Vouziers, les lampions du 13 juillet

Ce soir se déroulait dans les quartiers de Syrienne et Drouot la traditionnelle retraite aux flambeaux.

Les pompiers de Vouziers et l'Harmonie municipale ouvraient le défilé.

Devant les HLM rue Paul Drouot

 

Passage rue Jean Leflon

14 juillet 2010 : la fête nationale française, fête de l’impunité ?

 

Lettre ouverte au président Français, Monsieur Nicolas Sarkozy
Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH)

 

par Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Jean-Pierre Dubois, président de la LDH
Sidiki Kaba et Patrick Baudouin, présidents d’honneur de la FIDH
Michel Tubiana et Henri Leclerc, présidents d’honneur de la LDH

 

Monsieur le président,

 

Le 14 juillet, vous allez présider les célébrations de la fête nationale française qui, cette année, ont été placés sous le signe du cinquantenaire des indépendances des anciennes colonies françaises en Afrique.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses 164 organisations membres et en particulier son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH), sont gravement préoccupées par le fait que les délégations de certains pays invités aux festivités du 14 juillet puissent comprendre des personnes responsables de graves violations des droits de l’Homme, notamment des personnes mises en cause dans des instructions ouvertes devant la justice française pour de tels faits ; et qu’elles bénéficient d’ une immunité juridique à laquelle elles n’ont pas droit.

 

L’usage de l’immunité de juridiction, garanti notamment par la Convention de Vienne de 1969, – réservée aux chefs d’États et aux ministres d’affaires Étrangères et aux membres des ambassades dont la circulation est essentielle aux relations internationales – a progressivement été détourné de son sens afin de leur permettre d’échapper à leur responsabilité pénale pour les crimes de torture susceptibles d’être poursuivis sur le territoire français.

Nos organisations, qui sont constituées dans plusieurs affaires en cours devant la justice française et visant des ressortissants de pays invités, formulent donc officiellement, la demande qu’elles ont faite à l’occasion du Sommet de Nice en mai dernier, de rendre publique la composition des délégations étrangères invitées à l’occasion du 14 juillet afin que la fête nationale française ne soit pas la fête de l’impunité et que comme cela s’est déjà déroulé par le passé, de présumés responsables de violations des droits de l’Homme cités nommément dans des affaires instruites en France ne puissent abuser d’une quelconque immunité avec la complicité des autorités françaises.

Ce ne serait pas le moindre des paradoxes qu’ à l’occasion de la célébration des valeurs de la République, celles-ci soient bafouées par la présence de tortionnaires, dictateurs et autres prédateurs des droits de l’Homme, et qu’en lieu et place de les poursuivre, la France les honore.

 

En outre, l’examen actuel, par l’Assemblée nationale du projet de loi d’intégration en droit français des dispositions du statut de la Cour pénale internationale (CPI) devrait anéantir toutes possibilités d’action intentées par les victimes et les associations pour faire juger sur le territoire français les auteurs étrangers de crimes de guerre, crimes contre l’Humanité et crimes de génocide.1

La France ne peut, dans le même temps, annoncer devant les États parties réunis à la conférence de révision du statut de la CPI à Kampala qu’aucun territoire ne doit être un sanctuaire de l’impunité ; et par ailleurs inviter des personnes accusées de graves violations des droits de l’Homme aux festivités du 14 juillet ; et ajouter à cette complaisance un projet de loi rendant quasi-impossible leur poursuite devant des tribunaux français pour les crimes internationaux les plus graves.

 

Afin que la fête nationale française ne soit pas synonyme de fête de l’impunité, nos organisations vous appellent solennellement à rendre publique la liste nominative des représentants des délégations étrangères invitées au 14 juillet afin que le peuple français sache qui bénéficie de cet honneur, et le cas échéant, de permettre à la justice française, encore en capacité juridique de le faire, de poursuivre les personnes devant lui rendre des comptes plutôt que les associer au défilé qui commémore le 212^e anniversaire de la Révolution française et dans un peu plus d’un mois le même anniversaire de la déclaration du 24 août 1789.

Nous vous demandons aussi d’intervenir auprès des parlementaires de votre majorité qui s’apprête à faire de notre pays une terre de quasi-impunité pour les criminels contre l’Humanité. Nul ne comprendrait, ici, comme partout dans le monde que la France se détourne de son histoire.

