D'après lagazettedescommunes.com, le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales arrive à sa phase finale, et pourrait être remis au chef de l'état dans les semaines qui viennent .
Si un projet à 15 régions est retenu, la Champagne-Ardenne risque fort de disparaître ( fusion avec la Lorraine, le Nord Pas de Calais ?) .
Voici un large extrait de l'article de la Gazette des communes :
Le calendrier sera tenu. Les derniers réglages auront lieu dans la semaine du 23 février 2009 et, dans la foulée, en fonction de l'agenda du chef de l’Etat, le comité «Balladur» remettra son rapport à l'Elysée.
D'après Dominique Perben, député (UMP) du Rhône et membre de l'instance, en marge d'un déplacement de la mission temporaire du sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, les grandes lignes du document sont fixées.
Ce n'est finalement pas un mais "2 projets de lois qui seront adossés au rapport" :
- Le premier sera consacré à l'architecture locale sur l'ensemble du territoire
- Le second au Grand Paris.
Sur le 1er volet, la commission prêchera, d'après Dominique Perben, en faveur d'une "quinzaine de régions". Elle se gardera de définir les
contours de ces entités. Le dossier est explosif. "Mais nous tenons à afficher notre volonté là-dessus", explique Dominique Perben.
Statut de métropole
Un nouveau statut de métropole figurera bien au menu. Dominique Perben souhaite qu'il regroupe à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
"Je suis plutôt favorable à 7 à 8 métropoles", confie Dominique Perben et le vice-président (UMP) du conseil général du Rhône de citer :
- Lyon,
- Lille,
- Marseille,
- Bordeaux,
- Nantes,
- Nice,
- Strasbourg
- Toulouse
"L'idée n'est pas pour autant de fermer cette possibilité aux autres agglomérations. Je souhaite après une première phase qu'elles puissent présenter leurs candidatures", espère le député UMP.
Pente douce pour l’intercommunalité
Pour les intercommunalités, le comité s'oriente vers une option douce. A l'instar d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Dominique Perben penche pour un fléchage sur les listes lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins de Paris, Lyon et Marseille. «Aller plus loin ne serait sans doute pas conforme à la tradition française», soupèse l'ancien ministre de la décentralisation (nov. 1995-juin 1997).
Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées.
Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés. "Il n'y a pas beaucoup de compétences à bouger", jauge Dominique Perben.
Le regroupement des deux niveaux d'administrations ne fait pas partie du programme. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux.
une médiatrice chargée de "retravailler" la réforme, la ministre de l¹enseignement supérieur a joué, selon les syndicats, la provocation. Résultat : entre 43.000 et 100.000 personnes ont manifesté hier en France. Une journée en point d¹orgue d¹une grogne qui mobilise les
Ces réunions commenceront mardi, mais dès lundi les syndicats se retrouveront pour décider d'une éventuelle suite à la mobilisation, après le succès de la journée du 29 janvier.
massive et pourrait bien paralyser le pays le temps d'une journée. Au départ, la volonté des huit principales organisations syndicales était d'organiser une journée commune de protestations pour l'emploi, le pouvoir d'achat et «les conditions d'une relance économique». Depuis, l'idée a fait son chemin, et de nombreuses organisations ont rejoint le mouvement.
Journalistes, avocats, intermittents du spectacle, assistantes maternelles, employés agricoles ou métiers de la formation professionnelle se sont un à un ajoutés à la longue liste des participants. «Je pense que ça va être pire que
29 janvier.
Des résistances existent ! Des salarié-e-s se mobilisent contre les licenciements, organisent des manifestations avec le soutien de la population. Les mouvements dans l'Education Nationale, notamment des lycéen-ne-s et de leurs professeur-e-s montrent qu'il est possible de faire reculer ce gouvernement. Des familles mal logées ou sans logis se battent pour l'application de la loi de réquisition des logements vides. Les salarié-e-s sans papiers poursuivent la lutte pour leur régularisation. Nous sommes parties prenantes de toutes ces résistances et nous nous inscrivons dans les prochaines mobilisations de janvier, Education Nationale le 17, Santé et Hôpital Public le 24, grève interprofessionnelle et manifestations de masse du 29 janvier.
proposons l’annulation du paquet fiscal de l’été 2007; une redistribution du budget de l’Etat pour répondre aux besoins sociaux et développer les services publics à tous les niveaux; une réforme de la fiscalité afin que les entreprises ne puissent plus, comme aujourd’hui, privilégier la spéculation au détriment de l’emploi et des conditions de travail.
Nous refusons les suppressions d’emplois dans le secteur public, exigeons l’annulation des 30.000 suppressions de postes décidés, le retrait de la privatisation de la santé (loi Bachelot), la création d’emplois socialement utiles (Santé, l’Ecole, Poste, Recherche, et de nouveaux services publics, du logement, de la petite enfance, etc.) Nous agissons pour la réduction du temps de travail sans flexibilité ni annualisation avec embauches correspondantes.
la possibilité de déposer des amendements : la majorité UMP considère que l'opposition abuse de ce droit, et qu'elle bloque l'adoption des lois . Le PS répond que l'utilisation de ces amendements fait partie des droits fondamentaux des élus et s'oppose donc à un changement .
Toujours d'après"Le Monde", "M. Ayrault ( photo ci-contre)interpelle vivement le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
vient de proposer à la majorité un compromis : que quatre textes par groupe et par an puissent être exemptés du « temps global ».