En dehors des points dont nous avons parlé dans notre note précédente, le conseil de communauté de la 2C2A a abordé différents sujets qui portent sur l'avenir même de l'intercommunalité.
C'est ainsi que la question du périmètre a été évoquée, ainsi que celle des compétences et du financement de la 2C2A. La loi NOTRe va faire évoluer ces données, mais d'autres changements sont à prévoir, qui vont dans le sens d'un renforcement des intercommunalités. Les communes ont perdu la compétence du ramassage des ordures ménagères, elles vont perdre celle de la distribution de l'eau potable et à moyen terme le transfert de la compétence scolaire sera envisagé.
En ce qui concerne la carte intercommunale, elle ne devrait pas trop être modifiée à court terme. Mais la "Grande Agglomération" Charleville-Mézières Sedan semble gourmande et engloberait volontiers quelques communes supplémentaires, la Thiérache est en dessous du seuil de viabilité, et la 2C2A est toujours orpheline de l'ex canton d'Attigny. L'avenir peut donc nous apporter des modifications plus ou moins imposées.
Pour les compétences, la communauté doit s'adapter à la loi NOTRe. Possédant déjà la compétence tourisme, celle "ordures ménagères" et celle sur l'aire des gens du voyage, il est nécessaire que la 2C2A prenne la compétence économique sans restriction, celle de l'eau et l’assainissement et celle de la gestion des milieux aquatiques. Ces prises de compétences doivent améliorer le coefficient d'intégration fiscale, qui sert de calcul pour la dotation de fonctionnement globale (DGF). Cette DGF qui vient de l'Etat est une ressource importante pour les finances de la communauté.
La 2C2A doit aussi définir les partenariats qu'elle privilégie. Pour l'équipe dirigeante actuelle, il apparaît que c'est le territoire Sud Ardennes qui est visé, en liaison principalement avec le Rethélois. C'est ainsi que le Schéma de Cohérence Territorial sera étudié à cette échelle, avec la Communauté des Crêtes et bien entendu celle du Rethélois.
Pour autant l'Argonne n'est pas délaissée en tant que telle, puisque la subvention demandée par l'association "Argonne Parc Naturel" a été reconduite.
Notons aussi que la 2C2A a souscrit à l'augmentation de capital de la SEAA (La Société SEAA est une SEM d’aménagement constituée entre les collectivités territoriales ardennaises afin de leur apporter son concours technique dans la réalisation de leurs projets d’aménagements ou de construction. ) L'objectif est de faire intervenir plus largement cet aménageur sur le territoire, avec un projet de construction d'un bâtiment industriel qui serait confié en location à une entreprise locale en recherche de surface supplémentaire.
Tout cela montre que des évolutions notables sont en route et que d'autres vont suivre. Comme l'ont souligné plusieurs délégués, cela nécessitera une préparation bien en amont, afin qu'un maximum d'élus et d'habitants intègrent ces mutations et participent à leur mise en pratique.
L’état des lieux pour la mise en place des SCOT au 01.01.2015
