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immigrés - Page 3

  • Le droit d'asile à nouveau bafoué

    Eric Besson et le gouvernement, obsédés par la politique du chiffre pour l'expulsion des immigrés, en oublient le droit d'asile.

     


    Les organisations soussignées dénoncent l'arrestation et les mesures d'expulsion (reconduite à la frontière) prises à l'encontre de la centaine d'exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse). Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville réquisitionné, ils ont été détenus, sans pouvoir recevoir de visite, hormis les personnes introduites par la police pour une assistance humanitaire, jusqu'à leur transfert - certains d'entre eux menottes aux mains - par autocar le lendemain, 23 janvier, vers des avions qui les ont conduits dans des centres de rétention administrative (CRA) - éparpillés sur le continent, où ils étaient toujours privés de liberté. Les demandeurs d'asile ont droit au séjour provisoire le temps qu'il soit répondu à leur demande. La France est signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, qui la lie, et droit_asile-d370f.1238531077.gifinterdit les mesures de renvoi dans leur pays d'origine qui ont pourtant été immédiatement prononcées.


    Non seulement les intéressés ont été abusivement détenus sous le régime de la rétention administrative, mais les conditions de cette rétention, comme les conditions et la durée des transferts vers le continent, les ont mis dans l'incapacité d'exercer correctement les droits qui leurs sont en théorie concédés dans cette situation: notification des décisions dans une langue comprise, possibilité de rencontrer un avocat ou une association, d'exercer des recours...

    Il apparaît dans cette affaire, et une fois de plus, que la précipitation de l'administration à décider d'éloigner des demandeurs d'asile avant d'enregistrer leur requête visait à les condamner à une procédure inéquitable, dite « prioritaire », ce qui constitue un véritable détournement de la loi. Comment, en effet, expliquer en toute clarté, avec toutes preuves utiles, les risques encourus dans son pays d'origine et les raisons de le fuir, en situation d'internement, dans un délai obligatoire de cinq jours, sans l'assistance d'interprètes... Cela relève de la science-fiction.


    Ces illégalités sont d'autant plus graves qu'elles concernent aussi des enfants, pareillement détenus, et auxquels une protection et une attention spécifiques sont dues en application de la loi et des engagements internationaux de la France. Le droit d'asile est un droit fondamental ; la France a choisi de le bafouer. Les organisations signataires demandent par conséquent la mise en liberté immédiate des demandeurs d'asile transférés de Corse, et leur prise en charge dans le cadre de la procédure normale applicable, impliquant normalement leur hébergement et accompagnement dans des centres d'accueil pour
    demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs ce que viennent de décider les juges de Nîmes et de Rennes, en refusant de prolonger leur rétention, sanctionnant ainsi qu'il fallait s'y attendre l'action illégale de l'administration.


    SIGNATAIRES :
    L'ADDE, Amnesty International France, L'ANAFÉ, European Legal Network for Asylum (ELENA),
    Le GISTI, La LDH, Le SAF, Le SM

     

  • délit de solidarité

    Ce jour se sont déroulées dans plusieurs villes de France des manifestations pour protester contre le délit de solidarité . Ces derniers temps plusieurs personnes ont été inquitées pour avoir aidé de immigrés . Il existe un article de loi (voir ci-dessous) qui réprime l'aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Eric Besson affirme que ce texte vise les passeurs et uniquement eux. S'il est de bonne foi, qu'il arrête les mesures contre les aidants, et qu'il fasse modifier le texte de cet article pour le moins ambigu.

    photo_1239200980786-1-0.jpgVoici le compte-rendu de l'AFP sur cette jounée :



    Environ un millier de personnes (1.100 selon la police) se sont réunies mercredi place Saint Michel à Paris à l'appel d'un collectif d'associations dont Emmaüs, la Cimade et le Secours catholique pour demander que l'aide aux sans-papiers ne soit pas considérée comme un "délit de solidarité".

    Le collectif a lancé un appel à manifester dans 90 villes de France sur le thème "si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit!"

    Place Saint Michel, de nombreux bénévoles et militants associatifs arboraient sur leurs vêtements la formule "Aidant, je suis prêt à être poursuivi!".

    Le collectif d'associations récuse le fait que dans la loi de finances, figure un objectif chiffré d'interpellation d'"aidants" aux étrangers en situation irrégulière. L'objectif fixé est de 5.000 pour 2009 et de 5.500 pour 2011.

    Pour les associations, il s'agit d'une "atteinte au droit de solidarité". Selon le ministre de l'Immigration Eric Besson, le terme "aidants" désigne "des personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine".

    Les associations récusent également l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

    Martine Aubry, première secrétaire du PS, était venue, accompagnée de plusieurs députés socialistes affirmer que "la solidarité ne doit pas ALeqM5i0a4zj-338yFFXCpn_XoQRNVAj8gêtre un délit". "C'est non seulement notre rôle mais notre devoir d'être présent et surtout de relayer le débat à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté devant la presse.

    Une proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière est passée dans la matinée devant la Commission des lois mais a été rejetée. Elle sera cependant inscrite à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

  • carte au père Noël

    Voici la carte au père Noël proposée par le réseau éducateur sans fontières . Vous pouvez l'imprimer depuis leur site (voir lien dans la colonne de gauche)

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    Carte-NOEL-RESF-08-verso.jpg