Sarkozy touché par la grâce

Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer les grâces collectives qui étaient devenues une tradition, en particulier pour le 14 juillet .

Mais il  met en pratique des grâces ciblées en faveur des détenus ayant montré une "détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins". Selon une source judiciaire anonyme citée par Reuters, le parquet de Paris aurait adressé un rapport sur M. Marchiani dans lequel il affirmait qu'il ne répondait pas à ces critères.

C'est vrai qu'il est difficile d'imaginer le préfet Marchiani suivant une formation professionnelle ou recherchant un emploi . A quoi doit-il sa grâce présidentielle ? Sa qualité de préfet ? Sa proximité avec Charles  Pasqua ? Son rôle dans quelques affaires secrètes de l'état ?

 

Dans le même temps, le parquet (c'est à dire le représentant de l'état) fait appel de la mise en liberté de Julien Coupat, ordonnée par un juge .

Pourtant dans le système judiciaire français, l'incarcération de personnes inculpées doit être une exception . Dans ce cas l'exception semble surtout reposer sur le fait que certains ministres aient besoin de justifier leur théorie de "terroristes d'ultra-gauche" .

Des terroristes libérés

Dans l'enquête sur les destruction de caténaires des voies de TGV, beaucoup ont vite crié au terrorisme et désigné des coupables parmi "l'ultra-gauche".

Nous avons dénoncé à la fois le peu de chaarges qui pesaient sur les inculpés, et l'exploitation politique d'une enquête en cours par le gouvernement (voir le communiqué de la LDH dans la note du 29 11 dans ce blog) .

Les inculpés ont donc eu droit au grand jeu des lois antiterroristes (mise au secret, garde à vue prolongée, ..) .

Les prévenus ont fait appel de leur maintien en détention : la cour d'appel vient de leur donner raison, et de les remettre en liberté :il semble bien que les juges ne soient pas convaincus par les éléments fournis par l'enquête, voici la dépêche de Reuters reprise par Le Monde :

La cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté de quatre personnes écrouées depuis le 15 novembre dernier dans l'enquête sur un sabotage des lignes de TGV de la SNCF, ont annoncé leurs avocats.

Les trois magistrats de la chambre de l'instruction n'ont pas suivi le parquet général, qui avait requis vendredi le maintien en détention des quatre suspects, deux femmes et deux hommes, dont le supposé leader du groupe Julien Coupat.

Droit au logement

Nous vous avons parlé de la condamnation du DAL, pour avoir installé des tentes sur la voie publique . Voici la réaction de la Ligue des Droits de l'Homme sur ce fait .

 

Communiqué LDH

La condamnation de l’association Droit au logement (DAL) par le tribunal de police pour fourniture de tentes à des SDF permet de ne pas oublier que

 

Ainsi donc, donner des tentes à des sans-logis c’est « encombrer la voie publique » : les personnes les plus démunies de la société ne sont que des gênes à la circulation. Étrange façon de marquer l’entrée en vigueur, dans moins d’une semaine, du « droit au logement opposable »…

 

On notera que, selon l’association qui se bat avec les SDF, la justice poursuit ou ne poursuit pas les militants. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame pourtant que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Faut-il la faire lire à certains magistrats ?

 

En tout état de cause, on sait à présent ce que signifie « droit au logement opposable » pour les gouvernants actuels : un discours de compassion, des promesses non suivies d’effet, et des poursuites pénales pour ceux qui ont l’audace de prendre les droits au sérieux. Au passage, la condamnation de DAL à 12 000 euros d’amende s’inscrit dans une stratégie d’étranglement financier des associations indépendantes des pouvoirs publics qui frappe tous azimuts sous couvert de réforme budgétaire.

 

La Ligue des droits de l’Homme, qui a rencontré hier le DAL pour envisager les ripostes citoyennes à cette offensive contre le droit au logement, assure les militants du DAL de sa totale solidarité et prendra part aux actions de protestation contre l’intimidation des défenseurs des droits et contre la régression dont est porteur, dans son état actuel, le projet de « loi Boutin ».

luttes sociales et déliquance

L'association "Droit au logement" (Dal) est condamnée par la justice pour avoir installé des tentes rue de la Bourse, afin de faire connaître le sort des mal logés . Cette lourde condamnation (12000 euros) tente d'affaiblir une association, dont les combats ont contribué à réveiller les consciences au sujet de la situation des sans-abris . Chaque hivers, on retrouve des personnes mortes dans la rue, sans que cela entraîne la moindre condamnation : personne n'est responsable . Par contre, installer des tentes dans une rue, voila une situation intolérable dont la justice doit se saisir . Voici deux réactions, reprises de l'Express.fr :

Dans un communiqué, l'association France Terre d'Asile fait part de son incompréhension.

"Il est possible d'avoir, avec le Dal, des différences d'approche et de méthode, mais on ne peut laisser condamner une association qui lutte avec constance, courage et opiniâtreté, pour le droit à l'hébergement et à un logement pour tous", déclare-t-elle.

Le maire du 2e arrondissement de Paris, Jacques Boutault, s'est également dit "consterné."

