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  • Lettre ouverte à Eric Besson

     

    A l'attention de Monsieur Eric BESSON

    Ministre de l'immigration, de l'intégration, de

    l'identité nationale et du développement solidaire

    101 rue de Grenelle - 75323 Paris cedex 07


    Le 26 novembre 2009

     

     

    Monsieur le Ministre,

     

    Vous êtes intervenu publiquement lundi 23 novembre pour présenter une nouvelle circulaire sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière.

    Comme vous le rappelez dans votre intervention, vous receviez personnellement le 17 juillet dernier un certain nombre de représentants associatifs, inquiets « d'une possible remise en cause des secours qu'elles proposent aux étrangers en situation vulnérable ». A l'issue de cette entrevue, une première réunion de travail se tenait le 18 septembre au Ministère de l'Immigration. Cette réunion devait constituer un premier contact afin d'engager un processus de concertation. D'autres réunions du même type devaient intervenir mais depuis, nous n'avons eu aucune nouvelle. Et voilà que deux mois plus tard, la Ministre de la Justice et vous-même rendez publique une nouvelle circulaire d'action publique et annoncez à cette occasion vouloir proposer une modification de l'article L622-4.

    affiche-welcome.jpgNous sommes extrêmement étonnés de n'avoir pas été informés au préalable de cette intervention. En outre, l'insinuation, qui figure dans votre invitation à la presse, selon laquelle la circulaire présentée aurait fait l'objet d'échanges avec nos associations est particulièrement déplaisante. Vous avez décidé de clore ce dossier sans aucune autre forme de consultation. C'est un fait et nous ne pouvons qu'en prendre acte.

    Dans votre intervention, vous annoncez qu'« afin de rappeler que l'état du droit garantit aux associations le libre exercice de leurs activités humanitaires, Michèle Alliot-Marie a décidé d'adresser aux parquets une circulaire d'action publique. »

    Sur le fond, permettez-nous de vous dire que cette circulaire nous choque profondément. En effet nos associations y sont qualifiées d'« associations d'aide aux étrangers en situation irrégulière » (5ème paragraphe) alors que partout ailleurs le vocable d' « associations à vocation humanitaire » est utilisé.

    Plus qu'un simple lapsus, cela est un révélateur supplémentaire de la présomption de culpabilité qu'instaure l'article L622-1 du CESEDA. En effet, comme le relève le récent avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme 1 - CNCDH - cet article, « interprété littéralement, transforme tout aidant de bonne foi en suspect » (point 3). C'est pourquoi la Commission « recommande l'inversion de la logique du dispositif en vigueur pour que l'immunité soit le principe, et l'infraction l'exception. » Nous ne disons pas autre chose depuis des mois.

    solidarite.jpegA propos de l' « immunité humanitaire » dont vous entendez garantir le renforcement par cette même circulaire d'action publique, de prime abord, ce texte semble en élargir le champ en demandant aux Parquets de considérer l'immunité prévue à l'article L622-4, 3° du CESEDA « comme acquise lorsque l'acte visé n'a d'autre objectif que d'assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger en situation irrégulière ».

    Mais que penser de la présentation qui en est faite dans votre introduction : «Nous voulons aujourd'hui, Michèle Alliot-Marie et moi-même, clarifier les choses : l'action humanitaire, c'est la réponse à une situation d'urgence, à un état de nécessité, à un besoin immédiat et ponctuel de protection et de prise en charge ; ce n'est pas un soutien actif et continu à la clandestinité pour des raisons lucratives ou pour faire délibérément obstacle à la législation » ? Ceci est une grave remise en cause de la notion d'accueil inconditionnel qui est pour nous l'un des socles de la solidarité autant associative que citoyenne.

    L'action humanitaire ne peut  être définie comme vous le faites. Nous avons acquis une expérience suffisante en ce domaine pour n'avoir pas resf_71_solidarite_30-480x360.jpgà prendre acte d'une définition de ce qu'est une action humanitaire. Bien plus, une action humanitaire ne se divise pas et ne supporte aucune restriction fut-elle souhaitée par une autorité politique.

    Pour autant, il n'aurait pas dû vous échapper que l'action des associations et des citoyens qui sont amenés à venir en aide à des personnes, fussent-elles dépourvues du droit au séjour, ne peut s'enfermer dans les limites de « l'humanitaire ». Les étrangers qui sont sans papiers ne sont pas sans droits, ne serait-ce qu'au regard de la loi française et des conventions internationales. L'accès aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité des hommes et des femmes sont des aspects de la solidarité qui ne peuvent être aussi aisément gommés ou entravés.

