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déchets nucléaires - Page 5

  • Chassez Cigéo de la loi de transition, il revient par la loi de croissance !

    Communiqué du réseau"Sortir du nucléaire"

    Après avoir tenté en vain de glisser le projet CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement essaye maintenant de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité". Dans le chapitre III, intitulé "Industrie", le projet CIGEO fait son grand retour, à l’article 72.

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

    Qu’y a-t-il dans cet article ?

    Alors que cette option a été refusée par les habitants de Meuse et Haute-Marne lors d’un précédent débat public en 2005, la loi indique que le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes !

    L’article 72 consacre également la mise en place d’une "phase industrielle pilote" pour le projet CIGEO, soi-disant pour tester la faisabilité des conditions de stockage et, le cas échéant, les adapter...

    L’article donne une définition de la "réversibilité". Surtout, il adapte la procédure d’autorisation et le calendrier initialement prévu :

    - l’autorisation de création concernerait l’ensemble du projet, mais l’autorisation de mise en service sera restreinte et ne concernera que la phase pilote. L’autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourrait être accordée avant la promulgation d’une loi prise sur la base d’un rapport de l’Andra.

    - Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création était prévu pour 2015, il serait désormais décalé à 2017. Est-ce pour le gouvernement un moyen d’offrir à l’Andra un délai supplémentaire pour préparer son dossier et pour espérer que la contestation diminue entre-temps ? Par ailleurs, un délai de 10 ans (contre 5 auparavant) serait fixé entre la date du début du débat public et l’enquête publique, pour tenir compte du décalage du calendrier.

    L’article reporte enfin l’exigence de maîtrise foncière à la date de mise en service (au lieu de la date de demande d’autorisation).

    Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais le projet CIGEO !

    Le retour de CIGEO dans une nouvelle loi fourre-tout montre bien le malaise de l’industrie nucléaire et du gouvernement pour mener à bien ce projet démentiel. Mais les modifications apportées à la marge au projet et la modification du calendrier n’y changeront rien. La « phase pilote » ne fera disparaître ni la dangerosité du projet, ni les mensonges de l’Andra, ni le potentiel géothermique situé sous le site de Bure qui devrait normalement interdire tout projet d’enfouissement de déchets radioactifs [2] !

    Il faut abandonner définitivement le projet Cigéo, en commençant par le retirer de la loi pour la croissance et l’activité, arrêter de s’entêter dans l’impasse de l’enfouissement des déchets radioactifs, cesser de transformer la région en une monoculture de l’industrie nucléaire et programmer dès maintenant l’arrêt de la production de déchets radioactifs. Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais bien le projet CIGEO !

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

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  • Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

    Un très grave accident s'est produit début 2014 dans un site d'enfouissement de déchets nucléaires aux Etats-Unis.

    A l'heure actuelle la situation n'est toujours pas maîtrisée par les autorités locales. Cet accident valide l'opposition à l'enfouissement profond des déchets nucléaires, comme il est prévu de le faire à Bure dans la Meuse.

    Voici une synthèse de cette affaire, réalisée par le collectif "Bure Stop"

    Début février 2014, incendie d’un camion de transport de sel à moins 650m sous terre. Une semaine plus tard une contamination radioactive avec de l’américium et du plutonium ((de type alpha) est détectée en surface. Malgré une filtration haute efficacité de la ventilation, des rejets à l’extérieur du site se sont produits. La zone 7 du site est à l’origine de ces émissions. Des employés sont testés positifs à une contamination radiologique interne. Le site est fermé, les nouveaux déchets déroutés vers un autre site de stockage temporaire, malgré l’hostilité de certains élus locaux.

    Certains riverains inquiets ont déploré le retard de transmission d’information de la part des autorités et le manque d’information indépendante. Une contamination à grande échelle est même évoquée dans la presse du Nouveau-Mexique, dans un bassin de 14 millions d’habitants. Des employés sont envoyés très progressivement, il faudra plus de deux mois et demi pour arriver à la zone endommagée. L’accès aux déchets est toujours très problématique du fait de la contamination.

