Frédéric Nihous, candidat Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT), a annoncé qu'il renonçait à se présenter à l'élection présidentielle et qu'il soutenait Nicolas Sarkozy, avec lequel il a des « convergences fortes ». Le renvoi d'ascenceur fonctionne bien entre les deux hommes puisque Nicolas Sarkozy vient de faire voter un texte de loi pour faire plaisir aux chasseurs.
Voici l'avis d'associations sur cette nouvelle loi :
France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’insurgent contre les dispositions prévues, notamment sur les points suivants :
- la mise en place d’une exonération fiscale pour les propriétaires d’installations de
chasse
Les installations de chasse, à partir desquelles se pratique la chasse au gibier d’eau, peuvent constituer une mine d’or pour leurs propriétaires. Elles peuvent se louer plus de 200 € la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 €. Les propriétaires ne sont nullement imposés sur ces transactions, qui ne sont pas déclarées au fisc. Ainsi, il peut être plus rentable et plus simple de louer une installation de chasse qu’un studio à Paris ! Or, plutôt que d’appliquer une fiscalité à ces installations, le Gouvernement choisit de les exonérer de taxe foncière. Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité !
- les risques de pression sur le droit d’opposition à la chasse
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu en 1999 le droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire. Cela ne signifie nullement que le propriétaire opposé à la chasse sur son fonds est exempt de responsabilité en cas de prolifération de gibier sur son fonds à l’origine de dégâts agricoles : sa responsabilité financière peut être engagée et par ailleurs il doit se soumettre à d’éventuelles battues administratives décrétées par le préfet.
Le dispositif proposé par la loi confère aux chasseurs la possibilité de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires opposés à la chasse. Une telle disposition risque d’accroître les pressions qui sont déjà exercées aujourd’hui sur ces propriétaires, dont certains font parfois l’objet d’intimidations. Les associations craignent, avec le dispositif proposé, des dérives et la remise en cause du principe d’opposition de conscience reconnu par la CEDH
- la confiscation de la faune sauvage par les seuls chasseurs
Avec cette loi, les chasseurs s’auto-érigent comme les seuls dépositaires de la faune sauvage. Les exemples sont nombreux :
- en matière de gestion des dégâts de gibier, le dispositif est confisqué au profit des seuls chasseurs et des agriculteurs, le recueil de l’avis des autres parties prenantes n’étant même pas prévu !
- le ministère de l’écologie perd la possibilité de mettre en place de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), dont les chasseurs deviennent les seuls initiateurs. Imaginerait-on que les limitations de vitesse soient définies par les seuls automobilistes ?
- les chasseurs gardent la main sur la création des réserves de chasse. La proposition du rapporteur Jérôme Bignon de restaurer le droit d’initiative du préfet a été repoussée.
A une époque où tous les acteurs saluent et pratiquent le dialogue des parties prenantes, les chasseurs, tellement peu assurés de la justesse de leur point de vue, préfèrent empêcher ce dialogue.
Enfin, par cette loi les chasseurs s’auto proclament gestionnaire de la biodiversité, pourtant aucune des dispositions du texte ne va dans ce sens. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent un nouveau cadeau fait aux chasseurs, au mépris des questions de biodiversité et des principes de gouvernance mis en place suite au Grenelle.
Les diverses collectivités territoriales du secteur doivent donner leur avis motivé. Cela n'a pas été le cas à Givet, pourtant concerné au premier chef, où le Maire et la majorité municipale ont refusé de se prononcer. Ils se sont réfugiés derrière la complexité des expertises, pour laisser les services de l'État décider à la place des citoyens et de leurs représentants. Un bien curieuse vision de la démocratie, et une bien belle marque de manque de courage. D'autant qu'au sein de la communauté de communes, un avis favorable a été voté avec des réserves sur les conséquences sanitaires du projet. Et parmi les votants on retrouve des délégués de Givet qui sont aussi au conseil municipal de la ville.
de l'APIC dépendent des caractéristiques de la matière première {«refus»). Je m'inquiète dès lors des conclusions auxquelles aboutit l'étude d'incidences environnementales. En effet, la caractérisation de la matière première («refus») réalisée dans l'étude pose problème par une forme de non représentativité des résultats d'analyse. Il résulte de cela que la caractérisation de l'APIC, source des rejets atmosphériques n'est pas effectuée de manière certaine. Il existe donc un risque qu'il est opportun de ne pas courir que les techniques de traitement des gaz de combustion soient insuffisantes pour assurer le respect des normes légales applicables en matière de rejet.
Il n’y a pas eu d’accord. La Terre tourne toujours aussi mal, mais la planète finance va bien ! Copenhague a engendré Flopenhague. Et depuis, les émissions de gaz à effets de serre ne cessent de monter. Déjà se font sentir les conséquences : feux de forêt en Russie, montées des eaux menaçant certaines îles, sécheresses en Afrique, inondations au Pakistan et en Indonésie, changement des saisons des pluies dans les Andes ou en Asie du Sud-Est, premiers réfugiés climatiques, etc. Les perturbations climatiques sont une réelle menace pour des millions de personnes sur la planète. Or, le sujet a quasiment disparu des débats politiques. Après avoir été surmédiatisé, à la limite de la mauvaise foi, le climat semble avoir été totalement oublié. D’ailleurs, la dernière déclaration du G20 n’y a consacré seulement cinq lignes absolument creuses, sans aucune annonce. Pour mieux masquer la volonté de faire perdurer le capitalisme prédateur des ressources naturelles et des vies humaines, on convoque à Durban les experts de la finance climatique. A coups de capitaux privés, avec l’aide du FMI ou de la Banque mondiale, des propositions technocratiques vont émerger et marchandiser un peu plus la nature : plantations en monoculture, mécanismes de compensation, marchés des puits de carbone, ...