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pays

  • Réforme territoriale : le dit et le non dit

    Encore une réforme "indispensable" annoncée par Nicolas Sarkozy : à se demander comment la France pouvait bien exister avant son arrivée.

     

    La réforme territoriale s'attaque à l'organisation des collectivités locales, sous couvert de bon sens, mais avec beaucoup d'arrière-pensées très politiques. Les mesures annoncées sont nombreuses et complexes, on peut cependant  faire quelques remarques sans entrer dans le détail ni être complet.

     

    La réforme n'a pas le courage d'annoncer la fusion des départements et des régions, ce qui aurait nécessité une modification de la rp_pays_cart.pngconstitution. Le risque d'un rejet était trop fort pour aller ouvertement jusque là. La fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux (ils deviennent conseillers territoriaux) aboutira à moyen terme au même résultat, les choses se feront lentement d'elles mêmes par cette réforme des élus.

     

    Le mode d'élection de ces nouveaux conseillers territoriaux n'est pas neutre. Ce sera le scrutin uninominal à un tour. Ce type de scrutin favorise les gros partis, comme par exemple l'UMP qui regroupe pratiquement toute la droite. Dans ce type d'élections, le candidat en tête même s'il n'obtient que 30% des voix est élu. Si ses trois opposants font chacun 20%, ils ne peuvent compter sur un deuxième tour pour se regrouper.

     

    Les "pays" vont disparaître : cet échelon local est assez méconnu, mais c'est le seul qui tentait de réunir des élus et des représentants de la vie civile ( associations, entreprises, etc). C'est vrai qu'ils ne coûtaient pratiquement rien puisqu'ils étaient principalement un lieu de réflexion, et ne disposaient pas d'un budget. Ils avaient aussi l'inconvénient d'avoir été créés par D Voynet.

     

    L'intercommunalité devient obligatoire. Les préfets vont devoir achever la carte des communautés de communes en couvrant l'ensemble du territoire. Pour une structure qui est sensée représenter  un lieu de réflexion et de vie partagés entre des communes, s'y retrouver de manière forcée et obligatoire est pour le moins curieux, si ce n'est paradoxal.

     

    Comme pour toute réforme l'essentiel tient dans les moyens fournis pour sa mise en oeuvre. La suppression de la taxe professionnelle et la baisse des compensations financières de l'Etat vont mettre les collectivités territoriales en difficulté.

    Organisation nouvelle ou pas, des structures sans réels moyens financiers ne pourront impulser des politiques avec un impact fort sur leur territoire.

     

  • Communauté de communes et pays

    logo2C2A.jpgLa communauté de communes de L'Argonne ardennaise s'étend sur l'arrondissement de Vouziers, moins les cantons d'Attigny et de Tourteron .

    Il existe également un"pays" de l'Argonne ardennaise, sur le même territoire . Ces deux structures sont prévues pour travailler en partenariat,Argonne.jpg le pays regroupant des acteurs de la vie civile et faisant des propositions d'actions, qui doivent être validée par la communauté de communes où siègent des élus .

    Depuis le renouvellement des conseils municipaux de cette année, l'équipe de direction de la communauté de communes a été renouvelée .

    Les membres du conseil de développement sont restés les mêmes, et avaient entrepris une démarche de rénovation. Sans en tenir compte, et sans concertation, le conseil de communauté a voté un nouveau réglement intérieur pour le pays .

    Ce comportement a déclanché une réaction des membres du conseil de dévoppement du pays . Voici le courrier qu'ils ont rédigé :



    Vouziers, le 5 décembre 2008

    Objet : réunion du 9 novembre

    Madame, Monsieur,

    ce courrier pour vous informer que les membres actuels du Conseil de développement ne participeront pas à la réunion du 9 décembre prochain à laquelle vous avez été conviés suite à votre participation aux premières rencontres de Pays.
    Le Conseil de Communauté a voté un règlement intérieur sans aucune concertation avec les membres du Conseil de développement cassant ainsi notre dynamique de fonctionnement.
    Nous avons souhaité une rencontre avec le Président pour en discuter et celle-ci nous a été refusée.
    Dans l'attente de ce rendez-vous, nous ne pouvons plus, pour l'instant, participer à l'animation de la démarche Pays.
    Espérant pouvoir prochainement travailler avec vous sur l'animation de notre territoire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus associées.


    Le Conseil de développement

  • Réforme des échelons administratifs

    Au congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy a pris la parole et a abordé le problème du nombre d'échelons administratifs en France  :Pays_const_inseefrv2.jpg

    . Il a lancé la réflexion, donnant rendez-vous «au printemps», pour trouver «un consensus» d’ici «six mois».

    «On a la commune, la communauté de commune, le pays, le département, la région, l’Etat, l’Europe. Qui peut dire que la France peut continuer dans ces conditions ?» a demandé le chef de l’Etat.

    Dans une note du 18 novembre, nous vous avons fait part des réflexions de la commission Warsmann sur le même sujet . Il semble que le président ait une analyse proche de celle de la commission des lois de l'Assemblée Nationale .

    Il apparaît de plus en plus qu'il y a deux maillons faibles : le département qui ne disparaîtra pas (trop de charge historique et affective), mais qui serait intégré à la région, et le pays qui risque de diparaître purement et simplement (il y aura moins de monde pour le défendre ) . A suivre .

     

  • pays : quel avenir ?

    Notre (bien du pays) confrère "L'union" donne ce jour un compte rendu de la réunion de samedi aux Tourelles . Elle réunissait des personnes engagées ou intéressées par la démarche de pays . Des débats ont eu lieu dans des commissions sur différents thèmes, et les organisateurs ont émis le souhait de renforcer le pays de l'Argonne ardennaise . Pour cela, il est souhaité en particulier qu'un président soit élu à la tête du conseil de développement (qui est à la direction du pays) . Voici un extrait des propos rapportés par "l'Union" :

    1395369319.JPGLa prochaine étape sera d'élire le président du conseil de développement. Et de donner corps à une structure qui doit devenir un interlocuteur privilégié des élus de la 2C2A, comme le souhaitent Francis Signoret, président, et Frédéric Mathias, vice-président.
    Jean-Paul Bachy, président de Région, l'a affirmé pendant son discours de clôture : « Les choix politiques doivent être pertinents par rapport aux attentes de la société civile.

    Pendant ce temps, ou plus exactement quelques jours plus tôt, le conseiller général de Grandpré, par ailleurs président de la commission des lois à l'assemblée nationale, publiait un rapport sur la simplification administrative . Et que dit ce rapport ? :


    Une conséquence logique de l’achèvement de la carte intercommunale
    devrait être la disparition des pays, dont le bilan est ambigu.

    Les pays ont par conséquent contribué à créer des liens entre territoires qui
    ont pu se révéler utiles, mais ils ont également évolué vers une
    institutionnalisation qui risque à terme d’aboutir à la création de fait d’un nouvel
    échelon administratif. Dans la perspective d’une couverture intercommunale
    complète du territoire français, vos rapporteurs estiment que les pays auront
    rempli leur mission et, de ce fait, cessé d’être utiles. Ils recommandent par
    conséquent que leur activité soit reprise par les EPCI compétents sur les territoires
    warsmann100.jpg
    concernés.

    Principe n° 9 : Supprimer les pays
    Supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs
    activités aux intercommunalités.

     

    Un lien vers le rapport en pdf (voir pages 98 et 99)

     

    Le maire de Grandpré veut renforcer le pays, le conseiller général de Grandpré veut les faire disparaître : cela mérite un peu de clarification .