    Trois mois plus tard, début mai 2014, la raison de l’accident n’est toujours pas connue : réactions thermiques dans plusieurs fûts de déchets entre un oxydant et un réducteur ? Sont annoncés de 18 mois à 3 ans de fermeture du centre d’enfouissement.
    S’il y a un problème de stabilité de ces déchets conditionnés, qu’en-est-il des déchets stockés dans les autres parties du stockage qui sont déjà fermées ?

    ET SI CELA REMETTAIT CIGEO/BURE EN QUESTION ?

    Impossible de ne pas faire le parallèle avec Cigeo, le « très grand frère » du WIPP (garanti à l’origine pour 10 000 ans et stoppé au bout de 15 ans). Au WIPP, 96% des déchets sont des FAVL (Faible Activité à Vie Longue). A BURE, il s’agit de déchets très irradiants, inapprochables. Et le souci réaction oxydant/réducteur (bitumes/nitrate d’ammonium par exemple) est posé de façon cruciale par les déchets MAVL (Moyenne Activité à Vie Longue) qui y sont prévus en très très grande quantité.
    Mais quels décideurs et politiques vont-ils enfin prendre enfin conscience que rassembler des fûts de déchets nucléaires aux fond de boyaux inaccessibles au moindre problème, c’est rassembler tous les ingrédients pour une catastrophe environnementale ?

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    En complément à cette information, voici un appel à agir contre le projet CIGEO d'enfouissement de déchets nucléaires, projet qui se heurte à une vive résistance de militants et d'habitants de la région.

    Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des millions d’années.

    Dernière étape avant la phase industrielle, un pseudo "débat public" s’est tenu en mai 2013, mais a été un véritable fiasco. La Commission chargée de mener ce débat est allée d’échec en échec face à la mobilisation des opposants : les réunions ont toutes été reportées ou annulées, et la commission a tenté de sauver les meubles en modifiant le format du débat et en organisant des réunions secrètes dans les villages proches de Bure, sans en faire la publicité par voie de presse ou internet. En février 2014, la Commission Particulière du Débat Public a rendu ses conclusions sur le "débat" sur Cigéo, le site d’enfouissement des déchets les plus radioactifs et préconise le report du calendrier. Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", qui avait boycotté ce débat sur un projet imposé, il est urgent d’abandonner Cigéo !

    Le 1er juin 2014, l’assemblée antinucléaire Grand tEst a lancé la campagne BURE 365. Un appel à une année d’actions contre l’enfouissement des déchets, le nucléaire et son monde, dans le but de faire connaître et d’amplifier la lutte contre le projet CIGEO. Le Réseau "Sortir du nucléaire" soutien et relaie cet appel.

    Rejoignez la campagne BURE 365 en organisant une action près de chez vous ou en accueillant une date d’info-tour !

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  • CIGEO : un siècle sans panne de ventilation… sans rire ?

    A projet exceptionnel, débat public exceptionnel d'une durée de neuf mois… sur internet ! Pour autant, ce débat a suscité plus de questions qu'il n'a apporté de réponses. L'ANDRA vient de faire savoir qu'elle avait entendu une petite partie du débat : ralentir le projet et passer par une phase pilote. Mais cela ne satisfait pas FNE. Explications.

    Un débat sans réponses…

    L'ANDRA fait savoir aujourd’hui ce qu'elle retient du débat public pour son projet CIGEO. FNE en retient avant tout un dossier incroyablement incomplet pour un enjeu de cette ampleur, sans réponse à certaines questions. Que va-t-on enfouir ? A quel coût ? Que signifie la réversibilité ? Jamais la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) n'aurait donné son aval pour un dossier pareil dans un secteur autre que nucléaire.

    … et avec beaucoup de questions !

    Si le débat n'a pas pu faire émerger de réponses, il a néanmoins soulevé une avalanche d'autres questions concernant les risques d'explosion, d'incendie, de déformation de la roche sous la chaleur, ou encore a tenue des matériaux à l'humidité ou à la sécheresse... Ces questions n’ont pas non plus obtenu de réponses satisfaisantes. Il apparaît donc clairement qu'il ne faut pas précipiter les choses, mais plutôt les ralentir.  La première conclusion à en tirer est donc que CIGEO doit sortir de la loi sur la transition énergétique où il était apparu pour accélérer le projet.