    Là encore, vous vous situez en opposition à l'avis de la CNCDH déjà évoqué. En effet, cette commission indépendante déclare que « la possibilité d'accueillir les personnes en détresse, sans considération d'urgence, sans limitation de durée, et sans avoir à faire une distinction entre les personnes selon leur situation administrative, devrait pouvoir être garantie » (point 9).

    Enfin, alors que la CNCDH « déplore que les projets annuels de performance annexés au projet de loi de finances pour 2010 fixent un objectif chiffré d'interpellations de « trafiquants et facilitateurs » (point 10), vous vous targuez d'avoir vu ce chiffre augmenter de « + 11 % par rapport à la même période de l'année précédente ».

    En conclusion, Monsieur le Ministre :

    • Nous demandons la suppression du « délit de solidarité » et l'inversion de la présomption de culpabilité posée par l'article L622-1 du CESEDA.
    • Nous regrettons la manière dont vous traitez nos associations et, en particulier, le temps que nous avons perdu à prendre part à un simulacre de concertation.
    • Nous dénonçons une circulaire qui ne règle ni ne simplifie rien.
    • Nous vous demandons de prendre en compte le récent avis de la CNCDH 1, en particulier sur les propositions de modification de la loi et la défense de l'accueil inconditionnel.
    • Nous sommes très inquiets de la définition que vous croyez pouvoir donner de l'action humanitaire et de la remise en cause du principe de l'accueil inconditionnel.
    • Nous vous rappelons que le principe de solidarité, l'un des fondements de notre société démocratique, ne saurait être réduit à l'action humanitaire développée par les associations de soutien aux plus vulnérables, mais qu'il intéresse tout citoyen.

    Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

     

    Organisations signataires

     

     

     

    Emmaüs France

    Fédération de l'Entraide Protestante

    Comité médical pour les exilés

     

     

     

    Médecins du Monde

    Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale

    Secours Catholique

     

     

     

    Ligue des Droits de l'Homme

    Syndicat des Avocats de France

    La Cimade

     

     

     

    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés

    Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples

    SOS Racisme

     

     

     

    Réseau Education Sans Frontières

    Hors la rue

    Syndicat de la Magistrature

     

     

    Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture

    Association d'Accueil aux Médecins et

    Personnels de Santé Réfugiés en France

     

  • Chômage : La montée continue

    Les chiffres du Chômage viennent d'être publiés pour octobre : une nette dégradation se confirme.

     

    Les signes de reprise ont beau exister, sur le terrain de l'emploi, la situation ne s'arrange pas.

    Selon les chiffres officiels, on compte 2 % de chômeurs en plus ce mois ci.

    Sur le plan des chiffres symboliques deux plafonds viennent d'être franchis. En France (DOM inclus) il y a plus de 4 millions de personnes qui recherchent du travail. Ce sont celles que l'on regroupe dans les catégories A, B et C , c'est à dire en comptant les personnes exerçant une activité à temps partiel.

    Un autre cap a été franchi, c'est celui du taux de chômage à 10 %, qui devrait être confirmé par l'INSEE début décembre. C'est à ce moment que seront disponibles les chiffres par département.

     

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  • Entente Aisne-Oise

    On a entendu parler de l'entente Aisne Oise lors de la soirée sur les assises des territoires ruraux.


    Les passages en italique et soulignés sont tirés du site de l'Entente.



    Mais, en fait, qu'est-ce que cette entente  ?


    On a pu entendre que le conseil général des Ardennes n'était pour rien dans le projet de barrage à Savigny.

    Le site de l'entente nous apprend que : L'Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents, un établissement public de coopération interdépartementale, créé le 25 septembre 1968 par les Conseils généraux de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l'Oise et du Val d'Oise qui en sont membres

    L'Entente est administrée par un Conseil d'administration de trente membres titulaires (cinq conseillers généraux par département).

     

     

    Voici les membres au titre des Ardennes en 2008

     

     


    DEPARTEMENT DES ARDENNES
    Noël BOURGEOIS Attigny Patrice GROFF Monthois
    Thierry DION Château-Porcien Dominique GUERIN (M) Machault
    Mireille GATINOIS Asfeld Marc LAMENIE Tourteron
    Michel MARCHET Carignan Joseph AFRIBO Rethel
    Clément SERVAIS Vouziers Jean-Luc WARSMANN Grandpré


     

    Le département des Ardennes est donc membre fondateur et administrateur de la structure.

    On s'apperçoit que des administrateurs étaient présents à la réunion de Vouziers : dommage que leur modestie ne leur ait pas permis de se faire connaître.

     

     


    Quels sont les buts officiels ?


    Il s'agit de protéger les secteurs urbanisés situé en aval en utilisant les territoires ruraux situés en amont.

    Il est entendu a priori qu'un territoire urbanisé, même de manière anarchique voire illégale a plus de valeur qu'un territoire naturel.

