Taxation du diesel : enterrée avant d’avoir été discutée ?

Communiqué de la FNE

Les déclarations tenues hier au salon de l’automobile par le Ministre du redressement productif, selon lesquelles « aucune décision ne serait prise en 2013 » sur une éventuelle prime à la reconversion, ajoutant que la question de la taxation du diesel n’était « pas à l’ordre du jour» sont inacceptables pour les associations de protection de l’environnement.


Quand l’industrie décide pour Bercy

Ce sujet figure pourtant en première place de l’ordre du jour du Comité pour la fiscalité écologique, mis en place à la suite de la conférence environnementale. Les conclusions de ce comité sont attendues pour mi-juin. Conclusions, qui, selon le mandat de ce comité, devront être examinées par le Gouvernement et alimenter le projet de loi de finances pour 2014.

La suppression progressive des avantages fiscaux du diesel serait un premier pas pour converger vers la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique, conformément à l’engagement du Premier ministre lors de la conférence environnementale.

Pour Lorelei Limousin du RAC-France « est-il encore nécessaire de rappeler que cet avantage fiscal, qui chaque année grève pour près de 7 milliards le budget de l’Etat, n’est justifié ni d’un point de vue environnemental, ni d’un point de vue de la santé et encore moins d’un point de vue économique ? ». ¹

Financer l’alternative et engager la transition

L’argent issu de la suppression progressive de cette niche fiscale permettrait de financer des alternatives à la voiture individuelle et de compenser, pour partie, le surcoût pesant sur le budget des ménages les plus modestes. Pour les associations, « la fiscalité n'est pas nécessairement confiscatoire. Elle peut être redistributive et ainsi permettre d'être socialement juste et écologiquement efficace, alors qu’aujourd’hui l'incitation fiscale au diesel est payée directement par les contribuables (y compris celles et ceux qui n'ont pas de voitures) et par l'assurance maladie. »

Pour Michel Dubromel de FNE « le relèvement du taux de taxe sur le diesel constitue une des réponses au grave problème de santé publique auquel la France est confrontée et qu’aucune mesure existante n’a véritablement tenté de résorber à ce jour. Refuser d’en discuter avant même que le débat sur la transition énergétique ne soit clos et que le comité sur la fiscalité écologique n’ait rendu ses conclusions représente tout simplement un pied de nez au processus de concertation annoncé par le Président de la République ».

Nos associations appellent le Premier Ministre à clarifier au plus vite la positiondu Gouvernement sur ce sujet, à se montrer cohérent et fermeet à laisser la porte ouverte aux débats. La France est toujours située à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité écologique.Repousser en fin de mandat l’adoption des mesures fortes qui s’imposent aujourd’hui pour rattraper ce retard n’est pas une option.


¹Les particules fines qui émanent notamment des véhicules diesel causent la mort prématurée de 42000 personnes par an. Sur le plan économique, cet avantage fiscal n’est favorable ni à la compétitivité des raffineries, ni à la résorption du déficit commercial.

Encore deux ou trois accidents, et tout ira bien...

En matière de sûreté nucléaire, on a entendu pendant des dizaines d'années un discours lénifiant qui pouvait se résumer en "ne craignez rien, on contrôle tout".

Depuis les accidents de Tchernobyl et Fukushima, il est devenu très difficile d'affirmer qu'un accident nucléaire est fortement improbable. Les pro-nucléaires adaptent donc leur argumentation en affirmant qu'ils tirent toutes les conséquences des accidents passés pour prendre les mesures nécessaires.

Après Fukushima, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a préconisé de renforcer la sécurité sur les centrales nucléaires en France. Des travaux très importants ont été rendus obligatoires, comme par exemple le renforcement du radier sous la centrale de Fessenheim. La vision optimiste est que l'on progresse dans le domaine de la sécurité, la vision réaliste est que l'on ne pourra jamais arriver au risque zéro.

Dans son rapport publié ce jour , l'IRSN confirme la vulnérabilité des installations, utilisant des "technologies par nature faillibles" et pouvant être " affectées par des perturbations venues de leur environnement". Partant de ce postulat, même si le risque est faible, un accident est inévitable sur un grand nombre d'installations et sur une durée prolongée. Il s'agit d'une loi statistique, et d'un constat historique.

Photo de la centrale de Fukushima après l'accident

Voici un extrait de l'avant-propos du rapport de l'IRSN, qui en dit long sur la confiance que l'on peut accorder aux installations nucléaires en général.

