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Derrière le terrain de rugby, les travaux de terrassement pour la construction de la nouvelle piscine ont débuté. C'est la Communauté de Commune qui a la charge de cet équipement,qui sera donc intercommunal. La vue ci-dessous a été prise le 03 juillet avec en arrière plan le collège (multi-site ?) .
Pour le dernier conseil de communauté de la 2C2A ce soir à Vouziers, des applaudissements ont salué la conclusion du débat par le président Signoret.
Comme celui-ci l'avait signalé lors de la séance, les différents conseils de cette mandature ont le plus souvent été marqués par un consensus. Cette dernière réunion a été l'occasion pour le Président de présenter un bilan de son mandat
Avant cela, un premier point avait été étudié, il portait sur l'approbation du schéma d'organisation des services publics, discuté depuis plusieurs mois au sein de la communauté avec l'appui de personnes ressource du territoire. Nous reviendrons demain sur les conclusions de cette étude.
En ce qui concerne le bilan de son action à la présidence de la 2C2A, Francis Signoret a présenté sous forme de diapositives l'évolution de différents paramètres. On retiendra la bonne santé des finances malgré des taux d’imposition presque stables (+ 2% en 6 ans). Ce résultat a été rendu possible par des prises de compétences qui ont fait grimper les dotations de l'Etat, la DGF en particulier.
Le bon résultat du PAD (ex Norturnia) a bien entendu été souligné par le Président : voici un tableau montrant l'évolution du déficit annuel d'exploitation :
Le paramètre le plus significatif est le chiffre d'affaire, qui triple pratiquement en 6 ans.
Les différents comptes administratifs ont été votés à l'unanimité, entrainant des votes de décisions budgétaires modificatives pour permettre d'intégrer les résultats de ces comptes aux budgets correspondants.
Le point suivant portait sur l'approbation du rapport préalable pour le lancement d'une délégation de service public pour la gestion de la future piscine.
Ce principe de délégation semblant admis par l'assemblée, il s'agissait de valider les cahiers des charges pour l'appel d'offre aux candidats délégataires.
Des questions ont été posées sur la gratuité pour les scolaires et sur la facturation au club nautique et aux associations sportives en général. Il apparait que la gratuité pourrait éventuellement s'appliquer aux clubs sportifs, sous réserve d'un changement des statuts de la communauté. Ce n'est semble-il pas possible avec les compétences actuelles de la 2C2A.
Cette procédure a été approuvée à l'unanimité des votants.
Dans le domaine de l'économie, l'adhésion au PLIE permettra un suivi des chômeurs en vue de leur réinsertion dans le monde du travail, pour la partie de la population qui n'est plus de la compétence de la mission locale (plus de 25 ans). Grâce à des fonds européens, cette adhésion ne coûtera cette année qu'un euro symbolique à la 2C2A. (vote unanime).
Une procédure d'expropriation sera lancée pour permettre à la société Dupuy de Quatre Champs de s’agrandir sur une parcelle voisine. Le propriétaire refuse la proposition d'achat qui lui a été faite. La société a l' intentions d'augmenter son activité, mais ne peut développer son site de production actuel qu'en devenant propriétaire de la parcelle en question(vote acquis avec 10 abstentions).
Après deux questions diverses portant sur le ramassage des déchets ménagers, le président pouvait conclure la séance en souhaitant bonne chance à ceux qui étaient candidats pour un nouveau mandat.
C'est à ce moment que des applaudissements sont venus de la salle, fait plutôt rare dans cette assemblée, peut-être un signe d’encouragement pour le président sortant.
La session s'est achevée par le partage du verre de l'amitié pour marquer la clôture du mandat actuel.
Hier soir le conseil de communauté de la 2C2A était réuni pour deux réunions consécutives, le précédent conseil du 15 mai étant convoqué à nouveau pour cause de quorum non atteint.
On a donc assisté à la quasi rencontre de deux dossiers, celui de la piscine et celui de Nocturnia. Avec un peu d'imagination, on pouvait visualiser une animation nocturne dans le bassin de natation. Ce qui est étonnant c'est que ce concept sera réellement appliqué lors de la soirée du premier juin, date à laquelle se dérouleront les "nuits de l'eau" à la piscine de Vouziers. La vraisemblance et la ressemblance s'arrêtent là, puisqu'aucun animal nocturne ne sera présenté lors de cette soirée organisée au bénéfice de l'UNICEF.
