Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés

Communiqué d'Amnesty International le 12.11.2020.

Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les députés de la majorité. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression. 

Nous déplorons que cette proposition de loi soit examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »). Cette procédure restreint de facto leur examen approfondi et l’information éclairée de la société. Nous regrettons que ce texte ne fasse pas exception à la règle. 

Empêcher la diffusion des vidéos de la police

C’est d’autant plus préoccupant que cette proposition de loi prévoit des entraves majeures à la possibilité, essentielle dans un état de droit, de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre, alors que ces dernières années, de nombreuses vidéos prises par des journalistes ou de simples citoyens ont permis de rendre publics des cas de violations des droits humains. Nous estimons que cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains. Toute restriction à ces droits doit être conditionnée au strict respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, inscrits dans le droit international. Nous alertons les parlementaires sur les risques graves d’une telle proposition pour le droit à la liberté d’expression, et les appelons à se mobiliser dans le cadre de l’examen parlementaire pour supprimer l’article 24 de la proposition. 

B20 : la grande mascarade de l’Arabie Saoudite sur la place des femmes au travail

Publié le 23.10.2020 par Amnesty International.

Tandis que le sommet du B20, présidé par l’Arabie saoudite doit se tenir les 26 et 27 octobre, nous rappelons aux dirigeants économiques que de nombreuses défenseures des droits des femmes parmi les plus courageuses du pays languissent en prison pour avoir osé demander des réformes. Nous demandons aux grands dirigeants d’entreprises de montrer qu’ils accordent autant d’importance aux droits humains qu’aux opportunités commerciales.

« Depuis qu’elle préside le G20, l’Arabie saoudite a déployé beaucoup d’efforts afin de changer son image, lançant des slogans sur la parité et assurant qu’elle était prête pour le changement. Pendant ce temps, les véritables agents du changement en Arabie saoudite sont derrière les barreaux » explique Lynn Maalouf, notre directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. « Les membres du B20 ne doivent pas se laisser abuser par cette hypocrisie éhontée. » 

Le B20 réunit les plus grosses entreprises des pays membres du G20 (présidé cette année par l’Arabie Saoudite) afin que celles-ci fassent leurs recommandations pour le sommet principal. Parmi les participants en vue cette année figurent des représentants de HSBC, Mastercard, PwC, McKinsey, CISCO, ENI, Siemens, Accenture, BBVA ou encore des entreprises françaises comme L'Oréal, Total, Air Liquide, Hermès et BNP Paribas. 

Si l’Arabie saoudite vante des réformes récentes telles que l’assouplissement de restrictions sociales et du système de tutelle, afin d’obtenir l’approbation des puissants au sein du B20, des militantes en faveur des droits des femmes sont toujours maintenues en détention. Loujain al Hathloul, Nassima al Sada, Samar Badawi, Mayaa al Zahrani et Nouf Abdulazi sont en prison pour avoir pris la tête de campagnes en faveur des droits des femmes. Elles ont notamment lutté pour que les femmes obtiennent le droit de conduire ou pour mettre fin au système répressif de tutelle masculine. 

Lettre ouverte aux participants du sommet Women20 : Exigez la libération des militantes saoudiennes emprisonnées

Du 20 au 22 octobre, l’Arabie saoudite accueillera le sommet Women20 (W20), qui, d’après son site Internet officiel, « réunira des experts, des représentants et des dirigeants de différents domaines qui échangeront en vue de partager, créer, accélérer et inspirer des solutions destinées à favoriser un avenir plus équitable pour les femmes. » À l’approche du sommet W20, Nous adressons cette lettre ouverte à toutes les personnes et organisations participant au sommet.

Nous écrivons cette lettre ouverte pour faire part de nos profondes inquiétudes quant à la détention de femmes défenseures des droits humains en Arabie saoudite et pour demander à tous les participants au sommet W20 de prendre des mesures en vue de soutenir ces femmes courageuses avant et pendant ce sommet. Depuis quelques années, le gouvernement saoudien tente d’améliorer son image, en consacrant des millions de dollars à une campagne de relations publiques qui encourage les autres États et les entreprises étrangères à investir dans le pays afin qu’il puisse concrétiser ses ambitions économiques pour 2030, qui constituent l’un de ses programmes phares. Pendant cette période, le gouvernement saoudien a engagé plusieurs réformes en matière de droits des femmes, en leur accordant notamment le droit d’obtenir un passeport, ce qui devrait leur donner la possibilité de sortir du pays sans l’autorisation d’un tuteur masculin.

Cependant, les femmes et les filles sont toujours en butte à des discriminations systématiques en droit et en pratique dans d’autres domaines, tels que le mariage, le divorce, l’héritage et la possibilité de transmettre la nationalité à leurs enfants. Les femmes et les filles restent insuffisamment protégées contre les violences, sexuelles entre autres, et continuent d’être arrêtées et inculpées par les autorités pour avoir désobéi aux ordres de leur tuteur masculin. Ainsi, malgré la promesse de l’Arabie saoudite, en tant qu’État membre du G20, de mettre en œuvre les objectifs de développement durable, notamment l’objectif 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles), et de respecter les engagements pris dans le cadre du G20 en vue de mettre fin à toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes et des filles, le pays a continué de bafouer les droits humains les plus fondamentaux des femmes et de réduire au silence les personnes réclamant l’égalité.

Action écologique à Roissy-Charles de Gaulle : des journalistes placés en garde-à-vue

Communiqué d'Amnesty International le 09.10.2020

Samedi dernier, à la suite d'une action militante écologique pour réduire le trafic aérien, une dizaine de journalistes ont été interpellés. Celles et ceux qui ne disposaient pas de cartes de presse ont été placés en garde-à-vue. En réaction, nous co-signons avec différentes organisations et syndicats de journalistes ce communiqué de presse.