"Il est scandaleux que les militants et les mal logés soient traités, du fait de ce jugement, comme des délinquants qui encombreraient l'espace public par simple négligence", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Selon l'élu (Verts), il s'agit "d'un jugement à caractère politique" qui sonne comme "un très mauvais signal" et cette période de "grave crise du logement."

rétention de sûreté : des psychiatres contre

La loi sur la rétention de sûreté représente une rupture avec les principes de justice de la France : une personne serait détenue non pas pour ce qu'elle a fait, mais pour ce qu'elle pourrait faire . Beaucoup de monde a déjà dénoncé cette évolution grave : sous prétexte de protéger , on bafoue les droits fondamentaux de la personne .

Des psychiatres viennent de protester également, déclarant qu'ils ne peuvent pas préjuger si telle ou telle personne risque de récidiver et doit être considérée comme dangereuse .

Voici  ce qu'en dit le site "metro":

Le dispositif de rétention de sûreté, prévu par la loi du 25 février 2008, ne compte plus ses opposants. Après des critiques largement distillées les magistrats, avocats, certains syndicats pénitentiaires et l’opposition, voilà que les professionnels de la psychiatrie rentrent à leur tour dans la valse de la contestation.

Dans une pétition rendue publique lundi, une centaine de praticiens et de responsables d’associations annoncent qu’ils ne "participeront pas à la mise en place de ce dispositif", refusant de prendre part à "une manœuvre démagogique".

 

Faudra-il également tester toute la population pour savoir qui est dangereux ?

Faudra-il retirer définitivement le permis de conduire en cas d'alcootest positif, le conducteur pouvant récidiver et se monter dangereux à une autre occasion  ?

 

La justice est déjà une pratique bien difficile, l'erreur étant toujours humaine . Condamner quelqu'un à être définitivement enfermé parcequ'il est considéré comme dangereux est la porte ouverte à tous les abus .

 

Dati récidive

Rachida Dati récidive : dans notre note du 23 octobre, nous vous informions du climat détestable entre la ministre et les syndicats de juges (de droite et de gauche) . Sarkozy avait du monter en première ligne, et recevoir, sans sa ministre, le syndicat (de droite) pour désamorcer la crise .

Racida Dati prépare un texte pour contourner l'avis du conseil constitutionnel sur son premier texte concernant la rétention de sûreté . Elle avait promis aux syndicats de magistrats de travailler en concertation . Voici ce que rapporte  le nouvelobs.com :

Les deux principaux syndicats de la profession assurent que la Garde des Sceaux leur avait promis le 24 octobre une "concertation" sur ce texte et qu'ils n'ont jamais été informés de l'imminence de sa présentation en Conseil des ministres, y compris mardi soir, quand le cabinet de la ministre a appelé les deux organisations "pour 'rétablir la confiance et la concertation avec la ministre'". L'USM, contactée par l'Associated Press, n'avait pas non plus été informée de la publication au "Journal officiel" de mercredi de trois textes d'application.

Le projet de loi n'a été transmis aux syndicats que mercredi matin, alors qu'ils l'avaient demandé depuis deux semaines, a reconnu Guillaume Didier, interrogé par l'Associated Press. Mais "on va travailler avec eux pendant le travail parlementaire", a-t-il néanmoins promis, jugeant le malentendu "dissipé".

Les syndicats ont tout de même dénoncé l'incident comme un "véritable refus de tout dialogue constructif avec les professionnels de justice". L'attitude de Rachida Dati pose "la question de la poursuite de relations institutionnelles avec une ministre qui ne cesse pourtant d'affirmer qu'elle concerte les organisations professionnelles", ont ajouté le SM et l'USM.

 

La ministre ne semble plus être protégée par le président : elle devrait être prudente, car en cas de récidive, elle risque l'application de la peine plancher .

justice indépendante

Il y a quelques principes à respecter pour pouvoir affirmer vivre en démocratie . Parmi ceux-ci, se trouve l'indépendance de la justice, qui doit pouvoir s'exercer en dehors de toute pression du pouvoir politique . Le président de la république occupe déjà une place particulière, dans le sens où il ne peut être inculpé ou jugé comme tous les citoyens tant qu'il occupe sa place . Par contre il peut porter plainte contre d'autres personnes, et Sarkozy utilise cette possibilité plus que ses prédécesseurs . Il vient de subir une défaite dans l'affaire des "poupées vaudou", puisque le tribunal l'a débouté de sa plainte, ce qui constitue une première pour ce cas de figure . Ce résultat ne doit pas lui plaire du tout , puisque son conseiller spécial, Henri Guaino attaque les juges pour cette décision . Voici ce que rapporte le site "nouvelobs.com" :

La sortie du conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino qui a jugé "scandaleux" le jugement autorisant la vente de poupées vaudous à l'effigie de Nicolas Sarkzoy, fait grincer les dents, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonçant lundi de "nouvelles pressions sur la justice" et demandant à l'entourage du chef de l'Etat de cesser "toute forme d'intrusion dans le cours de la Justice".

Si l'entourage le plus proche du chef de l'état se permet une telle intervention déplacée, que personne ne s'étonne que la fonction présidentielle ne soit plus respectée .