Le rapport Etat d'urgence d'Amnesty International (14/02/2016)
Billet de Dominique Curis, coordinatrice de campagne pour la liberté d'expression à Amnesty International France.
Très vite après l’annonce de l’état d’urgence par le président de la République le 13 novembre au soir, Amnesty International s’alarme de la tentation du tout sécuritaire et s’inquiète d’un renoncement au débat au nom de l’enjeu national. De New York à Paris, de Bruxelles à Londres, le travail d’Amnesty s'organise. Une équipe de recherche s'efforce de documenter la mise en œuvre de l'état d'urgence. Assignations à résidence, perquisitions : qui est ciblé ? Pour quel motif ? Comment se déroulent-elles ? Quelles sont les répercussions dans la vie des personnes ?
Les témoignages inquiètent et confirment nos préoccupations initiales. L’absence de contrôle donne lieu à des mesures disproportionnées, souvent sans rapport avec la prévention du terrorisme. Une équipe de juristes se plonge dans les projets de lois qui se succèdent, examine leurs enjeux au regard du droit et des standards internationaux. Quelles limites, quelles garanties demander à l'État français qui s'octroie ainsi des pouvoirs exceptionnels ? Proportionnalité, légalité, temporalité, nécessité, deviennent nos maîtres mots. Plus que jamais nous devons attirer l’attention des décideurs sur leurs responsabilités.
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Ainsi, le 13 janvier, Amnesty International est auditionnée par le comité de suivi de l’état d’urgence du Sénat. Mais au-delà des recommandations techniques sur les projets de loi, il s’agit de redonner leur légitimité aux droits humains, ces « grandes valeurs » décriées par le Premier ministre. En refusant de céder le terrain aux discours simplistes, nous voulons permettre à la société civile de se réapproprier le débat public sur des questions aussi graves et de contribuer aux diverses initiatives collectives qui rassemblent un large éventail d’ONG, de syndicats, d’experts et de collectifs locaux. Ne pas renoncer à nos libertés sous prétexte de les préserver : un travail au long cours pour Amnesty, en France comme ailleurs.
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