    Pour renforcer ses arguments l'entente n'hésite pas compter la population rémoise dans celle du bassin de l'Aisne : Le bassin compte une trentaine d’agglomérations de plus de 10 000 hab., dont Reims (215 000 hab.), Cergy-pontoise (185 000 hab.) et Compiègne (plus de 90 000 hab).

    On laisse donc entendre que les crues de l'Aisne toucheraient la ville de Reims ! La Vesle peut déborder, mais un barrage à Savigny n'y changera sûrement rien.

    La zone amont est caractérisée par sa démographie, son potentiel agricole ou écologique étant oublié ou secondaire : Son amont connaît en revanche des densités de population très faibles (mois de 20 hab. au km2 dans le sud-est du bassin).

     

    Elle ( L'Entente, note de l'An Vert) participe également à la préservation de l'environnement naturel du bassin hydrographique de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents sans modifier la vocation existante des espaces concernés, sauf s'il s'agit de mettre en place des dispositifs de lutte contre les inondations

     

    Le "sauf si..." prend toute sa saveur quand le but principal de l'Entente est de lutter contre les inondations, principalement par la mise en place de dispositifs de retenue.

     

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    Le Barrage de Savigny ne serait qu'un projet encore en discussion.

     

    On a pu entendre  cette affirmation lors de la soirée à la salle des fêtes de Vouziers. Les textes montrent que le barrage de Savigny est intégé à une programmation, dont le budget est bouclé.

    Avancement du Programme d’actions de prévention des inondations sur les bassins de l’Oise et de l’Aisne 2000-2006

    Le vote des nouveaux statuts de l’Entente modifiant la clé de répartition des départements membres a permis, en réaffirmant la solidarité de bassin, de relancer le programme intégrant au-delà des sites de Longueil-Sainte-Marie et Proisy, quatre autres sites d’étude : Boureuilles en Meuse, Savigny sur Aisne en Ardennes, Saint-Michel et Watigny dans l’Aisne.


    (..)la concertation agricole relative au site de Savigny-sur-Aisne sera relancée en 2008.

     

     



     

    Le programme 2007-2013, mis en œuvre et animé par l’Entente en concertation avec les acteurs locaux, devrait permettre de réaliser
    5 sites supplémentaires

    Deux axes ont ainsi été retenus pour la programmation 2007-2013

    - Des aménagements du lutte contre les inondations portant le dispositif d’écrêtement des crues à 7 sites (Longueil-Sainte-Marie et Proisy dans le cadre du CPER 2000-2006, Saint-Michel, Watigny, Boureuilles, Savigny, une localisation sera à préciser sur l’Aisne).

     

     

     

    On peut donc affirmer que les documents de l'Entente Aisne Oise montrent sans ambiguïté l'implication du département des Ardennes dans la structure et donc dans les choix.

    Ils montrent également que le but est de préserver des zones urbanisées d'aval du risque d'inondation. La préservation des zones rurales d'amont, pour leur intérêt agricole et/ou écologique est tout à fait secondaire voire inexistant.

    Ces documents montrent enfin que les choix sont validés, et le site de Savigny est bien intégré dans les aménagements retenus.

     

     

     

    Document complémentaire : appel d'offre

    AVIS DE MARCHE
    Maitrise d’oeuvre dans le cadre du projet d’aménagement d’une aire d’écrêtement des crues de l’Aisne
    sur le site de Savigny-sur-Aisne (Ardennes)


    Section 1 : Pouvoir adjudicateur et procédure
    Entente Interdépartementale pour la protection contre les inondations de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de leurs
    affluents.
    Adresse : direction des services – 11 cours Guynemer – 60200 Compiègne
    Le marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouverte en application des articles 57 à 59 et 74 du code des
    marchés publics.
    L’avis de marché a fait l’objet d’une publication au JOUE et au BOAMP le 17 juillet 2009.


    Section 2 : Objet et caractéristiques principales du marché
    La consultation a pour objet de désigner un maître d’oeuvre qui sera chargé de la conception d’un projet
    d’aménagement d’une aire d’écrêtement des crues de l’Aisne sur le site de Savigny-sur-Aisne (08) et, le cas
    échéant, du suivi de la réalisation des travaux.
    Estimation prévisionnelle du montant des travaux établie par le maître d’ouvrage : 8 500 000 euros HT


     


  • Andy Seck à Vouziers

    Le musicien et conteur sénégalais Amdy Seck était cet après-midi à Vouziers.

     

    335541-0114.jpg?t=1392La bibliotèque municipale poursuivait son animation africaine, qui avait débuté par la venue de l'écrivaine Ken Bugul.

    Amdy Seck venait en voisin puisqu'il réside actuellement à Reims, où il fait connaître la culture traditionnelle africaine.

