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délit de solidarité

Ce jour se sont déroulées dans plusieurs villes de France des manifestations pour protester contre le délit de solidarité . Ces derniers temps plusieurs personnes ont été inquitées pour avoir aidé de immigrés . Il existe un article de loi (voir ci-dessous) qui réprime l'aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Eric Besson affirme que ce texte vise les passeurs et uniquement eux. S'il est de bonne foi, qu'il arrête les mesures contre les aidants, et qu'il fasse modifier le texte de cet article pour le moins ambigu.

photo_1239200980786-1-0.jpgVoici le compte-rendu de l'AFP sur cette jounée :



Environ un millier de personnes (1.100 selon la police) se sont réunies mercredi place Saint Michel à Paris à l'appel d'un collectif d'associations dont Emmaüs, la Cimade et le Secours catholique pour demander que l'aide aux sans-papiers ne soit pas considérée comme un "délit de solidarité".

Le collectif a lancé un appel à manifester dans 90 villes de France sur le thème "si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit!"

Place Saint Michel, de nombreux bénévoles et militants associatifs arboraient sur leurs vêtements la formule "Aidant, je suis prêt à être poursuivi!".

Le collectif d'associations récuse le fait que dans la loi de finances, figure un objectif chiffré d'interpellation d'"aidants" aux étrangers en situation irrégulière. L'objectif fixé est de 5.000 pour 2009 et de 5.500 pour 2011.

Pour les associations, il s'agit d'une "atteinte au droit de solidarité". Selon le ministre de l'Immigration Eric Besson, le terme "aidants" désigne "des personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine".

Les associations récusent également l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

Martine Aubry, première secrétaire du PS, était venue, accompagnée de plusieurs députés socialistes affirmer que "la solidarité ne doit pas ALeqM5i0a4zj-338yFFXCpn_XoQRNVAj8gêtre un délit". "C'est non seulement notre rôle mais notre devoir d'être présent et surtout de relayer le débat à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté devant la presse.

Une proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière est passée dans la matinée devant la Commission des lois mais a été rejetée. Elle sera cependant inscrite à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

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