Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 23 octobre 2012 à 19 h 15 dans la grande salle de l'hôtel de ville.
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu du 10 juillet 2012.
Adoption du compte rendu du 31 juillet 2012.
Affaires financières :
- Demandes de subvention ;
- Admission en non valeur ;
- Ligne de trésorerie ;
- Décision modification n°3 : Budget Ville ;
- Décision modification n°1 : Budget Assainissement ;
- Convention de règlement des comptes entre le SIVOM et la Ville de Vouziers (2ème acompte) ;
- Frais de représentation ;
- Palmarès des maisons fleuries ;
- Assurance dommages aux biens – Avenant n°1.
Urbanisme et Marchés Publics :
- Avenant n°4 : Marché Petite Enfance. Lot 5 : menuiseries intérieures et lot 7 : chaufferie - plomberie ;
- Avenant n°1 : Travaux d’aménagement du Champ de Foire.
Affaires de Personnel :
- Modification du tableau des effectifs ;
- Délibération pour le maintien des indemnités pour les non titulaires sur poste permanent en cas de maladie ;
- Création des postes d’emplois aidés.
Affaires Générales :
- Remboursement des frais d’exécution d’un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2012) ;
- Désignation de représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
- Adoption des statuts de la 2C2A à l’occasion de la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Pour les quelques uns qui ne pratiquent le SCOT couramment voici ce qu'en dit Wikipedia :
En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L.121-1 et suivants.
Commentaires
Compétences et démocratie locale.
Quand on parle d'Europe, on évoque souvent le besoin pour la France par exemple de conserver sa souveraineté dans des domaines essentiels. Les "autres" ne pouvant pas décider de l'essentiel à la place du peuple français. Je note un glissement de nature comparable entre les compétences des communes dirigés par des habitants élus au suffrage universel et celles que s'arroge la communauté de communes dirigée par des délégués communaux.Le Scot dont il est question s'imposera donc aux communes. Or ces dernières peuvent légitimement développer en matière d'urbanisme une politique originale, novatrice. Chaque village a ses spécificités en matière d'organisation de son habitat. Harmoniser en ce domaine est donc délicat. Peut-on par exemple décréter la fin des lotissements, véritable plaie de l'urbanisation rurale pour les uns,bel exemple d'usage de l'espace rural pour d'autres?Faut-il densifier l'habitat ou au contraire faire de l'espace disponible un argument attractif pour les nouveaux habitants potentiels? Les habitants ne seront sans doute pas associés à la définition de ce Scot,ils seront ,pour le mieux, informés. Ainsi se délite doucement la démocratie communale...