    Un public nombreux, plus de 80 personnes, a pu apprécier ses talents. Il est conteur, chanteur, musicien et il sait faire participer son public. Les plus jeunes ont plus particulièrement aimé sa prestation.

    L'exposition des association Argonne-Manengouba et Vouziers-Civol était toujours là pour découvrir la vie des africains par des photos , des objets venus de loin.

    Cette exposition restera présente à la bibliothèque jusqu'à la fin de la semaine.

    A la fin du spectacle, les personnes présentes ont pu déguster des spécialités africaines : Fruits, thé à la menthe et Bissap (boisson à base d'hibiscus).

    Cette initiative de la bibliothèque se termine comme elle a commencé : un franc succès et une ambiance conviviale.

  • Régionale : union de la gauche en Champagne-Ardennes

    Le PCF a validé ses options pour les prochaines régionales.

     

     

    Au niveau national, c'est le choix du "Front de Gauche", c'est à dire de l'alliance avec le Parti de Gauche de Mélenchon, qui l'emporte.

    Mais les 425.jpgdécisions finales étaient à valider par régions, avec des marges de manœuvres importantes.

    16 régions ont confirmé cette option, et présenteront donc des listes en dehors de l'alliance avec le PS.

    4 régions ont gardé le choix de la liste commune avec le PS dès le premier tour. Parmi celles-ci se trouve la Champagne-Ardenne. D'après «L'Humanité », près de 70% des militants régionaux du PCF ont voté pour maintenir cette alliance au premier tour.

     

    214125-0032.jpg?t=2507Cette stratégie souple a l'avantage d'éviter des tensions internes, et de pouvoir sauver des sièges de conseiller régional là où le PCF est le plus faible.

    Elle a l'inconvénient de faire passer un message moins clair aux électeurs, qui vont se demander ce qui différencie un "bon PS" avec lequel on s'allie, et un "mauvais PS" que l'on affronte.

     

    Pour les militants du PCF de Champagne-Ardenne, Jean-Paul Bachy fait partie des "bons".

    Peut-être parce qu'il n'a plus sa carte de militant PS en poche ?

     

    (Photo ci-contre : Jean-Paul Bachy à l'inauguration de la foire de Vouziers 2009)

     

  • Assises des territoires ruraux

    Des généralités pour une réunion alibi.....

    Ouvrir, en 2 heures et demie, un débat sur l'avenir de la ruralité  à travers 3 thèmes principaux :"Développer les activités économiques"; "Territoires ruraux au quotidien»; «Organisation et animation des territoires ruraux», entre Le Préfet des 127639-0096.jpg?t=3638Ardennes  , Le Sous-préfet de l'arrondissement, les deux sénateurs UMP et  le député UMP de la circonscription, et environ 200 auditeurs réunis dans la salle des fêtes de Vouziers relevait plus de la nécessité de tenir une réunion alibi que de celle d'écouter vraiment les acteurs locaux.

     

    La plus grande partie du temps fut occupé par des exposés, des témoignages parfois intéressants comme ceux de Benoît Dave sur l'agriculture et de M. Clabaux, PDG de l'entreprise Dupuy SA de Quatre Champs sur le développement d'une activité industrielle dans le Vouzinois. Le questionnement suscité par l'intervention de M. Philippe Demoulin, directeur d'Argonne, à propos de la vie quotidienne  resta malheureusement  trop général. Peu d'interventions et  de questions sont venues de la salle. Elles ont donné l'occasion à chaque fois aux personnalités assises en tribune de vanter la qualité de leurs actions, de leurs choix et de se féliciter de la volonté gouvernementale de prendre vraiment en compte la ruralité. Les conclusions énoncées dans la synthèse du Préfet en fin de réunion relevaient de 625227-0106.jpg?t=7683l'évidence. Il n'était pas besoin de tenir une telle grande messe pour  les énoncer; il suffisait tout simplement de reprendre les conclusions  de l'un des nombreux débats tenus sur le même thème dans le Vouzinois depuis des dizaines d'années.

     

    Résumons: "L'agriculture joue un rôle essentiel dans les territoires ruraux. Les choix politiques actuels, au niveau européen, la fragilise. Il faut donc rectifier le tir. La campagne a besoin d'équipements performants en matière de communication en particulier (téléphonie, internet très haut-débit, TNT). Elle a besoin également d'être bien desservie par les moyens de communication. L'augmentation de la population  est un objectif prioritaire: former les jeunes pour qu'ils puissent travailler au Pays, permettre aux anciens d'y terminer leur vie. Evaluer les structures de gestion des services et supprimer celles qui s'avèrent inutiles. Préserver le potentiel nature et la bio-diversité. Augmenter l'attractivité du territoire en développant, en particulier, les services aux personnes .

    Voilà pour l'essentiel !

     

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