L'assemblée a siégé pendant 3 heures hier soir, certains points faisant débat.
La suite de l'ordre du jour amenait à parler de la piscine, pour différents aspects :
-Le renouvellement de la convention qui lie la ville de Vouziers et la 2C2A pour la prise en charge du fonctionnement. Une convention, a été signé en 2000, pour une durée de dix ans. Il était prévu qu'à cette échéance, une nouvelle piscine serait opérationnelle.
Une nouvelle convention est signée pour 4 ans, avec rupture de plein droit à l'entrée en service du nouvel équipement.
Le texte reprend presque à l'identique l'ancienne convention.
-Les tarifs 2011 ont été approuvés, à l'identique de ceux votés par le conseil municipal de Vouziers. Le retard de ce vote (qui survient après le 31 décembre 2010) ne devrait pas avoir de conséquences : le directeur de la 2C2A a rappelé les circonstances exceptionnelles, et le fait que la compétence légale restait à la ville de Vouziers.
-Une convention avec le club nautique a été évoquée, mais son étude a été reportée. Le club nautique de Vouziers va devoir payer pour l'utilisation de l'équipement. Afin de laisser aux dirigeants le temps de s'adapter, cette convention, sera présentée à un prochain conseil. A terme, le club devra payer environ 10.000 euros par an pour utiliser la piscine, avec une montée en charge sur 4 ans. Espérons que les autres clubs sportifs n'auront pas à payer pour l'utilisation des équipements municipaux.
--Enfin la participation financière à certains investissements 2010 a été votée. Il s'agit là encore de l'application de la convention ville-2C2A.
Le sujet de la piscine et de la mise en service du nouvel équipement dans quelques années a soulevé quelques inquiétudes dans la salle. Des délégués ont demandé si le coût de démolition de la piscine actuelle serait supporté par la 2C2A, et si le personnel municipal serait repris par la communauté de communes.
Le président et le directeur ont rappelé que la 2C2A n'avait pas la compétence piscine, et que seule la convention signée avec la ville l'engage. En conséquence, dès que le nouvel équipement fonctionnera, la 2C2A ne s'occupera plus de l'ancien site. La ville aura toute compétence pour le bâtiment (démolition, transformation,...). Le personnel ne sera pas repris automatiquement, pour les mêmes raisons : il reste de compétence municipale. Le président a déclaré que le personnel actuel avait pleinement vocation à être réembauché dans la nouvelle configuration à venir, quelle qu'en soit la forme juridique.
Photo ci-dessous : le bureau détendu en début de conseil.
Le point suivant traitait des déchets ménagers, et a été l'objet de nombreuses questions et demandes d'explication de la part des délégués.
Le conseil a adopté le principe de la rationalisation de la collecte des Ordures Ménagères (O.M.).
Le territoire est partagé actuellement en plusieurs secteurs relevant soit du privé soit de la gestion directe.
Il est prévu de tout gérer en direct, à la fin des contrats actuels. Ceci implique l'achat de camions de ramassage plus importants (26 tonnes).
Afin de rationaliser la collecte, le passage en conteneurs pour chaque foyer est programmé. Ces conteneurs seront capables d'être visualisé par le camion de ramassage, au moyen d'une puce électronique. Ceci est en vue du passage à une tarification incitative, qui tiendra compte du nombre de sortie des conteneurs, et éventuellement de leur poids.
Des délégués ont demandé des renseignements sur le service. Concernant les impayés, ceux-ci ne dépassent pas 3% du total, alors que la procédure de recouvrement n'est pas close.
De même pour le coût du service, le président a rappelé que ce budget était de par la loi en équilibre financier, et que chaque habitant voyait ses déchets enlevés et traités pour le prix d'un paquet de cigarettes par mois.
Manifestement agacé par la multiplications des mises en cause sur des points parfois secondaires, il a affirmé qu'il n'avait pas de leçons de gestion à recevoir, en particulier dans ce domaine.
4 votes contre et 4 abstentions ont souligné ces tensions.
