Les expulsions s’intensifient à l’approche de la trêve hivernale

Communiqué de "Droit au Logement"du 28 octobre 2024

Non aux expulsions !!

A quelques jours de la trêve hivernale, les expulsions se sont intensifiées, particulièrement de personnes âgées : on met à la rue, sans relogement « nos vieux et nos vieilles ». On les condamne à la rue !!

Ainsi cette dame de 80 ans, que les gendarmes ont expulsée cet après-midi à TIGEAUX 77…
A la demande du DAL présent sur place, le maire de TIGEAUX est venu. Il aurait pu prendre un arrêté pour bloquer l’expulsion, il a renoncé.
Celle-ci avait été demandée par le fils de son conjoint (ce dernier était décédé peu avant l’arrivée du notaire en route pour régulariser la situation).

Ainsi les 15 ménages habitant à l’année au camping de VILLEMER 77, vivant depuis des années dans des chalets, mobiles homes, caravanes, que le Maire de cette commune rurale et le cerbère du camping veulent aussi expulser…

A Paris 12e, c’est un autre dame aussi très âgée, locataire loi 48 qui doit être mise à la rue avant le 1er novembre, à la demande d’un groupe financier, qui ne pense qu’à rémunérer ses actionnaires, au prix d’une vie.
Le Préfet de police doit suspendre l’expulsion !

Fin de la trêve hivernale : quel avenir pour les ménages expulsés ?

Communiqué de la fondation Abbé Pierre

Alors que la trêve des expulsions locatives prend fin le 31 mars, environ 140 000 personnes[1] sont menacées d’être expulsées de leur logement en 2024 par les forces de l’ordre ou en quittant d’elles-mêmes leur logement sous la contrainte de la procédure, soit l’équivalent d’une ville comme Clermont-Ferrand. La Fondation Abbé Pierre redoute une forte hausse des expulsions à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans[2].

L’accès au logement est de plus en plus difficile. Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés. 

Alors que la puissance publique devrait protéger les personnes les plus fragiles, le vote de la loi Kasbarian - régressive en matière de prévention des expulsions - a fragilisé 30 ans d’avancées dans ce domaine. Le discours qui l’a accompagnée a renforcé la confusion entre locataires en impayés et personnes n’ayant d’autre choix que de squatter, développant ainsi un sentiment de méfiance des propriétaires vis-à-vis des locataires.

La puissance publique ne témoigne que peu de compassion envers les plus précaires. Ces personnes, accompagnées par les répondants de la plateforme nationale « Allô prévention expulsion[3] » et les partenaires associatifs du réseau « Accompagnement aux droits liés à l’habitat », font généralement face à des situations difficiles : fragilités de leur santé physique ou mentale, maladie, perte d’emploi, séparation, méconnaissance et dysfonctionnements d’une administration dématérialisée supprimant parfois leurs ressources[4]. 

 

Plus de 30 000 personnes expulsées en 2017, combien cette année ?

Publié le 28/03/2019 par la fondation Abbé Pierre

En cette fin de trêve des expulsions locatives, la Fondation Abbé Pierre exige une action forte.

À quelques heures de la reprise des expulsions locatives, la Fondation Abbé Pierre fait un triste constat. 15 547 ménages – soit plus de 30 000 personnes – ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2017 : un record historique. Avec une augmentation de 46 % en 10 ans, ce sont au total près de 300 000 personnes qui ont été effectivement expulsées manu militari au cours de cette décennie. Ces chiffres ne prennent pas en compte les milliers de ménages qui, intimidés par les procédures, sont partis sans attendre les forces de l’ordre. À partir du 1er avril, tous les ménages sous le coup d’une décision judiciaire d’expulsion (126 000 décisions par an, soit près de 300 000 personnes) sont à nouveau menacés de perdre leur logement.

Pour dénoncer cette situation inacceptable et présenter ses propositions, la Fondation a organisé ce matin une action coup de poing devant le ministère du Logement en déployant un paillason géant indiquant "Bienvenue dans la rue : la trêve hivernale menace 30 000 personnes d'expulsions à ceux qui le foulent."

Fin de la trêve hivernale : la LDH attend de réelles mesures

Communiqué LDH

 

La trêve hivernale est finie, les expulsions commencent, avec pour conséquence la mise à la rue de familles sans aucune autre perspective que de dormir dehors, ou d’avoir recours au 115 qui sera dans l’incapacité de répondre, les centres d’hébergement d’urgence (CHU) ouverts pour la période hivernale fermant les uns après les autres.

Pourtant madame Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé à la date du 24 mars 2015, devant les conséquences de ces fermetures de CHU : « Toutes les familles se verront proposer des solutions d’hébergement ou de logement »et« deux mille places seront pérennisées ou créées »,afin d’éviter toute remise à la rue à la fin de l’hiver.« Chaque personne hébergée bénéficiera également d’accompagnement social personnalisé et fera l’objet d’un suivi renforcé. »

Ce que nous attendons du gouvernement, ce ne sont pas de belles intentions, mais de réelles mesures pour en finir avec ces drames humains pourtant prévisibles, indignes d’un Etat de droit.

La Ligue des droits de l’Homme assure de son soutien toutes les personnes victimes d’expulsions sans relogement, et se déclare solidaire des luttes des mal-logés.

Paris, le 2 avril 2015

France : la trêve hivernale doit s'appliquer à toutes les expulsions

Amnesty International France est signataire de l’appel visant à rétablir la trêve hivernale des expulsions pour tous. Exclus à ce jour de ce mécanisme de solidarité visant à éviter la mise à la rue des occupants de logement en période de grand froid, les occupants de bidonvilles et de squats peuvent être expulsés à tout moment.

Mobilisée notamment contre les expulsions forcées des occupants de campements informels, Amnesty International France s’associe à cet appel lancé par Médecins du Monde, Droit au Logement et la Fondation Abbé Pierre qui demande l’élargissement de la trêve hivernale aux occupants sans droits ni titres, privés de mesures de protection.

Parmi ces personnes des familles entières peuvent se retrouver à la rue à tout moment y compris en cas de conditions climatiques très dégradées. Leur situation est particulièrement alarmante tant ces procédures menacent de dégrader encore davantage leurs conditions de vie.

Le 11 septembre 2012, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux en raison du manque de protection juridique de personnes occupant un bidonville et menacées d’expulsion. Il souligne dans sa décision que ces expulsions peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et notamment en période hivernale, de jour et de nuit, ce qui n’assure pas le respect de la dignité humaine.

Une grande partie de ces exclus de la trêve hivernale ne bénéficie pas de solution d’hébergement adaptée ou de relogement, contrairement aux règles du droit international relatives au droit à un logement adéquat qui interdit toute expulsions sans solution alternative adaptée.

Il est urgent de revenir à la vocation initiale de la loi instaurant la trêve hivernale, celle d’une loi votée le 3 décembre 1956 après l’appel de l’Abbé Pierre, afin d’instaurer la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS.

Amnesty International compte sur le soutien des parlementaires pour relayer le contenu de cet appel à l’occasion des débats autour du projet de loi ALUR sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové.