Les réfugiés ont un visage, une histoire. Ils ont aussi des droits.

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin prochain, Amnesty International France (AIF) rappelle que les réfugiés ont un visage, une histoire et aussi des droits.

La protection des réfugiés n’est pas une affaire de chiffres ni de résultats. Les réfugiés n’ont pas choisi de quitter leur pays, ils ont fui des persécutions. La France a l’obligation de protéger ces personnes, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qu’elle a signée et ratifiée.

Les réfugiés sont des personnes qui un jour, ont subi violences et/ou harcèlements, parce qu’ils étaient opposants politiques, membres d’une minorité religieuse ou nationale, défenseurs des droits humains, femmes refusant un mariage forcé ou la pratique de mutilations sexuelles. Ils ont dû abandonner leur maison, leur famille, leurs amis, leur situation professionnelle et cherchent asile.

Plus de cinquante villes et relais réfugiés AIF lancent donc des actions, à Paris et en province, pour :

Sensibiliser le public à la cause des réfugiés, leur donner un visage : qui sont les réfugiés, pourquoi partent ils de chez eux, que recherchent-ils ?
Réhabiliter l’image des demandeurs d’asile : ce sont des personnes qui sont menacées et ont besoin de protection.
Montrer les conséquences de la politique migratoire sur la vie de ces personnes, de leur parcours à l’accueil qui leur est fait en arrivant.
Alerter sur le projet de loi relatif à l’immigration qui comporte plusieurs dispositions portant directement atteinte au droit d’asile et dont les députés débuteront l’examen en septembre prochain.
Faire agir le public pour que soient respectés les droits des réfugiés en France.

Le déclenchement de la procédure d’asile est laissée à l’initiative des préfectures qui disposent d’un important pouvoir d’appréciation.
L’accès à la procédure n’étant pas strictement encadré, contrôlé et uniformisé sur l’ensemble du territoire, des pratiques préfectorales de refus d’enregistrement immédiat se développent en marge des normes claires et précises en matière de droit d’asile.
Par ailleurs, en France comme au niveau de l’Union européenne, le discours politique évoque trop souvent une fraude massive qui remet en question le témoignage des demandeurs, élément déterminant dans les dossiers pour obtenir l’asile. Ce discours revient à tous les stades des procédures et légitime de fait des pratiques contestables, voire illégales qui conduisent au rejet des demandes.

La peine de mort dans le monde

En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États.

Pour la première fois dans les archives d'Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète.

Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009.
Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s'élève donc désormais à 95.
Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

Dans les Amériques, les États-Unis sont le seul pays à avoir procédé à des exécutions en 2009.
En Afrique subsaharienne, seuls deux pays ont exécuté des prisonniers : le Botswana et le Soudan.
En Asie, pour la première fois depuis longtemps, aucune exécution n'a eu lieu en 2009 en Afghanistan, en Indonésie, en Mongolie ou au Pakistan.

Ces progrès font suite à des décisions de l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 et 2008, appelant à un moratoire mondial sur les exécutions, première étape vers l'abolition totale.
Amnesty International espère et croit que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies – les premières en la matière – continueront à avoir une influence importante sur les pays, pour les convaincre d'abandonner le recours à la peine capitale.
À la fin de l’année 2010, une résolution similaire sera examinée par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

Toutefois, même si l’opinion mondiale et la pratique se dirigent inexorablement vers l’abolition, le recours massif et politisé à la peine de mort est toujours d’actualité dans des pays tels que la Chine, l’Iran et le Soudan.
En 2009, comme les années précédentes, la plupart des exécutions ont eu lieu dans deux régions du monde : l’Asie et la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Les exécutions ininterrompues de mineurs délinquants – âgés de moins de 18 ans au moment des faits – ont continué dans deux pays : en Iran et en Arabie saoudite.
Ces exécutions constituent une violation du droit international.

Le recours à la peine de mort est une pratique entourée de secret en Chine, en Bélarus, en Iran, en Mongolie, en Corée du Nord et au Viêt-Nam.
Un tel secret n’est pas justifiable.
Si la peine capitale est un acte légitime de l’État comme le prétendent ces pays, ils n’ont aucune raison de cacher au public ou à l'opinion internationale le fait qu’ils y ont recours.

Manifestation contre la peine de mort lors du lancement du rapport 2009 à Hong Kong

(c) AI

Dix-huit pays ont procédé à des exécutions en 2009.
Selon les informations recueillies par Amnesty International, 714 personnes ont été exécutées, mais ce chiffre ne comprend pas les personnes exécutées en Chine, pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions dans le monde.
Le total réel mondial est donc considérablement plus élevé.
En 2009, la Chine a encore refusé de révéler le nombre exact d’exécutions auxquelles elle avait procédé.
On peut toutefois estimer d'après les chiffres des années précédentes et un certain nombre de sources actuelles qu’elles se comptent par milliers.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2009 comprenaient la pendaison, le peloton d’exécution, la décapitation, la lapidation, l’électrocution et l’injection létale.

Ce document regroupe les données mondiales ressemblées par Amnesty International sur le recours à la peine de mort en 2009.
Les informations proviennent de sources variées, notamment de statistiques officielles (lorsqu'elles sont disponibles), des organisations non étatiques et interétatiques, des défenseurs des droits humains, des médias et d'informations recueillies sur le terrain.

Les chiffres mentionnés sont établis d’après les estimations hautes que l’on peut raisonnablement déduire des informations en notre possession. Nous insistons sur le fait que les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Certains États dissimulent sciemment leur procédure en matière de peine de mort, d’autres n'établissent pas ou ne communiquent pas de statistiques sur le nombre de condamnations à mort et d’exécutions.

Gaza : 22 jours de mort et destruction

Gaza: le bilan d'Amnesty International

 

Sans faire de parallèle entre Israel et le Hamas, AI tire le bilan de l'offensive contre Gaza, et démontre que l'état d'Israel refuse une enquête impartiale sur cette guerre.

 

Les forces israéliennes ont tué des centaines de civils palestiniens non armés et détruit des milliers d'habitations à Gaza dans le cadre d'attaques qui bafouaient les lois de la guerre, a conclu Amnesty International dans le nouveau rapport très circonstancié qu'elle publie ce jeudi 2 juillet 2009 – premier rapport d'envergure qui traite du conflit de vingt-deux jours ayant éclaté au début de l'année.

« Les autorités israéliennes se montrent peu enclines à enquêter dûment sur la conduite de leurs troupes à Gaza, y compris sur les crimes de guerre, et refusent obstinément de coopérer avec la mission d'enquête indépendante et internationale de l'ONU dirigée par Richard Goldstone. Il est clair qu'Israël souhaite se soustraire à un examen public et à l'obligation de rendre compte de ses actes, a indiqué Donatella Rovera, qui a conduit une mission de recherche sur le terrain à Gaza et dans le sud d'Israël durant et après le conflit.

« La communauté internationale, à l'instigation du Conseil de sécurité de l'ONU, doit user de toute son influence pour qu'Israël coopère pleinement à la mission d'enquête de Richard Goldstone, qui représente actuellement le meilleur moyen d'établir la vérité. »

Le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont tiré des centaines de roquettes sur le sud d'Israël, tuant trois civils israéliens, faisant de nombreux blessés et provoquant la fuite de milliers de civils. « Ces attaques menées en toute illégalité constituent des crimes de guerre et relèvent de l'inacceptable », a ajouté Donatella Rovera.

Fondé sur des éléments de preuve recueillis par les délégués d'Amnesty International, dont un expert militaire, au cours de recherches menées sur le terrain en janvier et février 2009, le rapport donne des précisions sur l'utilisation par Israël d'armes conçues pour les champs de bataille contre une population civile prise au piège à Gaza, incapable de fuir.

