L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre est une victoire pour notre démocratie

Communiqué de la Confédération Paysanne du 09.11.2023

La décision du Conseil d’État d’annuler la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par le Ministre de l’Intérieur en juin dernier, est une victoire pour notre démocratie. Le contraire aurait signifié une atteinte gravissime aux fondamentaux de notre République : la liberté de se rassembler, de manifester et de s’exprimer

Dans le cadre du recours en annulation contre le décret de dissolution, notre syndicat avait déposé une intervention volontaire pour s'opposer à cette dissolution

Le Conseil d'État [1] reconnaît donc que nos mobilisations, notamment contre les méga-bassines, n'ont pas incité à« des agissements violents de nature à troubler gravement l'ordre public ».

La Confédération paysanne considère que le mouvement des Soulèvements de la Terre a contribué en l'espace de deux ans à visibiliser davantage la nécessité vitale de protéger les communs -la terre et l'eau. Préserver le vivant et lutter contre l'agro-industrie, destructrice des communs et des paysannes et paysans eux-mêmes, sont des objectifs que nous partageons avec ce mouvement.

Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur

Communiqué LDH

Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure disposant que « Sont dissous, par décret en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait […] : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».

Le 28 juillet 2023, les Soulèvements de la Terre ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre du décret prononçant leur dissolution.

Au regard de la gravité de l’atteinte portée à la liberté d’association, la LDH, le Mrap, Utopia 56 et l’Anafé sont intervenus volontairement au soutien de leurs requêtes.

Le mouvement des Soulèvements de la Terre a été constitué fin janvier 2021 aux fins d’opposition à de grands projets d’infrastructures portant atteinte aux droits fondamentaux en matière environnementale.

Dissolution de la Gale : une décision sans précédent

Le collectif autonome « Groupe antifa Lyon et environs » a été dissout le 30 mars, après une procédure lui reprochant des appels à la violence ainsi que des débordements en manifestation. Il s’agit du premier groupe antifasciste dissout en France.

Le 30 mars, le collectif autonome « Groupe antifa Lyon et environs » (Gale), a été dissout par décret, après une notification envoyée le 15 mars par le ministère de l’Intérieur. Dans cette notification, que Politis a pu consulter, deux éléments au caractère exceptionnel ressortent : il s’agit de la première dissolution d’un groupe de l’extrême gauche depuis Action directe en 1982, et de la toute première concernant un groupe antifasciste.

Entre-temps, de nombreux groupes d’extrême droite ont été dissouts, avec plus ou moins de succès, ainsi que des cellules jihadistes, ou des associations religieuses, principalement musulmanes. Gérald Darmanin avait également annoncé sa volonté de dissoudre le média militant Nantes révoltée, sans succès pour le moment (lien), aucune notification de dissolution n’ayant été envoyée. Pour Me Olivier Forray, avocat de la Gale, c’est une décision « politique. Ce sont des garanties données à l’extrême droite et aux syndicats policiers, pour regagner leurs faveurs après les dissolutions de Génération identitaire et des Zouaves, et l’échec de la dissolution de Nantes révoltée ».