La première partie de la soirée était donc principalement consacrée à la piscine, des délibérations devant être prises pour faire avancer le dossier et son financement.
Dans un premier temps, Jean-Luc Warsmann avait été invité à présenter son projet de société d'économie mixte destinée à financer les petites entreprises du département. Le député de la circonscription a fait un descriptif de ce dispositif, dont le but est de renforcer le capital de petites entreprises du secteur qui auraient du mal à réunir une "tête de bilan" suffisante. Il ne s'agirait donc pas d'aider des entreprises en difficulté, ni de ce substituer à un entrepreneur. Lorsqu'elle aura réuni un capital suffisant , la SEM pourra entrer pour un temps donné parmi les actionnaires d'une société dont le dossier aura été validé par une commission indépendante. Ce capital serait constitué de contributions de communautés de communes volontaires, sur la base de parts de 40.000 €. Dès que la phase fragile initiale serait passée, ce capital serait récupéré pour être réinvesti dans une autre société.
Jean-Luc Warsmann a reconnu deux points délicats : ce type d'intervention comporte une prise de risque de la part des investisseurs, et sur un autre plan il semble bien que le Conseil Général des Ardennes se fasse tirer l'oreille pour être partenaire de l'opération. On peut en conclure que les relations entre le président du CG et le député sont toujours aussi tendues.
L'assemblée ne s'est pas prononcée ce soir sur sa participation au projet de SEM.
Le deuxième point concernait donc la piscine, avec une présentation par l'atelier Po et Po de l'avant-projet définitif. Celui-ci diffère très peu des précédentes présentations et devrait donc constituer la base du permis de construire et du dossier de financement.
En ce qui concerne le bassin, le carrelage traditionnel sera abandonné pour une surface en résine, plus facile d'entretien et moins coûteuse à la pose. Le chauffage sera assuré par une chaudière au gaz. La solution d'une chaudière au bois ne semble pas réaliste pour la structure seule, elle pourra être réalisée ultérieurement en mutualisant les investissements.
Des panneaux solaires pourraient être installés pour une préchauffe de l'eau sanitaire.
Un fond mobile pourrait être disposé, afin d'optimiser le bassin selon le type d'activité (option qui sera validé ou non selon le chiffrage du coût).
Voici le plan de financement validé à ce stade :
Soit un total de plus de 7 Millions d'€, qui a eu du mal a passer pour quelques délégués. Cependant après un débat portant sur quelques points techniques, le vote a été largement positif (1 contre et 6 abstentions).
Le point suivant portait sur la construction d'une plate-forme de stockage de bois déchiqueté. C'est Jean-Pierre Corneille, le maire de Landres et Saint-Georges qui a porté la contradiction. Il a rappelé que la ressource en bois de qualité suffisante était limitée, et qu'elle était déjà bien utilisée par des entreprises existantes ou en création. Pour lui, il n'est pas réaliste de se lancer dans un tel projet aux conditions actuelles. Il faudrait mobiliser les ressources de la forêt privée, ce qui difficilement réalisable. Il a été rejoint sur cet argumentaire et pour des raisons plus locales par d'autres délégués Finalement l'adoption de la proposition s'est faite avec 17 voix contre et 1 abstention.
Cette première partie s'est terminée par quelques points financiers.
On retiendra que le bâtiment d'entreprise sera modifié, pour les besoins d'un entrepreneur local qui a des projets nouveaux. Pour créer deux nouvelles sociétés il lui faut deux cellules avec un pont roulant. Suite à son engagement la hauteur du bâtiment sera augmentée sur une partie pour permettre cette installation sans modifier le reste du projet.
L'assemblée a enchaîné sans pause pour un deuxième conseil qui reprenait l'ordre du jour de celui du 15 mai (reporté pour raison de quorum non atteint).
C'est Anne Frézard qui a remplacé les membres du cabinet l'Harmatan venus faire la précédente présentation. Elle a réussi à faire un exposé beaucoup plus clair et synthétique des améliorations proposées pour Nocturnia.
Le président Signoret a de nouveau insisté sur l'impossibilité de maintenir la scénographie dans sa présentation actuelle (avec beaucoup de pannes constatées et un mécontentement assez général).
Cependant la hauteur des investissements prévus a heurté des délégués, certains se souvenant des promesses faites lors de la présentation de la première version de Nocturnia. Avec son directeur, ils ont voulu rassurer l'assemblée : les nouveaux investissements sont inférieurs à ceux faits au départ. Et ils ne s'ajouteront pas à ceux-ci en charge financière, puisque ces premiers travaux sont amortis totalement. A fréquentation égale, le bilan devrait donc s'améliorer, et les responsables tablent en fait sur une fréquentation en hausse, liée à cette nouvelle offre.
Cet vision optimiste n'a pas été partagée par la vingtaine de délégués qui ont voté contre ce projet (avec 5 abstentions), mais au final la rénovation est validée.
Il restait deux points techniques à étudier :
La loi organisant la représentation des communes au sein des communautés a été modifiée. Pour garder la représentation actuelle qui déroge à la nouvelle loi, les communes devront délibérer dans les trois mois.
Le directeur de la 2c2a était en position de détachement de son établissement d'origine. Pour pouvoir l'intégrer au personnel communautaire un poste sera créé.
Le Maire de VOUZIERS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant le projet d'intérêt général de construction d'une piscine par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.
L'enquête se déroulera à la mairie de VOUZIERS du 26 novembre 2012 au 26 décembre 2012 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (8h30 -12h00; 13h30 -17h00) et les samedis de 10h30 à 12h00.
Afin de répondre aux demandes d'informations émises par le public, le commissaire enquêteur recevra en mairie de Vouziers les :
- vendredi 7 décembre 2012 de 15h00 à 17h00 ;
- samedi 15 décembre 2012 de 10h30à 12h00 ;
- mercredi 19 décembre 2012 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Vouziers.
Image de la future piscine communautaire.
L'actuel PLU de la ville de Vouziers a prévu un emplacement pour cet équipement, dont la construction était déjà programmée. Cette localisation posant problème pour la 2C2A, la ville de Vouziers se trouve dans l'obligation de modifier son PLU afin qu'il convienne à la communauté de communes.
On se retrouve dans une situation où ce n'est pas le PLU qui fixe l'emplacement des différentes zones, mais c'est le choix des maîtres d'oeuvre qui fait modifier le PLU. Il semble que le contrôle de légalité de la préfecture valide cette lecture novatrice de l'utilité des Plans Locaux d'Urbanisme.
Le code de l'Urbanisme stipule que : "Le règlement fixe (..), les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs(..) qui délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et (..)et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
(..)
A ce titre, le règlement peut :
(..)
8° Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts
Le conseil de communauté de la 2C2A était réuni ce soir à la salle des fêtes de Vouziers.
Le principal point soumis au vote des délégués était la validation du choix de la future piscine, le travail de tri ayant été fait en amont par une commission ad hoc.
En préambule de la réunion, les services compétents ont présenté le dispositif "Emploi d'avenir".Il s'agit de proposer des emplois aidés aux collectivités et associations, avec comme cible principale les jeunes en difficulté. 586 postes seront disponibles pour le département des Ardennes, les premiers contrats devraient être signés le 4 décembre.
Après cette présentation, peu de questions ont été posées. La difficulté de déplacement des jeunes pour se former a été soulignée.
Après un premier point à l'ordre du jour sur les conventions avec les communes au sujet du dispositif "chouettes vergers", le gros dossier de la soirée pouvait être abordé.
Pas de vagues pour la piscine.
Contrairement à la question des ordures ménagères qui avait suscité des échanges verbaux assez vifs, le choix de la nouvelle piscine n'a pas créé de remous.
Une commission de 9 membres avait travaillé en amont, sélectionnant trois projets parmi 25 candidatures initiales.
Un projet a nettement pris le dessus pour le jury, par son originalité et sa réponse aux critères demandés.
Le président Signoret a déclaré que ce projet avait de la gueule par rapport aux autres qui restaient très classiques.
