Sous-préfectures : ce sont bien plusieurs dizaines qui doivent être supprimées

Plusieurs sources donnent un éclairage sur les choix envisagés par le gouvernement quant à l'avenir des sous-préfectures.

La base de la réflexion est un rapport remis à Emmanuel Vals, rédigé par 3 hauts fonctionnaires. La philosophie générale du projet serait de programmer plusieurs vagues de fermetures, une vingtaine pourrait être effectives rapidement. Il a même été envisagé de programmer cette annonce suite au comité interministériel de modernisation de l’action publique dont les mesures ont été annoncées ce jour.

Ces annonces sont très politiques, et à un an des municipales, la prudence s'impose. Le rapport comporte en annexe la liste des sous-préfecture à fermer, information confirmée par plusieurs sites "sérieux".

Il semble que les sous-préfectures proches des grandes villes (banlieue parisienne par exemple) soient les plus touchées, la notion de territoire étant moins présente dans ces zones.

Ce qui ne veut pas dire qu'aucune sous préfecture rurale ne risque rien. La vigilance doit rester de mise, le critère démographique pourrait parfois rester déterminant.

Une autre évolution semble probable : le rattachement des préfets au premier ministre et non plus au ministre de l'intérieur. Ce changement mettrait plus en évidence le rôle de représentant de l'Etat tenu par le préfet. De même le préfet de région verrait sa place prendre une importance plus grande, confortant la prééminence de l'échelon régional.

Le gouvernement sait qu'il manœuvre en terrain miné, et les arbitrages politiques seront essentiels à la mise en place de la réforme. Mais, politique d'austérité oblige, des décisions seront prises, avant ou plus probablement après les élections municipales de 2014.

La Sous-préfecture de Vouziers en juillet 2013 (cliché L'An Vert, DR)

14 juillet, ambigu, forcément ambigu.

A la moitié de juillet, la période des examens est terminée, on ne s'attendait à ce que le Sous-préfet pose une colle aux participants à la cérémonie du 14 juillet dans les salons de l'hôtel de ville.

Sa question paraissait anodine, mais la réponse n'est pas si simple. En fait, il a demandé quel était l'événement que l'on commémorait en ce jour. La prise de la Bastille, bien sûr ! Et bien ce n'est si sûr que cela. Alors peut-être la Fête de la Fédération le 14 juillet 1790 ? Pas tout à fait, puisque la loi de 1880 qui instaure cette date comme fête nationale fait référence aux deux événements. Nous fêtons donc à la fois le début de la Révolution qui met fin aux privilèges et la Fédération de 1790 qui marque l'unité nationale autour du Roi. Il faut savoir que le 14 juillet 1789 était considéré comme trop révolutionnaire par certains, et que la référence à 1790 a permis ce compromis. Compromis qui comme souvent est fort ambigu, puisqu'il "oublie" qu'après cette belle fête de l'unité, les nobles feront alliance avec les armées étrangères contre les révolutionnaires, le Roi cherchera à s'enfuir pour rejoindre ces armées, il sera repris et condamné à mort en 1793.

Avant ce discours à forte connotation historique, la matinée s'était déroulée de manière tout à fait classique, avec le défilé en ville, la cérémonie aux monuments aux morts et la réception à l'hôtel de ville.

Voici quelques photos de cette journée :

Un 13 juillet tout feu tout flamme

La veille de la fête nationale prend le plus souvent un air populaire et bon enfant, c'est effectivement l'ambiance qui régnait en ce samedi soir à Vouziers.

Tout à débuté par un rassemblement rue Jean Jaurès, à hauteur du Foyer de Vie qui dépend de l''E.D.P.A.M.S.  Jacques Sourdille(établissement départemental de Belleville sur Bar). A la tombée de la nuit, les enfants pouvaient allumer les lampions fournis par les services de la ville. Petit à petit, les Vouzinois arrivaient en prévision du défilé.

Celui-ci était ouvert par l'Harmonie Municipale, qui brillait comme habituellement de mille feux musicaux. Les Sapeurs-Pompiers étaient bien représentés et défilaient avec des torches allumées. Le cortège a traversé une grande partie du quartier du Blanc-Mont avant de rejoindre le stade municipal.

Tout était organisé pour que les spectateurs puissent attendre l'heure du feu d'artifice. L'amicale du personnel communal s'était chargé d'allumer les feux pour proposer frites et grillades. Le chapiteau de restauration n'a pas désempli de la soirée.

