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justice - Page 8

  • Dati fait l'unanimité

    24299_une-magistrat.jpgLa ministre de la justice a réussi le tour de force de réunir l'unanimité du monde judiciaire . Mais c'est contre elle, ses méthodes, ses choix, son mépris des personnes que cette unanimité s'est réalisée . Une journée d'action a regroupé les personnels de justice dans les tribunaux ,en voici en compte-rendu par le site "Métro" :

    " Justice muselée ", " Pressions inacceptable ", " culte de l’intimidation "… De Paris à Metz, en passant par Lyon, Nancy et Marseille, les critiques n’ont cessé de pleuvoir de la part des magistrats, appelés jeudi à une journée d’action contre la politique de la Ministre de la Justice 20070518Sarkozydati.jpgRachida Dati. Forts du soutien de l’ensemble des professionnels de justice, les manifestants ont dénoncé la " politique du tout sécuritaire " et " l’atteinte à l’indépendance des juges ".

    Celle qui était une des préférées de Sarkozy semble avoir même perdu le soutien de son mentor . Son avenir politique paraît de plus en plus compromis, tant elle a réussi à se faire d'ennemis dans un milieu pourtant peu réputé pour ses réactions publiques .

     

  • justice moderne

    u4579_09.jpg
    dessin du Canard Enchaîné

  • Bernard Tapie a un gros moral

    credit_lyonnais.jpgBernard Tapie a gagné définitivement contre le Crédit Lyonnais, puisque dans la procédure arbitrale choisie, il n'y a pas d'appel . Il s'agit d'une justice privée à laquelle les deux plaignants s'adressent, habituellement pour des différents commerciaux . Dans ce cas, c'est de l'argent public qui est en jeu, par l'intermédiaire du consortium qui gère le passif du Crédit Lyonnais .

    Tapie va donc toucher 240 millions d'euros au titre de manque à gagner . Il doit payer des impôts en retard, mais il lui restera une belle sommefile_341706_619923.jpg à la fin .

    Il doit toucher en effet 45 millions d'euros supplémentaires au titre du préjudice moral . 

    Ce préjudice moral n'est pas mesurable objectivement, il représente les souffrances morales endurées . A titre de comparaison, on trouve comme montant habituel pour un tel préjudice 10.000 à 20.000 euros pour le décès d'un conjoint, 5.000 à 25.000 euros pour le décès d'un père ou d'une mère .

    Dans le cas des ouvriers exposés à l'amiante, dont la maladie aboutit le plus souvent à la mort, le préjudice moral a pu être chiffré à 76.000 euros . Si on met ces chiffres en face des 45 millions de Tapie, il est difficile de comprendre en quoi la souffrance morale est proportionnelle aux sommes perdues .  

    Chistine Lagarde, qui a autorisé le recours à cette procédure, essaye de minorer les gains de Tapie : elle explique que celui-ci devra reverser une grosse partie à l'État . Autant que je sache, apurer ses dettes, c'est aussi s'enrichir . L'ancien homme d'affaire et ministre va donc s'en tirer avec un passif comblé et il devrait lui rester entre 20 et 50 millions d'euros . Dans ce monde, on n'est pas à 30 millions près, mais cela fait malgré tout une belle somme .