Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.
Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.
Le budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.
Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.
Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.
Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.
En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).
Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.
En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.
Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.
A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.
Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.
Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.
On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.
La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille
Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.
En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.
La présentation et le vote du rapport sur le prix et le service du ramassage des ordures ménagères est une obligation pour la collectivité.
une question diverse par le maire de Bar lès Buzancy. Francis Potron (photo ci-contre, lors de la manifestations des opposants au précédant conseil) voulait évoquer le référendum organisé sur le mode de ramassage du tri . Mais Francis Signoret a usé de son pouvoir de président pour couper court, aidé en cela par l'heure tardive qui poussait les délégués vers la sortie. Il a donc refusé que cette question soit posée, arguant du fait qu'elle ne portait pas sur l'activité directe de la 2C2A. Il a démontré ainsi qu'il était un fervent partisan du tri, et qu'il appliquait son choix non seulement pour les matériaux recyclables, mais aussi pour les questions diverses.
communes ou passage à la règle majoritaire c'est à dire l'apport volontaire ?
répondu par des chiffres aux arguments présentés. Pour eux le porte à porte n'est pas plus efficace et coûte plus cher que l'apport volontaire. Ils se sont appuyés sur l'expérience des 85 autres communes pour relativiser les difficultés soulevées. Ils ont malgré tout admis des retards et insuffisances de communication.
Le principe pollueur-payeur énonce que que celui qui est à l'origine de la pollution doit être celui qui paye . Appliqué aux ordures ménagères, il demande à ce que les poubelles soient pesées, et que l'habitant soit facturé en fonction de ce qu'il rejette .
Un amendement voté cette nuit rend ce mode de calcul obligatoire . Reste à savoir comment il sera appliqué, à quelle date, ce sera précisé dans les décrets d'application de la loi .
Le nouveau président F. Signoret a évoqué une piste à explorer pour aider à résoudre les difficultés de la communauté de communes : prendre la compétence "ordures ménagères" .