Un orchestre était sous les feux de la rampe, pour faire danser les couples. A cet exercice, il y a bien des volontaires, et pas toujours parmi les plus jeunes. Il faut convenir que le son de l'accordéon musette n'est pas forcément les plus apprécié des adolescents.

Pendant ce temps, la foule arrivait en flux continu, et ce sont plusieurs centaines de personnes qui ont assisté au spectacle du feu d'artifice. Vouziers ne peut rivaliser en ce domaine(comme d'en d'autres) avec des très grandes villes, mais chacun a pu  prendre plein d'étoiles dans les yeux, et quelques décibels dans les oreilles.

A minuit le bouquet final était tiré, et les plus courageux pouvaient reprendre place sur la piste de danse pour quelques tours supplémentaires.

L'alphabet des Ardennes, une particularité locale méconnue.

 Le département des Ardennes mérite d'être mieux connu, certaines originalités liées à son territoire étant fort surprenantes et uniques en France.

Ainsi, lors de la publication annuelle des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), notre département se singularise nettement de tous les autres.

L'arrêté du 10 juillet 2013 énumère la liste des communes pouvant bénéficier de ce classement. Il s'agit de communes situé dans des zones de faible densité de population, dont voici les critères :

(..) Sont considérés comme caractérisés par une faible densité de population :
a) Les arrondissements dont la densité démographique n'excède pas trente-sept habitants au kilomètre carré ;
b) Les cantons dont la densité démographique n'excède pas trente-cinq habitants au kilomètre carré ;
c) Les territoires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la densité démographique n'excède pas trente-cinq habitants au kilomètre carré.

Par ailleurs,il existe une autre catégorie :

(...) sont considérés comme caractérisés par une très faible densité de population les cantons et, le cas échéant, les arrondissements, dont la densité démographique n'excède pas six habitants au kilomètre carré.

Pour mémoire, la densité de population de canton de Buzancy est de 7 habitants au kilomètre carré, celle de l'arrondissement de Vouziers est de 16 habitants au kilomètre carré.

Divers avantages fiscaux sont liés au classement en ZRR. Il est donc important de figurer sur cette liste et toutes les communes de l'arrondissement devraient en bénéficier.

Pour l'ensemble des départements cités, la liste commence par une commune dont le nom débute par A ou bien parfois par B, ce qui semble logique. Mais pour les Ardennes, la première commune est Terron-sur-Aisne. On ne connaissait pas jusqu'alors cette particularité de l'alphabet ardennais, qui est d'ignorer les lettres de A à S.

Voici la copie de l'arrêté concernant notre département, tiré du site Legifrance :

08 ― Ardennes

Terron-sur-Aisne (08443) ; Thénorgues (08446) ; Thin-le-Moutier (08449) ; Thugny-Trugny (08452) ; Toges (08453) ; Touligny (08454) ; Tourcelles-Chaumont (08455) ; Tourteron (08458) ; Vandy (08461) ; Vaux-Champagne (08462) ; Vaux-en-Dieulet (08463) ; Vaux-lès-Mouron (08464) ; Vaux-lès-Rubigny (08465) ; Vaux-Montreuil (08467) ; Vaux-Villaine (08468) ; Vendresse (08469) ; Verpel (08470) ; Verrières (08471) ; Viel-Saint-Remy (08472) Vieux-lès-Asfeld (08473) ; Villers-devant-le-Thour (08476) ; Villers-le-Tilleul (08478) ; Villers-le-Tourneur (08479) ; Villers-sur-le-Mont (08482) ; Ville-sur-Retourne (08484) ; Voncq (08489) ; Vouziers (08490) ; Vrizy (08493) ; Wagnon (08496) ; Warnécourt (08498) ; Wasigny (08499) ; Wignicourt (08500) ; Yvernaumont (08503).

L'autre explication de cette curieuse liste serait une omission de l'administration centrale, mais étant donné l'énormité de l'erreur cela semble peu probable.

On peut espérer une modification de cet arrêté, mais en attendant il serait peut-être plus rapide de rectifier le nom des communes.

Il serait possible pour réintégrer la liste de changer Monthois en Tonthois, Buzancy en Zubancy ou Le Chesne en The Chesne, permettant ainsi à ces communes de se trouver dans la  partie valide de l'alphabet. Ce ne sont que trois exemples, si vous avez des suggestions à proposer, n'hésitez pas à nous les transmettre , nous les ferons suivre aux services concernés.

