Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

sivens - Page 3

  • La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

    Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

     

    Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

     

    LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

    15135888643_6766a4167b_o.jpgDans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

    Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

    LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

    Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

    Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

    Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

    Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

    L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

    15755298355_b46e028c9d_o.img_assist_custom-490x326.jpg

    RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

    Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

    Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

    Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

    -une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

    osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

    osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

    -une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

    Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

     

    LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

    France. Des policiers au-dessus des lois


    Index AI : 
    EUR 21/003/2009
    Date de publication : avril 2009

  • 304 m de large, 12 m de haut et 2 km de long d’incompétences

    Le projet du barrage de Sivens, dans le Nord-Ouest du Tarn, fait polémique. Pourquoi ? Réponse du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Nature Midi Pyrénées, France Nature Environnement Midi Pyrénées et France Nature Environnement.

    res_20140926_144852_26_09_14_embacles-tescou-et-defrichement_lm.jpg

    Un projet qui détruit une zone salutaire

    Le projet de retenue d’eau de Sivens est situé sur la partie sauvage et préservée de la rivière Tescou. Le site, abritant 94 espèces protégées est en partie classé zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Le barrage devrait engloutir sous 1,5 millions de m3 d’eau 29 hectares de la forêt de Sivens, certifiée Espace Boisé Classé (EBC) et 18 hectares de prairies. La zone humide du Testet, elle, verrait 12,7 hectares de ses milieux noyés par le barrage.

    Or, les zones humides sont d’importants réservoirs de biodiversité comportant de nombreux avantages environnementaux. Elles contribuent au renouvellement des nappes phréatiques, stockent naturellement le carbone, filtrent les polluants, réduisent l’érosion, et protègent des crues comme des sécheresses en jouant le rôle d'éponge.

    Protéger les zones humides, c’est donc préserver les populations !

    Pourquoi détruire cette zone ?

    Ce barrage est destiné pour 70 % du volume d'eau stocké à l’irrigation des champs d’une trentaine d'agriculteurs en aval de la retenue (Tarn et Tarn-et-Garonne). La majorité d’entre eux cultivent du maïs, une plante tropicale fortement consommatrice d’eau, notamment en été. Le besoin des agriculteurs est donc certain puisque le maïs est inadapté au climat local. Mais pourquoi dévaster l’environnement pour les besoins de cultures inadaptées plutôt que d’adapter les cultures à leur environnement ?

    Les travaux ont commencé mais il n’est pas trop tard !

    Le défrichement de la zone, entamé le 1er septembre, a déjà fortement atteint le site. Cependant, il faut savoir la zone humide concernée est toujours fonctionnelle car elle est alimentée par une nappe de sous-écoulement, non endommagée par le chantier. Tant que le barrage n’est pas construit, la zone humide du Testet peut être restaurée grâce à cette nappe. Il faudra certes du temps pour qu'une forêt humide recolonise le milieu, mais avec quelques éventuelles opérations de génie écologique, les prairies humides et le ruisseau pourront rapidement reprendre leurs fonctionnalités.

     

    Nos reproches sur le fond

    Nos reproches sur la forme

    Une collaboration bien trop opaque

  • Sivens : la lettre ouverte des associations à Manuel Valls

    Suite au drame de Sivens, France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le Collectif pour la sauvegarde du Testet ont adressé mardi soir ce courrier à Manuel Valls, dénonçant le pourrissement de la situation à Sivens, la violente répression policière des manifestations pacifistes et demandant une nouvelle fois l'abandon du barrage. Ce courrier a également été envoyé à Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal.

