Réforme territoriale : le dit et le non dit (23/10/2009)

Encore une réforme "indispensable" annoncée par Nicolas Sarkozy : à se demander comment la France pouvait bien exister avant son arrivée.

 

La réforme territoriale s'attaque à l'organisation des collectivités locales, sous couvert de bon sens, mais avec beaucoup d'arrière-pensées très politiques. Les mesures annoncées sont nombreuses et complexes, on peut cependant  faire quelques remarques sans entrer dans le détail ni être complet.

 

La réforme n'a pas le courage d'annoncer la fusion des départements et des régions, ce qui aurait nécessité une modification de la rp_pays_cart.pngconstitution. Le risque d'un rejet était trop fort pour aller ouvertement jusque là. La fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux (ils deviennent conseillers territoriaux) aboutira à moyen terme au même résultat, les choses se feront lentement d'elles mêmes par cette réforme des élus.

 

Le mode d'élection de ces nouveaux conseillers territoriaux n'est pas neutre. Ce sera le scrutin uninominal à un tour. Ce type de scrutin favorise les gros partis, comme par exemple l'UMP qui regroupe pratiquement toute la droite. Dans ce type d'élections, le candidat en tête même s'il n'obtient que 30% des voix est élu. Si ses trois opposants font chacun 20%, ils ne peuvent compter sur un deuxième tour pour se regrouper.

 

Les "pays" vont disparaître : cet échelon local est assez méconnu, mais c'est le seul qui tentait de réunir des élus et des représentants de la vie civile ( associations, entreprises, etc). C'est vrai qu'ils ne coûtaient pratiquement rien puisqu'ils étaient principalement un lieu de réflexion, et ne disposaient pas d'un budget. Ils avaient aussi l'inconvénient d'avoir été créés par D Voynet.

 

L'intercommunalité devient obligatoire. Les préfets vont devoir achever la carte des communautés de communes en couvrant l'ensemble du territoire. Pour une structure qui est sensée représenter  un lieu de réflexion et de vie partagés entre des communes, s'y retrouver de manière forcée et obligatoire est pour le moins curieux, si ce n'est paradoxal.

 

Comme pour toute réforme l'essentiel tient dans les moyens fournis pour sa mise en oeuvre. La suppression de la taxe professionnelle et la baisse des compensations financières de l'Etat vont mettre les collectivités territoriales en difficulté.

Organisation nouvelle ou pas, des structures sans réels moyens financiers ne pourront impulser des politiques avec un impact fort sur leur territoire.

 

20:58 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : région, dépatement, communes, pays | |  Facebook | |  Imprimer |