L'église et le canal de The Chesne

La référence pas innocente à 1926 avec la suppression de 106 sous-préfectures

La cour des comptes publie ce jour un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat.

Elle indique vouloir "inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité."

En plus simple, la Cour indique les réformes qu'elle pense utiles pour réduire les dépenses afin d'atteindre dans le déficit fixé (par les marchés financiers ).

Pour les sous-préfectures la référence est l'année 1926 qui a vu la dernière grande réforme dans ce domaine . Il y avait eu 106 fermetures, dont deux pour les Ardennes. Rocroi avait été définitivement rayé de la liste, Sedan a été rétabli en 1942. Par ce rappel la Cour veut montrer que rien n'est définitif et que l'organisation doit à nouveau être modifiée.

Dans la synthèse du rapport il est écrit :"Le nombre de sous-préfectures est excessif par rapport à l’évolution de leurs fonctions, et n’a pas été modulé dans chaque département par rapport à la population."

Le chapitre orientations et recommandations comporte un point spécifique et très clair : "réduire le nombre des sous-préfectures"

Cette orientation n'est pas surprenante, elle rejoint un rapport de 2009 dont nous avons parlé en son temps. Les politiques, Manuel Vals en tête, ont plutôt été dans le sens de la Cour des Comptes.

A moins d'être sourd et aveugle, nous savons donc à quoi nous attendre. Il n'y aura probablement pas 100 fermetures, mais plusieurs projections estiment le nombre de disparitions entre 30 et 40. Vouziers fait partie des plus petites sous-préfectures de France : elle est donc potentiellement menacée.

Va-t-on attendre une annonce officielle pour réfléchir au problème et mener un combat uniquement défensif ? On attend des responsables politiques locaux qu'ils anticipent cette évolution qui sera très probablement imposée dans quelque temps. Une vraie réflexion est indispensable, il n'est plus possible de se contenter de pousser un grand soupir de soulagement chaque fois qu'un nouveau Sous-préfet vient remplacer celui qui vient de partir.

La Sous-préfecture de Vouziers

Conférence de presse d'Emmanuel Jacquemin demain, lundi 8 juillet

Suite au communiqué du ministère, la réponse du collectif "sauvegardons nos écoles" et d'Emmanuel Jacquemin, le gréviste de la faim, est prévue demain.

Une conférence de presse est organisée devant la direction académique des Ardennes, avenue F. Mitterrand à Charleville. Le rendez-vous est fixé à 18h30, et le collectif "sauvegardons nos école" souhaite mobiliser un maximum de monde à cette occasion.

Après ces mois de lutte et ces semaines de jeûne, il est clair qu'une nouvelle étape commence. Emmanuel Jacquemin devrait annoncer demain la fin de sa grève, ce que nous avons déclaré souhaiter depuis plusieurs jours. Il ne serait pas raisonnable de poursuivre un jeûne qui mettrait sa santé gravement en cause, surtout dans le contexte actuel.

La réponse du ministère et la période des vacances scolaires vont "geler" le processus de négociation et rendre difficiles une mobilisation et une médiatisation pour les deux mois à venir.

Pourtant des Conseils d'Administration des collèges Buzancy- Grandpré et Vouziers-Le Chesne vont se tenir dans les jours suivants. D'après la lettre du ministère ce sont eux qui vont définir les conditions locales de la rentrée scolaire. Mais ceci se fera avec les moyens définis par l'administration de l'Education Nationale, c'est dire si les marges de manœuvre sont étroites.

Le vrai débat va se jouer à la rentrée, avec les groupes de travail prévus par le ministère (pour Givet-Revin et pour la carte des collèges du département). On sait depuis la réponse de Vincent Peillon à J-Luc Warsmann que le ministère souhaite la fermeture d'un certain nombre d'établissements.

Tout doit être bouclé pour décembre 2013, et parallèlement au groupe de travail, l'Inspection Générale de l'Education Nationale va rendre un rapport. C'est dire que le débat va être bien encadré, et qu'il risque d'être dilué dans le contexte ardennais tout entier. Le ministère joue donc sur le temps (un débat court, situé en tout début d'année) et sur le lieu ( prendre de l'espace pour sortir du tête à tête actuel). Il se donne ainsi l'occasion de faire entrer dans la négociation des alliés potentiels ( le conseil général ?, la 2c2a ?) et compte sur une démobilisation des acteurs des dernières luttes.