     

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    Un « démonstrateur » pour avancer en douce

    La nécessité de tester quelque chose entre le laboratoire et l'échelle industrielle s'est imposée. Ainsi est née la notion de « démonstrateur » qui signifie l’élaboration d’un projet intermédiaire avant le grand saut final. Contrairement à ce qu'on peut lire dans le compte-rendu du débat, cette idée n'est pas vraiment issue du débat comme l’analyse de l'association Mirabel-Lorraine Nature Environnement le démontre très bien[1]. Elle est née surtout chez des experts du nucléaire, dont l'IRSN qui considère qu'il reste trop d'inconnues en l'état et trop de risques. D'autres spécialistes vont plus loin et mettent radicalement en cause le principe même de ce stockage construit comme un four dans lequel on place des produits chauffants (déchets radioactifs) en espérant qu'il ne dépasse jamais 90° grâce à la ventilation... pendant plusieurs siècles ! 

    Un prototype… sous certaines conditions

    A ce stade, FNE pense qu'il serait vraiment raisonnable d'arrêter les frais et de commencer à investir sérieusement dans l'entreposage pérenne correctement étudié en demandant à l'Assemblée nationale de revenir sur sa décision de 2006 prise sous la pression du lobby nucléaire sans avoir mesuré l'ensemble des enjeux. Quoiqu'il en soit, le calendrier doit obligatoirement être modifié.

    Maryse Arditi, responsable du réseau Energie de FNE : « Puisque l'ANDRA a décidé d'un prototype pour 2025, celui-ci doit impérativement être parfaitement défini et  servir à tester tous les problèmes de faisabilité sans utiliser le moindre déchet radioactif. Le premier déchet radioactif enfoui signera l’irréversibilité du projet. Tous les autres problèmes doivent donc avoir trouvé une solution avant. ».

    (1)"Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs - Analyse de MIRABEL Lorraine Nature Environnement des conclusions du débat public 2013 - lundi 05 mai 2014"
    http://pandor.at/p/fichiers/CIGEO_analyse_ccl_DP_MIRABELLNE_05052014.pdf

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  • Géothermie à Bure : la Lorraine est assise sur un gisement d’énergie…renouvelable !

    Comme le supposait déjà le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) dès 1976, une contre expertise vient de confirmer que le sous sol de Bure présente un intérêt particulier pour l’exploitation géothermique. Une donnée qui aurait pu faire de l’ombre au choix du site pour le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires si elle n’avait pas été minimisée par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs). Explications.


    Une ressource dissimulée

    L’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) estime dès 1991 que la présence d’une ressource géothermique doit être évitée dans la recherche d'un site pour le laboratoire puisqu’elle ferait peser des risques de forages géothermiques dans le centre de stockage dans le futur, lorsque la mémoire du site sera perdue. Malgré ces recommandations fondamentales et les travaux antérieurs existants, il faudra attendre 2008, 12 ans après l’installation du laboratoire de Bure, pour que, sous la pression des associations, un forage destiné à mieux caractériser cette ressource soit réalisé par l'ANDRA.

    Au moins l’équivalent de la ressource francilienne en Lorraine

    bure-stop.gifPourtant, la ressource de Bure est au moins équivalente à celle du Dogger dans le bassin parisien, aujourd’hui largement valorisée. C’est ce que met en lumière l’étude réalisée par le cabinet suisse expert en géothermie Géowatt, à la demande du CLIS (Comité Local d’Information et de Surveillance) de Bure, et rendue public le 04 novembre 2013.

    « Le forage de 2008 était colmaté par de la boue et les tests n'ont pas été réalisés entièrement. De plus, l'étage inférieur (Permien) n'a pas été exploré alors qu’il doit être intéressant vu son épaisseur exceptionnelle. Pour l'ANDRA, le débit est de 5m3/h. Selon Géowatt, c'est environ 300 m3/h. On sait déjà depuis les travaux du BRGM en 1976 que la géothermie est bonne. Aujourd'hui, à 2 ans de la demande d'autorisation de Cigéo, on ne connaît toujours pas plus précisément cette ressource. Cette question fondamentale doit être approfondie au plus vite. » explique Romain Virrion, directeur de MIRABEL LNE.

