Agriculture : grosse déception sur la loi de modernisation

 

Communiqué de la FNE (extraits)

 

Bruno Le Maire présente demain en Conseil des Ministres le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA), annoncé il y a près d’un an par Nicolas Sarkozy. En ce début d’année de la biodiversité, FNE soulève de graves lacunes, en particulier sur l’agriculture de Haute Valeur Environnementale et la forêt.

 

Agriculture HVE : un oubli scandaleux

La certification des exploitations agricoles de Haute Valeur Environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d’intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d’affaires, est l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement.

« Des dizaines de réunions de groupes de travail ont conclu à la nécessité d’encourager financièrement l’agriculture HVE » rappelle Jean-Claude Bévillard, responsable agriculture de FNE. « La loi de modernisation était une formidable opportunité pour mettre en place un crédit d’impôt pour ces agriculteurs. Son absence du projet de loi est une grave lacune. » ajoute-t-il.

La forêt : carton rouge !

Le Grenelle de l’environnement avait donné lieu à un accord entre FNE et la profession forestière « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Ce texte met l’accent sur la nécessaire préservation de la biodiversité tout en répondant aux enjeux d’utilisation accrue de bois en tant que matériau et source d’énergie renouvelable.

Or, en imposant aux territoires de mobiliser leurs bois, le projet de loi n'a retenu que le « produire plus de bois » !

Pour François Lefèvre, responsable forêt de FNE : « L’Etat pousse à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans se soucier des enjeux de biodiversité. Cela mérite un carton rouge, voire écarlate au moment même où l’on célèbre l’année d’une biodiversité dont le déclin se poursuit ! »

La politique forestière doit sortir du carcan du Ministère de l’Agriculture !

La PAC moins opaque

La politique agricole commune (PAC) représente plus de 10 milliards d'aide publique, et elle constitue le premier poste de dépense de l'Union Européenne.

Ces subventions aux agriculteurs sont distribuées sur des critères qui favorisent plutôt les grosses exploitations. Jusqu'à maintenant, il est n'était pas possible de connaître le montant de subvention touché par chacun. La commission européenne a exigé la transparence de la part des états. Le ministère de l'agriculture vient donc de mettre en ligne la ventilation des sommes versée, commune par commune, exploitation par exploitation. Vous pouvez consulter les chiffres sur le site du ministère (cliquez ici).

Il n'est pas vraiment intéressant de savoir ce que touche tel ou tel exploitant. Par contre, on peut noter des disparités très importantes, avec des montants qui atteignent plus de 100.000 euros par an dans notre secteur. Pour Vouziers le maximum est à 75.000 euros, mais la moyenne est autour de 20.000 à 30.000 euros.

Ces aides bénéficient donc souvent à ceux qui ont de grosses exploitations, et ne servent pas principalement à impulser une politique agricole différente (agriculture biologique, cultures sans OGM par exemple). Une réforme de la PAC est programmée, elle était devenue indispensable depuis l'élargissement de l'UE. On peut être sûr que certains vont chercher à défendre leurs privilèges : on en a eu un avant goût lors de récents débats au sein de la FNSEA, le principal syndicat agricole.

Ces subventions constituent une aide très importante aux exportations agricoles. En cela elles déséquilibrent le marché en défaveur des pays du tiers-monde. Les agriculteurs des pays pauvres n'ont pas de telles subventions, et ils ne peuvent pas lutter contre les importations. C'est ainsi que les paysans du Sud sont contraints de quitter leurs terres, et ces pays deviennent dépendants pour se nourrir.

 

Voici un extrait du Figaro sur ce problème :

Si les agriculteurs perçoivent collectivement 91% de l'enveloppe de la PAC (9,5 milliards d'euros sur 10,39 milliards) à titre individuel, les montants reçus sont nettement inférieurs au groupe précédent ( l'industrie agro-alimentaire) avec cependant de fortes disparités entre paysans. 280 000 agriculteurs ont touché au titre des aides directes (premier pilier de la PAC) une moyenne de 20.396 euros par bénéficiaire. Parmi ceux-ci, 9,8% ont reçu plus de 50.000 euros d'aides, c'est-à-dire 36% des aides, tandis que 30% ont perçu moins de 5.000 euros, c'est-à-dire 2,5% des aides. Pour le développement rural (second pilier de la PAC), 228.000 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d'euros, y compris les contreparties nationales. La moyenne par bénéficiaire est de 5.700 euros. Une concentration que dénonce José Bové. «80% des aides vont pour 20% des exploitations, il faudrait les plafonner et changer radicalement la PAC, explique le leader écologiste. Il faudrait que la PAC prenne en compte la diversité des productions, soit respectueuse de l'environnement et encourage une agriculture qui favorise l'emploi, avec aides liées aux UTH (unité de travail humain). Enfin les aides aux entreprises doit favoriser une organisation commune des marchés européens».