Ambiance de Noël à la 2C2A

Ce soir se tenait à la salle des fêtes de Vouziers le dernier conseil de communauté de la 2C2A pour 2009.

 

La salle était  décorée de guirlandes et de sapins, en vue des différentes manifestations traditionnelles de cette époque(arbres de Noël de comités d'entreprise, repas de fin d'année,...).

Les délégués ont peut-être été sensibles à cette ambiance, ils ont offert au président Signoret une soirée tranquille, sans faire cependant preuve d'angélisme.

Au niveau des votes, la hotte a été bien remplie, avec une unanimité sur la grande majorité des sujets, seuls 3 points ont rencontré de maigres réticences.

L'ordre du jour était pourtant bien founi, et aurait pu donner lieu à des empoignades telles que l'assemblée en a déjà connues.

Voici un compte-rendu synthétique de la réunion.

 

Le poste de chargée de communication a été transformé en emploi permanent.

 

Des subventions ont été demandées pour des postes de chargés de mission.

 

Ensuite, la directrice de l'Agence locale de l'Energie (ALE), dont la 2C2A est partenaire, a présenté les actions de son association sur le secteur.

 

Un des points principaux de la soirée était le vote des statuts de l'EPIC  ( Etablissement public industriel et commercial ) qui va gérer l'Office de Tourisme. Cet établissement  public succède à la structure associative antérieure.

Les nouveaux statuts ont été adopté à l'unanimité, de la même façon, il n'y a eu aucune opposition à la désignation des 11 membres pour le CA.

 

Concernant Nocturnia, pardon le Parc Argonne Découverte, les tarifs 2010 ont été voté, ainsi que le plan de financement du futur parc à loups et du bâtiment de la billetterie.

 

Il y a eu malgré tout un peu de débat pour la fixation des tarifs du ramassage des ordures ménagères, qui augmentent en moyenne de 3 %, vote acquis moins 5 votes"contre" et une dizaine d'abstentions, pas de quoi casser l'ambiance.

Le projet de déchèteries modulables pour les chefs-lieu de canton a été présenté, avec un objectif de mise en place pour l'été 2010.

Un projet "chouette chevèche et vergers" sera étudié, un spécialiste étant embauché pour 3 mois, le temps de montrer sa faisabilité. Encore 6 votes "contre" et 5 abstentions : on a frôlé la révolte !

Tous les autres points ont été voté à l'unanimité, pratiquement sans questions ni discussions de la part des délégués.

 

La convention d'aménagement du territoire avec la Région a été actualisée.

 

Le point sur les relais des Services publics a été reporté à début 2010 : les financements qui devaient venir de l'Etat ne semblent plus assurés dans leur totalité.

 

Le principe d'adoption du Pass'foncier a été retenu : ce dispositif sépare l'achat du terrain et de la maison pour des acheteurs aux revenus modestes. Le décalage des deux achats rend supportable l'acquisition foncière et immobilière, pour des opérations retenues dans ce dispositif.

 

La zone industrielle de Buzancy aura un nom : ce sera "Les Arches".

 

Pour terminer, puisque même les meilleures choses ont une fin, les tarifs "Piscine " ont été adoptés, ainsi que le montant des investissements pour l'entretien de ce bâtiment.

 

On a entendu quelques( timides) applaudissement à la fin de la séance, après que le président eût remercié les élus et le personnels de la 2C2A pour leur travail.

 

A quand la "standing ovation"? Peut-être pour Noël prochain.

Commune et communauté

Lors du dernier conseil municipal du 13 octobre, l'opposition a interrogé le maire sur les "grands chantiers" de la ville.

 

Dans ce même conseil, le maire a informé l'assemblée que le rapport d'activité de la communauté de communes(2C2A) était consultable en mairie.

Ce rapport annuel est fait par le président de la communauté, et doit être adressé aux communes adhérentes. Le code général des collectivités locales stipule  ( Article L5211-39 ):

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

 

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est donc prévu que ce rapport soit présenté au conseil, et que les délégués rendent compte deux fois par an de leur mandat. Les délégués de la commune de Vouziers représentent à la proportionnelle l'opposition et la majorité . Ce serait l'occasion de faire le bilan de l'activité des uns et des autres. Au sein de la 2C2A les délégués ont tous les mêmes droits et devoirs, les délégués de l'opposition municipale étant autant si ce n'est plus que ceux de la majorité municipale en position de faire partager leur point de vue au conseil de communauté.

Les vouzinois prendraient connaissance de l'avancement  et de l'évolution de dossiers qui les concernent directement : zone d'activité économique, terrain pour les gens du voyage, nouvelle piscine, ordures ménagères, ... Tous ces domaines relèvent de la compétence communautaire.

