Energie et budget carbone : le gouvernement toujours en panne de mesures pour le climat

Alors que le Haut Conseil pour le Climat recommandait hier de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et publie aujourd’hui une feuille de route inchangée pour le climat et la transition énergétique – la Stratégie nationale bas carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Avec le Réseau Action Climat, France Nature Environnement rappelle que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique, mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus résilientes face aux crises.

La crise sanitaire nous appelle pourtant à construire des sociétés plus résilientes aux chocs, en particulier face aux crises écologique et climatique, et à réduire notre dépendance aux importations, en premier lieu d’énergie, le premier poste déficitaire de notre balance commerciale. Malgré cela, le Gouvernement s’est refusé à intégrer les mesures complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques – pourtant insuffisants – et de baisse de la consommation d’énergie de la France. Il acte ainsi l’écart entre les discours et les actes et se prive de leviers clés pour une reprise économique compatible avec l’Accord de Paris.

Si le Gouvernement souhaite continuer la politique de l’autruche et soutenir un modèle économique responsable des crises que nous vivons, nous appelons tous les acteurs mobilisés pour le climat et la transition énergétique à s’exprimer de manière plus forte dans les semaines à venir afin que la sortie de la crise sanitaire s’accompagne de mesures pour nous prémunir d’une crise climatique et écologique qui pourrait être bien pire.

Les plus désespérés sont les chants les plus beaux

Chantal Jouanno a exprimé sans fard sa déception pour le virage de la politique écologique du gouvernement.

 

Elle a même reçu le soutien de Jean-Louis Borloo, avant que la raison d"Etat ne fasse revenir la langue de bois dans la bouche des ministres.

("Je comprends complètement Chantal (Jouanno). Vous pensez que je ne suis pas déçu moi? Évidemment aussi. Sur le fond, elle a raison".)

Que ce soit la politique d'ouverture aux personnalités de gauche, ou la conversion écologique du président, ces deux choix n'ont jamais été appréciés par les députés et les militants de l'UMP.

Pour resserrer les rangs, Nicolas Sarkozy a donc laché ces deux orientations. Ce sont des ministres de droite qui ont été nommés, et la taxe carbone est abandonnée. Ces mesures étaient donc bien principalement tactiques, ne reposant sur aucune conviction profonde. Au premier revers il est possible de les laisser tomber, en les sacrifiant sur l'autel de l'unité de la majorité.

La jeune ministre de l'écologie n'a pas encore l'expérience de ces grandes manoeuvres. Elle s'est déclarée "desespérée" de cet abandon, sachant que la réplique présidentielle ne saurait tarder. Elle est bien arrivée, la voici par ce lien.

Jusqu'à quand pourra-t-elle rester au gouvernement? Tant que son départ semblera plus négatif que son maintien, pour le responsable de l'équipe qui vient d'être remaniée.

L’abandon de la taxe carbone scelle la mort du Grenelle

 

François Fillon vient d'annoncer que le gouvernement renonçait à instaurer une taxe carbone.

 

Le projet qui avait été voté était injuste car il épargnait les industries les plus polluantes et faisait reposer l'effort sur les ménages. Il a été censuré par le conseil constitutionnel. Au lieu de revoir sa copie et de proposer une taxation équilibrée et efficace, le gouvernement préfère renoncer à cette contribution climat. Le Medef jubile, au nom de la compétitivité, les associations écologiques s'indignent.

 

Voici la réaction de la fondation Nicolas Hulot (extraits) :

 

"Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette déclaration est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de protection de l'environnement. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d'application; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France".

"Sacrifier un véritable projet de société, qui consiste à faire évoluer notre fiscalité pour qu'elle encourage le développement de comportements vertueux pour l'environnement, tout en libérant l'emploi, va à l'encontre des ambitions françaises pourtant réaffirmée par le Président de la République à Copenhague"

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous un communiqué du Réseau Action Climat. C'est un réseau qui regroupe 13 associations en France dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montreuil, le 23 mars 2010,

Monsieur le Président de la République,

En 2006, vous avez signé le pacte écologique. Vous vous êtes personnellement engagé à faire de la taxe carbone un des piliers de votre politique environnementale.

Or, le Premier Ministre vient d’annoncer son abandon. La taxe carbone n’est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision.

Les négociations sur le climat de Copenhague nous ayant laissés sans cadre de coordination internationale, il est impératif de mettre en place des politiques climatiques nationales structurantes. La médiatisation étant retombée, l’enjeu du changement climatique se situe désormais bien loin des priorités du Gouvernement.

Pire encore, début mars, vous déclariez à l’occasion du salon de l’agriculture que « toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! ».

Hier, vous approuviez un projet de terminal charbonnier à Cherbourg, contribuant ainsi au développement de la filière des énergies fossiles.

Aujourd’hui, vous enterrez la taxe carbone.