    La Lorraine doit revoir sa copie

    Le Schéma Régional Climat Air Energie de Lorraine avait déclaré qu’il n’y avait pas de potentiel géothermique en Lorraine. Avec les révélations découlant de l’étude Géowatt, la Lorraine va devoir revoir sa copie.

    « La géothermie à Bure est exploitable dans l’immédiat comme dans le bassin parisien. C’est une énergie propre, disponible, stratégique d’autant plus dans le cadre de la transition énergétique et une chance pour la Lorraine. » déclare Bruno Genty, président de FNE.

    Liens :
    Rapport Géowatt
    Courrier SRCAE (http://mirabel-lne.asso.fr/f/geothermie_SRCAE_0.pdf)
    http://pandor.at/fr/memoire

  • Communiqué du collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs

    Déchets nucléaires à Bure : prise en otage depuis 20 ans, la population excédée fait exploser le « débat public » au décollage

    Annoncée à grand renfort de conférences de presse, de pavés publicitaires, d’envois postaux, la commission du « débat public » sur l’enfouissement des déchets radioactifs entamait hier soir sa série de réunions publiques (14 programmées). Cette première, à BURE, n’aura pas fait long feu. Méprisée depuis des années, la population s’est lâchée, dénonçant quantité de vices anti-démocratiques et de risques inacceptables. En quelques minutes, le dit « débat » explosait par jet de l’éponge de son président. Retour sur les causes, les enseignements, les suites.

    Tous étaient prévenus, et depuis longtemps. Dès le 8 février de l’an dernier, à Paris, invité à intervenirrubon4-d19eb.png sur le thème des déchets nucléaires dans un colloque traitant de « la gouvernance du très long terme », le représentant du CEDRA avait vivement réagi aux propos de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Présentant le dossier BURE/enfouissement quasi comme un modèle de démocratie (avec un Clis, un débat public en 2005/2006, etc, etc), l’IRSN (organisme chargé entre autre de contrôler l’Andra) s’était vu contredit, devant un parterre d’officiels (ministère, ASN, CNE…). Avec force exemples, le témoin local avait conclu que de par ces lourds et multiples griefs, il ne faudrait pas s’étonner que le « débat public » en 2013 soit accueilli avec des fourches. Depuis février 2012, le message a pu être martelé à de nombreuses occasions, dans le but que la donne démocratique évolue largement. Las, la commission du débat public « enfouissement » a accumulé les faux-pas, jusqu’à un calendrier des plus stupides (cf communiqués antérieurs du Cedra)

    Une population méprisée et prise en otage

    Dans ce « débat public », la réflexion du CEDRA avait débouché sur une position atypique. Non pas « participer » mais AGIR, se faire entendre, dehors mais aussi et surtout dedans, dans les réunions, par les « cahiers d’acteurs », etc. Se faire entendre, tant le mépris subi par la population depuis vingt ans est lourd, sur les scandaleux mensonges, achat du silence et conscience, processus décisionnel truqué…

    -       le groupe de « réflexion et questions sur les enjeux ETHIQUES » d’un enfouissement, dans son document amplement documenté, a analysé de manière implacable les méthodes usitées 

    -       Médiapart, dans un article tout récent, vient de brosser de manière magistrale le « système », largement méconnu dans son ampleur, mis en place pour imposer (sous couvert de démocratie, de participation) l’enfouissement des pires déchets du nucléaire.