L'ampleur et l'intensité des frappes contre Gaza étaient sans précédent. Parmi les 1 400 Palestiniens tués par les forces israéliennes, on a recensé quelque 300 enfants et des centaines de civils non armés n'ayant pas pris part au conflit.

La plupart ont été victimes d'armes de haute précision, guidées par des drones de surveillance dotés d'optiques d'une qualité exceptionnelle qui permettent aux opérateurs de voir leurs cibles en détail. D'autres ont été tués par des armes imprécises, notamment des obus au phosphore blanc, qui n'avaient jamais été utilisées à Gaza auparavant et ne devraient en aucun cas l'être dans des zones à forte densité de population.

Après avoir enquêté sur plusieurs attaques, Amnesty International a conclu que les victimes n'avaient pas été prises entre deux feux durant les affrontements entre militants palestiniens et troupes israéliennes, pas plus qu'elles n'avaient servi de boucliers humains à des militants ou à des objectifs militaires. Beaucoup ont péri dans le bombardement de leur maison, pendant leur sommeil. D'autres étaient assises dans leur cour ou étendaient du linge sur leur terrasse. Les enfants ont été touchés alors qu'ils jouaient dans leur chambre, sur le toit ou près de chez eux. Les secouristes et les ambulanciers ont été agressés à plusieurs reprises alors qu'ils s'efforçaient de porter secours aux blessés ou de récupérer les corps des victimes.

« La mort d'un si grand nombre de civils – et d'enfants – ne peut être simplement qualifiée de " dommage collatéral ", comme le laisse entendre Israël, a déclaré Donatella Rovera. De nombreuses questions restent en suspens sur ces attaques et sur le fait qu'elles se sont poursuivies sans relâche malgré le nombre croissant de civils tués. »

Les frappes israéliennes ont démoli plus de 3 000 maisons et en ont endommagé environ 20 000, réduisant en ruines des quartiers entiers de Gaza et portant le dernier coup à une situation économique déjà catastrophique. La plupart des destructions étaient gratuites et non justifiées par une « nécessité militaire ».

Au cours des cinq derniers mois, l'armée israélienne a ignoré les demandes répétées d'Amnesty International, désireuse d'obtenir des informations sur des cas précis exposés dans son rapport et de rencontrer des responsables pour débattre de ses conclusions.

« Quant au Hamas, il n'a cessé de justifier les tirs de roquettes quotidiens de ses combattants et d'autres groupes armés palestiniens en direction de villes et villages du sud d'Israël durant le conflit qui a duré vingt-deux jours. Bien que moins meurtrières, ces frappes utilisant des projectiles non guidés impossibles à diriger contre des cibles précises ont violé le droit international humanitaire et ne sauraient en aucune circonstance être justifiées », a ajouté Donatella Rovera.

Outre les roquettes artisanales Qassam, les militants palestiniens ont tiré de nombreux missiles Grad de plus longue portée, introduits en contrebande à Gaza depuis l'Égypte par des tunnels. Frappant plus loin sur le territoire israélien, ils mettaient un plus grand nombre de civils en danger.

« Durant cinq mois, aucune des parties au conflit ne s'est montrée disposée à renoncer à ses pratiques ni à respecter le droit international humanitaire, ce qui laisse présager que les civils seront une nouvelle fois les premières victimes si les affrontements devaient reprendre », a averti Donatella Rovera.

Aux termes du droit international, il incombe aux États d'appliquer le principe de compétence universelle et d'ouvrir des enquêtes pénales devant des tribunaux nationaux, dès qu'il existe suffisamment d'éléments prouvant que des crimes de guerre ou d'autres crimes relevant du droit international ont été commis. Ils sont ensuite tenus d'arrêter les auteurs présumés et de les traduire en justice.

« Toute personne qui s'est rendue responsable de crimes de guerre ou d'autres graves atteintes aux droits humains ne doit pas échapper à son obligation de rendre des comptes, pas plus qu'à la justice », a renchéri Donatella Rovera.