Entre la frénésie pro-environnementale des premiers mois de votre mandat et le déni qui caractérise votre politique actuelle, il ne s’est écoulé que trois ans.

Que nous réservez-vous pour demain ? L’abandon du Grenelle ou de ce qu’il en reste ?

Monsieur le Président, l’avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique.

Le Réseau Action Climat et ses associations membres

Partie en fumée

Communiqué de la FNE

 

FNE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et demande la création d’une véritable contribution climat énergie, qui tienne compte du vœu du Grenelle de l’environnement et des conclusions de la conférence Rocard de juillet 2009 : objectif de baisse de la consommation de toutes les énergies, taux à 32 euros, redistribution intégrale, pas d’exonérations.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Il est bien trop tôt pour savoir si la décision par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la taxe carbone est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Tout dépendra de la réaction du Gouvernement et du contenu du nouveau texte qu’il s’est engagé à déposer au Parlement dans 1 mois. Inutile de se réjouir ou de se lamenter trop vite ! Une seule chose est sure : on perd du temps dans la course contre le dérèglement climatique »

Sébastien Genest ajoute : « La décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbys qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi ».

Trop d’exceptions tue le principe

Le Conseil constitutionnel a sanctionné l’accumulation des exonérations et exemptions dont faisait l’objet la « contribution carbone » et qui sont contraires au principe d’égalité devant les charges publiques. Au final, la taxe carbone n’était plus un outil efficace de lutte le changement climatique.

Toutefois, FNE rappelle que par une décision du 28 décembre 2000, le Conseil constitutionnel s’était opposé à ce que l’électricité nucléaire entre dans l’assiette de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au motif que celle-ci serait faiblement carbonée. Il n’est donc pas certain que le Gouvernement intègre l’électricité nucléaire dans l’assiette de la taxe carbone, ce qui serait regrettable.

Revoir la copie, refaire l’exposé

FNE s’inquiète de la réaction des français. La taxe carbone était une mesure mal expliquée et mal comprise par beaucoup de citoyens. La décision du Conseil constitutionnel risque de brouiller un peu plus le message : non seulement la mesure est impopulaire mais elle est de plus illégale.

Pour Arnaud Gossement : « le Gouvernement doit revoir sa copie et refaire son exposé. Il est urgent de mieux expliquer l’urgence et les enjeux de la fiscalité carbone. Il est urgent d’insister, non sur le taux de la taxe mais sur son caractère redistributif et social. Il est urgent de gommer les exonérations pour les plus gros pollueurs pour ne pas alimenter le sentiment d’injustice ».

Demi-taxe et demi-mesure

La taxe carbone sera instaurée avec un montant de 17 euros par tonne.

 

Ainsi en a décidé notre président, après un large débat avec lui-même. Il s'agit en fait d'une demi-mesure, qui risque de mécontenter tout le monde. Certains protestent contre une taxe de plus, d'autres estiment ce montant trop faible pour obtenir un résultat tangible.

Comme tout dispositif nouveau, un débat était nécessaire, il a eu lieu lors du Grenelle de l'environnement.

Sarkozy a pris sa décision seul, sans vouloir imposer un changement réel des mentalités, par un transfert important du support de la fiscalité en faveur des économies d'énergie.

 

Voici la réaction de Greenpeace sur cette décision.

France — Jeudi 10 septembre, le président de la République a annoncé l'instauration d'une « taxe carbone » à 17 euros la tonne de CO². Le choix de ce montant prouve que le chef de l'Etat n'a pas compris l'intérêt de la Contribution Climat Energie (CCE).

L'an dernier, ONG, syndicats, entreprises et administration étaient arrivés à un consensus: 32 euros la tonne en 2010, puis une augmentation de 5% par an pour arriver à 100 euros la tonne en 2030. Pourquoi Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas repris cette proposition qui faisait l'unanimité ?
Parce qu'il manque d'ambition et que son intérêt pour l'environnement n'est qu'une tactique électorale ! Sinon, il aurait fixé à 32 euros le prix de la tonne de CO². En-dessous de ce seuil, la CCE ne poussera pas les Français à changer de comportement.

L'instauration de la CCE aurait dû être l'occasion d'une prise de conscience : nos gestes quotidiens ont des conséquences sur le climat. Nous devons les repenser. C'est pour cette raison que l'électricité devrait être incluse dans la CCE. La sobriété énergétique fait partie du changement de comportements que nous appelons de nos voeux. En excluant l'électricité de la CCE, Nicolas Sarkozy montre qu'il n'a pas compris que nous sommes en situation d'urgence climatique.

Le chef de l'Etat est passé à côté de la CCE. Il valait mieux ne rien faire du tout que rater une réforme de cette importance, instrumentaliser l'environnement à des fins électorales. Le climat mérite de vrais leaders, pas de mauvais compromis.