EPR Penly : FNE demande le moratoire

Alors que s'achève le débat public sur le second EPR programmé en France, force est de constater que l'énergie nucléaire reste plus que jamais un domaine réservé, où les règles et les lois communes ne s'appliquent pas comme ailleurs. Malgré tout, l’expertise complémentaire réclamée par FNE a démontré l’impasse dans laquelle se trouve la filière nucléaire. Explications

Du « secret défense » au secret comme défense

Ce débat a commencé sous de mauvais auspices avec des déclarations de l'Etat laissant entendre que la décision était déjà prise et que ce débat était de pure forme. Le 11 mai, en plein milieu du débat public, le rapport Roussely sur l'avenir de la filière du nucléaire civil a été remis au chef de l'Etat. Il eut été normal qu'il soit immédiatement rendu public et disponible sur le site du débat afin de clarifier les enjeux. Au lieu de cela, il a été classé secret défense alors qu'il ne s'agit que de nucléaire civil. Pour Maryse Arditi, pilote du réseau Risques Industriels de FNE et représentante du mouvement au débat sur l’EPR : « Ce « secret défense » hante le nucléaire civil, puisque déjà, lors du précédent débat public sur le premier EPR, il avait été évoqué. Pour ceux qui en douteraient encore, cela montre à quel point les nucléaires civils et militaires sont interconnectés. »

L’augmentation du nucléaire ne se justifie pas sous l’angle énergétique

FNE a décidé de participer à ce débat en poursuivant 3 objectifs:

 proposer un cahier d'acteur permettant de porter les revendications du mouvement FNE;
 participer à une séance publique pour le présenter et se confronter à d'autres acteurs ;
 demander un complément d'expertise sur les alternatives.

Le cahier d'acteur s'est focalisé sur 3 points :

1/ Le nucléaire ne peut pas être une réponse au problème climatique mondial car cette énergie ne représente à ce jour que 2,5% de l'énergie consommée dans le Monde. Doubler cette part consisterait à construire ou renouveler un réacteur par semaine pendant 20 ans pour atteindre à peine 5% de l’énergie mondiale consommée .

2/ Cet EPR n'est pas utile pour les besoins en énergie des français. La France va rester exportatrice d'électricité au-delà de 2020 quel que soit le scénario imaginé.

3/ Ce surcroît d'électricité produit un effet pervers immédiat. Pourquoi faire des économies d'électricité ou faire de l'électricité à base d'énergie renouvelable si on en a à revendre !

L'expertise complémentaire a confirmé ce point de vue : cet EPR ne répond pas à des besoins nationaux. Des solutions alternatives peuvent être mises en place !

Pour FNE, cet EPR construit en plus de l'éventuel renouvellement des centrales existantes, comme d'ailleurs le premier EPR, signifie que l'Etat vise une part d'électricité nucléaire encore croissante et une exportation accrue... avec la prolifération des lignes à haute tension aux frontières.

FNE, compte tenu des résultats de l’expertise complémentaire, demande un moratoire sur la construction de l’EPR de Penly 3 en attendant que Flamanville soit terminé et que les premiers retours d’expérience soient connus.

Service de radiothérapie de Guéret : le fossé entre l'Etat et les élus se creuse

 

A Guéret l'unique service de radiothérapie du département doit fermer.

 

Ce service n'atteint pas le chiffre de patients fixé par le gouvernement pour maintenir son activité.

On connaît bien ce type d'argument,  qui a fait fermer la maternité du GHSA et menace le service de chirurgie du même groupement hospitalier sud-Ardennes.

La Creuse est un département rural et peu peuplé, commme les Ardennes. Les élus locaux avaient proposé un regroupement avec une clinique privée, et ils demandent que soit pris en considération la situation spécifique de leur département.

Malgré des promesses, le service a été fermé en juin. Tous les élus locaux ont décidé de rompre les relations avec l'Etat, et menacent de démissionner en bloc si aucune solution n'est trouvée.

 

Voici ce que relate le maire de Guéret, d'après l'AFP:

Lors d'une réunion samedi, les édiles ont décidé à l'unanimité des présents (2/3 des maires, leurs autres étant excusés) de "ne plus participer à aucune réunion ou commission avec les services préfectoraux" et plus généralement, de ne plus collaborer en rien avec les services de l'Etat, a expliqué M. Vergnier.

"Une clause de revoyure à la mi-septembre" permettra d'étudier la possibilité d'une démission collective si aucune solution n'était trouvée d'ici là, a-t-il ajouté, expliquant qu'un projet de continuité du service par la biais d'un partenariat public-privé avait été rejeté par le ministère.

Les élus ont également adopté d'autres motions prévoyant notamment un recours devant le conseil d'Etat contre la décision du tribunal administratif de Limoges de rejeter un référé suspension contre la fermeture introduit par l'Association des maires et adjoints de la Creuse.