Dans son rapport, Amnesty International recommande notamment aux États de suspendre tous les transferts de munitions, d'assistance et d'équipements militaires à destination d'Israël, du Hamas et des groupes armés palestiniens – tant qu'ils risquent de s'en servir pour violer gravement le droit international.

L'organisation invite Israël à prendre l'engagement de ne plus lancer d'attaques directes, aveugles ou disproportionnées contre des civils, de cesser les tirs d'artillerie, de mortiers et d'obus au phosphore blanc dans des zones densément peuplées, et de mettre fin au blocus de la bande de Gaza, qui impose une sanction collective à toute la population.

Enfin, elle exhorte le Hamas à renoncer à sa politique de tirs de roquettes illégaux en direction de localités israéliennes abritant une population civile et à empêcher les autres groupes armés de se livrer à de telles frappes.

Gaza/Israël : rendre des comptes

Amnesty International a  envoyé des chercheurs à Gaza et dans le sud d'Israël . Suite à leurs constatations, AI affirme que des crimes de guerres ont été commis dans la région "par toutes les parties au conflit"

AI demande une enquête internationale, et si des preuves existent, demande l'ouverture d'un procès contre les personnes soupçonnées de crimes au regard du droit international .

Vous pouvez signer une pétition au président du conseil de sécurité de l'ONU par ce lien : accès à la pétition en ligne d'AI

pour les malades et blessés de Gaza

Amnesty International lance un appel afin que les malades et blessés de Gaza puissent bénéficier de soins médicaux urgents. Vous pouvez vous joindre à cette campagne en signant et envoyant la lettre dont le modèle figure ci-dessous .

Un cessez-le-feu non suivi par Israël et le Hamas

Près de deux semaines après le début de l'offensive contre le Hamas, L’ONU a adopté dans la nuit du jeudi a vendredi 9 janvier 2009 par 14 des 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU -les Etats-Unis s'abstenant-, la résolution 1860 qui "appelle à un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté, menant au retrait complet des forces israéliennes de Gaza".

La résolution "condamne toute violence et hostilité dirigées contre des civils et tout acte de terrorisme", et appelle "à la fourniture sans obstructions (...) de l'aide humanitaire".
Sur le terrain, malgré l’adoption de la résolution, les combats continuent et la population civile palestinienne reste piégée de ce conflit. Près de 800 Palestiniens, dont une majorité de civils, ont été tués depuis le 27 décembre 2008. De nombreux enfants figurent parmi les victimes ; et près de 3 000 autres Palestiniens blessés

Action médicale à mener immédiatement en directions des autorités israéliennes


Cette action vise à faire cesser toutes les attaques contre les civils et à assurer les soins voulus aux malades et aux blessés.

Madame la Ministre,

La population civile palestinienne, dont de très nombreux enfants, paye le tribut lourd de ce conflit depuis le début de l’offensive le 27 décembre 2008. Nous vous rappelons qu'en vertu du droit international, votre pays, en tant que puissance occupante, doit veiller à ce que les habitants de la Bande de Gaza aient accès, quand ils en ont besoin, aux mêmes soins médicaux que les ressortissants de l'Etat d'Israël.
Afin d’épargner la population civile, nous vous demandons :
- de ne viser ni les civils ni les bâtiments qui ne sont pas utilisés à des fins militaires, qu'il s'agisse de frappes aériennes ou d'obus. Prendre toutes les précautions nécessaires pour que les civils ne soient pas atteints lors d'opérations militaires.
- de faire en sorte que tous les patients qui ont besoin d'un traitement médical soient autorisés à quitter immédiatement Gaza pour être soignés dans des hôpitaux en Egypte ou dans d'autres pays.
Recevez, Madame, mes salutations sincères

Destinataire:
Tzipi Livni, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères.
Vice Prime Minister and Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
9 Yitzhak Rabin Boulevard
Kiryat Ben-Gurion
Jerusalem 91035, Israel

Fax: [phone]
Email: [e-mail]
Salutation: Dear Minister