation du projet de modifications statutaires portant sur les structures des organes dirigeants ;

• Dérogations au repos dominical.

Marchés publics 

• Construction du Pôle Scolaire et Périscolaire DORA LEVI :

- Rémunération des architectes désignés par l’Ordre des Architectes.

• Demande de subventions :

- Mise en accessibilité des bâtiments municipaux ;

- Construction du pôle scolaire et périscolaire Dora Levi ;

- FJEP – Centre Social : optimisation des locaux ;

- Stade Municipal.

• Demande de subventions : Révision du zonage d’assainissement de la Ville de Vouziers.

Affaires d’urbanisme

• Vente LUBIATO ;
• Vente à la société FEDELE André Bois de peupliers lieudit « Les Prés du Moulin ».

Nouvelle piscine : le gestionnaire est choisi.

La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise avait fait le choix de déléguer au privé la gestion de la nouvelle piscine. Sa construction s'achève semble-t-il sans gros problème, et sa mise en service est prévue pour cet été. Le conseil de communauté qui s'est réuni ce soir devait valider le choix du délégataire. Après un travail en commission, piloté par un bureau d'étude, une offre s'est détachée parmi les 3 sélectionnées. Carilis, groupe basé à Paris est spécialisé dans la gestion des équipements sportifs. La commission a jugé son travail sérieux, reposant sur une étude fine du territoire. Son offre n'est pas la moins chère, la collectivité devra verser une dotation d'équilibre de 411 000 € . Ce versement compense les contraintes qui seront celles de l'exploitant : accueil de scolaires, politique tarifaire, plages d'ouverture,... La 2C2A s'était fixée un plafond de 500 000 € pour cette ligne budgétaire.

Voici un des tableaux de comparaison proposés aux délégués. Peu de questions ont été posées suite à l'exposé du bureau d'étude. Le délégataire est choisi pour 5 ans, et sera responsable de toute la gestion. Il devra également supporter les conséquences d'une fréquentation inférieure aux prévisions. Il sera proposé au personnel actuel de la ville d'intégrer cette nouvelle structure, à des conditions qui restent à définir.

Les délégués communautaires ont validé ce choix à l'unanimité.

 

Le deuxième point important à l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires, passage obligé avant le vote du budget fin mars.

Sous-préfecture ou Maison de l'Etat ?

La présence d'une Sous-préfecture à Vouziers représente beaucoup plus qu'une tradition ou qu'un symbole. Elle concrétise l’importance donnée à la ville dans son environnement  local et régional, et demeure un outil de référence pour le développement de l’arrondissement.

Depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, Vouziers perd de l'importance, tant du point de vue démographique, que sur le plan économique ou celui des services au public. Ce déclin plus ou moins rapide rend fragile le maintien d'une Sous-préfecture sur place, surtout dans un contexte national où la réorganisation de l'implantation des Sous-préfectures est de plus en plus évoquée. Depuis 2008, nous avons souvent écrit sur cette question, et encore plus depuis 2012 avec la prise de position de la Cour des comptes et les annonces du ministère de l'Intérieur.

Celui-ci avance à petits pas, mais il met en place de manière progressive et systématique son "adaptation de la carte des Sous-préfectures" comme le déclarait Manuel Valls (alors ministre de l'Intérieur) en 2012.

Depuis une expérimentation a été mise en place en Alsace, et le concept de Maison de l'Etat a été créé.

A Mazagran pour une agriculture paysanne, contre les projets inutiles.

A l'appel de la Confédération Paysanne, de Nature et Avenir, d'Alternatiba 08 et du groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, un rassemblement s'est déroulé ce jour au rond-point de Mazagran. Ce lieu avait été choisi pour marquer la convergence des luttes, qu'elles soient régionales ou plus lointaines. La menace d'expulsion qui pèse sur les occupants "historiques" de Notre-Dame des Landes a réactivé le soutien local du groupe ardennais. Mais les sujets  de préoccupations locaux ne manquent pas, que se soit à Bure (enfouissement de déchets nucléaires) ou à Leffincourt (ferme usine des 7 000 porcs).

Toutes ces causes ont un dénominateur commun, qui consiste en une vision écologiste au sens large de la société et en un espoir d'une relation sociale basée sur la solidarité et non pas sur la logique financière.

Ce sont donc une centaine de personnes qui se sont réunies à Mazagran, avec pour les plus courageux une présence depuis 12 heures, avec l'aide d'un pique-nique solidaire pour affronter le froid.