Les élus de l'opposition sont demandeurs d'information sur les dossiers en cours, mais ils détiennent eux-mêmes une partie importante de ces informations

Qu'ils soient persuadés que les habitants de Vouziers ont le même intérêt à connaître l'état d'avancement de dossiers dont ils sont financeurs et potentiellement utilisateurs.

Communauté

La vie en communauté est un exercice parfois difficile, qui demande à être régit par des règles précises .

Ainsi, pour les communautés de communes, il doit être fixé précisément ce qui relève des communes et ce qui revient à la communauté . C'est ce qui constitue les compétences de ces collectivités territoriales .

La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A) a la compétence développement économique, en particulier en ce qui concerne l'aménagement et la gestion de zones industrielles ou commerciales, dont la superficie dépasse un hectare .

 

Elle a fait l'acquisition de terrains derrière le centre Leclerc afin d'y créer une telle zone . Les réglements prévoient que dans ce cas elle soit aussi responsable des réseaux ( eau , eaux pluviales, eaux usées, electricité, téléphone, ...) situés à l'intérieur de cette zone : l'aménagement est alors considéré comme un tout .

Qu'en est-il des réseaux en dehors de la zone ? Il faut bien les raccorder aux réseaux de la commune : à ce moment, c'est la ville qui se retrouve compétente .

La ville doit donc relier la zone (carrefour de la route de Sainte-Marie et de la rue du Blanc-Mont) aux réseaux existants capables de supporter la nouvelle charge (au niveau de l'ancienne Sietam, occupée actuellement par Bréda) . Ce sont  plusieurs centaines de mètres de canalisation qui sont à réaliser . La charge financière serait entièrement supportée par les Vouzinois par une augmentation du prix de l'eau . Et le bénéfice de la taxe professionnelle serait pour la 2C2A, à partir du moment où des entreprises s'installeraient sur la zone .

 

Ce déséquilibre a bien été noté par les élus de la ville et de la 2C2A, puisque depuis que le projet a été lancé, il était convenu que les deux parties régleraient leur contribution respective au vu d'une convention amiable .

D'après les informations données lors de la réunion des élus avec les habitants de Vouziers, il apparaît que la 2C2A n'envisage plus cette convention.

La loi a prévu aussi ce cas de figure, où un partenaire doit payer et l'autre toucher les dividendes : il peut y avoir dérogation au principe de compétence par des fonds de concours :

La pratique des fonds de concours prévue aux articles L. 5214-16 V (communauté de communes), L. 5215-26 (communauté urbaine) et L. 5216-5 VI (communauté d’agglomération) du code général des collectivités territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes évoqués ci-dessus. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Pour voir la référence dans son intrégalité,cliquer ici .

 

Une communauté de communes peut donc très légalement et très simplement prendre une décision qui met fin à une situation totalement injuste .

Des communautés de communes utilisent ces fonds de concours, et ont réglementé son fonctionnement . Voici l'exemple de la communauté de communes du val d'Indre : (texte intégral, cliquer ici)

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité

 

- d’approuver les règles et critères suivants d’attribution d’un fonds de concours à vocation économique :

 

Critères (cumulatifs) d’établissement de l’utilité d’une opération dépassant manifestement l’intérêt communal.

 

- Opération d’investissement ne relevant pas de la compétence de la CCVI et dont elle ne peut, par conséquent, assurer la maîtrise d’ouvrage.

-Opération d’investissement constituant une charge pour la commune concernée sans contrepartie d’accroissement notable de sa richesse fiscale

-Opération d’investissement susceptible de représenter un intérêt économique pour la CCVI lié à une garantie de maintien ou à un potentiel d’accroissement du produit de taxe professionnelle

 

Les règles instituées dans cette communauté sont assez simples :

Il faut que l'investissement en cause ne soit pas de la compétence communautaire (sinon la communauté financerait directement)

Il faut que la commune investisse sans en tirer un produit fiscal supplémentaire

Il faut enfin que la communauté en tire un profit (taxe professionnelle)

 

Pour le cas qui nous intéresse, ces trois critères seraient remplis .

 

En conclusion

Relier la zone aux différents réseaux va donner lieu à des travaux importants et coûteux . Le bénéfice des taxes sur cette zone ira à la communauté de communes . Il n'est donc pas normal que ce soient les habitants de Vouziers qui suportent seuls la charge financière .

Une solution simple et équilibrée existe, elle s'appelle fonds de concours de la communauté à la commune : il faut l'appliquer .

 

Intérêt communautaire

Notre (d'intétêt au moins départemental) confrère "L'Union" rend compte ce jour du conseil de communauté de la 2C2A . Il titre sur le "mystérieux intérêt communautaire" dont il a été question lors des débats .