Samedi 3 octobre 2020, lors d’une action de militants écologistes sur le Tarmac de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, aux alentours de 9h30 la gendarmerie a procédé à l’interpellation d’une dizaine de journalistes. Dans l’attente des consignes du procureur, ils ont été dans un premier temps, regroupés ensemble, indépendamment des militants.

Puis le groupe des journalistes a été scindé en deux : les journalistes possédant une carte de presse et ceux sans carte. Le premier groupe de journalistes a été libéré aux alentours de 13h30 après leur audition en tant que témoins. Ceux qui ne possédaient pas la carte ont été placés en garde à vue et regroupés avec les militants. Leur libération n’a été effective que le soir.

Les signataires de ce communiqué réaffirment avec force qu’arrêter des journalistes qui ne font que leur métier est inadmissible, les placer en garde à vue l’est encore davantage.

Twitter en 2020 : toujours toxique pour les femmes

Publié le 24.09.2020 par Amnesty International

Harcèlement, humiliations, violences… Twitter n’en fait toujours pas assez pour protéger les femmes contre les abus en ligne, malgré de multiples promesses.

Notre programme Twitter Scorecard évalue le bilan de ce réseau social s’agissant de mettre en œuvre une série de recommandations pour éradiquer les violences ciblant les femmes sur la plateforme.

Malgré certaines améliorations notables, Twitter doit faire beaucoup plus pour résoudre le problème. L’entreprise n’a pleinement appliqué qu’une seule des 10 recommandations concrètes formulées et n’a guère progressé sur la question d’améliorer la transparence sur la manière dont elle gère les signalements d’abus.

L’inaction de Twitter

Twitter n’agit pas suffisamment pour faire barrage au déluge de violence que subissent les femmes sur la plateforme. Notre analyse montre que malgré certaines avancées, Twitter ne se mobilise pas assez pour protéger ses utilisatrices, ce qui amène un grand nombre de femmes à se taire ou à s’autocensurer sur la plateforme.

En 2018, nous avons publié une enquête dénonçant l’ampleur des violences que les femmes subissent sur Twitter. Nous avions défini des recommandations claires et simples que l’entreprise pouvait mettre en place pour rendre sa plateforme plus sûre et permettre aux femmes d’exprimer leurs opinions. Pourtant, les femmes ont continué de faire l’objet d’abus et elles ont dénoncé l’inaction de l’entreprise face à ce fléau.

Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

Communiqué d'Amnesty International le 22.09.2020

Au moins 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : c’était le bilan officiel inquiétant après un an de manifestation des gilets jaunes. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie de maintien l’ordre s’avérait essentielle. Or, après 18 mois de travail, le ministre de l’Intérieur revient avec un plan décevant pour les droits humains.

Le maintien de l’usage d’armes de guerre

Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement, même si ces dernières seraient d’un modèle « moins dangereux ».

Nous demandions l’interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur impact disproportionné – les plots projetés peuvent blesser grièvement des personnes – et de leur caractère indiscriminé, puisqu’elles frappent de façon aléatoire une fois jetées dans la foule. Nous demandions également la suspension des LBD40 en raison de la gravité des blessures infligées (perte d’un œil, mâchoire ou crânes fracturés…).

Le remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L n’est pas non plus satisfaisant. La grenade GM2L est un grenade lacrymogène assortie d’un effet assourdissant. Ce double effet est contreproductif : le gaz lacrymogène doit être utilisé pour la dispersion, or il n’est pas rationnel d’y associer un effet assourdissant, qui risque de désorienter les personnes et de rendre cette dispersion plus difficile.

Compte tenu du nombre de blessés graves causés par ces armes, le ministère de l’Intérieur aurait dû annoncer leur retrait, dans un geste de désescalade vis-à-vis des manifestants. Les forces de l’ordre disposent de l’un des arsenaux les plus fournis en Europe pour gérer les manifestations, et ont bien d’autres moyens pour disperser les cortèges quand c’est nécessaire. La France est d’ailleurs le seul pays européen utilisant les grenades de désencerclement.

Les poursuites contre Julian Assange sont une menace pour la liberté de la presse

Écrit par Julia Hall

Spécialiste de la situation des droits humains en Europe à Amnesty International

La dernière fois que j’ai vu Julian Assange, il semblait épuisé et avait le teint blafard. Le fondateur de Wikileaks, en tenue de ville décontractée et flanqué de deux gardiens de prison, était assis dans une boîte en verre à l’arrière d’une salle d’audience jouxtant la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. J’avais fait le voyage depuis les États-Unis pour observer cette audience. Lui, il avait emprunté un tunnel pour passer de sa cellule à la salle d’audience.

Aujourd’hui, Julian Assange va de nouveau se retrouver devant un tribunal, pour la reprise de la procédure qui doit aboutir à une décision finale quant à la demande d’extradition de cet homme vers les États-Unis soumise par le gouvernement de Donald Trump. Or, ce n’est pas uniquement Julian Assange qui se retrouvera sur le banc des accusés. À ses côtés se tiendront les principes fondamentaux relatifs à la liberté des médias, qui sous-tendent les droits à la liberté d'expression et le droit du public à l’accès à l’information. Si cet homme se retrouve réduit au silence, les États-Unis et leurs complices bâillonneront alors d’autres personnes, répandant la crainte de persécutions et de poursuites judiciaires au sein de la communauté internationale des médias, qui est déjà gravement menacée aux États-Unis et dans de nombreux autres pays à travers le monde.