L'ambiance était donc conviviale et chaleureuse, et les organisateurs étaient agréablement surpris du succès rencontré par cette initiative mise sur pied en quelques jours.

L'opposition à la ferme-usine des 7 000 porcs reste entière malgré la fin de l'enquête publique. Les conclusions du commissaire enquêteur seront bientôt connues, mais un avis négatif de sa part serait une grosse surprise. L'étude attentive du dossier fait apparaître des omissions importantes et des procédures cavalières. Le recours au tribunal administratif est donc envisagé, et la lutte contre ce projet n'est donc pas terminée.

Voici la reproduction du discours prononcé par le responsable de la Confédération Paysanne à l'occasion du rassemblement de ce jour.

Solidarité avec deux T

Les vœux de début d'année sont l'occasion pour les élus de tirer un bilan et de mettre en avant les projets et les ambitions qu'ils mûrissent pour leur collectivité. Yann Dugard n'a pas dérogé à la règle en recevant les Vouzinois ce soir à la salle des fêtes. Près de 200 personnes étaient présentes, dont de nombreux responsables locaux d'associations, de services publics et des élus de la Ville et de l’arrondissement.

La présence du Préfet et du Président du Conseil Départemental , montrant leur soutien au Maire de Vouziers, a été remarquée.

Celui-ci a prononcé une allocution plus longue qu'habituellement, reconnaissant lui-même qu'il prend sa charge élective de plus en plus à cœur. Il a d'ailleurs annoncé avoir quitté son emploi pour se consacrer pleinement à ses mandats. C'est avec de l'émotion dans la voix qu'il a évoqué sa propre situation et qu'il a salué son épouse et ses filles présentes dans la salle.

Mais son discours a été bien entendu plus  centré sur la vie politique que sur sa vie personnelle.

Population de Vouziers : la baisse se confirme

Comme tous les 31 décembre, l'INSEE publie les chiffres officiels de la population des communes, les chiffres de 2013 constituent la population légale prise en compte au premier janvier 2016.

L'INSEE précise : " Les chiffres publiés ce jour se substituent aux populations légales 2012.

Les populations légales sont actualisées chaque année. Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer les évolutions sur des périodes d'au moins cinq ans.

Ces chiffres peuvent être comparés avec les populations légales 2008 ou 1999."

Pour Vouziers, la tendance à la baisse se confirme, la population municipale diminue régulièrement et tend vers la barre des 4000. Les conséquences sont toujours les mêmes, avec une baisse des scolaires, des couches les plus jeunes de la population et sur le plan financier une baisse des dotations de l'Etat.

Il  ne faut pas s'attendre à une inversion de la tendance pour l'an prochain, puisque l'INSEE publie les données de l'état civil en 2014 :

Naissances domiciliées : 52

Décès domiciliés : 67

Le solde naturel est donc négatif de 15 unités. Pour connaître la variation de la population, il faudra y ajouter le solde migratoire, dont le taux moyen est supérieur depuis 2007 (-0,6) à celui du solde naturel (-0,3).

Voici un tableau comparatif sur plusieurs années, qui s'arrête à la dernière publication officielle, c'est à dire 2013.

Rien ne presse ...

Au début de ce siècle, l'état des bâtiments qui hébergent les personnes âgées de Vouziers fait l'objet d'un consensus. Ils sont devenus inadaptés et ont très mal vieilli. En 2004, un projet de reconstruction totale est présenté au Conseil d'Administration de l'hôpital, avec un plan de financement incluant une subvention importante de  la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.

Ce projet semble prendre corps petit à petit, avec consultation des personnels impliqués.

En septembre 2006, un appel d'offres est lancé, dans le cadre d'un marché restreint de maîtrise d’œuvre.

Dès 2009, des signes inquiétants se font jour, le projet semble bloqué, des difficultés avec l'architecte apparaissent, et le financement ne semble assuré qu'à hauteur de 8 millions sur les 20 millions nécessaires.

En 2010 le Maire de Vouziers dénonce un dossier en délaissement, il semble qu'il n'y ait plus de pilote et plus de projet du tout. En septembre 2010, le terrain que la ville avait vendu pour un euro symbolique lui est rétrocédé. C'est la fin du dossier qui devait aboutir à la construction du bâtiment le long de la route de Sainte-Marie.