La discussion a eu lieu au moment du vote de subventions à différentes associations, pour lesquelles le bureau et la commission des finances avaient donné un avis négatif . (voir notre note de jeudi)

Des explications ont été demandées par un délégué, et la réponse du responsable de la commission des finances (Michel Colin, maire de Contreuve) a été : "manque d'intérêt communautaire ".

Il faut bien admettre que la 2C2A ne peut pas subventionner toutes les associations, à moins de donner 20 euros à chacune, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens .

D'ailleurs les statuts de la 2C2A précisent dans l'article 2.9 :(la compétence est prise pour le) soutient matériel et humain à des associations culturelles, sportives, sociales, économiques et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la Communauté de Communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire .

Le cadre est donc assez bien tracé, reste à définir ce qui sera compté comme "manifestations qui auront une portée à l'échelle du territoire" .

Lors du précédent mandat, ces questions étaient traitées par une commission sociale et culturelle, présidée par Marie-Françoise Geille, maire de Noirval . Ce même problème avait été soulevé, et la commission avait mis au point une grille d'évaluation qui essayait d'objectiver par différents critères cet intérêt communautaire . Cet outil avait le mérite d'exister et a pu fonctionner sans provoquer de difficultés majeures au sein ou en dehors de la 2C2A.

Depuis le dernier renouvellement du conseil de communauté, cette commission n'existe plus . Son champ d'action est repris au sein de la commission des finances . Est-ce le meilleur endroit pour traiter ces domaines ?

Dans cette configuration ou dans une autre, il faudra de toutes façons redéfinir des règles claires et acceptées par la majorité, sinon ce type de questions reviendra régulièrement devant l'assemblée communautaire .

Communauté de communes et démocratie

Le commentaire mis sur le compte-rendu du conseil de communauté du 18 décembre pose le problème de la démocratie .C'est un problème réel et complexe au sein de la CCAA, mais qui se retrouve dans tous les communautés de communes .

 

En effet la question se pose dans un premier temps de manière générale : ces collectivités ont le plus souvent été imposées par les préfets, maniant la carottes et le baton, des communes y entrant en traînant les pieds ou même contre leur avis .

Cet échelon administratif est un de ceux où les citoyens ne désignent pas leurs représentants . L'élection indirecte éloigne l'électeur de l'élu, et donne une image faussée de la réalité : par exemple la surreprésentation des communes rurales .

 

Pour la CCAA, ces éléments sont présents, et contribuent dès le départ à un fonctionnement peu démocratique .

Il existe une sorte de consensus mou, que l'on retrouve lors de l'élection du président, des vice-présidents et du bureau : le choix se fait par canton, et non pas sur des critères de compétence ou d'orientation politique ( au sens large ) .

On sait pas très bien s'il y a une opposition, sur quoi elle repose, ou qui la représente .

Cet  état de fait ne peut que profiter au président quand il souhaite faire voter une délibération : il peut préparer ses arguments et sa stratégie tranquillement .

Qu'à-t-on vu en face ? Des opposants qui n'avaient pas de porte parole(s) clairement défini(s) . Une méconnaissance du réglement intérieur : pas d'utilisation de l'interruption de séance, demande de vote à bulletin secret non maitrisée, ...

Le chemin du succès était grand ouvert pour le président . Il a su jouer de son double rôle de président de séance et de personne qui sollicite une approbation, il a divisé ses opposants potentiels, il  a jonglé avec les règles .

Faut-il pour autant comparer son attitude à celle qui fait utiliser le 49-3 par le gouvernement ?

Hier il y a eu un débat (peut-être insuffisant), il y a eu un vote (peut-être pas dans les conditions de plus grande clarté) . Mais les règles formelles de la démocratie ont été respectées, et le président n'est pas le seul responsable de l'absence d'un débat plus approfondi sur cette question très importante de l'avenir de Nocturnia .

La CCAA investit à Nocturnia

La communauté de communes réunissait ce soir à Vouziers son conseil de communauté . L'an vert vous donne le compte rendu des débats, qui ont été dans l'ensemble rondement menés par le président .

La salle était bien remplie par les délégués communautaires, l'enjeu de la soirée étant principalement le débat sur l'avenir de Nocturnia .

En apéritif, la validation de la zone de développement éolien a été présentée . Le préfet a sabré le projet soumis à ses services, en particulier à l'est de la communauté de communes : Seuls deux secteurs sont validés, alors qu'à l'ouest du territoire la majorité des emplacements pourront recevoir éventuellement des parcs éoliens .

En ce qui concerne Nocturnia, le principe d'un développement de l'offre a été retenu . L'analyse faite retient que les visiteurs ne sont pas en mesure de rester un temps suffisant pour profiter de la restauration ou même justifier le déplacement à partir d'une certaine distance .

