L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Le principe pollueur-payeur énonce que que celui qui est à l'origine de la pollution doit être celui qui paye . Appliqué aux ordures ménagères, il demande à ce que les poubelles soient pesées, et que l'habitant soit facturé en fonction de ce qu'il rejette .

Ce mode de facturation existe déjà pour certaines communes, et son application locale a été évoqué à plisieurs reprises . Un amendement voté cette nuit rend ce mode de calcul obligatoire . Reste à savoir comment il sera appliqué, à quelle date, ce sera précisé dans les décrets d'application de la loi .

Voici ce qu'en dit "Le Parisien" de ce jour :

En fin de séance, samedi matin, les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères. Présentée par le Communiste André Chassaigne, cette disposition précise que «la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature». Selon l'exposé des motifs, «les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages».