Ardennes-Forge : la justice aveugle ?

Les décisions de justice ne doivent pas se limiter à une simple application de la loi, c'est-à-dire à rendre un verdict pur et dur qui ne tiendrait pas compte de la situation précise du cas jugé. Sinon, on pourrait se passer de juges, d'avocats, de jurés, et demander à un ordinateur de faire imprimer la peine prévue par l'article de loi pertinent.

Les salariés d'Ardennes-Forge de Nouzonville, viennent d'apprendre qu'ils doivent reverser une partie des indemnités qu'ils ont touchées en 2010. Ces salariés n'ont pas commis de faute, les indemnités ont bien été fixées par un tribunal, puis versées aux personnes concernées. Mais après appel, la justice considère que le travail dissimulé ne doit pas être reconnu dans le préjudice retenu, et baisse le montant des indemnités. Mais des années plus tard, les salariés ne sont pas en mesure de rembourser ces sommes : la majorité se trouve dans des situations précaires, et tous ont utilisé cet argent, sans pour autant devenir des privilégiés. Les jugements rendus, jusqu'à la Cour de cassation, ne tiennent pas compte de cette réalité, en proposant, par exemple, de libérer les salariés d'une manière ou d'une autre de la charge du remboursement.

Voici en contre-point des extraits de l'éditorial du journal "La Croix sur ce sujet.

Sécu : le point de bascule

Il n'a échappé à personne que les soins médicaux étaient de moins en moins remboursés.

 

De forfaits de 1 euro en baisse de prise en charge, la sécurité sociale couvre de moins en moins la santé des assurés.

Les autorités politiques et gestionnaires répondent que le taux de prise en charge de l'assurance maladie est pratiquement stable, autour de 75 %.

Ce chiffre concerne la couverture globale "gros risque" et "petit risque".

 

Par gros risque, on entend les maladies longues durée (ALD), les hospitalisations pour l'essentiel. Ces pathologies sont le plus souvent couvertes à 100%, et sont peu touchées par la baisse de la couverture obligatoire.

 

Le petit risque comprend surtout la médecine de ville (maladie infectieuses, dentiste, lunettes, petits "bobos" divers,...) Ces pathologies sont donc celles que l'on rencontre le plus souvent, et elles peuvent aboutir parfois à de graves complications si elles ne sont pas soignées.

Pourtant par grignotages successifs, la prise en charge de ces maladies  par la sécurité sociale tourne maintenant autour de 55%.

 

Un article du "Quotidien du médecin" de ce jour parle de la "révolution de velours" de l'assurance maladie : sans trop faire de bruit, des décisions sont prises, et elles vont aboutir à un changement radical.

Le petit risque ne sera plus à terme pris en charge par les assurances obligatoires. Le financement sera assuré par le porte-monnaie des malades directement ou indirectement par leur cotisation aux assurances complémentaires.

 

Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences-Po donne son avis dans le Quotidien du médecin.

Il constate que, par choix politique, l'assurance maladie obligatoire se recentre sur les soins lourds, et abandonne donc les soins courants. Comme 80% des assurés ne sont pas concernés par des soins lourds, il redoute deux conséquences graves : la fin de la solidarité définie en 1945 à la création de la sécurité sociale, et aussi une augmentation des inégalités face à la maladie, car les financements des régimes complémentaires sont très peu proportionnels aux revenus.

 

Le quotidien du médecin signale qu'au décours d'une intervention des responsables politiques assument ce chagement. Ainsi Eric Woerth, lors de la discussion du projet de loi sur le financement de la sécu : " Nous recentrons progressivement l'assurance-maladie sur le financement des dépenses les plus utiles médicalement... (il les cite), la prise en charge à 100% des patients en ALD ou encore l'accès rapide pour tous aux médicaments les plus innovants".

 

Petit à petit des choix ont donc été faits, des choix politiques qui ne sont pas assumés par des votes clairs de politiques de santé. On arrive au point d'équilibre pour les maladies les plus fréquentes, pour lesquels la prise en charge de l'assurance obligatoire va devenir marginale. Il ne sera pas difficile à partir de là de franchir une dernière marche, et de laisser ce risque en dehors de la sécurité sociale.

Nous aurons alors basculé de manière insidieuse dans une situation totalement différente et à bien des égards dangereuse : ce sera pour la santé la fin du pacte social conclu en 1945.

 

 

On commence à y voir clair

Dans la suite des mesures préparées et annoncées par le gouvernement, on voit de plus en plus clairement la direction prise . La volonté  de rationaliser les choix est mise en avant : cela serait mieux dépenser et non pas moins dépenser . Voyons ce que cela donne en pratique .

Pour la Sécurité Sociale, la ministre Bachelot prévoit quelques milliards de plus à économiser . Parmi d'autres économies, les frais de lunettes ne seraient plus pris en charge par la Sécu (qui les rembourse déjà très mal) . R. Bachelot souhaite transférer cette charge aux mutuelles, qui font du bénéfice d'après elle .

Il faut rappeler que beaucoup d'assurés n'ont pas de mutuelle, et encore plus ont des difficultés à s'en payer une .

Cette mesure ne comporte en plus aucune économie : les frais d'optique resteraient au même niveau . La différence sera que le coût retombera directement sur les assurés, via la cotisation à la mutuelle, au lieu d'être payé partiellement par la Sécu .

C'est un désengagement de la solidarité nationale par un transfert de charge vers les particuliers : pas difficile de voir qui va en souffrir le plus .

dessin du canard enchaîné