47 personnes exécutées : le mépris total des droits humains de l'Arabie saoudite

Communiqué d'Amnesty International

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : UN PRÉTEXTE POUR RÉGLER DES COMPTES

Nimr Baqir al Nimr, un dignitaire religieux chiite avait été déclaré coupable à l’issue d’un procès politique et inique devant un Tribunal pénal spécial. À l’exception de cet homme et de trois militants chiites, les autres personnes avaient été reconnues coupables d’implication auprès d’Al Qaïda.

Nimr al Nimr avait critiqué haut et fort le gouvernement saoudien. Avec 7 autres militants, ils avaient tous été arrêtés pour avoir participé à des manifestations pour avoir réclamé une réforme politique.
 
Les autorités saoudiennes ont indiqué que les exécutions avaient pour but de combattre la terreur et de préserver la sécurité. L’exécution de Nimr al Nimr en particulier semble toutefois indiquer qu’elles recourent également à la peine de mort sous couvert de lutte antiterroriste pour  régler des comptes et écraser la dissidence.

LE NEVEU D’AL NIMR LUI AUSSI CONDAMNÉ À MORT

Ali al Nimr, le neveu de Nimr al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood Hussein al Maroon, également condamnés à mort en raison de leur participation à ces manifestations, étaient tous mineurs au moment de leur arrestation. Tous trois continuent à risquer d’être exécutés d’un moment à l’autre, après avoir été déclarés coupables à l’issue de procès iniques, et affirmé avoir été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.

Réfugiés en Turquie : quand l'Europe ferme les yeux.

Communiqué d'Amnesty International

L’Union européenne (UE)  a conclu un accord de  coopération  avec la Turquie. Une aide financière sera apportée par l’UE pour la protection des réfugiés de Syrie., Mais l’UE  cherche aussi  à ce que la Turquie joue un  rôle de « garde-frontière », sans regarder si ce pays respecte les droits humains des réfugiés.

 ÊTRE RÉFUGIÉ EN TURQUIE

Près de 2,3 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont fui la Syrie pour se mettre à l’abri en Turquie.

Des centaines de milliers de personnes sont totalement abandonnées et livrées à elles-mêmes à travers  la Turquie. La plupart  sont sans logement, n’ont pas accès aux soins ; les enfants ne sont bien sûr pas scolarisés. 

Si les réfugiés de Syrie ont accès à une protection temporaire ‘’automatique’’, les personnes qui ont une autre nationalité doivent déposer une demande individuelle. Ces demandes ne sont en réalité pas examinées. Les réfugiés doivent attendre des années, pour espérer obtenir un rendez-vous et être enregistrés.

Pendant toutes ces années d’attentes, ces personnes auront beaucoup de mal à se loger et leur quotidien consistera à survivre.

Syrie : la Russie refuse de reconnaître les pertes civiles

Communiqué d'Amnesty International le 23/12/2015

Les frappes aériennes russes en Syrie ont tué des centaines de civils et causé des destructions massives dans des zones d'habitation, frappant des maisons, une mosquée et un marché très fréquenté, ainsi que des centres médicaux, dans le cadre d'attaques bafouant le droit international humanitaire. 

Notre nouveau rapport « Civilian objects were not damaged : Russia’s statements on its attacks in Syria unmasked » analyse six attaques perpétrées à Homs, Idlib et Alep entre septembre et novembre 2015 qui ont tué au moins 200 civils. Les autorités russes semblent avoir menti pour couvrir les dommages causés sur des civils. Le rapport expose également que la Russie aurait utilisé des armes interdites. 

Amnesty international a recoupé des témoignages de victimes, des entretiens d’experts ainsi que les déclarations du ministère russe de la Défense : les attaques en cause ont pu être identifiées comme étant des frappes aériennes russes présumées. Or, d’après nos recherches, aucune cible militaire ni aucun combattant ne se trouvait dans l’environnement immédiat de ces attaques. Celles-ci pourraient ainsi porter atteinte au droit international humanitaire et même constituer des crimes de guerre.  