Un plan pluriannuel devrait mettre en place plusieurs nouveautés : une"cabane du chercheur" à l'emplacement de l'exposition temporaire, où serait montrée l'activité des chercheurs du CERFE, une activité de filets trampoline dans les arbres, et un parc à loups de environ 1,5 ha .

Ces activités doivent "densifier l'offre" et se prolonger à plus long terme (renouvellement de la scénographie de Nocturnia, autres présentations d'animaux) .

Les investissements sont présentés comme modestes et bien subventionnés, et susceptibles de faire baisser le déficit de fonctionnement par une augmentation de la fréquentation .

Le président Signoret a insisté sur la necessité d'évoluer, et sur le caractère impossible de l'arrêt du site . Le sous-préfet a noté un travail globalement intéressant tout en restant prudent sur les précautions à prendre pour introduire un parc à loups .

Des voies se sont élevées contre la présentation d'animaux sauvages dans ces conditions, il a été dit que la nature ne pouvait se trouver enfermée .

Le vote sur la présentation globale a cependant été largement positif : on note le vote contre d'un vice-président (F Mathias, opposé au parc à loups) et l'abstention de J-Claude Etienne dont c'était la réapparition au sein du conseil de communauté . ( pas forcément la réconciliation avec le président !) .

A près ce vote, la directrice de Nocturnia pouvait relâcher un peu la pression (photo) .

Autres points à l'ordre du jour : 3 demandes de subvention ont été refusés, car les objets des demandes n'ont pas été considérés comme d'intérêt communautaire ( un point à définir précisément) . F Mathias s'est élevé contre le fait de faire un vote bloqué sur les 3 demandes,ce qu'il juge anti démocratique . Un vote séparé a donc eu lieu .

Concernant la zone d'activités de Vouziers le choix du candidat pour la maîtrise d'oeuvre a été validé .

De même pour le Pays d'Argonne le plan triennal en partenariat avec la Région a été approuvé .

Pour la piscine, les tarifs 2009 ont été voté en conformité avec les chiffres proposés au conseil municipal de Vouziers .

Il a été noté que l'équipement vieillissait, et que la construction du nouvel équipement devenait urgente .

 

En question diverse J-Claude Etienne a poussé un cri d'alarme sur la situation des entreprises,en particulier dans le BTP ( pas de nouveaux chantiers dans les carnets de commande depuis le mois de juillet !)

En conclusion, le sous-préfet a pris la parole pour présenter les mesures gouvernementales en faveur de la relance des activités : activation des programmes d'investissements, accélération du retour de la TVA, allégement des procédures d'appel d'offres .

Une présentation bien "technique" de mesures anti-crise, qui oublie de présenter les responsables de cette situation (la fatalité peut-être, puisque c'est partout pareil ), et oublie aussi de parler des premières victimes de cette crise ( les plus faibles qui n'ont aucune marge de manoeuvre devant de nouvelles difficultés) .

Communauté de communes et pays

La communauté de communes de L'Argonne ardennaise s'étend sur l'arrondissement de Vouziers, moins les cantons d'Attigny et de Tourteron .

Il existe également un"pays" de l'Argonne ardennaise, sur le même territoire . Ces deux structures sont prévues pour travailler en partenariat, le pays regroupant des acteurs de la vie civile et faisant des propositions d'actions, qui doivent être validée par la communauté de communes où siègent des élus .

Depuis le renouvellement des conseils municipaux de cette année, l'équipe de direction de la communauté de communes a été renouvelée .

Les membres du conseil de développement sont restés les mêmes, et avaient entrepris une démarche de rénovation. Sans en tenir compte, et sans concertation, le conseil de communauté a voté un nouveau réglement intérieur pour le pays .

Ce comportement a déclanché une réaction des membres du conseil de dévoppement du pays . Voici le courrier qu'ils ont rédigé :

Vouziers, le 5 décembre 2008

Objet : réunion du 9 novembre

Madame, Monsieur,

ce courrier pour vous informer que les membres actuels du Conseil de développement ne participeront pas à la réunion du 9 décembre prochain à laquelle vous avez été conviés suite à votre participation aux premières rencontres de Pays.
Le Conseil de Communauté a voté un règlement intérieur sans aucune concertation avec les membres du Conseil de développement cassant ainsi notre dynamique de fonctionnement.
Nous avons souhaité une rencontre avec le Président pour en discuter et celle-ci nous a été refusée.
Dans l'attente de ce rendez-vous, nous ne pouvons plus, pour l'instant, participer à l'animation de la démarche Pays.
Espérant pouvoir prochainement travailler avec vous sur l'animation de notre territoire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus associées.


Le Conseil de développement