    renoncule-a-feuille-ophioglosse.jpg

     
    Monsieur le Premier Ministre,
     
    Dans la nuit du 25 au 26 octobre, Rémi Fraisse, 21 ans, jeune naturaliste passionné de botanique et engagé au sein du réseau associatif pour la préservation de notre environnement, membre de Nature Midi Pyrénées, FNE Midi Pyrénées et France Nature Environnement, perdait la vie sur le site du projet de retenue de Sivens, dans le Tarn.
    Ce drame intervient après 2 ans de protestations et d'argumentaires que nos associations auront largement défendus et développés mais sans être entendues par les pouvoirs publics. Le pourrissement ayant résulté de ce refus du dialogue aurait pu être évité, de même que ses récentes conséquences dramatiques.
    Pourquoi la réponse de l’Etat face à des manifestations pacifistes est-elle si disproportionnée comparée à celle des destructions de portiques écotaxe ou des bureaux d’une perception des impôts, ou bien encore face aux menaces de blocages des routes, trouble manifeste à l’ordre public ? S’il faut en appeler à la modération, que le message soit adressé aux forces de l’ordre ! A faire de l’écologie le bouc émissaire de la crise profonde qui mine notre pays, on envenime la situation.
    Rien ne peut justifier la mort d'un homme, quel que soit son combat, mais elle est encore plus insoutenable lorsque c’est l’intérêt général qu’il défendait.
    Au lendemain d'un rassemblement par ailleurs pacifique et ayant mobilisé 7000 personnes, un rapport d'experts commandé par Mme la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie vient corroborer presque point par point l'ensemble des aberrations de ce projet que nous dénonçons depuis plus d’un an. Pourtant, ce même rapport préconise dans ses conclusions la poursuite du projet au motif qu'il serait déjà trop avancé, ce qui reviendrait à légitimer de fait une politique du passage en force et du fait accompli contraire aux principes fondamentaux de la démocratie, et, désormais, contraire à la décence la plus élémentaire.
    Rien ne pourra ramener Rémi à sa famille et à ses proches. Il est encore temps, malgré tout, de faire entendre enfin un peu de bon sens et de raison à Sivens. Monsieur le Premier Ministre, vous seul avez maintenant le pouvoir d'amener l'apaisement dont ce territoire a plus que jamais besoin. En tant que mouvement associatif représentant plus de 850 000 citoyens, nous en appelons désormais à vous pour que vous vous prononciez pour l’abandon immédiat du projet de retenue de Sivens, seul moyen de permettre l'ouverture d'un processus serein de débat public et de dialogue sur les alternatives portées par l’ensemble des acteurs concernés.
    Il est également et évidemment indispensable que toute la lumière soit rapidement faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse et que les responsables soient jugés. L’écologie a perdu un de ses membres parce qu’elle a perdu la voix. La démocratie et le dialogue restent les meilleures des réponses face à la violence. Vous en êtes, Monsieur, le garant.

    Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, d’agréer l’expression de nos plus sincères salutations.
     
    Denez L'Hostis
    Président de France Nature Environnement
     
    Jérôme Calas
    Président de Nature Midi-Pyrénées
     
    Thierry de Noblens
    Président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées
     
    Ben Lefetey
    Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

     

    Barrage_de_Sivens_Une_dizaine-93d6a6bf3321ae23bc84681acf88a91d

    Manifestation en hommage à Rémi Fraisse, le 27 octobre 2014 à Albi., MATHIEU PATTIER/SIPA

  • Sivens : Nature Midi-Pyrénées, FNE Midi-Pyrénées et France Nature Environnement en deuil

     Rémi Fraisse est mort lors du rassemblement du week-end dernier, en opposition à la construction du barrage de Sivens.

    Ce combat dure depuis de longs mois, et jamais les responsables du projet, Conseil Général du Tarn en tête n'ont eu un geste d'ouverture vers les opposants. Ils ont refusé toutes les propositions de dialogue, et ont préféré un passage en force. Sans attendre le rapport demandé par le Ministère de l'Ecologie, ils ont fait raser des dizaines d'hectares situés en zone humide, tentant ainsi de rendre la situation irréversible. On comprend leur hâte, quand on apprend que ce rapport est très critique par rapport aux arguments mis en avant par les partisans du barrage. Pour permettre ce passage en force, les forces de l'ordre présentes sur place ont usé de provocations( biens personnels brûlés, insultes et mépris vis-à-vis des opposants) et fait un usage immodéré de violence (Contre toutes les règles d'usage, une grenade a été jetée à l'intérieur d'une caravane, entrainant une très grave blessure à la main d'une opposante). 

    La mort de Rémi Fraisse n'est donc pas un fait isolé, elle n'est malheureusement que l'aboutissement d'une situation très mal gérée par les responsables politiques. La présence de quelques dizaines d'anarchistes sur le terrain ne peut en aucun cas justifier l'enchainement des faits. Les organisateurs avaient négocié avec le Préfet l'absence de forces de l'ordre pendant les 2 jours du rassemblement, pour éviter toute provocation de part et d'autre. La zone de Sivens ne contenait aucun objectif à protéger, le terrain étant déjà raboté par les engins de génie civil, qui avaient été  provisoirement retirés du site.

    On apprend ce jour que des traces d'explosif utilisé dans les grenades offensives des forces de l'ordre ont été trouvées sur les vêtements de la victime. Les premiers éléments de l'autopsie confirment une mort immédiate, due à une explosion.

    Et le ministre de l'Intérieur vient de suspendre l'utilisation des grenades offensives par les forces de gendarmerie, confirmant ainsi la très forte suspicion portant sur la cause du décès de Rémi Fraisse.

    Voici la réaction de France Nature Environnement, groupement d'associations de défense de la Nature, dont faisait partie Rémi.

