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  • Ardennes-Forge : la justice aveugle ?

    Les décisions de justice ne doivent pas se limiter à une simple application de la loi, c'est-à-dire à rendre un verdict pur et dur qui ne tiendrait pas compte de la situation précise du cas jugé. Sinon, on pourrait se passer de juges, d'avocats, de jurés, et demander à un ordinateur de faire imprimer la peine prévue par l'article de loi pertinent.

    Les salariés d'Ardennes-Forge de Nouzonville, viennent d'apprendre qu'ils doivent reverser une partie des indemnités qu'ils ont touchées en 2010. Ces salariés n'ont pas commis de faute, les indemnités ont bien été fixées par un tribunal, puis versées aux personnes concernées. Mais après appel, la justice considère que le travail dissimulé ne doit pas être reconnu dans le préjudice retenu, et baisse le montant des indemnités. Mais des années plus tard, les salariés ne sont pas en mesure de rembourser ces sommes : la majorité se trouve dans des situations précaires, et tous ont utilisé cet argent, sans pour autant devenir des privilégiés. Les jugements rendus, jusqu'à la Cour de cassation, ne tiennent pas compte de cette réalité, en proposant, par exemple, de libérer les salariés d'une manière ou d'une autre de la charge du remboursement.

    Voici en contre-point des extraits de l'éditorial du journal "La Croix sur ce sujet.

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  • les ex-Ardennes Forge condamnés à rembourser leurs indemnités

    Les salariés d'Ardennes-Forge avaient obtenu des indemnités suite à leur licenciement.

     

    En appel, ces indemnités sont revues fortement à la baisse (de 12.000 à 3.000 €), et les voila sommés de rendre l'argent. Deux ans après, cela sera très difficile de le faire, alors que beaucoup n'ont retrouvé de travail. Cette décision de la cour d'appel serait motivée par une prise en charge différente de l'ancienneté : les années passées chez Thomé-Génot ne seraient pas prises en compte.

    Voici un lien vers le reportage de FR3 qui montre dans quelle situation dramatique se retrouvent ces ouvriers.

    Reportage FR3(cliquer ici)

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