Le programme est respecté avec un bassin à 5 couloirs , une attention écologique (toit végétalisé pour la partie technique, chaufferie au bois, orientation au sud, ...)
Le choix de la commission a été confirmé à l'unanimité moins une voix.
Une vue générale du projet retenu
Une vue intérieure
Le plan du bâtiment : en bleu le bassin, la pataugeoire et les zones publiques (sauna, fitness), en violet les zones pour le personnel, en vert les vestiaires et douches, en brun les zones techniques
Il restait trois points à étudier, qui ont été approuvés rapidement.
Un terrain jouxtant la zone industrielle sera acheté à la ville pour plus de cohérence.
2 affaires de personnel ont été traitées.
3 points d'affaires financières ont été votés.
En questions diverses, le président a dit que le vote des communes pour la prise de compétence SCOT avançait bien (voir le précédent compte rendu).
Il a précisé qu'aucun terrain n'était encore vendu sur la zone, des compromis étant cependant signés
La séance s'est achevée par la prise d'un prochain rendez-vous pour un conseil le 17 décembre.
Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération du 31 juillet 2012, le Conseil Municipal de Vouziers a décidé d'engager
une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme permettant
LA REALISATION DU PROJET D'INTERET GENERAL
DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE A VOUZIERS
par la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise.
A cet effet, une réunion publique
de concertation préalable avec la population
et les associations locales
est organisée
le mardi 2 octobre 2012 à 18 h 30
dans la grande salle de l'Hôtel de Ville.
La zone concernée en prolongement du terrain de rugby
Depuis plusieurs mois, une convention est en préparation entre la ville de Vouziers, la Communauté de communes et le club nautique.
Cette convention doit régler les modalités de mise à disposition de la piscine municipale au club. La 2C2A a imposé que les créneaux utilisés par le club nautique soient payants, alors que les membres de l'association en bénéficiaient gratuitement jusque là.
Bien que la compétence reste municipale, la 2C2A est le payeur du déficit, et elle se positionne également en fonction de la future piscine qui doit remplacer un jour l'actuelle. Elle aura la compétence officielle sur le nouvel équipement, et les responsables communautaires souhaitent serrer les boulons avant même le départ. Ils veulent contenir le déficit de fonctionnement à un niveau supportable pour les finances de la 2C2A, ce qui oblige à ne négliger aucune recette possible.
La convention a été présenté 2 fois à l'ordre du jour du conseil de communauté sans être votée, la négociation étant difficile avec le club. La 2C2A demande une participation de 10.000 euros parc an, chiffre qui serait atteint en 4 ans par paliers de 2500 euros. Cela fait une grosse somme pour le club,qui serait obligé de répercuter cette charge sur le prix des licences. Les membres du club pourront-ils suivre financièrement ? La question de la survie du club se pose au terme des 4 ans de transition.
Cette question s'est aussi posée au conseil municipal de Vouziers lors de sa dernière réunion (voir notre compte-rendu).
Jusque là, la ville avait pour principe de mettre les installations sportives gratuitement à disposition des
clubs sportifs. Il y a donc eu débat sur ce point. Il a été déclaré que la convention étant signée par la 2C2A et le président du club, la ville ne pouvait que suivre, sauf à bloquer l'accès de la piscine au sportifs et autres membres du club.
Pourtant il apparaît, d'après des informations datant de ce jour, que le président n'ait toujours pas signé la fameuse convention. Sans être totalement hostile à une participation financière le montant demandé pose problème.
La première question est celle que nous avons soulevé plus haut : le club pourra-t-il survivre et avec quel effectif ?
La deuxième question porte sur des compensations financières, en particulier des subventions des collectivités. Mais lors du conseil municipal, il a été précisé que la ville ne pourrait compenser cette charge, d'autant que nombre de membres sont extérieurs à la commune.
Et on voit mal la 2C2A voter une subvention d'équilibre vis-à-vis d'une charge dont elle est la bénéficiaire.
Cette question pose un réel problème de fond quant au rapport d'une collectivité avec les associations de son territoire, elle pose aussi un problème de survie au club nautique vouzinois, pour qui les nouvelles dispositions font naître un vrai risque de couler au fond du bassin.