 

Avec les mesures déjà prises, celles annoncées et celle qui viendront de la politique de rigueur, on n'a pas fini de vivre des situations de ce genre. Les choix politiques vont se traduire par la disparition de services à la population, avec des conséquences particulièrement visibles et destructrices en milieu rural.

Le candidat de droite battu

Dans les Yvelines se déroulait ce jour une élection législative.

La circonscription est celle de Christine Boutin, et se situe habituellement à droite. La candidate Europe-Ecologie, Anny Poursinoff, soutenue par le PS est élue au deuxième tour avec près de 52 %.

C'est donc un sérieux revers pour l'UMP, et une députée de plus pour EE.

Voici, repris de L'Express, la réaction de Jean-Luc Mélenchon

 

De son côté, le président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a estimé que les "électeurs (avaient) saisi l'occasion de donner une baffe magistrale à la droite et à Nicolas Sarkozy, dans un de ses fiefs les mieux assurés".

"Ce résultat prend une signification nationale incontestable dans le contexte de crise morale qui frappe le pouvoir", a-t-il poursuivi dans un communiqué, en ajoutant: "Pour moi cette élection anticipée est donc aussi une réponse anticipée à ce que va dire le président (lundi) soir".

Il s'est félicité, en outre que "l'appel des candidats du Front de gauche au rassemblement de la gauche au deuxième tour" ait été "bien entendu et bien suivi d'effet".

Les états générEux pour l’enfance appellent à la résistance

Après le flop – prévisible – des états généraux de l’enfance du gouvernement, le collectif des états générEux pour l’enfance veut que soit enfin entendue la voix des enfants, de leurs familles, de tous ceux qui travaillent au plus près d’eux.

Nous réaffirmons qu’un autre discours sur l’enfance est possible que celui, étriqué, que nous avons entendu lors de la clôture des états généraux par Nadine Morano, le mercredi 16 juin à la Sorbonne.

Nous réaffirmons que d’autres propositions sont possibles que celles qui ont été retenues. Au prétexte d’intervenir le plus en amont possible, d’uniformiser les pratiques et de redonner de la cohérence aux acteurs, la plupart d’entre elles s’inscrivent pleinement – souvent en l’aggravant – dans la logique de stigmatisation et de contrôle de l’enfance et des familles qui a prévalu à la mise en place des ces états généraux.

En effet, a été notamment retenu le projet de « feuille de parcours [qui] trace l’ensemble des étapes par lesquelles passe l’enfant ». Cette logique de « suivi à la trace » n’est pas compatible avec la co-construction d’une confiance réciproque comme socle pour l’accompagnement de l’enfant en difficulté et de sa famille. De même est prévue l’instauration d’une « livret parental [qui] définira (…) les besoins de l’enfant (…) et les devoirs de chaque parent à son égard ». Là encore la logique de la « bonne parentalité », prescrite par des « experts », le rappel à l’ordre en matière de devoirs, l’emportent sur la volonté de mettre en place un accompagnement singularisé des parents par des professionnels attentifs.

Nous redisons que seule une autre politique, à l’écoute des propositions de la société civile, une politique généreuse, pensée pour et avec les enfants, peut améliorer réellement leurs conditions de vie et leur permettre, quelle que soit leur situation, de construire toute leur place parmi nous, dans notre société.

 

Les états générEux pour l’enfance appellent une nouvelle fois les responsables politiques de toutes sensibilités, sur la base des propositions de leur cahier de doléances, à se saisir d’urgence de cet enjeu crucial. Ils appellent aussi tous les citoyens soucieux de la cause des enfants à résister à l’approche négative et aux politiques régressives actuelles du gouvernement qui fragilisent l’enfance pour les rejoindre dans cette grande mobilisation (plus de 80 organisations déjà !) et à débattre de manière libre des propositions du cahier.

Nous refusons de capituler devant tant d’orientations néfastes. Nous voulons que soient posées les premières pierres d’une véritable politique digne des enfants.

Politique Agricole Commune : des propositions

Après avoir répondu au débat public de la Commission européenne sur les grandes orientations de la PAC après 2013, FNE publie des propositions plus concrètes.

FNE propose que demain les aides publiques à l'agriculture soient versées sous la forme d'un contrat entre l'agriculteur et la société.

Un premier socle d'aides rémunérerait la production alimentaire durable, pour les agriculteurs qui respectent des critères environnementaux : une place laissée à la nature dans les exploitations agricoles, une moindre utilisation d’intrants (pesticides, engrais, carburant…), des cultures plus diversifiées.

Des aides ciblées devront aussi soutenir les prestations environnementales fournies par l’agriculture biologique et l’agriculture de Haute Valeur Environnementale, et par les exploitations situées dans des espaces à enjeux particuliers comme par exemple les zones Natura 2000.