Communauté de communes et démocratie (19/12/2008)
Le commentaire mis sur le compte-rendu du conseil de communauté du 18 décembre pose le problème de la démocratie .C'est un problème réel et complexe au sein de la CCAA, mais qui se retrouve dans tous les communautés de communes .
En effet la question se pose dans un premier temps de manière générale : ces collectivités ont le plus souvent été imposées par les préfets, 
maniant la carottes et le baton, des communes y entrant en traînant les pieds ou même contre leur avis .
Cet échelon administratif est un de ceux où les citoyens ne désignent pas leurs représentants . L'élection indirecte éloigne l'électeur de l'élu, et donne une image faussée de la réalité : par exemple la surreprésentation des communes rurales .
Pour la CCAA, ces éléments sont présents, et contribuent dès le départ à un fonctionnement peu démocratique .
Il existe une sorte de consensus mou, que l'on retrouve lors de l'élection du président, des vice-présidents et du bureau : le choix se fait par canton, et non pas sur des critères de compétence ou d'orientation politique ( au sens large ) .
On sait pas très bien s'il y a une opposition, sur quoi elle repose, ou qui la représente .
Cet état de fait ne peut que profiter au président quand il souhaite faire voter une délibération : il peut préparer ses arguments et sa stratégie tranquillement .
Qu'à-t-on vu en face ? Des opposants qui n'avaient pas de porte parole(s) clairement défini(s) . Une méconnaissance du réglement intérieur : pas d'utilisation de l'interruption de séance, demande de vote à bulletin secret non maitrisée, ...
Le chemin du succès était grand ouvert pour le président . Il a su jouer de son double rôle de président de séance et de personne qui sollicite une approbation, il a divisé ses opposants potentiels, il a jonglé avec les règles .
Faut-il pour autant comparer son attitude à celle qui fait utiliser le 49-3 par le gouvernement ?
Hier il y a eu un débat (peut-être insuffisant), il y a eu un vote (peut-être pas dans les conditions de plus grande clarté) . Mais les règles formelles de la démocratie ont été respectées, et le président n'est pas le seul responsable de l'absence d'un débat plus approfondi sur cette question très importante de l'avenir de Nocturnia .
13:46 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : communauté de communes, démocratie | 
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Commentaires
Merci pour votre synthèse, elle complète ma propre analyse et réponds à certaines de mes interrogations.
Toujours est il que le projet est passé en force et que vous ne le soulignez pas. Bref le problème n'est pas la.
Au final, le projet parc à loups est passé et il n'y a eu aucune concertation des élus. C'est à mon sens scandaleux.
Le président n'est pas un chef d'entreprise et il a des comptes à rendre par le processus démocratique.
Écrit par : 49-3 | 19/12/2008
Démocratie réelle impossible à la 2C2A
Le système de délégation des élus communaux est une caricature. En effet pour qu'une délégation soit démocratique,il faudrait que les délégués communaux puissent présenter les questions inscrites à l'ordre du jour du conseil communautaire devant les conseils municipaux, recueillir leurs avis et être porteurs de ces avis en conseil de communauté. Ils devraient ensuite rendre compte devant ces mêmes conseils municipaux des décisions du conseil de communauté.Voilà un fonctionnement idéal mais impossible. Alors on se contente d'une démocratie formelle. Un conseil de communauté sur une question complexe comme l'avenir de Nocturnia devrait donner lieu à des débats complets et contradictoires parfaitement documentés et bien préparés. Ce n'est évidemment pas le cas. Ce qui semble évident pour cette question est vrai pour bien d'autres dossiers. Le temps qui manque, la non maitrise des problèmes par la plupart des délégués communautaires,la taille de l'assemblée plombent la vie démocratique de la 2C2A. Et les citoyens se résignent en se disant probablement qu'on ne peut pas faire autrement. Et c'est là qu'ils se trompent!
Écrit par : Coistia | 19/12/2008