La prise de position récente du maire de Buzancy montre qu'il ne sera facile de construire un rapport de force efficace. Après la grande manifestation de Buzancy, nous écrivions que le plus difficile restait à venir. La mobilisation des ces derniers mois à évité qu'une décision rapide  de fermeture de collèges soit prise. 

Le report des échéances et l'élargissement du sujet ne rendent pas plus simple la situation pour la rentrée prochaine. Quelle forme prendra la mobilisation, avec quelles forces ? Comment le ministère va-t-il mener le débat ? Quel sera le contexte politique de cette rentrée ?

Beaucoup d'incertitudes qui rendent impossibles un pronostic réaliste sur les décisions qui seront prises d'ici décembre.

L'annonce de sa grève de la faim par Emmanuel Jacquemin, début juin devant la mairie de Le Chesne

Les préconisations du ministère de l'Education Nationale

Après la dernière table ronde, on attendait avec impatience le communiqué du ministère. Celui-ci vient d'être publié.

Pour Bazeilles, une décision est prise, le transfert des filières générales vers Sedan est actée.

Pour Givet, la filière L est maintenue cette année, et une réflexion sera poursuivie l'an prochain.

Pour les collèges, le ministère se défausse de la patate chaude. Le communiqué annonce que les Conseils d'Administration des collèges vont se réunir pour se prononcer sur l'organisation pédagogique de la prochaine rentrée. La solution globale est remise à décembre 2013, avec un groupe de travail sur la carte de l'ensemble des collèges ardennais.

Voici le communiqué in extenso :

Conclusions du ministère sur la situation ardennaise

Comme Bernard Lejeune, directeur adjoint de cabinet de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, s’y était engagé mercredi 3 juillet devant la délégation ardennaise constituée d’élus, de représentants syndicaux d’enseignants, de parents d’élèves et de membres du collectif 08  «Sauvegardons nos écoles », un courrier a été adressé en début d’après-midi à l’ensemble des membres de la délégation pour préciser la position du ministère sur chacune des situations évoquées lors de cette rencontre.
Confirmant la décision de maintenir la filière littéraire du lycée Vauban de Givet à la rentrée 2013, Vincent Peillon a néanmoins tenu à préciser que « la faiblesse des effectifs enregistrés depuis plusieurs années nécessite de conduire une réflexion globale et structurelle pour conforter cette offre de formation. En ce sens, un travail entre les équipes pédagogiques du lycée Vauban et celle du lycée Jean Moulin de Revin doit être encouragé ». Le ministre de l’éducation nationale ajoute qu’ « une réflexion sur la qualité de l’offre linguistique doit être également menée à travers la proposition de la Région Champagne-Ardenne de créer une plate-forme linguistique mutualisée. »
Concernant Bazeilles, Vincent Peillon souligne la « poursuite du processus de transfert des séries générales du lycée de Bazeilles vers celui de Sedan et tout l’intérêt qu’il y a à créer un pôle académique cohérent « hôtellerie-restauration-tourisme » autour du lycée des métiers de Bazeilles.»
Enfin, s’agissant de la carte des collèges ardennais, Vincent Peillon estime qu’ « il devient urgent d’apporter des réponses pérennes en partant du travail et des propositions déjà avancées par les conseils d’administration des collèges Grandpré-Buzancy et Vouziers-Le Chesne » et souhaite « que ces instances représentatives, qui réunissent les représentants des élus locaux, des enseignants, des parents d’élèves et la direction de l’établissement, soient réunies dans les tous prochains jours afin de se prononcer sur l’organisation pédagogique qui leur paraît la plus adaptée entre chacun des sites pour l’année scolaire prochaine. »
S’agissant de la démarche globale de restructuration du réseau des établissements ardennais, « dès la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Recteur installera un groupe de travail dédié aux lycées Vauban de Givet et Jean Moulin de Revin et un groupe de travail sur la carte de l’ensemble des collèges ardennais. Ces deux groupes de travail réuniront les collectivités territoriales et les communes compétentes, les organisations syndicales d’enseignants et les fédérations de parents d’élèves. Parallèlement, les inspections générales IGEN et IGAENR seront mobilisées pour alimenter cette réflexion. Elles établiront un diagnostic de la situation et formuleront des préconisations. » Les conclusions des groupes de travail sont attendues avant la fin du mois de décembre 2013 « afin que puisse être arrêté un nouveau schéma scolaire prenant en compte les différents points de vue mais en premier lieu celui de la réussite des élèves. »