Réforme territoriale : le dit et le non dit

Encore une réforme "indispensable" annoncée par Nicolas Sarkozy : à se demander comment la France pouvait bien exister avant son arrivée.

 

La réforme territoriale s'attaque à l'organisation des collectivités locales, sous couvert de bon sens, mais avec beaucoup d'arrière-pensées très politiques. Les mesures annoncées sont nombreuses et complexes, on peut cependant  faire quelques remarques sans entrer dans le détail ni être complet.

 

La réforme n'a pas le courage d'annoncer la fusion des départements et des régions, ce qui aurait nécessité une modification de la constitution. Le risque d'un rejet était trop fort pour aller ouvertement jusque là. La fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux (ils deviennent conseillers territoriaux) aboutira à moyen terme au même résultat, les choses se feront lentement d'elles mêmes par cette réforme des élus.

 

Le mode d'élection de ces nouveaux conseillers territoriaux n'est pas neutre. Ce sera le scrutin uninominal à un tour. Ce type de scrutin favorise les gros partis, comme par exemple l'UMP qui regroupe pratiquement toute la droite. Dans ce type d'élections, le candidat en tête même s'il n'obtient que 30% des voix est élu. Si ses trois opposants font chacun 20%, ils ne peuvent compter sur un deuxième tour pour se regrouper.

 

Les "pays" vont disparaître : cet échelon local est assez méconnu, mais c'est le seul qui tentait de réunir des élus et des représentants de la vie civile ( associations, entreprises, etc). C'est vrai qu'ils ne coûtaient pratiquement rien puisqu'ils étaient principalement un lieu de réflexion, et ne disposaient pas d'un budget. Ils avaient aussi l'inconvénient d'avoir été créés par D Voynet.

 

L'intercommunalité devient obligatoire. Les préfets vont devoir achever la carte des communautés de communes en couvrant l'ensemble du territoire. Pour une structure qui est sensée représenter  un lieu de réflexion et de vie partagés entre des communes, s'y retrouver de manière forcée et obligatoire est pour le moins curieux, si ce n'est paradoxal.

 

Comme pour toute réforme l'essentiel tient dans les moyens fournis pour sa mise en oeuvre. La suppression de la taxe professionnelle et la baisse des compensations financières de l'Etat vont mettre les collectivités territoriales en difficulté.

Organisation nouvelle ou pas, des structures sans réels moyens financiers ne pourront impulser des politiques avec un impact fort sur leur territoire.

 

Réforme des collectivités locales

Après avoir réformé la carte judiciaire, la carte militaire et  avoir mis en place la réforme hospitalière, notre président pense déjà à la réforme d'après . : "Je pense que 2009 doit être l'occasion d'une réflexion, d'un débat et d'une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions."

Il faut dire qu'en 2010 auront lieu les élections régionales, et que l'UMP n'a toujours pas digéré sa défaite du scrutin précédent .

Des pistes sont explorées, faisant l'objet de fuites organisées : les conseillers généraux et régionaux pourraient être élus le même jour, la région devenant une sorte de communauté de départements . Par ailleurs, les conseillers communautaires (qui siègent dans les communautés de communes) pourraient être élus au scrutin direct, et non plus au sein des conseils municipaux . Tout cela pour donner quelles compétences à chaque échelon, et quels moyens pour exercer ces compétences ? 

Dans notre secteur, la communauté de communes recouvre le même territoire que le pays . Celui-ci a la particularité de comporter des membres non élus (venant de la"société civile") et de ne pas avoir de budget : ses avis ou priorités doivent être repris par d'autres pour prendre forme . Ces deux structures sont très proches, et doivent travailler en complémentarité .

Le pays est sensé représenter un territoire homogène, lieu de vie d'une population donnée . Par la volonté locale, il doit faire émerger des projets et une solidarité de terrain . Ceci étant défini, on peut être surpris de constater certaines choses concrètes: les collégiens de Machault vont à Attigny (hors communauté), on veut définir une politique touristique de l'Argonne avec la Meuse et la Marne, la réforme (une de plus) des services fiscaux souhaite rattacher Le Chesne à Attigny, la carte sanitaire met le sud-Ardennes avec la Marne . Toutes ces "dérogations" rendent les choses plus confuses et affaiblissent un pays qui doit faire sa place au soleil .

Il doit, avec la communauté de commune, être un partenaire essentiel de l'aménagement du territoire de l'Argonne ardennaise . Il faut qu'il donne son avis et qu'il se fasse entendre sur des grands aménagements envisagés : voies routières (où en est la 4 voies ?) , enfouissement des déchets nucléaires localement (pour ou contre ), aire de sur-stockage des crues de l'Aisne (et Natura 2000), pour n'en citer que quelques uns . 

Car si la réforme aboutit, une des rares choses dont on peut être sur, c'est que la  position des communautés de communes (et des Pays) va se trouver confortée .