 

"En matière de sûreté nucléaire, comme dans bien d’autres domaines faisant appel

à des technologies complexes, le diable est souvent dans les détails,et un accident

sérieux peut résulter d’un enchaînement malheureux d’évènements sans gravité

particulière pris individuellement.

Ces technologies sont par nature faillibles, et elles peuvent aussi être affectées

par des perturbations venues de leur environnement. La sûreté des installations

repose donc sur l’anticipation correcte des dispositions nécessaires pour faire

en sorte que ces défaillances ou agressions externes restent sans conséquence

majeure.

Dispositions dont l’efficacité repose essentiellement sur la disponibilité effective

des équipementsimportants pour la sûreté redondants ou de secours, sur la

qualité des procédures de conduite, automatiques ou manuelles, et sur la

compétence et l’entraînement des opérateurs.

La qualité de la maintenance, l’exhaustivité des études des nombreux scénarios

possibles d’incidents et de traitement de leurs conséquences possibles,

l ’appréciation correcte des incertitudes et des marges disponibles, la recherche

systématique des enseignements à tirer des incidents, même mineurs, qui surviennent

réellement dans les centrales nucléaires et de leur gestion par les opérateurs, sont

donc des paramètres essentiels pour la sûreté."

(...)

8 mars : femmes, égalité !

Communiqué LDH
Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est né des luttes politiques des femmes. Le 8 mars, nous commémorons en un jour l’importance de ces luttes quotidiennes.

Si le principe est garanti par la Constitution, son application pleine et entière reste à conquérir. Et même si cette année 2013 voit la France disposer, comme nous le réclamions, d’une ministre chargée des Droits des femmes, l’action pour les droits ne doit pas baisser d’intensité. Car si la loi proclame l’égalité, ce que nous n’avons pas, c’est l’égalité réelle.

La Ligue des droits des l’Homme, avec ses militantes et ses militants, s’engage fortement pour faire avancer cette marche vers l’égalité des droits. La crise financière, économique et sociale nous en éloigne encore plus, avec la précarité accrue de l’emploi, son train d’austérité, ses restrictions budgétaires, les remises en cause de la protection sociale, la dégradation des services publics de santé et d’accueil de la petite enfance… Dans une société encore marquée par le patriarcat, la croissance des inégalités et la dégradation de l’emploi touchent massivement les femmes.

Face à ces remises en cause, la LDH réaffirme la primauté des droits comme facteur de développement pour toutes et tous. Nous voulons non seulement des droits, mais un accès effectif aux droits. Que toutes les femmes – étudiantes, retraitées, seules avec des enfants ou immigrées, avec ou sans papiers – puissent se soigner, se loger, étudier, travailler, recevoir un juste salaire, élever leurs enfants. Nous voulons que soit mise en œuvre une politique d’éducation à l’égalité.

Nous ne voulons plus des violences faites aux femmes, et ce combat prioritaire ne saurait être remis à plus tard. Nous sommes solidaires des femmes en lutte contre ces violences, dans le monde entier.

Femmes et hommes de la LDH, nous attendons du gouvernement des mesures effectives en faveur de l’égalité. La LDH appelle à participer aux initiatives et aux manifestations organisées le 8 mars pour rappeler l’ardente obligation de ce combat.

Paris, le 4 mars.

En cas d'urgence médicale, appelez le 15

Si le numéro à appeler reste identique, la prise en charge des urgences médicales évolue pour notre secteur.

Depuis le premier janvier 2013, l'ARS a modifié les secteurs de garde médicale. Pour le Vouzinois, un premier secteur regroupe les cantons d'Attigny de Tourteron de Vouziers du Chesne et de Machault. Un deuxième secteur comprend les cantons de Monthois, de Buzancy et de Grandpré.

Les modalités ont également changé, puisque le médecin généraliste de garde ne le sera plus après minuit. Pour la période "nuit profonde" qui va de 24 h à 08 h, c'est le Smur qui sera chargé d'assurer les urgences, que celles-ci soient de gravité moyenne ou importante.

A moyen terme (2 ou 3 ans ?), une nouvelle évolution est programmée. Il est prévu de ne laisser qu'un seul secteur pour le Vouzinois, qui regrouperait donc les huit cantons. L'ARS justifie ces choix par la nécessité d'avoir des secteurs avec au moins 25 médecins participant au tour de garde, avec une proportion de 55% de moins de 55 ans. Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, seuls 23 médecins participent à la garde médicale sur le secteur prévu à moyen terme. Seront-ils encore aussi nombreux dans quelques années : on peut raisonnablement en douter. Faudra-t-il alors agrandir à nouveau le secteur ?