L'Etat d'urgence : menace sur nos libertés

L'état d'urgence a été instauré pour 3 mois après un débat parlementaire accéléré. Le texte n’a pas été soumis au Conseil constitutionnel. Analyse d'Amnesty International.

L'ASSIGNATION A RÉSIDENCE

 > Hors état d'urgence

Elle concerne les personnes mises en examen (contre lesquelles on dispose d'indices graves et concordants) pour un délit ou crime passible de plus de 2 ans d’emprisonnement. Elle concerne aussi la personne étrangère qui a été condamnée à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme ou qui fait l’objet d’un arrêté d'expulsion pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

 Qui décide ? L’autorité judiciaire, le juge des libertés et de la détention.

  > Pendant l’état d’urgence

Elle concerne toute personne contre laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. 

L’assignation peut être faite sous escorte y compris en dehors du lieu de résidence de la personne. La personne peut être obligée de rester à domicile, de pointer à la police plusieurs fois par jour, et de remettre son passeport. Si la personne a déjà été condamnée pour une infraction terroriste, elle peut être mise sous surveillance électronique, même bien après que celle-ci ait fini de purger sa peine. 

 Qui décide ? La décision relève exclusivement du Ministre de l’intérieur.

 > Pourquoi Amnesty International est vigilante

Cette mesure porte atteinte au droit à une vie familiale, au droit d’aller et venir, à un procès équitable et à la présomption d’innocence. La notion de « comportement », inconnue jusqu’ici, a été introduite dans l’état d’urgence : une notion vague qui laisse une grande marge d’interprétation aux services de police. Elle est susceptible de toucher de très nombreuses personnes n’ayant commis aucune infraction.

Il faut renforcer et non fragiliser la CPI

Article d’Ophélie Marrel militante des droits humains et responsable de la Commission justice à Amnesty International France.

La France n’a toujours pas adopté un véritable mécanisme de compétence universelle pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide. L’assemblée annuelle des Etats Parties à la Cour pénale internationale (CPI) est l’occasion de le faire.

Chaque année se tient l’Assemblée annuelle des Etats Parties à la Cour pénale internationale.

Elle est l’occasion pour les ONG de défense des droits humains de réaffirmer l‘importance de la CPI et de demander aux Etats de rappeler leur soutien au travail de la Cour. 

Amnesty International envoie tous les ans une délégation composée de membres de diverses sections à travers le monde (Canada, UK, Italie, Australie, Japon, Argentine…).  

Le président iranien en France : François Hollande lui parlera-t-il de ce jeune condamné à mort ?

13/11/2015]

Le président iraninen, Hassan Rohani, sera en France pour rencontrer François Hollande. Le président français lui parlera-t-il du terrible sort du jeune Saman, exemple parmi tant d’autres des violations des droits humains dans ce pays.

 

L'HISTOIRE DE SAMAN : L'EXEMPLE D'UNE JUSTICE DÉFAILLANTE 

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013 à l’issue d’un procès manifestement inéquitable basé sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Pendant 97 jours, il a été torturé puis a été contraint de signer une déclaration où il reconnaissait avoir tiré sur un gardien de la Révolution. Il  avait alors 17 ans.

Calais : l’Etat sommé par la justice de protéger les droits des réfugiés et migrants

Communiqué d'Amnesty International le 03/11/2015

Le 26 octobre 2015, aux côtés de requérants soudanais, érythréen, irakien, afghan, Médecins du Monde et le Secours Catholique ont déposé devant le tribunal administratif de Lille un recours en urgence pour dénoncer le non-respect de plusieurs droits fondamentaux. Nous avons soutenu cette procédure en intervenant volontairement dans cette affaire.

Nous saluons la décision de justice du 2 novembre 20115 qui reconnaît la situation d’urgence sur le bidonville de Calais et les insuffisances des autorités publiques. Grâce à cette décision, l’Etat est contraint de prendre des mesures rapides pour protéger les droits des réfugiés et migrants.

Plusieurs atteintes aux droits étaient soumises à la justice : le droit au respect de la vie, le droit à la dignité humaine, le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, le droit d’asile.