     La réunion de Bure, ses enseignements et une victime

    Pour faire écho à un journaliste qui, hier soir, demandait au CEDRA si l’action à Bure était une victoire, deux enseignements doivent être tirés :

    -       l’exaspération qui, hier soir, a éclaté au grand jour va au moins permettre que le message pénètre les tours d’ivoire qui gouvernent ce pays

    -       quant à la « victoire », elle ne sera que lorsque un véritable processus démocratique guidera nos affaires communes, et que lorsque la folie d’enfouir sera stoppée au profit de la recherche - au niveau international – d’une vraie SOLUTION à la radioactivité de ces déchets

    Une victime ? En effet, de par le message véhiculé par l’annulation de la première réunion, celles et ceux qui dénoncent processus et projet d’enfouissement, ont fait une victime, leur adversaire majeur : la fatalité, la résignation. Déjà, l’engagement contre le projet de poubelle FAVL voici quelques années avait montré que tout était possible si détermination et vérité comme guide il y avait. Voilà nouvelle illustration que l’avenir n’est pas encore écrit

     

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    La suite ?

    Prochaine réunion annoncée du « débat public » : jeudi prochain 30 mai, à Saint-Dizier (salle du Palace/quartier de La Noue) . Pour celle-ci aussi beaucoup sont remontés, d’autant que la réunion aurait pour thématique « l’insertion [de la poubelle nucléaire] sur le territoire ». Sur cette « insertion » par une massive vaseline - qui fait tant baver certains - il y aurait à dire, à dénoncer, à demander des comptes (!), à faire stopper. Rendez-vous donc à toutes et tous à Saint-Dizier

    Saint-Dizier, justement. Une information parvenue au CEDRA signale que le maire (également député) de Saint-Dizier, Monsieur François Cornut-Gentille, n’ayant pas réuni le conseil municipal depuis plusieurs mois, a convoqué celui-ci le jeudi…. 30 mai, et, oui… à 18H, percutant de plein fouet la réunion du « débat public » dont en tant qu’élu local et législateur il devrait être l’un des premiers participants ! Une campagne de dénonciation étant menée depuis hier par l’élu municipal JL.Bouzon, la mairie nous confirme ce matin que la réunion du conseil a été avancée… à 17H. A cette occasion, F .Cornut-Gentille s’est vu qualifié d « anguille politique ». Erreur, c’est à une savonnette mouillée que nous avons affaire, vous appuyez dessus et vous ne savez pas où ça part. Le personnage touche de l’argent de Bure à tour de bras, à travers le GIP, pour les projets de la ville mais mutisme complet sur le projet d’enfouir, ses tares démocratiques, ses risques multiples et insensés. Encore un qui mériterait bien un « Fût de la HONTE » 

    A ne pas vouloir écouter les mots des populations de Haute-Marne et de Meuse, de ne pas s’arrêter sur les questions et les risques d’un tel projet, de n’être guidés que par des intérêts financiers, les élus vont devoir entendre et subir le bruit des fourches.

     

     

    le débat public c’est là > www.cigeout.com

  • Déchets nucléaires : le stockage souterrain n'est pas la solution

    L'industrie nucléaire pose de nombreux problèmes pour la sécurité des populations et pour la préservation de l'environnement. Le devenir des déchets contaminés fait partie des difficultés induites par le nucléaire pour lesquels il n'y a pas de bonnes solutions.

    Quelque soit la nature des déchets, on ne connaît  que trois façons de s'en occuper : les détruire (l'incinération), les recycler, ou les stocker. Les déchets nucléaires n'échappent à cette règle, mais en majorité ils ne peuvent ni être recyclés ni être incinérés. La solution du stockage s'impose  donc dans de nombreux cas. Mais la durée de vie de ces déchets est parfois considérable, bien au-delà de l'expérience acquise par l'Homme. C'est pour cela que la solution de stockage en profondeur est rejetée par beaucoup : si un problème se pose dans quelques milliers d'années, qui se souviendra des conditions de stockage? Et à plus court terme, comment intervenir efficacement sur des matériaux radioactifs situés dans des couches géologiques profondes?

    Le problème se pose avec acuité pour la mine d'Asse en Allemagne.

    Il se pose maintenant pour le site de Hanford, situé dans l'Etat de Washington. Des matièresHanford_Site_sign.jpg radioactives y sont stockées dans près de 200 cuves enterrées.

    Des fuites ont été constatées vendredi dernier sur une cuve. Ce qui a poussé à mieux vérifier les autres, et a permis de constater qu'au moins six cuves fuyaient.