Les patients qui devront trouver un médecin de garde auront de plus en plus de kilomètres à parcourir, ce qui n'est pas simple pour beaucoup.

Le 9 mars contre le nucléaire

 

Voir le site d'organisation(cliquez ici)

 

La chaîne suivra un axe principal entre la Défense et Bercy, relié à des grandes boucles dans le quartier de St Lazare et rive gauche. Cette chaîne formera des encerclements autour des lieux de pouvoir où se prennent les décisions sur le nucléaire.

 

Différentes thématiques seront abordées sur les points de rassemblement, pour comprendre le rôle de chacune de ces institutions dans la politique nucléaire. Des animations et interventions auront lieu en lien avec ces thèmes.

 

Chaque point de rassemblement est pris en charge par une ou plusieurs organisations membres de la plateforme.

 

Départ en car depuis CHARLEVILLE MÉZIÈRES - 08
Via : RETHEL

Lieu du rendez-vous : Place de l’hôtel de ville de Mézières
Départ le : 09/03/2013 à 08:00
Retour le : 09/03/2013 à 18:00 (arrivée prévue à : 20:30)
Nombre de car(s) réservé(s) : 1
Tarif : 20 euros
Infos complémentaires : portable communiqué ultérieurement.

Les horaires et prix sont susceptibles de changer suivant le transporteur.
Groupe/association : sortir du nucleaire Ardennes
Contact pour réservation : Muriel MARTIN
Tel : [phone]

Mail réservations : sortirdunucleaire08 (a) orange.fr

L'accessibilité reportée en 2022 ?

La loi qui devait permettre l'accessibilité  aux handicapés de tous les bâtiments accueillant du public date de 2005. L'objectif était d'y parvenir pour 2015, mais le retard pris est tel que l'échéance ne sera respectée que dans un nombre très réduit de cas. Plutôt que de sanctionner les coupables, un rapport préconise de récompenser les mauvais élèves en reportant le délai de 7 ans, jusqu'en 2022.

Extrait de l'article de Yanous.com

La proposition phare du rapport que la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion vient de remettre au Premier ministre consiste à retarder jusqu'à sept années la réalisation d'une accessibilité au rabais du cadre bâti et des transports...

(…)

Ce que propose la sénatrice Claire-Lise Campion est très clair : reporter les deux échéances légales d'accessibilité à tout pour tous, actuellement fixées au 1er janvier 2015 pour le cadre bâti et au 13 février 2015 pour les transports. Ces Ad'AP devant être adoptés avant le 31 décembre 2014, le nouveau délai reporterait jusqu'à 2022 la mise en accessibilité de ce qui reste à l'être, mais avec des normes allégées : "Je propose également d'ajuster le dispositif normatif dans un cadre concerté, écrit la sénatrice. L'idée est de conserver un socle réglementaire fort mais de reprendre les normes parfois trop strictes ou ayant des incidences budgétaires trop fortes alors que l'objectif de mise en accessibilité peut être atteint par d'autres moyens."

(…)

Ce rapport ne restera probablement pas lettre morte : on y trouve trop de propositions que les groupes de pression de tous bords veulent traduire en actes. Il va être examiné par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) pendant que les ministères concernés plancheront sur sa traduction en loi et règlements, à charge pour le Comité Interministériel du Handicap de mai ou juin prochain d'arbitrer définitivement.

Ce rapport va toutefois obliger le Gouvernement à rédiger un projet de loi pour reporter les échéances, au risque d'un désastre politique : après tout, il ne fait que subir l'inaction du Gouvernement précédent dont les membres se sont tant agités pour réduire le champ d'application de l'accessibilité en multipliant les possibilités de dérogations. Mais c'est le Gouvernement actuel qui va accorder "la prime à la crapule" récompensant tous ceux qui ont décidé de ne rien faire dans l'espoir que la loi changerait : ils auront eu raison une première fois, et gageons qu'ils tenteront le coup une seconde.

Ce Gouvernement portera la responsabilité du maintien des escaliers obstacles, des portes inouvrables, des informations inaudibles ou invisibles, du stress discriminant que les personnes handicapées continueront à subir encore longtemps. Malgré son verbiage, le rapport Campion inscrit la démarche de l'accessibilité dans un ensemble sorti du cadre social, maintenant de facto les personnes handicapées dans une catégorie de population de seconde zone, celles que l'on ne veut toujours pas voir.