Le débat d'orientations budgétaires constituait le point majeur à l'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est déroulé hier, le 16 février. On peut y rattacher les demandes de subventions pour des dossiers d'investissement prévu pour les mois à venir.
En préalable, une minute de silence a été respectée en la mémoire de Marc Broyer, ancien employé communal et récemment décédé.
Le débat d'orientations budgétaires est un passage obligé avant le vote du budget communal. Il doit permettre de connaître les grandes orientations qui seront validées dans les semaines suivantes dans le choix des lignes budgétaires.
Mais les informations connues ce jour restaient tellement imprécises qu'il était difficile de se faire une idée réelle de ce que pourrait contenir le budget 2016.
Ainsi, l'augmentation des taux était inscrite entre 1 % et 1,5 % sur le document transmis, chiffres rectifiés en séance par le Maire. Yann Dugard a indiqué ne pas vouloir accroitre la pression fiscale, et il a donné une fourchette entre 0 % et 1 % d'augmentation possible des taux communaux.
Le même document notait comme objectif de "restaurer une épargne nette positive sur le long terme (...) pour pouvoir absorber les gros dossiers à venir". Mais comme l'a fait remarquer Pauline Cosson, le chiffre inscrit dans le document de travail pour l'épargne nette est de -53 000 €. Claude Adam adjoint chargé aux finances lui a répondu que ce chiffre serait certainement modifié pour le budget, et encore plus au réalisé 2016. Il a insisté, et le Maire avec lui, sur le manque de certitude quant aux dotations réellement versées en 2016. Yann Dugard a indiqué que cette présentation était une des plus difficile parmi celles faites aux conseillers municipaux.
Notons également que les charges à caractère général passent de 1 183 367 € au réalisé 2015 à 1 318 000 € au prévisionnel 2016, sans qu'une explication claire soit donnée sur cette augmentation.
Claude Adam a souligné que cette présentation ne pouvait donner que des variations globales, sans entrer dans les détails des lignes budgétaires. On a cependant appris que les subventions aux associations baisseraient de 5 %, passant de 200 000 € à 190 000 €.
Ce débat s'est donc terminé sans vote, comme cela est prévu dans les textes.
Les dossiers susceptibles d'être subventionnés ont fait l'objet d'une délibération autorisant le Maire à solliciter ces aides au financement.
Il en a été ainsi pour la construction du pôle scolaire, dont l'estimation des dépenses atteint 9 569 076 €. Les recettes sont sensées équilibrer ces dépenses, mais les 80 % de subventions attendues ne sont pas ventilées entre les différents financeurs. Les recettes venant des participations de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Europe sont notées "non connues".
Le chiffrage des recettes n'était pas plus précis pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, travaux estimés à 355 068 €.
Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, plusieurs dossiers ont été déposés auprès du Préfet. Il s'agit du pôle scolaire (pour le volet périscolaire), de l'extension ou du transfert du FJEP-CS et de la requalification du stade municipal.
Parmi les autres points étudiés, on retiendra l'adoption d'une modification des statuts de la SEAA (Société d’Équipement et d'Aménagement des Ardennes) et une dérogation au repos dominical pour Rocha et Citroën.
Le jugement dans l'affaire AMI étant définitif, le cautionnement de 130 000€ a été annulé. Le jugement en appel prévoit le versement d'un montant global de 468 497, 36 €. Ghislaine Jacquet a remercié l'ancienne municipalité pour son action en faveur du maintien de l'emploi sur le site d'AMI.
On devra donc attendre le vote du budget pour voir vraiment clair sur les orientations prises par l'équipe municipale pour 2016, le débat prévu ayant en bonne partie disparu faute de chiffrage fiable disponible.