    Voici ce qu'écrit le site de Radio Chine Internationale :

    "Le gouverneur de l'Etat de Washington a confirmé vendredi les fuites détectées au niveau de réservoirs souterrains sur un site nucléaire de la région.

    Selon un article paru dans The Seattle Times, le gouverneur Jay Inslee a fait savoir que six réservoirs souterrains étaient concernés mais qu'on l'avait assuré que ces fuites ne présentaient pas de risques dans l'immédiat.

    M. Inslee se rendra dans la capitale Washington ce week-end pour rencontrer le secrétaire à l'énergie Steven Chu.

    Le site de Hanford, un ancien complexe de production nucléaire démantelé depuis de nombreuses années, situé dans l'Etat de Washington, au nord-ouest des Etats-Unis, a abrité le premier réacteur destiné à la production de plutonium au monde. Le plutonium fabriqué sur le site a été utilisé dans la première bombe atomique et dans celle qui a explosé à Nagasaki au Japon.

    Aujourd'hui, Hanford compte 177 réservoirs souterrains où sont stockés des déchets radioactifs, qui représentent les deux tiers des déchets nucléaires de haute activité aux Etats-Unis. Le site est soumis depuis des années à une vaste opération de dépollution."

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    En France, le site de Bure dans le département de la Meuse a été retenu pour le stockage souterrain des déchets nucléaires. Une récente visite de la ministre de l'Ecologie vient de conforter ce choix.

    Il a fallu Tchernobyl et Fukushima pour que certains prennent enfin conscience du danger des centrales nucléaires. On peut espérer qu'après Asse et Hanford la réflexion sur l'enfouissement des déchets nucléaires prenne une autre tournure.

  • A Bure, les gouvernements changent mais les mêmes erreurs perdurent

    Ce jour, Delphine Batho était à Bure pour confirmer que le gouvernement Ayrault approuvait bien le choix de stockage souterrain de déchets hautement radio-actifs.
    Elle a présidé la commission chargée de fixer les compensations financières aux communes concernées. Je ne comprends pas! Si le choix de Bure est une aubaine, une chance, alors pourquoi parler de compensations?

    On emploie ce vocabulaire quand on évoque un préjudice! Mais alors si Bure et les communes  proches bure-stop.gifsubissent un préjudice, de quel préjudice s'agit-il? L'argent, dans la vie publique, est un puissant levier que des experts politiques et industriels savent parfaitement manoeuvrer. L'argent en abondance  a cette capacité de rendre sourds et aveugles, inconscients et sans scrupules, ceux qui le distribuent comme ceux qui le reçoivent! Gardons le moral!

     

    Voici le communiqué officiel :

    Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé ce jour sur le site de l’ANDRA situé en Meuse-Haute Marne, le Comité de Haut Niveau autour du projet de stockage de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue.

     Ce Comité a réuni les élus, les entreprises industrielles, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et l’État. Il a pris acte de l’accompagnement économique des départements de Meuse et Haute Marne tout en soulignant la nécessaire amélioration de cet accompagnement économique.

    delphine-batho-123156_L.jpgLe Comité a décidé de renforcer le soutien aux entreprises locales dans l’ingénierie afin de soutenir leur compétitivité. La première phase du projet Syndièse, piloté par le CEA, a été validée et l’État accompagnera ce projet grâce au programme des investissements d’avenir.

    Le Comité a pris connaissance du projet schéma interdépartemental de développement du territoire et a notamment validé les options d’acheminement des colis de déchets et d’implantations des installations de surface qui seront présentées au débat public.

    Le Comité a souhaité que, pour la prochaine réunion, soit présenté un projet de texte législatif sur la fiscalité de la zone interdépartementale autour de Cigeo.

    Le Comité a décidé de se réunir à nouveau à la fin de l’année après le débat public sur Cigeo et se réunira à l’avenir deux fois par an. L’État renforcera les moyens mis à disposition de la préfète coordinatrice par la nomination d’une personnalité qualifiée.
     
    Le débat public sur Cigeo se tiendra en 2013 conformément à la décision du Conseil de politique nucléaire du 28 septembre 2012, selon des modalités définies par la CNDP.