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  • 2C2A : des questions et des choix existentiels

    En dehors des points dont nous avons parlé dans notre note précédente, le conseil de communauté de la 2C2A a abordé différents sujets qui portent sur l'avenir même de l'intercommunalité. 

    4021.jpg.pngC'est ainsi que la question du périmètre  a été évoquée, ainsi que  celle des compétences et du financement de la 2C2A. La loi NOTRe va faire évoluer ces données, mais d'autres changements sont à prévoir, qui vont dans le sens d'un renforcement des intercommunalités. Les communes ont perdu la compétence du ramassage des ordures ménagères, elles vont perdre celle de la distribution de l'eau potable et à moyen terme  le transfert de la compétence scolaire sera envisagé.

    En ce qui concerne la carte intercommunale, elle ne devrait pas trop être modifiée à court terme. Mais la "Grande Agglomération" Charleville-Mézières Sedan semble gourmande et engloberait volontiers quelques communes supplémentaires, la Thiérache est en dessous du seuil de viabilité, et la 2C2A est toujours orpheline de l'ex canton d'Attigny. L'avenir peut donc nous apporter des modifications plus ou moins imposées.

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  • Vouziers : Le conseil municipal unanime, à une voix près.

    Les débats  au sein du conseil municipal de Vouziers ont été très brefs ce soir, et  toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité( à  l'exception d'une voix en abstention).

     

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    Avec deux approbations de comptes-rendus et 17 points à l'ordre du jour, les conseillers ont voté 19 fois ce soir. 19 présents ( et quelques pouvoirs), 19 demandes d'approbations et seulement 360 avis positifs : une seule abstention a suffi pour voir s'envoler une possible unanimité absolue.

    Le plus intéressant a été le point d'information fait par le Maire :

    En ce qui concerne l'hôpital, il a annoncé une réunion du conseil de surveillance du GHSA demain . Cette réunion qui aurait dû se dérouler le 14 septembre a été reportée au 24 octobre. Le directeur de l'ARS devrait venir expliquer sa position sur l'avenir du GHSA, dans une réunion élargie en particulier aux élus nationaux du secteur.

    Comme ce conseil n'a aucun pouvoir de décision, le directeur de l'ARS n'aura pas trop de difficultés à éluder les questions précises, sans avoir à prendre des engagements fermes.

    Claude Ancelme a tenu à faire un petit rappel historique, pour bien préciser qu'il n'a "jamais attendu pour agir".

    Autre information donnée: la construction d'un "éco quartier" qui était envisagée à la "butte Caquot" ne se fera pas. La SEAA qui devait porter ce projet y renonce devant l'importance du coût total. C'est la seule raison qui a été avancée ce soir.

    L'ordre du jour a ensuite débuté par des affaires financières, rondement menées. On retiendra le vote d'une ligne de trésorerie pour que l'attente du remboursement du fonds de compensation pour la TVA des réseaux d'assainissement ne perturbe pas les finances de la commune.

    Le palmarès des maisons fleuries sera bientôt rendu public. Le conseil a voté le montant des prix. C'est à ce sujet qu'une abstention  s'est manifestée : Y. Dugard demande une autre forme de récompense, plus symbolique. Sa proposition sera étudiée en commission.

    Deux avenants ont été adoptés sur les marchés "petite enfance" et "champ de foire".

    En affaires de personnels, la prise en compte de l'embauche de 9 à 10 emplois aidés nécessite la création de 13 emplois sur le tableau des effectifs, afin de prévoir de possibles chevauchement dans le temps.

    Enfin, parmi les affaires générales, le conseil a approuvé sans aucun débat la prise de compétence Schéma de cohérence territoriale par la communauté de communes.

    C'est ce point qui justifiait pratiquement à lui seul la tenue d'un conseil, mais cela n'a pas suffi à soulever les passions, même pas le début d'un questionnement.

    En conclusion le Maire a présenté les propositions de noms pour les différentes rues de la voirie de la future zone d'activité. Pour prendre de la hauteur, il a choisi des aviateurs pour ces nouvelles voies: sont donc retenu(e)s, J. Auriol, J. Mermoz et A. de Saint-Exupéry. Si après cela les implantations ne décollent pas, c'est à désespérer !

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  • Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers

    Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 23 octobre 2012 à 19 h 15 dans la grande salle de l'hôtel de ville.


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    Ordre du jour :

    Adoption du compte rendu du 10 juillet 2012.   
    Adoption du compte rendu du 31 juillet 2012.

    Affaires financières :

    1. Demandes de subvention ;
    2. Admission en non valeur ;
    3. Ligne de trésorerie ;
    4. Décision modification n°3 : Budget Ville ;
    5. Décision modification n°1 : Budget Assainissement ;
    6. Convention de règlement des comptes entre le SIVOM et la Ville de Vouziers (2ème acompte) ;
    7. Frais de représentation ;
    8. Palmarès des maisons fleuries ;
    9. Assurance dommages aux biens – Avenant n°1.


    Urbanisme et Marchés Publics :

    1. Avenant n°4 : Marché Petite Enfance. Lot 5 : menuiseries intérieures et lot 7 : chaufferie - plomberie ;
    2. Avenant n°1 : Travaux d’aménagement du Champ de Foire.

     

    Affaires de Personnel :

    1. Modification du tableau des effectifs ;
    2. Délibération pour le maintien des indemnités pour les non titulaires sur poste permanent en cas de maladie ;
    3. Création des postes d’emplois aidés.

     

    Affaires Générales :

    1. Remboursement des frais d’exécution d’un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2012) ;
    2. Désignation de représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
    3. Adoption des statuts de la 2C2A à l’occasion de la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

     

    Pour les quelques uns qui ne pratiquent le SCOT couramment voici ce qu'en dit Wikipedia :

    En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L.121-1 et suivants.


  • Quorum, l'unique objet de mon ressentiment.

    Le défi pour les responsables de la 2C2A était le suivant ce soir : réunir au moins la moitié des délégués pour un conseil communautaire.

    Ce n'était pas gagné d'avance en ce début de juillet, particulièrement en regard de la participation qui fléchit depuis plusieurs mois. Ce n'était pas plus gagné après un bon quart d'heure d'attente, il manquait une petite dizaine de signatures sur la feuille présence.

    Le président Signoret s'est résigné à annoncer que le quorum n'était pas atteint et que l'assemblée ne pouvait délibérer valablement.

    Le seul point abordé l'a donc été en information. Il s'agit du schéma de cohérence territoriale, pour lequel la 2C2A envisage de prendre la compétence.

    Un élu et un technicien de la CC de Villers Cotterêt/forêt de Retz sont venus exposer leur expérience en ce domaine. On retiendra de leur longue présentation que:

    Ce document prend la forme d'un plan local d'urbanisme à l'échelle communautaire.

    Qu'il doit être le projet des élus et celui du territoire, comme une charte de pays.

    Qu'il demande un travail transversal qui doit déboucher sur des projets thématiques.

    La délibération est donc repoussée à la rentrée, un conseil communautaire avec ou sans quorum est reconvoqué pour le 18 juillet

    cca,quorum,scot

    Beaucoup de chaises vides à la salle des fêtes de Vouziers

    (photo d'archive)