    Samedi 25 octobre, Rémi, un jeune bénévole botaniste de Nature Midi-Pyrénées, association affiliée à France Nature Environnement, est décédé en marge de la mobilisation citoyenne pour lutter contre le barrage de Sivens. L'ensemble du mouvement FNE se joint à la famille de Rémi, aux bénévoles et aux salariés de Nature Midi-Pyrénées dans ce moment de deuil.


    C’est avec une intense émotion et la plus grande tristesse que nous avons appris la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, dimanche,en marge de la manifestation citoyenne organisée à Sivens, dans le Tarn, contre le projet de barrage, à laquelle de nombreux militants du mouvement FNE participaient. Rémi était un jeune bénévole investi au sein de Nature Midi-Pyrénées, association affilée à FNE Midi-Pyrénées et France Nature Environnement. Actif au sein du groupe botanique de NMP, il suivait la flore protégée en Haute-Garonne où il assurait la coordination du suivi de la Renoncule à feuille d'ophioglosse.

    renoncule-a-feuille-ophioglosse.jpg



    Jérôme Calas, président de Nature Midi-Pyrénées : « Nous sommes sous le choc de la disparition de ce jeune bénévole passionné. Nous adressons nos condoléances et un message de soutien à sa famille et à ses proches. Nous avons toujours condamné toutes les violences qui entouraient la contestation au projet de ce barrage, les circonstances nous obligent à les condamner encore plus fermement aujourd'hui. Il est nécessaire de retrouver la sérénité, ne serait-ce que pour la mémoire de Rémi. »

    Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées : « C'est un moment très dur pour notre mouvement, qui a souhaité montrer son engagement dans ce combat par une présence forte samedi dernier à Sivens. Nous ne pouvons que rendre hommage à ce jeune homme mobilisé contre ce projet, pour le respect de la flore et des espaces naturels de Midi-Pyrénées. Nous sommes consternés par la mort prématurée de ce jeune bénévole, nous condamnons les violences qui entourent la lutte contre ce projet inutile et l’acharnement des forces de police depuis le 1er septembre, nous espérons que cette escalade cessera au plus vite. »

    Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement : « Nos pensées vont d’abord à la famille de Rémi, à ses proches et ses amis de Nature Midi-Pyrénées. Nous nous associons à leur peine. Pacifistes par nature, nous condamnons fermement toute forme de violence : nul ne devrait mourir parce qu’il s’oppose à un projet insensé. C’est un jour de deuil pour le mouvement écologiste français et pour FNE. La responsabilité des pouvoirs publics et de l’Etat est engagée. »

  • Un manifestant retrouvé mort sur le site du barrage de Sivens

    Depuis des mois, des militants luttent contre un projet de barrage, dont l'utilité est loin d'être démontrée.

    Ils doivent faire face à une répression policière qui prend souvent prétexte de la présence '"d'opposants radicaux" parmi les contestataires. Pourtant ceux-ci  se sont déclarés en faveur de la non-violence dans leur quasi totalité. Deux grévistes de la faim qui poursuivent leur jeûne depuis plusieurs semaines n'ont même pas obtenu un rendez-vous avec le Président du Conseil Général du Tarn, principal porteur du projet de barrage

    La présence policière a surtout pour but des permettre la poursuite des travaux, alors que le rapport d'experts indépendants demandé par S. Royal ne sera rendu public que la semaine prochaine.

    4481304_3_321e_heurts-entre-la-police-et-des-manifestants_d5e801d917049d7396b22212e323698e.jpg

    Article de Politis (extraits) publié en ligne ce jour

    (...) Pour l’heure, les causes exactes du décès de Rémi, 21 ans, sont encore indéterminées, a expliqué à la presse le procureur d’Albi Claude Dérens, qui attend les premiers résultats de l’autopsie prévue lundi à la mi-journée. Seule certitude, la victime est décédé au moment où des affrontements violents opposaient une centaine d’opposants radicaux aux gendarmes présents sur le site, lesquels ont fait grand usage de grenades lacrymogènes et assourdissantes, ainsi que de flash-ball, selon le récit de nos confrères de Reporterre. (...)

    Soutenu par le conseil général du Tarn, qui le juge indispensable pour irriguer les terres agricoles,(...)ce projet qui va détruire une zone humide est principalement dédié à l’irrigation de cultures de maïs, c’est-à-dire à un petit nombre d’exploitants pratiquant une agriculture intensive.

    (...)

    Dès le 10 septembre, une soixantaine d’élus d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) et du Parti de gauche exigeaient dans une lettre ouverte, dont nous nous étions fait l’écho, que « cessent les violences incompréhensibles à l’égard des opposants au projet de barrage et qu’un moratoire soit décidé, avec l’arrêt immédiat du déboisement ». On ne peut que regretter ce soir, qu’il n’aient pas été entendus.