Les tarifs 2011 ont été voté avec les mêmes réserves. En voici le tableau :
MODALITES DE FACTURATION DE LA REDEVANCE
Facturation des particuliers ( RP : Résidence principale)
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Rappel 2010 |
Montant de la redevance 2011 |
par semestre |
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RP de 1 personne |
78,50 € |
81,00€ |
40,50 € |
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RP de 2 personnes |
154,50€ |
1 59,00 € |
79,50 € |
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RP de 3 personnes |
21 9,50 € |
226,00 € |
11 3,00 € |
|
RP de 4 personnes |
272,00 € |
280,00 € |
1 40,00 € |
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RP de 5 personnes |
304,00 € |
31 3,00 € |
156,50€ |
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RP de 6 personnes et plus |
31 5,00 € |
324,50 € |
1 62,25 € |
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Résidences secondaires |
1 20,00 € |
123,50€ |
61,75€ |
Facturation des professionnels
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NOMENCLATURE |
Rappel 2010 |
coût de la redevance 2011 |
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Agriculteurs |
60,00 € |
61,00€ |
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Artisan du bâtiment (plombier, maçon, couvreur...) |
62,00 € |
62,00 € |
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Prof libérale et bureau |
62.00JE |
64,00 € |
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Boulanger |
1 24,00 € |
1 28,00 € |
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Restauration rapide |
124,00€ |
128,00€ |
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Restaurant |
3,50 €/couvert |
3,60 €/couvert |
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Bar, pub, brasserie, tabac |
80,00 € |
82,50 € |
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Supérette > 200 m2 |
620,00 € |
639,00 € |
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Boucherie/charcuterie/traiteur |
1 24,00 € |
1 28,00 € |
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Alimentation générale, supérette < 200 m2 |
340,00 € |
320,00 € |
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Coopérative agricole |
62,00 € |
64,00 € |
|
Garagiste, mécanique agricole, mécano soudure |
1 86,00 € |
1 92,00 € |
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Fabrique, Usine métallurgique |
240,00 € |
247,00 € |
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Discothèque |
1 86,00 € |
1 92,00 € |
|
Activité commerciale autre que celles cités précédemment |
62,00 € |
64,00 € |
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Hôtel, gîte et chambre d'hôtes |
10€/ch |
10,30€/ch |
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Centre d' Aide au Travail |
300,00 € |
309, 00 € |
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Site Touristique (nocturnia) |
700,00 € |
721, 00 € |
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Parc de vision |
310;00€ |
320,00 € |
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Nestlé |
2200 € |
2266,00 € |
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IME dricourt |
3200 € |
3296,00 € |
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VNF |
1100€ |
11 33,00 € |
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EDPAMS Belleville |
8500 € |
8755,00 € |
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Salle de Sport de Bairon |
600 € |
61 8,00 € |
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Base départementale Bairon |
2700 € |
2781 ,00 € |
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Baignade et site de Bairon |
2700 € |
2781 ,00 € |
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Campings |
10 €/ emplacement |
10,30 €/em placement |
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Campings (prestations supplémentaires) |
2 €/emplac /Pass supp |
2,10 €/empl/pass supp |
En dernier point, des questions relevant du tourisme ont été abordées. Elles ont soulevé moins de débats et ont été votées sans problèmes.
Le budget de l'office tourisme dépend maintenant de la 2c2a, il a été voté à l'unanimité (102.000 euros en fonctionnement, dont la moitié en charges de personnel).
Il a été question également du Parc Argonne Découverte (ex Nocturnia), dont les horaires d'ouverture pour la prochaine saison ont été validés.
La prestation proposée au restaurant s'oriente vers de la restauration rapide, afin d'économiser sur le poste du responsable cuisine.
Les embauches de personnels pour la saison 2011 ont été votées.
En question diverse, une taxation d'office a été validée pour les professionnels qui ne remplissent le déclaratif concernant la taxe de séjour.
Tout ceci ne sera possible qu'avec un niveau de subvention convenable. Or, parmi les collectivités sollicitées, se trouve le conseil général des Ardennes. Et celui-ci est sérieusement en train de resserrer les cordons de la bourse.